Compte-Rendu - CR 2014 02 06

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Compte-Rendu - CR 2014 02 06 Document publié le Jeudi 6 février 2014 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 02 06)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, Mairie de Neung sur Beuvron

1 rue des Anges

41210 NEUNG SUR BEUVRON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 06 FEVRIER 2014

L’an deux mil quatorze, le jeudi 06 février, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Michel LEGOURD, Maire.

Etaient présents : Mme Marie-Thérèse LEGOURD, Mme Sophie FOUCHER, M. Jean- François GIRARD, M. Claude HENRY, Madame Christiane COSSE, M. Lucien DUCHESNE, Mme Catherine ANDRE, Mme Annick LELIEVRE.

Absents excusés: M. Benoît MORCHOINE, M. Maurice DELANOUE.

Absents non excusés : M. Jean-Michel DOUSSELIN, M. Jean-Vincent BONIN, M. Arnaud CORBEAU.

Procuration : Néant

Secrétaire de séance : Mme Annick LELIEVRE.

ORDRE DU JOUR :

1 – OUVERTURE DE CREDITS A HAUTEUR DE 25 % DU BUDGET D’INVESTISSEMENT PRECEDENT POUR REGLEMENT DES FACTURES DE TRAVAUX EN COURS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 POUR LES BUDGETS COMMUNE, EAU, ASSAINISSEMENT ET CHAUFFERIE BOIS.

Le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement qui seront inscrites au Budget Primitif dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits,

Pour le budget principal le quart des dépenses d’investissement inscrites au Budget Primitif principal de 2013 hors dette s’élève à 201 536.26 €,

Pour le budget annexe de l’eau le quart des dépenses d’investissement inscrites au Budget Primitif de 2013 hors dette s’élève à 28 223.68 €,

Pour le budget annexe de l’assainissement le quart des dépenses d’investissement inscrites au Budget Primitif de 2013 hors dette s’élève à 78 039.63 €,

Pour le budget annexe de la chaufferie bois le quart des dépenses d’investissement inscrites au Budget Primitif de 2013 hors dette s’élève à 66 775.00 €,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le paiement des dépenses d’investissement au titre du Budget Principal et des Budgets Annexes de l’eau, de l’assainissement et de la chaufferie bois dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement, hors dette, des budgets primitifs 2013.

2 – APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BEUVRON (SIVOS).

Le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la délibération du comité du syndicat Intercommunal à vocation scolaire du Beuvron en date du 13 décembre 2013 et Madame Catherine ANDRE, Présidente du SIVOS, expose les raisons qui conduisent à modifier les conditions initiales de fonctionnement du Syndicat.

Compte tenu de ces éléments, il demande au conseil municipal de délibérer sur la modification des statuts ainsi que leur refonte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Approuve la modification des articles des statuts portant notamment sur les compétences, la composition du comité syndical et le mode de calcul de la contribution budgétaire, ainsi que leur refonte, suivant le projet annexé à la présente délibération ;

- Approuve la date d’effet de cette modification statutaire au 1er janvier 2014 ; - Charge le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et à la Présidente du Syndicat Madame Catherine ANDRE.

3 – AVENANT N°1 AU CONTRAT D’AFFERMAGE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUITE A LA REUNION AVEC MONSIEUR DESLIS DE LA SOCIETE VEOLIA EN DATE DU 17 JANVIER DERNIER.

Lors de la réunion du conseil municipal du 07 novembre dernier, il avait été évoqué que la commune devait faire appel à un prestataire spécialisé pour réviser dans les meilleurs délais son plan d’épandage des boues à la station d’épuration. La société Véolia propose une solution alternative pour effectuer une bâche de stockage. Un avenant est proposé à la commune pour intégrer le plan d’épandage dans le contrat d’affermage.

A la demande du conseil municipal une réunion d’informations a eu lieu le 17 janvier dernier en mairie avec Monsieur DESLIS de la Société VEOLIA afin d’obtenir les renseignements complémentaires.

Monsieur Jean-François GIRARD intervient pour expliquer les propos tenus par la Société VEOLIA lors de cette réunion.

Il existe deux aspects dans la modification des tarifs, d’une part dû au plan

d’épandage des boues du fait qu’il n’y a plus d’agriculteur pour les traiter et d‘autre part l’entretien du nouveau poste de refoulement à la Basinière. Monsieur DESLIS a mis en évidence le fait que la station d’épuration n’a pas un

fonctionnement convenable. En effet six cents kilos de boues ont été récupérées en 2012 au lieu de plusieurs tonnes. Il propose d’installer une bâche de stockagedont le coût s’élèverait à environ 50 000 € avec clôture et 30 000 € si la clôture était effectuée par les employés municipaux.

