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Compte-Rendu - CR+du+CM+2025.11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belle-Isle-en-Terre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+2025.11)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
BE
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
13 novembre 2025 DATE DE CONVOCATION
6 novembre 2025
DATE D’AFFICHAGE
6 novembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 15
PRESENTS 11
PROCURATIONS 1
VOTANTS 13
Ordre du jour :
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François LE MARREC, Maire.
Présents : Monsieur François LE MARREC, maire, Madame Françoise
GUIZOUARN, adjointe, et Monsieur Bernard BROUDER adjoint, Madame Brunette
Bénédicte BALTUS, Monsieur Jacques RIOU, Monsieur Guy CONNAN, Monsieur Claude
SOULARD, Madame Catherine AUBRIT, Monsieur Eric FRANCIOSI, Madame Stéphanie
BLAZE et Monsieur Serge LECOEUR
Madame Amandine TREMEL à Monsieur Bernard BROUDER
Monsieur Arnaud MEUNIER à Madame Françoise GUIZOAURN
Procurations :
Absentes : Madame Nolwenn MARTIN et Madame Florence TOUSSAINT
Secrétaire de Séance : Monsieur Guy CONNAN
-__ Réalisation de 8 logements pour Personnes Handicapées Vieillissantes par
Guingamp Habitat — Participation financière de la commune
-__ Réalisation de 8 logements pour Personnes Handicapées Vieillissantes par
Guingamp Habitat — Garantie d'emprunt
- Validation des nouveaux contrats d'assurances au 1° janvier 2026
- Vente de matériel : broyeur
- Vente de matériel : ancienne structure de jeu
- Questions diverses Le Conseil Municipal a désigné pour secrétaire de séance Monsieur Guy CONNAN.
I - Réalisation de 8 logements pour Personnes Handicapées Vieillissantes par
Guingamp Habitat - participation financière de la commune
Monsieur le Maire rappelle le déroulement des différents projets depuis 2018.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Belle Isle en Terre a sollicité
Guingamp Habitat pour la réalisation d'une opération de réalisation de 8 logements pour Personnes Handicapées Vieillissantes, place de l'église.
Une opération de réalisation de logements sociaux dans du bâti ancien peut engendrer
des coûts très supérieurs à ceux de la construction de logements neufs pour les bailleurs.
Le dernier chiffrage des travaux a été estimé à 1 246 232.56 € HT.
Coût de revient actualisé HT 1 246 232,56 €
Emprunt Guingamp Habitat 459 726,31€
Fonds propres Guingamp Habitat 416 307,00 €
Etat 13 576,00 €
Département 36 000,00 €
GPA ASIE SONS) D 17 000,00 €
GPA (droits communs 10 % du montant des travaux) 124 623,25 €
GPA (FIFE) 79 000,00 €
Commune (FIFE) 79 000,00 €
Commune (achat de la maison Le Bizec) 21 000,00 €
TOTAL GENERAL 1246 232,56 €
Il est proposé de - décidé de valider le plan de financement de l'opération de réalisation de 8 logements pour Personnes Handicapées Vieillissantes par Guingamp Habitat tel
que présenté ci-dessus
-_ accepté le versement d'une participation financière à Guingamp Habitat d'un
montant de 100 000 €, sur 2 ou 3 exercices budgétaires.
Monsieur le Maire informe que le projet sera à l'ordre du jour du prochain conseil
d'agglomération.
Madame Brunette Bénédicte BALTUS demande si la CNAV (Caisse Nationale
d'Assurance Vieillesse), ou les caisses de retraite participent financièrement à ce
projet.
Monsieur le Maire répond que ce n'est pas la commune qui est maîtrise d'œuvre mais
Guingamp Habitat, qui a fait les demandes de subventions.
Monsieur Serge LECOEUR demande : le dernier chiffrage a été estimé à 1 246
232.56 €, avec cela ils abattent et construisent les 8 logements ? Pourquoi ils veulent
encore 100 000 € après.
