Déliberation - 2020.12

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Déliberation - 2020.12 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Belle-Isle-en-Terre. Lien du pdf (Déliberation - 2020.12)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 3 DECEMBRE 2020

DATE DE CONVOCATION

27 NOVEMBRE 2020

DATE D’AFFICHAGE

27 NOVEMBRE 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 15

PRESENTS 14

PROCURATIONS 1

VOTANTS 15

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence à la mémoire de Samuel PATY, Enseignant, victime d’une attaque terroriste et sauvagement assassiné le 16 octobre 2020 à CONFLANS- SAINTE- HONORINE.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de valider le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal. Les membres du Conseil Municipal a l’unanimité valide ce compte-rendu.

Monsieur Le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la présente séance. Deux projets de délibération ont été rajoutés au présent ordre du jour. Ils portent sur une décision modificative budgétaire au budget du nouveau lotissement et sur une décision portant sur le recours à une agence d’intérim pour le recrutement de personnel à l’école.

L’an deux mille vingt, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François LE MARREC, Maire.

Présents : Madame Brunette BALTUS, adjointe, Monsieur Arnaud MEUNIER et Monsieur Bernard BROUDER adjoints, Madame Françoise GUIZOUARN, Monsieur Jacques RIOU, Madame Nolwenn MARTIN, Monsieur Guy CONNAN, Madame Florence TOUSSAINT, Monsieur Claude SOULARD, Monsieur Eric FRANCIOSI, Madame Maud AMBROISE, Madame Stéphanie BLAIZE et Monsieur Serge LECOEUR.

Absents :

Procurations : Madame Amandine TREMEL à Monsieur François LE MARREC

Secrétaire de Séance : Monsieur Jacques RIOU2

1- ADHESION A LA CONSULTATION LANCEE PAR LE CDG 22-ASSURANCES CYBER SECURITE N°2020-12-65

Le Maire expose

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a pour intention de proposer un contrat de groupe d’assurance « cyber- risque » aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés du département des Côtes d’Armor garantissant les risques organisationnels, financiers et juridiques liés à ces nouveaux risques.

Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et les établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ».

La Commune de Belle Isle En Terre soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le CDG 22.

Le Mandat donné au Centre Départemental de Gestion par la présente délibération permet à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

La consultation portera sur les garanties organisationnelles, financières et juridiques du contrat.

La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et des conditions obtenus par le CDG 22.

Monsieur Le Maire précise que plus il y a de communes associées plus les tarifs seront intéressants. Il ajoute qu’une fois la consultation achevée par le Centre de Gestion, il appartiendra au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion ou non au contrat d’assurances.

Il est proposé de délibérer sur :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,3

VU le Décret n°85-643 du 26 janvier 1985 relatif aux centres de gestion institués par la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique,

VU l’exposé de Monsieur Le Maire,

CONSIDERATION QUE LA PASSATION DE CE CONTRAT DOIT ETRE SOUMISE AU CODE DES MARCHES PUBLICS,

Proposition de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement du décret n°2018- 1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique relatif aux marchés publics, pour le contrat de groupe d’assurance « cyber – risque » que le CDG 22 va engager pour 2021, conformément à la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Les membres du conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

VU l’exposé de Monsieur Le Maire,

CONSIDERANT QUE LA PASSATION DE CE CONTRAT DOIT ETRE SOUMISE AU CODE DES MARCHES PUBLICS,

DECIDENT de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement du décret n°2018- 1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique relatif aux marchés publics, pour le contrat de groupe d’assurance « cyber – risque » que le CDG 22 va engager pour 2021, conformément à la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

2 - MISE A JOUR DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES (PDIPR)

N°2020-12-66

Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le courrier de Monsieur Le Président du Conseil Départemental lui demandant d’émettre son avis sur la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et de délibérer sur l’inscription à ce plan, des chemins concernés.

Monsieur Le Maire explique que plusieurs circuits sont concernés sur la commune. Des plans ont été adressés aux élus à l’appui du projet de délibération.4

Monsieur Le Maire explique qu’il a été nécessaire de convenir de conventions de passage avec les propriétaires.

Monsieur BROUDER confirme que cette procédure a été globalement satisfaisante avec parfois plusieurs héritiers à contacter.

Monsieur Le Maire fait observer qu’un travail important avait été réalisé par la Communauté de Communes du Pays de Belle Isle en Terre (parcours VTT et chemins pédestres). Depuis, l’Agglomération a retenu un chemin dont l’entretien est de sa compétence. Il y avait plusieurs choix possibles : l’entretien par des bénévoles, l’entretien par les communes concernées moyennant une convention et des compensations et l’entretien confié à l’agglomération. C’est donc la dernière option qui a été retenue. Aujourd’hui, l’agglomération n’a plus d’agent d’entretien pour le faire mais fait appel à des entreprises d’insertion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 361-1 du Code d l’environnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;

Vu la proposition d’inscription d’itinéraires de randonnée au PDIPR par la Département.

