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Convocation - DEL2017 256 politique d'amortissement des biens
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2017 256 politique d'amortissement des biens)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20171207-DEL2017-256-DE
Date de télétransmission : 18/12/2017
Date de réception préfecture : 18/12/2017
leCotentin OMÉRATION
L SEANCE DU 7 DECEMBRE 2017
Date d'envoi de la convocation : 01/12/2017
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 167
Nombre de votants : 188
Secrétaire de séance : Patrick LERENDU
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 7 Décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 17 h 30 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (Jusqu'à 19h06), BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique suppléante de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle (pouvoir jusqu'à son arrivée), CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean (à partir de 18h15), DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, MEDART Monique suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie (à partir de 18h12), GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, LANGLOIS Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent (à partir de 18h03), HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU- MARIGNE Muriel (à partir de 18h45), LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne (jusqu'à 20h25), LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (à partir de 18h15), LAMOTTE Noël (à partir de 18h), LATROUITE Serge, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHATREUX Jean-René suppléant de LECHEVALIER Michel, DELAPLACE Henry suppléant de LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, AUBERT Maurice suppléant de LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEMARECHAL Marc suppléant de LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LANGLOIS Hubert suppléant de LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel (à partir de 18h15 et jusqu'à 20h25), MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc (à partir de 18h28), PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis (à partir de 18h00), PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice (à partir de 18h12), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (à partir de 18h09), SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à 20h31), TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VEILLARD Rodolphe (à partir de 17h58), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (à partir de 18h43), VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
BALDACCI Nathalie à VILLETTE Gilbert (à partir de 19h06), BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine, BELHOMME Jérôme à LERENDU Patrick, CASTELEIN Christèle à AMIOT Syivie (jusqu'à son arrivée), CATHERINE Arnaud à BAUDIN Philippe, CHARDOT Jean-Pierre à HAMELIN Jacques, DELESTRE Richard à LE MONNYER Florence, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline à HOULLEGATTE Valérie, GUYON Sophie à LEQUILBEC Frédérik, HAMON- BARBE Françoise à BOURDON Cyril, HUET Fabrice à HUET Catherine, LALOE Evelyne à DUFOUR Luc (à partir de 20h25), LAUNOY Claudie à ARRIVE Benoit, LE PETIT Philippe à HUBERT Jacqueline, LEFRANC Bertrand à GODEFROY Annick, LEJAMTEL Ralph à LEBONNOIS Marie-Françoise, LOUISET Michel à LERECULEY Daniel (à partir de 20h25), MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD Martine, REVERT Sandrine à LECHEVALIER Guy, RODRIGUEZ Fabrice à GOLSE Anne-Marie (jusqu'à son arrivée à 18h12), ROUSSEAU Roger à FEUARDANT Marc, ROUSSEL Pascal à HOUIVET Benoit, THEVENY Marianne à TISON Franck (à partir de 20H31), VARENNE Valérie à LAGARDE Jean, VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (jusqu'à son arrivée à 18h43).
Excusés :
BARBE Stéphane, BROQUET Patrick, CHOLOT Guy, DUPONT Claude, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GOUREMAN Paul, HUBERT Christiane, LEPOITTEVIN Michel, MATELOT Jean-Louis, MAUQUEST Jean-Pierre, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo.
Délibération n° 2017 - 256
OBJET : Politique d'amortissement des biens
Exposé
Suite à la création de la communauté d'agglomération du Cotentin, il convient de déterminer
la politique d'amortissement des biens acquis ou des constructions réalisées, lorsque ces
dernières répondent à des critères déterminés.
Cette politique consiste principalement à fixer des durées d'amortissement par catégorie de
biens, dans les limites des durées préconisées par les textes.
