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Arrêté - 2026 084 arrete de stationnement et de circulation place marcel ragot signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 084 arrete de stationnement et de circulation place marcel ragot signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
D FRANQUEVILLE ARRETE N°2026/084
= SAINT-PIERRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE PLACE MARCEL RAGOT
MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Le Maire de Franqueville-Saint-Pierre,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25,
R417-1 à R417-13 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; Vu l'avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
Vu la demande de Monsieur ROUSSIGNOL conducteur de travaux VIAFRANCE en date du 04/05/2026 sollicitant l'intervention de pose et dépose de plaques place Marcel Ragot à
Franqueville-Saint-Pierre ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours du chantier ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le vendredi 15 mai 2026 et le jeudi 28 mai 2026 de 08h00 à 12h00, - Le stationnement sera interdit sur l'emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite ainsi que sur un emplacement réservé à la recharge de véhicules électriques. - La circulation de tous véhicules sera interdite pendant l'intervention de l'entreprise.
ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l'entreprise de la signalisation provisoire conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
ARTICLE 3 :
Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de ROUEN peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois décompté depuis la date de sa publication.
Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www.franquevillesaintpierre.com Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Commune pendant ce délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L'entreprise VIAFRANCE
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos - Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo'r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole - Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime
- Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
le 11 mai 2026
Hôtel de Ville 331, rue dela République 76520 Franqueville-Saint-Pierre = 02 35 80 20 39— mairie@franquevillesaintpierre.com