Il est proposé :

1- D’émettre un avis favorable à l’inscription au PDIPR des itinéraires de randonnées figurant au plan annexé ;

2- D’approuver l’inscription au PDIPR des chemins concernés et tout particulièrement des chemins ruraux de la commune figurant au plan annexé (chemins ruraux à inscrire) et y autorise le passage au public ; 3- De s’engager à :

• Garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux

• Ne pas aliéner les chemins ruraux inscrits au PDIPR ;

• Proposer un itinéraire de substitution en cas d’interruption de la continuité d’un parcours de randonnée (en cas de travaux ou de coupe de bois en forêt par exemple) • Informer le Conseil Départemental de toute modification concernant les itinéraires inscrits. 4- D’autoriser Monsieur Le Maire, en tant que de besoin, à signer les conventions ou tous les documents inhérents à cette procédure d’inscription.

Monsieur LECOEUR demande si les présentes cartes sont anciennes ou si elles ont été réactualisées ?

Monsieur BROUDER indique qu’elles ont fait l’objet d’une mise à jour. C’est la raison pour laquelle il y a eu de nouvelles conventions à prendre.

Monsieur Le Maire précise que les conventions ne concernent pas les nouveaux chemins ouverts par des bénévoles.5

Les membres du conseil municipal, après délibération, décident, à l’unanimité,

- D’émettre un avis favorable à l’inscription au PDIPR des itinéraires de randonnées figurant au plan annexé ;

- D’approuver l’inscription au PDIPR des chemins concernés et tout particulièrement des chemins ruraux de la commune figurant au plan annexé (chemins ruraux à inscrire) et y autorise le passage au public ;

- De s’engager à :

• Garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux ;

• Ne pas aliéner les chemins ruraux inscrits au PDIPR ;

• Proposer un itinéraire de substitution en cas d’interruption de la continuité d’un parcours de randonnée ;

• Informer le Conseil Départemental de toute modification concernant les itinéraires inscrits.

- D’autoriser Monsieur Le Maire, en tant que de besoin, à signer les conventions ou tous les documents inhérents à cette procédure d’inscription.

3-Tarifs communaux 2021

N°2020-12-67

Monsieur MEUNIER adjoint aux finances prend la parole. Il informe l’assemblée de la concertation préalable de la commission de finances réunie il y a une quinzaine de jours. Le travail a porté sur l’harmonisation des tarifs avec également la prise en compte des travaux qui ont été réalisés dans certains bâtiments. Il propose de dérouler les tarifs au fur et à mesure.

Garderie périscolaire - Heure 0.92 €

Garderie périscolaire - Heure après 18 h 31 8.13 €

Garderie périscolaire - Goûter 0.80 €

Forfait annuel garderie en cas de cumuls

d'impayés inférieurs à 15 €/an*

15.00 €

Photocopie 0.40 €

Location d'une grande table et de deux bancs 6.00 €

Location d'une petite table et de deux bancs 3.00 €

*forfait annuel de 15 €

Monsieur MEUNIER explique que le forfait de 15 € pour la garderie est applicable aux usagers dont la facturation annuelle serait inférieure à 15 € et qui en fin d’année scolaire, malgré les relances d’impayés, ne règleraient pas leur facture.6

Monsieur Le Maire explique que la Mairie émet des factures de garderie. En cas d’impayés, elle émet un titre des recettes et c’est la trésorerie qui procède au recouvrement.

Madame GUIZOUARN s’interroge sur le forfait de garderie applicable après 18h31.

Monsieur Le Maire souligne que la majoration après 18h31 permet d’éviter les dérives et les dépassements horaires récurrents. Il est bien évident qu’il peut arriver des situations exceptionnelles : dans ce cas le service de garderie est en général averti.

Monsieur MEUNIER indique que ces situations demeurent très ponctuelles.

Monsieur LECOEUR souhaite savoir si les tarifs de 2021 ont été augmentés par rapport à 2020.

Monsieur Le Maire indique que les tarifs de la garderie périscolaire n’ont pas été majorés.

Les membres du conseil municipal, après délibération, décident, à l’unanimité,

De valider les tarifs communaux suivant pour l’année 2021 :

Garderie périscolaire - Heure 0.92 €

Garderie périscolaire - Heure après 18 h 31 8.13 €

Garderie périscolaire - Goûter 0.80 €

Forfait annuel garderie en cas de cumuls

d'impayés inférieurs à 15 €/an*

15.00 €

Photocopie 0.40 €

Location d'une grande table et de deux bancs 6.00 €

Location d'une petite table et de deux bancs 3.00 €

*forfait annuel de 15 € pour la garderie applicable aux usagers dont la facturation annuelle serait inférieure à 15 € et qui en fin d’année scolaire, malgré les relances d’impayés, ne règleraient pas leur facture.