Il serait de bon ton de faire preuve de bonne volonté vis-à-vis de la Police de l’Eau en améliorant le fonctionnement de la station.

L’augmentation de rémunération provient de la contrepartie des charges

financières supplémentaires incombant à Véolia pour le plan d’épandage et le poste de la Basinière soit en totalité 6800 €.

Pour répercuter ce coût en juillet 2014 il y aura une augmentation du prix de l’eau d’environ 0.10 € au m3 soit environ 27 € de plus par an pour une facture de 120 m3. Quant à l’abonnement l’augmentation sera de 0.40 €.

Lors de cette réunion, il a été question du raccordement aux réseaux de trois maisons rue Henri de Geoffre vers le Beuvron. Il sera demandé au Cabinet Merlin s’ils peuvent intervenir en même temps que les travaux de la rue de Veillas.

Après ces explications, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur l’avenant n° 1 au contrat d’affermage du service assainissement collectif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.

4 – RESILIATION BAIL DE LOCATION LOGEMENT 18 RUE HENRI DE GEOFFRE A COMPTER DU 31 JANVIER 2014.

Suite au premier courrier en date du 17 décembre 2013 et du second courrier en date du 20 janvier 2014, Monsieur et Madame Sercan OZDEN souhaitent résilier le bail de location du logement situé 18 rue Henri de Geoffre à compter du 31 janvier 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la résiliation rétroactive de ce bail de location à compter du 31 janvier 2014.

5 – BAIL DE LOCATION LOGEMENT SITUE 16 RUE HENRI DE

GEOFFRE A COMPTER DU 24 DECEMBRE 2013.

Suite à un sinistre, Monsieur Joseph BRIAND et Madame Laure MOLINET ont dû être relogés en urgence le 24 décembre 2013. Monsieur le Maire leur a proposé le logement situé 16 rue Henri de Geoffre.

La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de cinq cents euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le bail

rétroactif de location à compter du 24 décembre 2013.

6 – ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE BANDE DE TERRAIN RUE DU STADE CADASTREE C 1090 A MADAME MADELEINE

LAMBERT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-François GIRARD qui explique aux membres du conseil municipal que Madame Madeleine LAMBERTavait autorisé la Commune à utiliser une bande de terrain lui appartenant en bordure de la rue du Stade afin de réaliser la viabilité du lotissement de l’Orée des Pins. Il semble normal que les réseaux implantés sur cette bande de terrain se trouvent sur le domaine communal. Il lui a été proposé de céder à la commune cette partie de parcelle comme Monsieur VIBERT l’a fait précédemment afin de régulariser la situation. Il paraît raisonnable de s’aligner sur le prix de la parcelle acquise à Monsieur VIBERT dans la continuité de ce terrain, soit 4 € le m². Madame Madeleine LAMBERT a donné son accord et a retourné en mairie le pouvoir de signature du document de modification cadastrale des parcelles concernées établi par le géomètre Monsieur Pascal DUMONT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’acquérir cette bande de terrain cadastrée C 1090 pour une superficie de 1a 92 ca au prix de 4 € le m².

7 – ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE BANDE DE TERRAIN RUE DU STADE CADASTREE C 1088 A MONSIEUR ET MADAME VIGINIER.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-François GIRARD qui explique aux membres du conseil municipal que Monsieur et Madame Jean VIGINIER avaient autorisé la Commune à utiliser une bande de terrain leur appartenant en bordure de la rue du Stade afin de réaliser la viabilité du

lotissement de l’Orée des Pins. Il semble normal que les réseaux implantés sur cette bande de terrain se trouvent sur le domaine communal. Il leur a été proposé de céder à la commune cette partie de parcelle comme Monsieur VIBERT l’a fait précédemment afin de régulariser la situation. Il paraît raisonnable de s’aligner sur le prix de la parcelle acquise à Monsieur VIBERT dans la continuité de ce terrain, soit 4 € le m². Monsieur et Madame Jean VIGINIER ont donné leur accord et ont retourné en mairie le pouvoir de signature du document de modification cadastrale des parcelles concernées établi par le géomètre Monsieur Pascal DUMONT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’acquérir cette bande de terrain cadastrée C 1088 pour une superficie de 1a 94 ca au prix de 4 € le m².

8 – BAIL DE LOCATION LOGEMENT SITUE 18 RUE HENRI DE

GEOFFRE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2014.

Monsieur Bruno BRAILLARD a sollicité la commune pour la location du logement situé 18 rue Henri de Geoffre à compter du 1er février 2014.

Le loyer mensuel s’élève à la somme de 450.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le bail

rétroactif de location à compter du 1er février 2014.