L'amortissement est défini comme la technique comptable qui permet, chaque année, de
constater forfaitairement la dépréciation des biens, et de dégager des ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 203 - Contre : 0 — Abstentions : 5}:
- Fixe les durées d'amortissement par catégories de biens, telles qu'elles figurent en annexe,
- Dit que les subventions d'équipement enregistrées en recettes de la section d'investissement seront reprises sur la durée d'amortissement du bien qu'elles auront contribué à financer,
-_ Décide de ne pas retenir le calcul par prorata temporis l'année de l'acquisition. Cela signifie que les biens amortissables acquis l'année N, seront amortis à partir du 1° janvier N+1,
- Fixe le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible vaieur s'amortissement sur un an (article R.2321-1 du CGCT) à 500 € TTC, -__ Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
-__ Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
ais + -
Jean-Louis VALENTIN
Acte rendu exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
ke: 18/12 | 204} et publication où notification
qu: 4542) 207
PJ : Annexe Catégories de biens et durées d'amortissement retenues :
° pour le budget principal et les budgets annexes autres que ceux mentionnés spécifiquement ci-après
imputation: Libellé:
durée
d'amortissement:
Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des 202 10 ans
documents d'urbanisme
212 Aménagement de terrain 10 ans
213 Construction 30 ans
214 Constructions sur sol d'autrui durée du bail
215 Matériel et outillage 10 ans
2031 frais d'études non suivies de tx 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement 5ans
2033 Frais d'insertions {non suivis de travaux) Sans
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé 5 ans
2051 Concessions et droits similaires 3 ans
2088 Autres immos incorporelles 70 ans
durée contrat
2114 Terrains de gisement exploitation
2121 Agencements terrain et plantations d'arbres et d'arbustes 15 ans
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans
2131x Bâtiments publics (légers, abris) 10 ans
2131x Bâtiments 30 ans
2132 Immobilier de rapport 32 ans
2135 Installations générales, agencements et aménagements divers 20 ans
2138 Autres constructions 10 ans
2141 Constructions sur sol d'autrui 30 ans
Constructions sur soi d'autrui - Installations générales,
2145 agencements, aménagements 6ans
2151 réseaux de voirie 15 ans
2152 Installation de voirie 30 ans
2153 Instailations à caractère spécifique 20 ans
2154 matériel industriel 10 ans
2155 Outillage industriel 5 ans
2157 agencement aménagement mat outil indust 10 ans
2158 Autres installation, matériel et outillage technique 10 ans
2181 installations générales, agencements et aménagements divers 15 ans
2182 voitures d'occasion 4 ans
2182 Voitures neuves 6ans
2182 Camions, véhicules industriels, matériel de transport 8 ans
2183 Matériel de bureau, informatique, électrique ou électronique Sans
2184 Mobilier 15 ans
2188 Autres immobilisations corporelles 15 ans
2188 Conteneurs 6ans
2188 conteneurs mobiles 7'ans 4812 Frais acquisition immobilisations Sans
même durée que
Subvention d'équipement transférables Communes membres du les biens qu'elles
13143 GFP financent
21568 Autres matériel et outillage d'incendie 6 ans
matériel roulant, agencement et aménagement bacs individuels et
21571 conteneur de collecte sélective 7 ans
21571 Matériel et outillage de voirie 15 ans
21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 ans
21538 Réseaux (installations existantes - anciennes) 20 ans
21538 Réseaux (récents) 50 ans
+ pour les budgets annexes « services de l'eau et de l'assainissement »
durée
imputation: Libellé: d'amortissement:
21 Equipement station assainissement 12 ans
212 Aménagement de terrain 10 ans
213 Construction diverses 30 ans
213 constructions station d'épuration 60 ans
215 Appareils de laboratoires 8 ans
215 Matériel et outillage 10 ans
218 Autres immo corporelles 6ans
2031 Frais d'études (non suivis de réalisation) Sans
2033 Frais d'insertions (non suivis de travaux) Sans