4- Tarifs de location salle polyvalente et salle de cinéma pour l’année 2021

N°2020-12-68

Monsieur MEUNIER donne lecture des différentes propositions de tarifs de 2021 de location des salles polyvalente et de cinéma suivants :

TARIF COMMUNE TARIF HORS COMMUNE

ASSOCIATIONS LOCALES 1 utilisation gratuite ****************

Bal musette – Fest Noz 150 € 300 €

Bals privés ou professionnels 300 € 400 €7

SALLE DE CINEMA

Réunion politique gratuit Gratuit

Associations gratuit 40 €

Réunion sans but lucratif gratuit 60 €

Réunion avec but lucratif 80 € 100 €

SALLE POLYVALENTE

Réunion sans but lucratif gratuit 100 €

Réunion avec but lucratif 100 € 150 €

Concours de cartes - Lotos

Associations locales 50 € 100 €

Cours de gymnastique

Associations locales

gratuit ****************

Cours de gymnastique

Forfait annuel

Avec but lucratif

100 € 200 €

BANQUET - SALLE POLYVALENTE

TARIF COMMUNE TARIF HORS COMMUNE

Forfait + prix par personne 50€ +1,80€ / pers 200 €+ 1,80€ / pers

Repas du lendemain 50 € + 0,90€ / pers 100 € + 0,90€ / pers

BUFFETS CAMPAGNARDS 50 € + 0,90€ / pers 100 € + 0,90€ / pers

CAFES D'ENTERREMENT 50 € + 0,20€ /pers ****************

REPAS D'ASSOCIATIONS 50 € + 0,90€ / pers 100 € + 0,90€ / pers

VIN D'HONNEUR 50 € + 0,20€ /pers 100 € + 0,20€ / pers

SEANCES CULTURELLES (concerts…) gratuit 100 €

CHAUFFAGE8

Salle de cinéma 30 € / jour 30 € / jour

Salle polyvalente 60 € / jour 60 € / jour

CASSE OU PERTE

VAISSELLE OU MOBILIER

Prix coûtant Prix coûtant

CAUTIONS

Rangement du mobilier (tables, chaises) 150 € 150 €

"Propreté" : vaisselle, salle, cuisine, sanitaires.

NB : Le tarif par personne comprend l’utilisation de la cuisine et de la vaisselle (si pas de besoin de couverts, le tarif par personne est réduit de 50%)

Monsieur MEUNIER n’indique pas de changement majeur mais juste des harmonisations.

Monsieur MEUNIER explique qu’auparavant il y avait 2 cautions. Par mesure de simplification, il est proposé de maintenir qu’une seule caution avec donc un seul chèque à émettre par le locataire.

Monsieur Le Maire fait remarquer que le chauffage dans les salles était défaillant et donc très peu utilisé. Désormais, suites aux travaux, il sera opérationnel. Le chantier est désormais terminé et devra être officiellement réceptionné en début de l’année prochaine.

Monsieur Le Maire rappelle le gel de la location des salles communales en considération de la crise sanitaire. Il espère une évolution satisfaisante de la situation de façon à réouvrir rapidement les salles communales pour les activités associatives et privées.

Monsieur LECOEUR exprime sa satisfaction par rapport à la stabilité de la plupart des tarifs communaux 2021 par rapport à ceux de 2020 car les Français sont et seront financièrement impactés par la crise.

Monsieur Le Maire rebondit par rapport à cette affirmation au sens où pour les collectivités qui ont réalisés des investissements, les hausses des tarifs seraient tout à fait logiques et facilement explicables.

Monsieur LECOEUR ajoute que l’année 2020 est une année spéciale.

Monsieur Le Maire approuve les propos de Monsieur LECOEUR.

Monsieur MEUNIER explique que les paramètres issus de la crise ont bien été pris en compte par la Commission de Finances, la volonté n’étant pas d’augmenter les prix pour augmenter les prix. Il fait observer qu’à part l’encaissement des droits de stationnement sur l’aire de camping-car, le poste recettes « locations de salles » sera largement en baisse cette année.9

Les membres du conseil municipal, après délibération, décident, à l’unanimité, de valider les tarifs suivants pour l’année 2021 :

TARIF COMMUNE TARIF HORS COMMUNE

ASSOCIATIONS LOCALES 1 utilisation gratuite ****************

Bal musette – Fest Noz 150 € 300 €

Bals privés ou professionnels 300 € 400 €

SALLE DE CINEMA

Réunion politique gratuit Gratuit

Associations gratuit 40 €

Réunion sans but lucratif gratuit 60 €

Réunion avec but lucratif 80 € 100 €

SALLE POLYVALENTE

Réunion sans but lucratif gratuit 100 €

Réunion avec but lucratif 100 € 150 €

Concours de cartes - Lotos

Associations locales 50 € 100 €

Cours de gymnastique

Associations locales

gratuit ****************

Cours de gymnastique

Forfait annuel

Avec but lucratif

100 € 200 €

BANQUET - SALLE POLYVALENTE

TARIF COMMUNE TARIF HORS COMMUNE

Forfait + prix par personne 50€ +1,80€ / pers 200 €+ 1,80€ / pers

Repas du lendemain 50 € + 0,90€ / pers 100 € + 0,90€ / pers

BUFFETS CAMPAGNARDS 50 € + 0,90€ / pers 100 € + 0,90€ / pers10

CAFES D'ENTERREMENT 50 € + 0,20€ /pers ****************

REPAS D'ASSOCIATIONS 50 € + 0,90€ / pers 100 € + 0,90€ / pers

VIN D'HONNEUR 50 € + 0,20€ /pers 100 € + 0,20€ / pers

SEANCES CULTURELLES (concerts…) gratuit 100 €

CHAUFFAGE

Salle de cinéma 30 € / jour 30 € / jour

Salle polyvalente 60 € / jour 60 € / jour

CASSE OU PERTE

VAISSELLE OU MOBILIER

Prix coûtant Prix coûtant

CAUTIONS

Rangement du mobilier (tables, chaises) 150 € 150 €

"Propreté" : vaisselle, salle, cuisine, sanitaires.

