Arrêté - 2023 106 place marcel ragot signe

Documents similaires

Arrêté - 2023 103 place marcel ragot signe

Arrêté - 2025 203 place marcel ragot signe

Arrêté - 2024 108 place marcel ragot signe

Arrêté - 2025 094 place marcel ragot signe

Arrêté - 2023 095 place marcel ragot forains

Arrêté - 2025 118 permis de stationnement place marcel rago

Arrêté - 2022 171 place marcel ragot

Arrêté - 2026 084 arrete de stationnement et de circulation

Arrêté - 2022 007 ps cirque place marcel ragot

Arrêté - 2023 158 vente de viennoiseries place maecel ragot

Arrêté - 2023 106 place marcel ragot signe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2023 106 place marcel ragot signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

PLACE MARCEL RAGOT, RUE JEAN MERMOZ, RUE DE LA REPUBLIQUE -------------------------------

Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;

 Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;

 L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

 L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ;  L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;

 La demande de l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE, en date du 13/06/2023, en vue des travaux d’aménagement de voirie (pose de bordures et création d’un quai bus), situés Place Marcel Ragot à Franqueville Saint Pierre.

o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de

sécurité publique aux alentours du chantier,

ARRÊTE

Article 1er : Du 10/07/2023 au 29/08/2023, en fonction des besoins du chantier : - La circulation de tous véhicules sera réduite et alternée au droit et à l’avancement du chantier rue de la République (à hauteur de la Place Marcel ragot), rue Jean Mermoz (partie comprise entre la rue de la République et la rue du Mouchel) et Place Marcel Ragot.

- La gestion de l’alternat se fera au moyen de feux tricolores provisoires. - Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le trottoir opposé.

- Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant Place Marcel Ragot et à proximité de la zone de travaux. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

- L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

- Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole Rouen Normandie.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

2023 / 106Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Pour exécution :

- L’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE (philippe.malbete@eurovia.com) - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale

Pour information :

- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)

- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole

- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 12 juin 2023.

Le Maire,

Bruno GUILBERT