2051 concessions et droits assimilés 3 ans
2131 bâtiments 10 ans
2151 Installations de traitement eau potable, pompes, installation ventilations 12 ans
2151 Organes de régulation 6ans
2154 Matériel et outillage industriel Sans
2156 Matériel spécifique d'exploitation 60 ans
2158 Autre 10 ans
2182 Voitures 6 ans
2182 Camions et véhicules industriels 8 ans
2183 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans
2183 Matériel informatique 3 ans
2183 Matériel de bureau 10 ans
2184 Mobilier 10 ans
2188 Matériels divers 10 ans
2188 Matériel et outillage (SPANC) 5 ans
21532 Réseaux (installations existantes - anciennes) 20 ans
21532 Réseaux (récents) 50 ans
21561 Captage, canalisation adduction eau 40 ans
21562 Bassins de décantation, d'oxygénation 30 ans
21562 Services d'assainissement 30 ans
21753 Réseaux assainissement 50 ans e pour le budget annexe 14 « transports publics urbains »
durée
imputation: Libellé: d'amortissement:
2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 ans
2182 Matériel de transport 8 ans
2184 Mobilier et matériel de bureau 15 ans
2183 Matériel de bureau 10 ans
2121 Plantations 20 ans
2183 Logiciels, copieurs Sans
2183 Ordinateurs et périphériques 4 ans
2181 Agencement et aménagement de bâtiments 20 ans
2132 Bâtiments productifs de revenus 30 ans
2188 Matériel et outillage techniques 10 ans
+ pour le budget annexe 15 « déchets ménagers et assimilés »
durée
imputation: Libellé: d'amortissement:
214 Constructions sur sol d'autrui durée du bail
2031 Frais d'étude 5ans
2032 Frais de recherche et de développement Sans
2033 Frais d'insertions {non suivis de travaux) Sans
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé Sans
2051 Concessions et droits similaires 2 ans
durée contrat
2114 Terrains de gisement exploitation
2121 Agencements terrain et plantations 15
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans
2131 Bâtiments publics (légers, abris) 10 ans
2132 Constructions - immeubles de rapport 30 ans
2335 installations générales agencement 20 ans
2138 Autres constructions 10
Constructions sur sol d'autrui - Installations générales,
2145 agencements, aménagements Gans
2151 Réseaux de voirie 15
2152 installation de voirie 30 ans
2158 Autres installation, matériel et outillage technique 10
2181 installations générales, agencements et aménagements divers 15 ans
2182 voitures 6 ans
2182 camions et véhicules industriels, matériel de transport 8 ans
2183 Matériel de bureau et informatique Sans
2184 Mobilier 15 ans
2188 Conteneurs 6 ans
2188 conteneurs mobiles 7 ans
2188 Autres immobilisations corporelles 15 ans 2313 ascenseurs 20 ans
21568 Autres matériel et outillage d'incendie 6 ans
21571 Matériel roulant 7 ans
21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 ans
°__ pour le budget annexe 16 « déchets ménagers et assimilés »
durée
imputation: Libellé: d'amortissement:
212 Aménagement de terrain 10 ans
213 construction 30 ans
215 Matériel et outillage 10 ans
2031 frais d'études non suivies de tx 5ans
2051 concessions et droits assimilés 3 ans
2135 Installations générales 25 ans
2151 Installations complexes spécialisées 25 ans
2153 Installations à caractère spécifique 25 ans
2154 Matériel industriel (camion benne) 7 ans
2155 Outillage industriel Sans
2157 Agencement et aménagement - bacs individuels et 7 ans conteneurs de collecte sélective
2182 matériel de transport - VL- véhicules Gans
2183 Matériel de bureau 10 ans
2184 Mobilier 10 ans
2188 Outillage industriel (conteneurs individuels + collectifs) 5 ans
° dispositions communes à tous les budgets
durée
imputation: Libellé: d'amortissement:
204xx Subventions d'équipement versées qui financent des biens mobiliers, du 5ans matériel ou des études
204xx Subventions d'équipement versées qui financent des biens immobiliers où 15 ans des installations
204xx Subventions d'équipement versées qui financent des projets 30 ans
d'infrastructures d'intérêt national
2041 (subdiviser par type de bénéficiaires) subventions d'équipements aux 50 ans
organismes publics
Toutes imputations confondues biens de faible valeur 500 € TTC 1an