NB : Le tarif par personne comprend l’utilisation de la cuisine et de la vaisselle (si pas de besoin de couverts, le tarif par personne est réduit de 50%)

5- Tarif 2021 de location des salles de la mairie

N°2020-12-69

Monsieur MEUNIER fait part à l’Assemblée qu’il est nécessaire de fixer le tarif de location pour

l’année 2021 des salles de réunion de la mairie.

Il précise que ce tarif a été légèrement augmenté car il était de 60 € cette année. Il souligne que les

salles de la mairie sont essentiellement louées par des professionnels. L’augmentation est essentiellement

justifiée par les travaux d’isolation, d’éclairage, de rénovation du parquet, d’installation du vidéoprojecteur et de

la WIFI dans la salle du conseil municipal.11

La proposition pour l’année 2021, le tarif de location des salles de la mairie suivant :

70 € par salle et par jour

Gratuité pour les associations et activités bellisloises

Gratuité pour les organismes et les établissements publics

Les membres du conseil municipal, après délibération, décident, à l’unanimité,

DE VALIDER , le tarif 2021 de location des salles de la mairie suivant :

70 € par salle et par jour

Gratuité pour les associations et activités bellisloises

Gratuité pour les organismes et les établissements publics

6- Détermination du tarif de la nuitée au gîte d’étape pour 2021

N°2020-12-70

Monsieur MEUNIER fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer le tarif de la nuitée au gîte d’étape pour l’année 2021.

Proposition pour l’année 2021, le tarif de la nuitée au gîte d’étape suivant :

10 € par nuit et par personne

Monsieur MEUNIER rappelle que le gîte a été partiellement rénové et la réhabilitation se poursuit actuellement par Monsieur LE STER, agent communal.

Monsieur Le Maire ajoute que la 1ère et la 2ème phase sont la réhabilitation des 2 dortoirs. Dans un des dortoirs l’escalier central a été retiré d’où un gain de place. Pour la 3ème phase de rénovation des sanitaires et du coin cuisine, il conviendra de faire appel à une entreprise de plomberie sanitaire.

Monsieur LECOEUR émet le souhait de faire visiter à la commission travaux, le gite une fois les travaux achevés.

Monsieur MEUNIER répond qu’il n’y a pas de problème à ce niveau et invite les élus à visiter le chantier quand Monsieur LE STER y est présent.12

Monsieur MENIER fait observer que le tarif paraissait élevé avant les travaux mais maintenant, après rénovation, il est tout à fait justifié.

Madame GUIZOUARN demande s’il y a le chauffage.

Monsieur Le Maire répond que le chauffage n’a pas été remplacé et demeure le même.

Monsieur Le Maire ajoute que la 3ème phase sera sans doute plus couteuse en raison de la nécessité de faire intervenir des entreprises.

Monsieur BROUDER précise qu’un bon compromis devra être trouvé entre la partie douches et la partie cuisine. Ce programme est la continuité d’un engagement pris au cours du mandat précédent.

Monsieur Le Maire souligne la nécessité de démolir les anciens sanitaires extérieurs. Il indique que les travaux sont réalisés en régie pendant la période hivernale. Toutefois, une entreprise est intervenue pour des modifications au niveau des gouttières.

Monsieur BROUDER ajoute qu’à cette occasion des travaux ont été réalisés en toiture notamment la suppression des tabatières inutiles.

Les membres du conseil municipal, après délibération, décident, à l’unanimité,

• DE VALIDER, pour l’année 2021, le tarif de la nuitée au gîte d’étape suivant :

10 € par nuit et par personne

7 - Tarifs de location des tentes de réception

N°2020-12-71

Monsieur MEUNIER fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer les tarifs de location des deux tentes de réception pour l’année 2021.

Proposition de maintien pour l’année 2021, des tarifs de location des tentes de réception suivants :

• Associations bellisloises : Gratuit

• Locataires bellislois

- 5 x 12m : 150€

- 8 x 8m : 255 €

- 8 x 12m : 305€

• Locataires non bellislois

- 5 x 12m : 300€

- 8 x 8m : 410€

- 8 x 12m : 460€13

Monsieur Le Maire souligne que les tarifs peuvent paraître élevés mais le montage et le démontage sont réalisés par les agents communaux. C’est en effet, le seul moyen de maintenir les structures en bon état.

Madame TOUSSAINT indique également des blocs de sécurité en béton fournis avec les structures.

Monsieur Le Maire informe qu’il s’agit d’une obligation.

Monsieur MEUNIER précise que la différence de tarif entre la structure 8x8m et la 8x12m peut paraître importante mais elle provient de la difficulté de montage de la plus grande.

Madame BALTUS s’interroge sur la gratuité faite aux associations alors qu’à l’occasion d’un repas de quartier les riverains avaient payé.

Monsieur MEUNIER indique que dès lors où il n’y a pas d’association le champ de la gratuité ne s’applique pas. Les associations peuvent justifier d’une assurance à ce titre.

Monsieur LECOEUR fait remarquer que les associations publient leurs statuts en préfecture.

