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Convocation - DEL2017 178 Politique développement durable Réponse aux appels à projets IDEE Stratégie
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2017 178 Politique développement durable Réponse aux appels à projets IDEE Stratégie)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20170921-DEL2017-178-DE
Date de télétransmission : 09/10/2017
Date de réception préfecture : 09/10/2017
leCotentin
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2017 ]
Date d'envoi de la convocation : 15/09/2017
Nombre de membres : 221
Secrétaire de séance : Benoit HOUIVET
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 21 septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBE Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (à partir de 19 h jusqu'à 22h05), BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard (jusqu'à 22h35), CAUVIN Jean-Louis, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, THOMAS-ROUTIER Ghislaine suppléante de FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé (jusqu'à 23h), THOMELIN Auguste suppléant de FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (arrivée en cours de séance), GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 21h30), GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie (jusqu'à 22h30), HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON- BARBE Françoise (jusqu'à 19h50), HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 20h10), GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine (jusqu'à 22h30), HUET Fabrice, JOLY Jean- Marc (jusqu'à 21h20), JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (jusqu'à 20h10), LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (jusqu'à 22h30), LEBARON Bernard, GODEFROY Jeannine suppléante de LEBRETON
Robert, LECHEVALIER Guy, LECHATREUX Jean-René suppléant de LECHEVALIER Michel, DELAPLACE Henri suppléant de LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEFRANC Bertrand, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 22h30), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry (jusqu'à 22h40), LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette (jusqu'à 23h19), LEQUILBEC Frédérik (jusqu'à 20h), LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean- Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel (jusqu'à 19h60), MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARION Elisabeth suppléante de MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, LEFEVRE Sylvie suppléante de MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PEYPE Gaëlle (jusqu'à 22h51), PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine (jusqu'à 22h45), RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 22h30), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (jusqu'à 21h19), SÉBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à 22h35), THIEULENT Lydia (jusqu'à 22h30), TISON Franck (jusqu'à 22h30), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean- Louis, VARENNE Valérie (jusqu'à 22h30), VEILLARD Rodolphe, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à 22h40), VIVIER Nicolas (jusqu'à 22h30). Ont donné procurations :
ANNE Philippe à LEGOUPIL Jean-Claude,
BALDACCI Nathalie à LEQUERTIER Joël,
BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine (à partir de 22h05),
CAUVIN Bernard à FAGNEN Sébastien (à partir de 22h35),
CAUVIN Joseph à LEBEL Didier,
FEUARDANT Marc à PILLET Patrice,
FEUILLY Hervé à MARGUERITTE David (à partir de 23h),
GODEFROY Annick à FAGNEN Sébastien (jusqu'à son arrivée),
GOSSELIN Bernard à LECHEVALIER Guy,
GROULT André à CASTELEIN Christèle,
HAMON-BARBE Françoise à Cyril BOURDON (à partir de 19h50) HEBERT Dominique à LEFRANC Bertrand (jusqu'à 20h10),
HUEËT Catherine à HUET Fabrice (à partir de 22h30),
JOLY Jean-Marc à LE MONNYER Florence (à partir de 21h20 et jusqu'au départ de F LEMONNYER), LALOE Evelyne à DUFOUR Luc,
LAMOTTE Jean-François à GUERIN Alain (à partir de 20h10),
LEBONNOIS Marie-Françoise à VIVIER Nicolas (jusqu’au départ de VIVIER Nicolas), LEFAIX-VERON Odile à GRUNEWALD Martine,
LEMONNIER Thierry à LAMOTTE Noël (à partir de 22h40),
LEPOITTEVIN Michel à MOUCHEL Evelyne,
LEQUILBEC Frédérik à GUYON Sophie (à partir de 20h et jusqu'au départ de S. GUYON),
MAGHE Jean-Michel à BROQUAIRE Guy (à partir de 19h50)
POTTIER Bernard à LETERRIER Richard,
REVERT Sandrine à DELAPLACE Henri (à partir de 22h45),
ROUXEL André à LEPOITTEVIN Gilbert,
SCHMITT Gilles à ROUSSEL Pascal (à partir de 21h19 et jusqu'au départ de P. ROUSSEL),
TISON Franck à SEBIRE Nelly (à partir de 22h30),
VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (à partir de 22h40),
Excusés: BROQUET Patrick, DELESTRE Richard, DUPONT Claude, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, GOSSELIN Albert, HAMELIN Jacques, JEANNE Dominique, LE PETIT Philippe, PELLERIN Jean-Luc, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, TIFFREAU Danièle.
