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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 108 place marcel ragot signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE MARCEL RAGOT ------------------------------- Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu, Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ; Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ; L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1 er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie, Vu l’avis favorable de la DDTM, La demande de l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE, sise TSA 70011 CHEZ SOGELINK – 69134 DARDILLY, en date du 24/07/2024 en vue des travaux d’élargissement trottoir, pose bordures séparatives derrière double caniveaux CS2, situés Place Marcel Ragot à Franqueville -Saint- Pierre. o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier, ARRÊTE Article 1 er : - 2 jours sur la période du 19/08/2024 au 30/08/2024 entre 8h00 et 17h00 en fonction des besoins du chantier : - La circulation Place Marcel Ragot de tous véhicules sera interdite au droit des travaux. - L’accès au parking se fera en double sens pour l’entre et la sortie. - L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise. Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes. Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. 2024 /108 Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Pour exécution : - L’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE (philippe.malbete@eurovia.com) (quentin.raffaillac@eurovia.com) - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos - Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale Pour information : - Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r) - Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole - Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76 Fait à Franqueville Saint Pierre, le 24 juillet 2024. Le Maire, Bruno GUILBERT