Les membres du conseil municipal, après délibération, décident, à l’unanimité,

DE VALIDER , le maintien pour l’année 2021, des tarifs de location des tentes de réception suivants :

• Associations bellisloises : Gratuit

• Locataires bellislois

- 5 x 12m : 150€

- 8 x 8m : 255 €

- 8 x 12m : 305€

• Locataires non bellislois

- 5 x 12m : 300€

- 8 x 8m : 410€

- 8 x 12m : 460€

8-Tarif de location du podium pour l’année 2021.

N°2020-12-72

Monsieur MEUNIER fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer le tarif de location du podium pour l’année 2021.

Il propose de conserver le tarif de 2020.

• Associations bellisloises : Gratuit

• Autres associations et collectivités : 305€

Un employé communal participera au montage et au démontage.14

Monsieur Le Maire explique que ce podium n’est pas beaucoup utilisé. Il avait été acheté pour les représentations de l’association de danses lors des kermesses des écoles.

Monsieur LECOEUR demande s’il est emprunté lors de la Rando-Muco.

Monsieur Le Maire indique qu’il sert pour la Rando-Muco et pour la fête de la Chapelle du Bois.

Les membres du conseil municipal, après délibération, décident, à l’unanimité,

DE VALIDER , le maintien pour l’année 2021, du tarif de location le tarif de location du podium suivant :

Associations bellisloises : Gratuit

• Autres associations et collectivités : 305€

Un employé communal participera au montage et au démontage.

9 - Tarif de stationnement sur l’aire de camping-car

N°2020-12-73

Monsieur MEUNIER fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer le tarif de stationnement sur l’aire de camping-car pour l’année 2021.

L’électricité, l’eau et la vidange des eaux usées sont à la disposition des camping-caristes.

Monsieur Le Maire précise que la taxe de séjour est de 0.40 €/jour/personne.

Monsieur MEUNIER rappelle que les taux de la taxe de séjour sont fixés par l’Agglomération et elle est donc encaissée pour son compte.

Proposition le maintien pour l’année 2021, du tarif de stationnement sur l’aire de camping-car, suivant :

5€ par jour

Les membres du conseil municipal, après délibération, décident, à l’unanimité,

DE VALIDER , le maintien pour l’année 2021, du tarif de stationnement sur l’aire de camping- car suivant :

L’électricité, l’eau et la vidange des eaux usées sont à la disposition des camping-caristes.:

5€ par jour15

10- tarif des séjours sur le terrain des sports

N°2020-12-74

Monsieur MEUNIER rappelle que le Centre Régional d’Initiation à la Rivière reçoit chaque été, des groupes souhaitant séjourner en camping près du terrain des sports.

Ils disposent pour cela des infrastructures du gymnase, propriété de Guingamp Paimpol Agglomération, et des sanitaires communaux du Prat Elès. Il y a lieu de fixer le tarif 2021 pour l’utilisation des équipements de la Commune.

Monsieur Le Maire informe que ce même tarif est appliqué par l’agglomération. Il s’agit de groupes qui participent aux activités du CRIR. Cette année, il y en a eu très peu sur le site.

Monsieur Le Maire souligne qu’il ne s’agit pas d’un « vrai camping » mais toutefois l’aire du Prat Elès dépanne. Si un jour un camping venait à s’installer sur le territoire, il n’y aurait sans doute plus d’accueil facturé par la Commune dont la volonté n’est pas de concurrencer les activités professionnelles liées au tourisme.

Proposition du maintien du tarif des séjours sur le terrain des sports suivant :

1.55€ par personne et par nuit

Les membres du conseil municipal, après délibération, décident, à l’unanimité,

DE VALIDER , le maintien pour l’année 2021, du tarif des séjours sur le terrain des sports suivant :

1.55€ par personne et par nuit

11- Tarifs des concessions au Cimetière et au Columbarium

N°2020-12-75

Monsieur MEUNIER propose de reconduire pour l’année 2021, les tarifs des concessions au cimetière et au columbarium 2020.

o Cimetière :

▪ Concession 30 ans - 2m² : 150€

▪ Concession 50 ans - 2m² : 200€16

▪ Renouvellement Concession 30 ans - 4m² : 300€

▪ Renouvellement Concession 50 ans - 4m² : 500€

o Columbarium :

▪ Concession Cavurne 30 ans : 300€

▪ Concession Terrain planté 30 ans : 200€

Madame BALTUS s’étonne des tarifs pour des concessions de 4m2.

Monsieur RIOU explique qu’il n’y a plus de nouvelle concession de 4 m2, il s’agit simplement du renouvellement de concessions anciennes.

Monsieur Le Maire ajoute que les concessions à perpétuité n’existent plus, seules demeurent de très anciennes. Il rappelle qu’actuellement il y a des travaux au cimetière, travaux liés à la récupération de concessions aux termes d’une procédure d’abandon qui a duré 4 ans.

Madame BALTUS s’interroge sur l’application de cette procédure pour les concessions non échues et payées.

Monsieur Le Maire et Monsieur MEUNIER soulignent que les concessions non échues ne sont pas concernées par la procédure de récupération au titre de concessions abandonnées.