Monsieur le Maire répond que les 100 000 € correspondent au 79 000 € FIFE et au
21 000 € pour le rachat de la maison Le Bizec.
Monsieur le Maire rajoute que Monsieur le Directeur de Guingamp Habitat a dit que
peut-être la démolition serait faite en 2025.
Monsieur Eric FRANCIOSI demande s'il y aura assez de places de parking.
Monsieur Bernard BROUDER répond que nous devons matérialiser une place
handicapée.
Monsieur le Maire informe qu'il ÿ aura une information au personnel de l'EHPAD pour
les inciter à stationner derrière, car il y beaucoup de places, nous avions tracé une
dizaine de places qui sont inoccupées.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident
- décidé de valider le plan de financement de l'opération de réalisation de 8
logements pour Personnes Handicapées Vieillissantes par Guingamp Habitat tel
que présenté ci-dessus
- accepté le versement d'une participation financière à Guingamp Habitat d'un
montant de 100 000 €, sur 2 ou 3 exercices budgétaires. II - Réalisation de 8 logements pour Personnes Handicapées Vieillissantes par
Guingamp Habitat - garanties d'emprunts
Dans le cadre de l'opération de 8 logements située place de l'église à Belle Isle en Terre, Guingamp Habitat envisage de solliciter un emprunt auprès de la Banque des Territoires pour effectuer les travaux.
Par courrier, en date du 21 octobre 2025, Guingamp Habitat sollicite un avis
favorable et un accord de principe sur une demande de garantie d'emprunt par la commune.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération est une délibération de principe d'une garantie d'emprunts accordée à Guingamp Habitat et que l'octroi d'une
garantie effective devra faire l'objet d'une délibération ultérieure avec les contrats de prêts définitifs.
Monsieur le Maire propose :
- De donner un accord de principe de garantie de l'emprunt accordé à
Guingamp Habitat pour la construction des 8 logements, 3, place de l'église
- De dire que l'octroi de la garantie fera l'objet d'une délibération ultérieure après transmission du contrat de prêt définitif.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident
- De donner un accord de principe de garantie de l'emprunt accordé à
Guingamp Habitat pour la construction des 8 logements, 3, place de l'église
- De dire que l'octroi de la garantie fera l'objet d'une délibération ultérieure
après transmission du contrat de prêt définitif.
III - Validation des nouveaux contrats d'assurances au 1°" janvier 2026
Considérant que les contrats d'assurances des collectivités territoriales sont des
marchés publics et qu'une obligation est faite aux collectivités de remettre régulièrement en concurrence leurs contrats, conformément formalisme imposé par la réglementation du code de la commande publique, Considérant que les contrats d'assurance de la commune sont à terme au 31 décembre
2025,
Considérant la nécessité d'assuré la continuité des services et la couverture des
risques de la communes (biens, responsabilités, flotte automobile), il a été décidé de
lancer une consultation en vue de l'attribution de nouveaux marchés d'assurance.
Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée afin de contractualiser de
nouveaux contrats d'assurances aux meilleurs tarifs. Le cabinet CONSULTASSUR a
été missionné afin d'apporter un appui à la formalisation du marché, aux suivis des
offres présentées et à leur analyse :
Compte tenu du montant estimé, la consultation a été lancée selon une
procédure adaptée (MAPA),
Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyée le 6 août 2025 sur
MEGALIS
Le marché a été alloti de la manière suivante : lot 1 « Dommage aux biens et
risques annexes », lot 2 « Responsabilité civile et risques annexes », lot 3
« Flotte automobile et risques annexes » et lot 4 « Protection juridique »
À la date limite de réception des offres, deux offres ont été réceptionnées
pour le lot 3 Flotte automobile et pour le lot 4 Protection juridique.
La commission finances s'est réunie le vendredi 7 novembre pour analyser et
valider les différentes offres.
Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat ayant présenté l'offre
économiquement la plus avantageuse pour chaque lot fructueux a été indiqué,
de la manière suivante :
Corrparaison Ancien marché - nouveau Marché
Engagement de | Montants primes TC
Lots | Noms des marchés Attributaire non resiliation :
dansle temps ! Anden marché Nouveau marché
1 | Dommages auxbiens INFRUCTUEUX
2 [Responsabilité civile INFRUCTUEUX
3 Automobile GROUPAMA ‘2ans 6242€ 355€
4 Protectionjuridique |KRZSluciaPJ ‘1an 712€ 486 €)
TOTAUX 6954€ 4061 € Il est observé que 2 lots sont infructueux et il est également observé une baisse de cotisations sur les 2 autres lots.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-
29 et L. 2122-21
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1,R. 2123-1 et suivants
Vu le rapport d'analyse des offres,
Monsieur le Maire propose :
De procéder, conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique, à procédure sans mise en concurrence ni publicité, puisque les
conditions initiales du marché ne seront pas substantiellement modifiées pour les lots :
e Lot 1 : Dommages aux biens
e Lot 2 : Responsabilité civile
De valider l'attribution des nouveaux contrats avec effet au 1°" janvier 2026 soit :
e Lot 3 : Automobile - GROUPAMA Assurances pour un montant de 3 575 € TTC
e Lot 4: Protection juridique - KRE/Solucia PT pour un montant de 486 € TTC
D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant, à signer l'ensemble des
pièces des marchés correspondants et tout document nécessaire à leur exécution
De prévoir les crédits correspondants au budget de la commune pour l'exécution des marchés.
Monsieur le Maire souhaite ajouter un commentaire, lors de l'analyse d'offre, Consultassur
nous a dit que Groupama n'avait pas répondu car ils n'avaient pas le temps, alors que c'est eux qui avaient le contrat dommages aux biens et responsabilité civile et rajoute que si personne ne répond, nous n'avons pas d'assurance au 01/01/2026.
Monsieur le Maire précise que notre taux de sinistralité est très faible.
Monsieur Eric FRANCIOSI demande qui nous avions comme assureur pour la flotte
automobile avant.
Monsieur le Maire répond que c'était la SMACL.
Madame la secrétaire rajoute que le cabinet de consultation Consultassur, nous a dit qu'il
ne nous laisserai pas sans assurance, il trouverai une solution. Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident
- De procéder, conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande
publique, à procédure sans mise en concurrence ni publicité, puisque les
conditions initiales du marché ne seront pas substantiellement modifiées pour
les lots :
e Lot 1 : Dommages aux biens
e Lot 2 : Responsabilité civile
- De valider l'attribution des nouveaux contrats avec effet au 1°" janvier 2026
soit :
e_ Lot 3 : Automobile - GROUPAMA Assurances pour un montant de 3 575
€ TTC
e Lot 4 : Protection juridique - KRE/Solucia PJ pour un montant de 486 €
TTC
- D'autoriser Monsieur Le maire ou son représentant, à signer l'ensemble des
pièces des marchés correspondants et tout document nécessaire à leur
exécution
- De prévoir les crédits correspondants au budget de la commune pour
l'exécution des marchés.
IV - Vente de matériel - broyeur d'accotement
La commune de Belle Isle en Terre possède du matériel dont elle n'a plus d'utilité
(évolution de ses besoins, nécessités de remplacement), notamment un broyeur
d'accotement. Il a été mis en vente pendant 15 jours.
Vu les articles L 2122.22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'intérêt pour la collectivité de procéder à la vente de biens n'ayant plus
d'utilité pour elle,
Considérant que la proposition faite
Il est proposé de
- De procéder à la vente du broyeur d'accotement, pour un montant de 1 200 €,
-_ Dite que l'acquéreur prend possession du bien en l'état où il se trouve le jour de l'entrée en jouissance sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit notamment en raison des vices apparents et des vices cachés, sauf si celui-ci prouve que le vendeur en avait connaissance,
- D'autoriser Monsieur le Maire, à encaisser le règlement au compte 775 du
budget communal 2025,
- D'autoriser Monsieur le Maire, à sortir ce bien de l'inventaire de la ville et à
signer tout document se référant à cette transaction.
