Procès Verbal - PV CM 24102017

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Procès Verbal - PV CM 24102017 Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Freissinouse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24102017)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

Commune de La FREISSINOUSE

Département des Hautes Alpes

* * * * *

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 Octobre 2017

A 18H15, Salle de la Mairie.

Les Conseillers Municipaux se sont réunis sur la convocation écrite du Maire, en date du 19 octobre 2017.

Sont présents :

- M. Jean-Pierre COYRET, Maire,

- M. Pascal COTTE, 1er Adjoint,

- M. Alain BERTHOLET, 3ème Adjoint,

- M. Patrick GAILLARD, 4ème Adjoint

- M Gérald CHENAVIER

- Mme Marinette PASQUALINI

- Mme Valérie BENSAADA

- M. Philippe ROUSSEL

- M. Carlo DAGHENA

Représentés :

- M. Hervé COMBE, donne pouvoir à Gérald CHENAVIER

- M. Jean-Pierre TOURTET, donne pouvoir à Carlo DAGHENA

Est absent et excusé : M. Philippe ROSTAIN

Sont absents : M. Claude FACHE ; Mme Christelle ALLEMAND,

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 17 août 2017

2. Nomination d’un nouveau correspondant Défense

3. Recrutement d’un agent pour le déneigement

4. Taux Taxe d’Aménagement

5. Eau - Branchement des compteurs et diverses interventions

6. Sollicitation d’un maître d’œuvre pour les travaux au cimetière

7. Transformateur électrique desservant le Quartier Saint André

8. Demande d’assistance à maîtrise d’ouvrage IT 05 pour la traversée piétonne au Quartier La Selle (pour dossier de subvention du Contrat Ruralité)

9. Divers

La séance est présidée par Monsieur le Maire.

Le secrétariat de séance est assuré par M. Pascal COTTE, sur proposition du Président de séance, acceptée par tous les présents.

Monsieur le Maire explique qu’après la distribution des convocations du conseil municipal, une demande de dérogation à la règle dominical pour les salons de coiffure des Hautes-Alpes pour les dimanche 24 et 31 décembre 2017 a été reçue. Le Conseil Municipal devant délibérer sous un mois, un courriel a été transmis à tous les membres du conseil municipal, pour leur demander de rajouter, à titre exceptionnel, ce point à l’ordre du jour.

Le Maire demande à chacun s’il l’autorise à rajouter ce point à l’ordre du jour.2

Tous les membres sont d’accord d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Après avoir présenté le courrier, la délibération autorisant les salons de coiffure des Hautes-Alpes à déroger à la règle du repos dominical les dimanches 24 et 31 décembre 2017 est adoptée par tous les membres présents et représentés.

1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 17/08/2017

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à formuler, le P.V. ayant été transmis avec la convocation. Il n’y a pas d’observation.

Le procès-verbal est adopté par tous les conseillers présents et représentés.

2/ Nomination d’un nouveau correspondant Défense

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de nommer un nouveau correspondant défense, étant entendu qu’Yves FOUNAU, qui occupait cette fonction, a démissionné du conseil municipal.

Il rappelle que le rôle du correspondant défense est la sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Dans sa mission, le correspondant défense sera accompagné et soutenu par les délégués militaires départementaux. Carlo DAGHENA propose d’occuper cette fonction.

La délibération nommant Carlo DAGHENA comme nouveau correspondant défense est adoptée à l’unanimité.

3/ Recrutement d’un agent pour le déneigement

Monsieur le Maire propose de continuer d’effectuer le déneigement comme l’an passé : faire appel à un déneigeur volontaire pour le déneigement de la Commune côté sud, puis faire intervenir Philippe ROSTAIN, en tant que prestataire de service, qui déneigera la Commune de La Freissinouse, côté Manteyer, et qui interviendra ponctuellement pour le raclage de la glace. Il lui sera également demandé de déneiger le chemin piétonnier.

Il est rappelé qu’un certain nombre d’arrêtés ont été pris sur les routes communales où des équipements spéciaux sont obligatoires pour circuler lorsque les conditions atmosphériques l’imposent. Pour en informer les usagers, des panneaux ont été achetés, et doivent maintenant être posés. Il sera demandé à l’entreprise qui effectuera les travaux des chemins ruraux, de poser ces panneaux.

Valérie BENSAADA et Philippe ROUSSEL s’inquiètent du déneigement pour l’accès de l’école, qui doit être pris en charge par la Mairie.

Après discussion, il est indiqué que la cour sera déneigée de temps en temps, comme les années précédentes, par le déneigeur volontaire, après qu’il ait terminé sa tournée. Pour l’accès (escalier et trottoirs), il sera demandé à l’entreprise JMTP d’établir un devis.

4/ Taux Taxe d’Aménagement

Monsieur le Maire expose ses arguments et justifient sa proposition d’augmentation de la taxe d’aménagement par l’augmentation des dépenses, comme par exemple les divers devis présentés par le SyME 05, pour raccorder électriquement des terrains constructibles. Il expose un projet en particulier, et sait pertinemment que l’extension de la loi SRU oblige dorénavant les communes à apporter l’électricité au bord des3

terrains constructibles. Il regrette que cette loi de 2010 ait été imposée aux Collectivités, et explique que cette nouvelle charge financière est très lourde à supporter pour notre petite Commune.