Les membres du conseil municipal, après délibération, décident, à l’unanimité,

DE VALIDER , le maintien pour l’année 2021, des tarifs des concessions au cimetière et au columbarium suivants :

o Cimetière :

▪ Concession 30 ans - 2m² : 150€

▪ Concession 50 ans - 2m² : 200€

▪ Renouvellement Concession 30 ans - 4m² : 300€

▪ Renouvellement Concession 50 ans - 4m² : 500€

o Columbarium :

▪ Concession Cavurne 30 ans : 300€

▪ Concession Terrain planté 30 ans : 200€17

12- SOUTIEN AUX COMMERCES LOCAUX – REPAS CREPES CANTINE SCOLAIRE-DECISION MODIFICATIVE N°5-BUDGET COMMUNAL

N°2020-12-76

Monsieur Le Maire expose, que dans la volonté de soutien aux commerces locaux, il est proposé de commander un repas de crêpes pour les enfants du GROUPE SCOLAIRE dans le cadre de la restauration scolaire du midi. Les repas sont habituellement préparés par la Cuisine Centrale de l’EHPAD. La Crêperie Ty ar Chrampouz serait donc en mesure d’élaborer un repas « crêpes » en respectant les règles sanitaires imposées pour la restauration collective.

Le prix du repas serait de 7€/personne. Habituellement, le prix du repas facturé par la cuisine centrale de l’EHPAD est de 4.43 €/personne. Le poste dépenses alimentaires de la restauration scolaire est pris en charge par le budget de la Caisse des Ecoles.

Il est donc proposé

- De valider la commande du repas « menu crêpes » pour les enfants fréquentant le service de restauration scolaire sous réserve de la validation par les membres de la Caisse des Ecoles,

- De prendre en charge le différentiel de 2.57 €/personne sur le budget communal, les 4.43€ étant pris en charge par la Caisse des écoles au titre des dépenses habituelles de restauration scolaire. La caisse des écoles payera la totalité de la facture et la Commune lui versera une participation à hauteur de 2.57 € /repas facturé et imputée au compte 657361- dépense de fonctionnement,

- De modifier les crédits budgétaires suivants sur le budget communal pour permettre le versement d’un complément de participation à la Caisse des Ecoles :

Monsieur Le Maire explique que le repas a eu lieu aujourd’hui.

Madame BLAIZE demande si ce type d’action pourra être envisagé pour les autres restaurants.

Monsieur Le Maire indique que pour l’instant rien n’est programmé à ce niveau. Il fait observer que les autres restaurateurs pratiquent la vente à emporter durant le confinement.

DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT - VIREMENTS DE CREDITS

DEPENSES

CHAP 65 BP 2020+dm3 DM5 BP+DM5

CHAP 65 autres charges de gestion courante 7 090.00 € 200.00 € - 6 890.00 €

- €

6574 subventions de fonctionnement aux associations et autres 7 090.00 € 200.00 € - 6 890.00 €

CHAP 65 autres charges de gestion courante 19 000.00 € 200.00 € 19 200.00 €

- €

657361 subvention caisse des écoles 19 000.00 € 200.00 € 19 200.00 €18

Monsieur BROUDER souligne que les 2 autres restaurants ont préparé le repas des anciens les années précédentes et ce n’était pas le cas de la Crêperie.

Monsieur MEUNIER explique qu’en effet, le CCAS, pour la préparation du repas annuel des anciens, fait appel aux 2 restaurateurs locaux.

Madame BLAIZE et Monsieur MEUNIER font remarquer que cette action est tout à fait satisfaisante.

Monsieur Le Maire rappelle, qu’à l’occasion de la semaine du goût à l’école, Monsieur ROBERT du Relais de l’Argoat ainsi que Monsieur LE GOFF intervenaient au GROUPE SCOLAIRE. Les enfants étaient associés à la préparation des repas avec les professionnels. Cette opération serait à renouveler.

Les membres du conseil municipal, après délibération, décident, à l’unanimité,

- De valider la commande du repas « menu crêpes » pour les enfants fréquentant le service de restauration scolaire sous réserve de la validation par les membres de la Caisse des Ecoles,

- De prendre en charge le différentiel de 2.57 €/personne sur le budget communal, les 4.43€ étant pris en charge par la Caisse des écoles au titre des dépenses habituelles de restauration scolaire. La caisse des écoles payera la totalité de la facture et la Commune lui versera une participation à hauteur de 2.57 € /repas facturé et imputée au compte 657361- dépense de fonctionnement,

- De modifier les crédits budgétaires suivants sur le budget communal pour permettre le versement d’un complément de participation à la Caisse des Ecoles :

DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT - VIREMENTS DE CREDITS

DEPENSES

CHAP 65 BP 2020+dm3 DM5 BP+DM5

CHAP 65 autres charges de gestion courante 7 090.00 € 200.00 € - 6 890.00 €

- €

6574 subventions de fonctionnement aux associations et autres 7 090.00 € 200.00 € - 6 890.00 €

CHAP 65 autres charges de gestion courante 19 000.00 € 200.00 € 19 200.00 €

- €

657361 subvention caisse des écoles 19 000.00 € 200.00 € 19 200.00 €19

13- DECISION MODIFICATIVE N°1– CREDITS BUDGETAIRES- BUDGET NOUVEAU LOTISSEMENT « ECO-QUARTIER »

N°2020-12-77

Monsieur Le Maire explique qu’il s’agit de modifications de crédits budgétaires nécessaires à l’écriture comptable de fin d’exercice liée à une opération spécifique. Cette écriture est règlementaire et s’impose aux budgets de lotissement en cours de commercialisation et/ou d’aménagement :

Le déstockage à opérer en 2020 est de 67 494.39 euros (titre au 3555-040 et mandat au 71355-042) afin d'obtenir à la balance de sortie 2020 du lotissement un solde du compte 3555 de 176 538.49 euros qui correspond au coût de production des lots restants (pour une surface de 3952 m²). Ce montant de 67 494.39 euros est à comparer avec le prix de vente HT des lots en question (36 707.85€), la différence consistant dans la part devant être prise en charge par la commune.