Madame Stéphanie BLAIZE demande pourquoi on vent le broyeur.
Monsieur le Maire répond car nous avons acheté un autre plus grand et plus fonctionnel
et il y avait des réparations à faire dessus.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident
- De procéder à la vente du broyeur d'accotement, pour un montant de 1 200€,
- Dite que l'acquéreur prend possession du bien en l'état où il se trouve le jour
de l'entrée en jouissance sans recours contre le vendeur pour quelque cause
que ce soit notamment en raison des vices apparents et des vices cachés, sauf si celui-ci prouve que le vendeur en avait connaissance,
- D'autoriser Monsieur le Maire, à encaisser le règlement au compte 775 du budget communal 2025,
-__ D'autoriser Monsieur le Maire, à sortir ce bien de l'inventaire de la ville et à
signer tout document se référant à cette transaction
V- Vente de matériel - ancienne structure de jeu
La commune de Belle Tsle en Terre possède du matériel dont elle n'a plus d'utilité (évolution de ses besoins, nécessités de remplacement...), notamment une aire de jeu. Il a été mis en vente pendant 15 jours.
Vu les articles L 2122.22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'intérêt pour la collectivité de procéder à la vente de biens n'ayant plus d'utilité pour elle,
Considérant que la proposition faite
Il est proposé de
- De procéder à la vente de l'aire de jeu, pour un montant de 1000 € - Dite que l'acquéreur prend possession du bien en l'état où il se trouve le jour
de l'entrée en jouissance sans recours contre le vendeur pour quelque cause
que ce soit notamment en raison des vices apparents et des vices cachés, sauf
si celui-ci prouve que le vendeur en avait connaissance
- D'autoriser Monsieur le Maire, à encaisser le règlement au compte 775 du
budget communal 2025,
-_ D'autoriser Monsieur le Maire, à sortir ce bien de l'inventaire de la ville et à
signer tout document se référant à cette transaction
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident
- De procéder à la vente de l'aire de jeu, pour un montant de 1000 €
- Dite que l'acquéreur prend possession du bien en l'état où il se trouve le jour
de l'entrée en jouissance sans recours contre le vendeur pour quelque cause
que ce soit notamment en raison des vices apparents et des vices cachés, sauf
si celui-ci prouve que le vendeur en avait connaissance
- D'autoriser Monsieur le Maire, à encaisser le règlement au compte 775 du
budget communal 2025,
-_ D'autoriser Monsieur le Maire, à sortir ce bien de l'inventaire de la ville et à
signer tout document se référant à cette transaction
V- Questions diverses
Madame Brunette Bénédicte BALTUS demande s’il est possible de changer de côté au
banc, au Hameau des 2 Rivières.
Monsieur le Maire informe que Monsieur le Préfet et Monsieur le Sous-Préfet étaient à
Belle Isle en Terre dans le cadre d'une rencontre Village d’Avenir ainsi que Madame
ANDRE, chef de projet. Ce dispositif a pour but d'aider les communes sur un ou deux
projets complexes.
Madame Stéphanie BLAIZE a une remarque concernant le Stop, près des ambulances
DERRIEN, c'est en Plounévez, mais il faudrait peut-être voir avec le maire de Plounévez,
pour remettre la barre Stop au sol.
Monsieur le Maire va prendre contact avec le Maire de Plounévez afin de prévenir le
Département. Madame Catherine AUBRIT a reçu 3 observations :
- Est-il possible d’habiller les gros parterres de fleurs qui sont peints ?
Monsieur le Maire répond qu'il attend les suggestions.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Guy CONNAN François LE MARREC