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Procès Verbal - PV CM 22102015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22102015)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
1
Commune de La FREISSINOUSE
Département des Hautes Alpes
* * * * *
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 22/10/2015
A 18H30, Salle de la Mairie.
Les Conseillers Municipaux se sont réunis sur la convocation écrite du Maire, en date du 16/10/2015.
Sont présents :
- M. Jean-Pierre COYRET, Maire,
- M. Pascal COTTE, 1er adjoint,
- M. Claude FACHE, 2ème adjoint
- M. Alain BERTHOLET, 3ème adjoint
- M. Patrick GAILLARD, 4ème adjoint
- M. Philippe ROSTAIN
- M. Gérald CHENAVIER
- Mme Marinette PASQUALINI
- M. Carlo DAGHENA
- M. Hervé COMBE
- Mme Valérie BENSAADA
- M. Christelle ALLEMAND
- M. Philippe ROUSSEL
- M. Yves FOUNAU
Est Absent :
-M. Jean-Pierre TOURTET
L’ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 07/09/2015
2. Rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération du Gapençais
3. Décisions modificatives
4. Déneigement
5. Modification délibération subvention association
6. Cahier des charges des lotissements
7. Convention ONF Fays 2
8. IT 05 – Mission de maîtrise d’ouvrage de rénovation du Fays 1
9. Fonds de Concours Communauté d’Agglomération du Gapençais
10. Assainissement
11. Logement communal
12. Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
13. Divers
La séance est présidée par Monsieur le Maire.
Le secrétariat de séance est assuré par M. Pascal COTTE, sur proposition du Président de séance, acceptée par tous les présents.
Les points à l’ordre du jour sont abordés successivement. 2
1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07/09/2015
Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à formuler, le P.V. ayant été transmis avec la convocation. Il n’y a pas d’observation.
Le procès-verbal est adopté par tous les conseillers présents.
2/ Rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération du Gapençais
Un rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération du Gapençais a été adressé au maire de chaque commune membre, retraçant l’activité de la Communauté d’Agglomération en 2014, accompagné de son compte administratif.
Ce rapport d’activité a été présenté à l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération.
Les conseillers ont pris connaissance de ce rapport, ils déclarent en prendre acte. Une délibération est adoptée pour cette prise d’acte.
3/ Décisions modificatives
3.1. La vente de la fraise à la neige (1 200 €) n’a pas été imputée au bon compte. Un virement de la section de fonctionnement à la section investissement est opéré. Une délibération est adoptée pour cette décision modificative.
3.2. Eau potable :
La redevance de l’Agence de l’Eau doit être imputée à un compte différent, impactant le compte entretien et réparation sur bien immobilier.
Une délibération est adoptée pour cette décision modificative.
4/ Déneigement
4.1. Il a été demandé à M. Philippe ROSTAIN de faire en plus le chemin du château, secteur Ouest de la Commune.
Il y aura à changer une pièce d’usure sur la lame d’étrave.
4.2.- Recrutement d’un agent contractuel nécessaire pour le déneigement en saison hivernale.
M. Philippe BOGUET sera recruté dans un cadre saisonnier en qualité de déneigeur à temps partiel pendant la période hivernale.
Une délibération est adoptée en ce sens.
4.3.- Achat d’une cuve à gazole et d’un jeu de chaînes à neige pour le tracteur.
M. Yves FOUNAU présente les devis. Il est chargé de négocier au mieux.
5/ Modification délibération subvention association
Il est apparu qu’une attribution de subvention avait été décidée avec la mention d’un nom en partie erroné, il s’agit de la Musique Municipale SNCF et non de la Musique Municipale de VEYNES.
Une délibération est adoptée pour apporter cette précision. 3
6/ Cahier des charges des lotissements
Ce cahier des charges a fait l’objet de plusieurs séances de travail en commission urbanisme et en commission urbanisme élargie, la commission a bénéficié des conseils de l’IT05 avec notamment une note d’aide à la décision qui a permis d’avoir un support écrit constituant une base solide pour la définition des conditions devant être remplies.
Un projet a été mis en forme et amélioré. Il est présenté au Conseil Municipal.
Une question de M. Hervé COMBE sur les ampoules basses consommation. Il est décidé de conserver ce terme. Le cahier des charges sera remis à chaque lotisseur lors de la demande de permis d’aménager, ainsi que pour les demandes de permis de construire dans les lotissements. La commission d’urbanisme sera chargée d’instruire les demandes.
Une délibération est adoptée pour approuver le cahier des charges de rétrocession des voiries de lotissements.
7/ Convention ONF Fays 2
M. Claude FACHE présente un projet de convention avec l’ONF pour le captage et les canalisations de la source Fays 2 et les périmètres de protection. Les tarifs proposés paraissent beaucoup trop élevés, déconnectés de la très faible valeur agricole et forestière des terrains concernés.
Les conseillers ne sont pas d’accord avec ces tarifs, ils demandent au Maire de reprendre contact avec l’ONF pour une proposition de tarifs plus acceptable.
Une délibération est adoptée en ce sens.
8/IT 05 – Mission de maîtrise d’ouvrage de rénovation du Fays 1
Une demande à IT 05 a été faite pour aider la commune dans les études et travaux concernant la rénovation et le périmètre de protection rapprochée de la source Fays 1.
Une délibération est adoptée en ce sens.
9/ Fonds de Concours Communauté d’Agglomération du Gapençais
Un projet d’investissement doit être proposé au fonds de concours de la Communauté d’Agglomération du Gapençais. Après discussion, il est décidé d’aller dans ce sens avec le projet de création d’un Pôle Médico-Social au Quartier Les Ecoles.
Une délibération est adoptée en ce sens, avec une modification du plan de financement de ce projet d’investissement.
10. Assainissement
Il a été demandé à VEOLIA d’établir des facturations séparées pour l’eau et l’assainissement. Il s’avère que ce n’est pas possible.
Il a donc été proposé à la Communauté d’Agglomération du Gapençais, une convention permettant de reverser à la C.A.G. la quote part correspondant à l’assainissement.
Une délibération est adoptée en ce sens.
11. Logement communal
M. le Maire informe qu’un logement communal va se libérer, prochainement, un garage était associé avec ce logement, M. le Maire propose que ce garage ne soit dans l’avenir plus reloué avec l’appartement, pour libérer un local supplémentaire pour les besoins communaux et que l’entrée de l’appartement ne se fasse plus par la cour de l’école.
Après discussions, ces propositions sont approuvées par le Conseil Municipal. 4
12. Projet de schéma Départemental de Coopération Intercommunale
M. le Maire présente le projet de M. le Préfet qui prévoit un élargissement de la Communauté d’Agglomération actuelle à des communes supplémentaires du bassin gapençais, ainsi qu’à CURBANS et CLARET.
Les conseillers en prennent connaissance, aucune décision n’est à prendre à ce sujet. Il s’agit simplement d’une information.
Il est rappelé que le Maire de GAP et le Maire de PELLEAUTIER siègent à la commission en charge de la S.D.C.I.
13. Divers
- M. ROUSSEL fait un état des clés des bâtiments communaux en possession des élus.
- Il a été signalé une ampoule de lampadaire au quartier Les Ecoles, qui serait à changer.
- M. DAGHENA ira personnellement vérifier l’état du matériel en cause.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H00.
Signatures :