Afin de permettre l’écriture comptable susvisée sur le budget du NOUVEAU LOTISSEMENT « ECO- QUARTIER », il est proposé de modifier des crédits budgétaires suivants :

Ajouts de crédits supplémentaires

Les membres du conseil municipal, après délibération, décident, à l’unanimité,

D’APPORTER les modifications de crédits budgétaires au BUDGET NOUVEAU LOTISSEMENT « ECO- QUARTIER » suivantes :

Ajouts de crédits supplémentaires

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2020 dm 1 BP+DM1

CHAP 042 OPERATIONS DE TRANSFERTS ENTRE SECTION ORDRE 49 947.69 € 17 546.70 € 67 494.39 €

71355 variation de stock terrains agts annulation du stock initial 49 947.69 € 17 546.70 € 67 494.39 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BP 2020 dm 1 BP+DM1

CHAP 042 OPERATIONS DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS ORDRE - € 17 546.70 € 17 546.70 €

71355 variation stock terrains aménagés stock final - € 17 546.70 € 17 546.70 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2020 dm 1 BP+DM1

CHAP 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION - € 17 546.70 € 17 546.70 €

3555 variation stock terrains -stock final - € 17 546.70 € 17 546.70 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2020 dm 1 BP+DM1

CHAP 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 49 947.69 € 17 546.70 € 67 494.39 €

3555 variation stock terrains aménagés annulation stock initial 49 947.69 € 17 546.70 € 67 494.39 €20

14- RECOURS A UNE AGENCE D’INTERIM – REMPLACEMENT URGENT AUX SERVICES PERISCOLAIRES

N°2020-12-78

Monsieur Le Maire informe qu’il a fallu procéder en urgence au remplacement d’un agent qui assurait lui- même le remplacement d’un agent titulaire en congé de maternité. Cet agent contractuel est actuellement placé en arrêt de travail. Au vu des difficultés à recruter du personnel disponible pour assurer, en urgence, la mission de façon à préserver l’organisation au sein des services périscolaires en cette période de crise sanitaire, une candidature a été rapidement proposée par l’Agence d’Intérim RANDSTAD.

Considérant, l’article 21 de la Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique modifiant les trois lois statutaires et le Code du Travail pour autoriser les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas,

Considérant, que le présent besoin de recrutement répond à un besoin exceptionnel et ponctuel non durable,

Considérant que le besoin urgent de recrutement est motivé par une nécessité liée à la continuité du service public renforcée en cette période de crise sanitaire,

Considérant les difficultés à recruter malgré de multiples appels à candidature et notamment pris pour considération les 2 candidats recrutés initialement et qui n’ont pas souhaité prolonger leurs contrats respectifs,

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2020 dm 1 BP+DM1

CHAP 042 OPERATIONS DE TRANSFERTS ENTRE SECTION ORDRE 49 947.69 € 17 546.70 € 67 494.39 €

71355 variation de stock terrains agts annulation du stock initial 49 947.69 € 17 546.70 € 67 494.39 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BP 2020 dm 1 BP+DM1

CHAP 042 OPERATIONS DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS ORDRE - € 17 546.70 € 17 546.70 €

71355 variation stock terrains aménagés stock final - € 17 546.70 € 17 546.70 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2020 dm 1 BP+DM1

CHAP 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION - € 17 546.70 € 17 546.70 €

3555 variation stock terrains -stock final - € 17 546.70 € 17 546.70 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2020 dm 1 BP+DM1

CHAP 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 49 947.69 € 17 546.70 € 67 494.39 €

3555 variation stock terrains aménagés annulation stock initial 49 947.69 € 17 546.70 € 67 494.39 €21

Il est proposé

- De valider le recours à l’Agence d’Intérim RANDSTAD pour l’embauche d’un agent périscolaire et d’entretien à temps non complet (29h/semaine) à compter du 30 novembre 2020 pour une période maximale de 3 semaines en fonction de la reprise éventuelle de travail de l’agent à remplacer, - D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.

Monsieur Le Maire explique que le Centre de Gestion n’est pas en mesure d’assurer les remplacements en urgence.

Madame BALTUS demande ce qu’il en advient si l’agent remplacé ne revient pas.

Monsieur Le Maire indique que la personne à remplacer occupe le poste d’un agent titulaire absent pour congés de maternité jusqu’au mois de février 2021. L’agent dépose des arrêts renouvelés semaine par semaine, il convient donc de s’adapter à la cette situation et d’organiser les services toujours dans l’urgence.

Monsieur RIOU demande quel est le coût par rapport au Centre de Gestion.

Monsieur Le Maire souligne et rappelle la difficulté à obtenir des remplaçants dans l’urgence par le biais du Centre de Gestion.