Délibération n° 2017-178
OBJET: Politique de développement durable de la Region - Reponse aux appels à
projets IDÉE Stratégie « Territoire Durable 2030 » et IDEE Stratégie « Trame verte et
bleue : agir à l'échelle locale »
Exposé
Le 19 juillet 2017 la Région de Normandie a présenté sa politique de développement durable « Normandie, région durable » déclinaison des objectifs des schémas et plans régionaux.
La Région propose le dispositif IDÉES (initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir financièrement les projets des collectivités et des acteurs du territoire dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable.
Cette politique a été présentée en commission environnement et le bureau est favorable au dépôt de candidature de là communauté d'agglomération Le Cotentin sur un appel à manifestation d'intérêt et un appel à projets.
L'IDÉE Stratégie « Territoire Durable 2030 » est un appel à manifestation d'intérêt qui vise à la mise en place de Territoire Durable 2030, pour s'inscrire dans l'Agenda 2030 pour le développement durable de la France et qui reprend les 17 objectifs de développement durable adoptés par l'ONU.
Pour répondre à l'A.M., 7 thèmes doivent être traités, dont 4 obligatoires qui sont :
- l'élaboration d'une démarche interne de développement durable au sein des services :
- la transition énergétique (économies d'énergie, dans les bâtiments, dans les process, production d'énergies renouvelables) ;
- la biodiversité et trame verte et bleue : - l'économie circulaire et déchets.
Les 3 thèmes complémentaires, qui ne sont pas limitatifs, sont à choisir parmi les 3 piliers du développement durable :
- économie : agriculture, pêche et aquaculture durables ; économie sociale et solidaire : numérique ; tourisme ;
- social : ouverture sur le monde et paix ; culture ; éducation et jeunesse :
- environnement : littoral, eau et milieux aquatiques, mobilité.
L'objectif de l'A.M.I. est de retenir 10 territoires.
L'aide d'un montant de 150 000 € vise à l'élaboration d'une stratégie globale et cohérente de développement durable.
Le dossier d'intention à l'A.M.I. est à déposer au plus tard le 15 décembre 2017.
Il est proposé que la communauté d'agglomération réponde à cet A.M.I.
L'IDÉE Stratégie thématique « Trame verte et bleue : agir à l'échelle locale » est un appel à projets qui vise à :
- traduire de façon opérationnelle les enjeux régionaux du schéma régional de cohérence écologique ;
- mettre en place des plans d'actions locaux pour préserver et restaurer la trame verte et bleue.
L'objectif est de retenir 5 territoires pilotes.
L'aide concerne jusqu'à 100% des coûts éligibles Région, FEADER et FEDER plafonnés à 70 000 €.
Le dossier d'intention à l'appel à projets est à déposer au plus tard le 1 novembre 2017.
l'est proposé que la communauté d'agglomération réponde à cet appel à projets.
Ces positionnements se font en anticipation de la prise de la compétence environnement qui serait effective au 1 janvier 2018. Elles nécessiteront d'inscrire au budget une contrepartie financière au financement de la région.
Porté à connaissance
Vu l'appel à manifestation d'intérêt - IDÉE Stratégie « Territoire Durable 2030 » :
Vu l'appel à projets - IDÉE Stratégie « Trame verte et bleue : agir à l'échelle locale » ;
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et du Bureau,
Ceci étant exposé, le Conseil communautaire prend acte que le Président va prendre une décision pour déposer respectivement un dossier de candidature :
- à l'appel à manifestation d'intérêt - IDÉE Stratégie « Territoire Durable 2030 » ;
- à l'appel à projets - IDÉE Stratégie « Trame verte et bleue : agir à l'échelle locale ».
LE PRESIDENT,
als. |
Jean-Louis VALENTIN
Sol tion Ou notification
cu: 2R(o8 AT