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Arrêté - 2026 060 franquevillade ragot signe 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 060 franquevillade ragot signe 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www.franquevillesaintpierre.com
Le Maire de Franqueville-Saint-Pierre,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2 ;
Vu e Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune ;
Considérant qu’en raison de l’organisation d’une fête foraine du 20 au 27 mai 2026 Place Marcel Ragot à Franqueville-Saint-Pierre, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, dans un but de sécurité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1
Du dimanche 17 mai 2026 20h00 au jeudi 28 mai 2026 08h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits Place Marcel Ragot.
ARTICLE 2
Les termes de l’article 1 ne s’appliquent pas aux véhicules des médecins et ambulances, de la Police Municipale et de la Gendarmerie, des services municipaux, des services de secours ou de lutte contre l’incendie, de collecte des déchets, de livraisons et des forains.
ARTICLE 3
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité des services techniques municipaux de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
ARTICLE 4
Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
ARRETE MUNICIPAL N°2026/060
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PLACE MARCEL RAGOT Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www.franquevillesaintpierre.com - 02 35 80 20 39 – mairie@franquevillesaintpierre.com
ARTICLE 5
Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de ROUEN peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois décompté depuis la date de sa notification et/ou publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la Commune de Franqueville-Saint-Pierre, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Commune pendant ce délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier-chef principal de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux
Cet arrêté a été signé électroniquement.
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
le 28 avril 2026
Le Maire,
Bruno GUILBERT