Monsieur MEUNIER précise que, par expérience, le coût du service missions temporaires du CDG 22 est quasiment identique à celui d’une société d’intérim privée.

Madame JEZEQUEL confirme que le service du CDG 22 facture ses prestations au même niveau qu’une agence d’intérim.

Madame BALTUS demande quelle est la qualification de l’agent mis à disposition.

Madame JEZEQUEL répond qu’il s’agit d’un adjoint technique faisant fonction d’agent des services périscolaires et d’entretien.

Monsieur Le Maire ajoute qu’il s’agit d’un poste dont les missions concernent l’entretien des locaux, le service de restauration scolaire et la surveillance de la cour. La salle polyvalente et le gite étant actuellement fermés, il n’y a pas lieu de faire intervenir un agent pour le moment. A la reprise, une opération de ménage s’imposera.

Monsieur LECOEUR s’interroge sur les modalités d’attribution des congés de maternité à l’agent titulaire.

Monsieur MEUNIER indique qu’ils ont bien été pris en compte et que l’agent titulaire reprendrait ses fonctions après les vacances de février 2021.

Les membres du conseil municipal, après délibération, décident, à l’unanimité,

- De valider le recours à l’Agence d’Intérim RANDSTAD pour l’embauche d’un agent périscolaire et d’entretien à temps non complet (29h/semaine) à compter du 30 novembre 2020 pour une période maximale de 3 semaines en fonction de la reprise éventuelle de travail de l’agent à remplacer, - D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.22

15- QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur LECOEUR explique avoir été interpelé par plusieurs anciens qui craignent d’être oubliés et qui demandent un petit geste pour compenser le repas des anciens qui n’a pas eu lieu. Ils sont parfaitement conscients de la situation sanitaire. Plusieurs communes ont distribué des colis ou adressé des courriers à leurs anciens pour recenser leurs besoins.

Monsieur MEUNIER précise que le CCAS a débattu de la question.

Monsieur Le Maire informe que le CCAS a prévu la distribution de colis pour les personnes de plus de 90 ans. Il y a environ une vingtaine de personnes concernées.

Madame GUIZOUARN relève qu’il s’agit d’une question qui doit être discutée au CCAS.

Monsieur Le Maire explique que la commune peut donner l’information. Il ajoute que des communes voisines ont livré des repas à domicile. Il faut savoir qu’à BELLE ISLE EN TERRE l’âge requis pour la participation au repas annuel est de 65 ans, cela représente 250 personnes. La distribution de repas à domicile n’est donc pas envisageable. Il est rappelé que lors du repas des anciens, le nombre de convives présents est d’environ 100 personnes élus et membres du CCAS compris, le but étant de favoriser les relations humaines pendant ce temps de convivialité.

Monsieur LECOEUR explique que certaines personnes ont été intransigeantes avec lui en mettant en avant les promesses de la campagne électorale.

Monsieur Le Maire fait observer que certaines personnes lui ont affirmé qu’elles ne se seraient pas déplacer si le repas avait eu lieu.

• Monsieur MEUNIER informe de la sortie du bulletin communal vers le 15 décembre 2020.

Madame BALTUS explique qu’elle prépare une synthèse pour le bulletin communal concernant les dispositifs d’aides possibles pour les jeunes, les saisonniers et les professionnels. Cela lui demande beaucoup de temps et elle rencontre quelques difficultés pour la saisie informatique.

Monsieur MEUNIER lui indique qu’il faut absolument se rapprocher de Madame Amandine TREMEL pour la mise en forme de son article.

Madame BALTUS souligne la complexité de certains dispositifs qui vont probablement susciter des interrogations d’où la nécessité de plus de présence en mairie alors qu’elle est déjà monopolisée pour l’accueil des familles à l’EHPAD.

Madame GUIZOUARN suggère un système de prises de rendez-vous.

Monsieur MEUNIER précise qu’il faut faire apparaître sur l’article les contacts des interlocuteurs impliqués dans la mise en œuvre des nouveaux dispositifs.

Monsieur Le Maire ajoute que Madame La Sous-Préfète, lors de sa visite à BELLE ISLE EN TERRE, a pu donner certains de ces éléments en direct à Monsieur LE GOFF de la BISCUITERIE et répondu à ses interrogations.

Monsieur LECOEUR demande pourquoi la venue de la Sous-Préfète n’a pas été annoncée.

Monsieur Le Maire explique qu’au vu du contexte sanitaire, Madame La Sous-Préfète a souhaité être reçu par un groupe limité d’élus avec un point de la situation de l’église fait en mairie en présence de Madame JEZEQUEL, DGS.23

Madame BALTUS précise que Madame La Sous-Préfète s’attendait à des critiques sur le fait de sa visite d’une seule entreprise, 15 élus supplémentaires en plein confinement auraient été malvenus pour la représentante de l’autorité de l’Etat garant du respect de la sécurité sur le territoire.

Monsieur MEUNIER ajoute que le rendez-vous devait se dérouler au départ à la Sous-Préfecture entre Monsieur Le Maire, lui-même et Madame JEZEQUEL.

• Un prochain conseil municipal est prévu le mardi 29 décembre 2020 à 18 heures avec la présence du Conseil Municipal Jeunes.

FIN DE LA SEANCE A 21H15