Le Maire en profite pour aviser les membres présents d’une nouvelle demande de permis de construire pour un immeuble de 36 logements au Quartier St André. Un nouveau devis du SyME 05 de 10 400 € a été proposé (après d’âpres négociations) pour la pose d’un nouveau transformateur électrique. Le Maire présente ce projet, à l’aide d’un plan et indique que ce nouveau transformateur électrique desservirait le nouveau bâtiment, mais aussi une partie du Quartier St André. Il n’oublie pas de préciser que le promoteur du projet immobilier ferait réaliser les travaux des réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité en même temps, pour des questions de bon sens et d’économies.

Pascal COTTE prend l’exemple d’une maison de 100m2 et calcule le montant de la taxe d’aménagement avec un taux de 3%, puis avec 5%.

Au vu des argumentations présentées, l’ensemble des membres du Conseil Municipal approuve la délibération décidant l’augmentation du taux de 5% sur l’ensemble des zones de la Commune, à compter du 1er janvier 2018.

5/ Eau - Branchement des compteurs et diverses interventions

Monsieur le Maire rappelle qu’en pratique les frais de pose de compteurs d’eau n’étaient pas facturés aux nouveaux usagers raccordés au réseau public communal. Au vu des restrictions budgétaires et des arguments évoqués plus haut, les élus présents et représentés décident qu’à compter du 1er décembre 2017, et comme le prévoit le règlement de l’eau, imposé de fait aux bénéficiaires de ce service public, les tarifs adoptés par délibération de mars 2016, seront appliqués pour la pose des nouveaux compteurs et l’intervention de VEOLIA.

6/ Sollicitation d’un maître d’œuvre pour les travaux au cimetière

Le Maire rappelle les revendications qui lui ont été faites quant à la décence du cimetière. Il en convient et indique que la Commission Travaux qui s’est réunie le 30 septembre dernier, a proposé des travaux de rénovation afin de clôturer et améliorer les allées piétonnières. Il en va de la bonne tenue des cérémonies.

Aussi, pour envisager de tels travaux de rénovation, il est proposé de faire appel à un maître d’œuvre, qui sera ensuite chargé du chiffrage du montant des travaux. Bien évidemment plusieurs demandes seront faites auprès des maîtres d’œuvre, pour une mise en concurrence.

La délibération autorisant le Maire à faire appel à un maître d’œuvre, pour chiffrer l’opération et demander des subventions à d’éventuels financeurs, est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

La (petite) taille du cimetière pose des interrogations à certains élus, qui se demandent si un agrandissement ne serait pas nécessaire.

Le Maire leur fait savoir qu’il reste des emplacements disponibles. Il leur apprend de même, qu’il existe un emplacement réservé conséquent sur le PLU, tout autour du cimetière, qui permettrait un large agrandissement du cimetière en cas de besoin.4

Certaines idées sont évoquées quant à cet emplacement, mais vite mises à l’écart car inenvisageables, faute de moyens financiers de la Commune.

7/ Transformateur électrique desservant le Quartier Saint André

Ce point a déjà été évoqué en même temps que le point n° 4.

8/ Demande d’assistance à maîtrise d’ouvrage IT 05 pour la traversée piétonne au Quartier La Selle (pour dossier de subvention du Contrat Ruralité)

Monsieur le Maire remémore aux membres présents les travaux d’enterrement des lignes électriques qui seront réalisés cet automne par le SyME 05 au Quartier La Selle. Ce sujet avait été évoqué lors du conseil municipal du 18 juillet dernier. Des réunions de chantier ont déjà eu lieu sur place, et l’entreprise France Télécom Orange, malgré diverses demandes émanant de la Mairie, n’a toujours pas validé par écrit qu’elle participerait financièrement pour l’enfouissement de ses lignes téléphoniques dans ce Quartier.

Alain BERTHOLET tient sa position et redit que les membres du Conseil Municipal présents le 18 juillet dernier, avaient décidé que dans le cas où France Télécom Orange ne voudrait pas participer financièrement, la Commune ne ferait pas réaliser cet enfouissement à sa seule charge.

Monsieur le Maire redit que la 1ère tranche des travaux du SyME 05 concerne le côté nord de la route de La Selle (du croisement de la RD 994 et de la Route de La Selle, jusqu’à la fabrique des tourtons). Il réitère sa proposition de créer une traversée piétonne le long de la Route de La Selle et informe à cette occasion que le document d’arpentage a déjà été réalisé par un géomètre.

Diverses commentaires sont faits quant à ce chemin piétonnier, qui risquerait de franchir une terrasse, construite sur le domaine public, ou encore des éventuels soucis de places de stationnement.. Au vu de toutes ces interrogations, le Maire est conforté dans son avis de proposer qu’un spécialiste se charge du dossier.

Il explique que pour présenter une demande de subvention pour la création d’une zone piétonne au Quartier La Selle, au titre du contrat ruralité, il y a lieu de monter un dossier. Pour ce faire, il propose de demande de l’aide à IT 05 pour le montage du dossier de maîtrise d’ouvrage. Pour une meilleure compréhension, il projette un court résumé du projet.

La délibération autorisant le Maire à demander à l’IT 05 de préparer un dossier de maîtrise d’ouvrage pour la traversée piétonne au Quartier La Selle est adoptée à l’unanimité.

9/ Divers

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h10.

Signatures :