9 – RACHAT DE LA CHAUDIERE FUEL DU RELAIS DE SERVICES PUBLICS PAR LA COMMUNE POUR INSTALLATION A LA MAIRIE.Monsieur le Maire propose que la chaudière fuel installée actuellement au Relais de Services Publics et qui ne sera plus utilisée suite à la création d’une chaufferie bois, soit acquise par la commune en vue de l’installer à la mairie en

remplacement de celle existante.

Il sera proposé à la Communauté de Communes l’acquisition de cette chaudière fuel au prix de 1500 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.

10 – DEMANDE DE LOCATION DU LOGEMENT SITUE 36 RUE DE VEILLAS A COMPTER DU 1ER MARS 2014.

Monsieur et Madame Eric CAILLET ont sollicité la commune pour la location du logement situé 36 rue de Veillas à compter du 1er mars 2014.

Le montant du loyer mensuel s’élève à la somme de 466.40 €.

Une clause particulière doit être précisée dans le bail s’agissant du logement du gardien du camping demandant la libération des lieux deux mois avant le

recrutement éventuel d’un nouveau gardien si celui-ci souhaite le logement de fonction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le bail de location à compter du 1er mars 2014.

11 – BAIL PRECAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE LANSIER A

COMPTER RETROACTIVEMENT DU 1ER JANVIER 2014 POUR LOCAL COMMERCIAL SITUE 8 RUE HENRI DE GEOFFRE.

Monsieur Sébastien LANSIER a sollicité la commune pour la location du local commercial situé 8 rue Henri de Geoffre. Afin de régulariser le bail précaire au profit de la Société LANSIER quelques précisions seront apportées auprès de Maître Bancaud, notaire à Neung sur Beuvron.

La Dénomination du Preneur :

La Société dénommée LANSIER, société à responsabilité limitée au capital de 22 500 € dont le siège social est à Neung sur Beuvron (41210) 12 Place du

Général de Gaulle, identifiée au Siren sous le numéro 751197534 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois (Loir-et-Cher).

La Désignation du bien :

A Neung sur Beuvron (Loir-et-Cher) 8 rue Henri de Geoffre. Un garage, un bureau, une cuisine et des WC.

Local équipé d’un compteur d’eau et d’un compteur électrique.

Les charges sont à régler par le preneur.

Le montant mensuel de la redevance :

La convention est consentie moyennant une redevance de 274.47 € TTC.

Dépôt de garantie :Pour garantir l’exécution de ses obligations, le Preneur s’oblige à verser

directement au Bailleur un mois de loyer à titre de dépôt de garantie de

l’exécution de toutes les clauses de la présente convention.

La destination des lieux :

Les locaux devront être exclusivement consacrés à l’installation, le dépannage, l’entretien dans les diverses activités de plomberie, chauffage, sanitaire,

électricité, domotique, portails électriques, alarmes, énergies renouvelables, climatisation.

La durée maximum du bail :

Cette convention est acceptée pour une durée de vingt-trois mois à compter rétroactivement du 1er janvier 2014.

L’occupant pourra mettre fin à ladite convention moyennant un préavis de trois mois.

Un état des lieux a été effectué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité et autorise

Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce bail précaire.

12 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET DE

MODIFICATION DES LIMITES DES CANTONS DU DEPARTEMENT DE LOIR E T CHER.

Lors de la session extraordinaire du Conseil Général sur le redécoupage des cantons et du rassemblement qui s’en est suivie le 10 janvier dernier, deux cent Maires et deux cent cinquante Adjoints (es) aux Maires du département se sont mobilisés.

Cette forte mobilisation est la preuve de la menace réelle qui pèse sur les

territoires ruraux.

Aussi, le Président du Conseil Général, propose au conseil municipal de s’associer à ce combat en prenant une délibération qui pourra dans un second temps s’il le désire servir de base à un recours devant le Conseil d’Etat.

Madame Christiane COSSE rappelle que le conseil municipal n’avait pas été sollicité pour faire un écrit concernant le maintien de la gendarmerie alors

pourquoi leur demander leur avis sur ce sujet.

Monsieur le Maire répond que chacun pouvait le faire de son côté et que d’ailleurs un autre élu avait fait un courrier au Préfet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 2 abstentions et par 7 voix contre le découpage des cantons de Loir-et-Cher

13 – DEMANDE DU GARAGE MELLOT POUR AUTORISATION DE TRAVAUX DE POSE DE BUSES DANS LE FOSSE PARTIE SUD ROUTE DE ROMORANTIN POUR DEPLACER UNE ENTREE EXISTANTE.

Suite au courrier du Garage MELLOT reçu en mairie le 25 janvier dernier

sollicitant l’autorisation d’effectuer des travaux de pose de buses dans le fossépartie sud route de Romorantin dans le but de déplacer une entrée existante, le Maire sollicite l’avis du conseil municipal.

Après avoir donné quelques explications Monsieur le Maire explique qu’à ce jour l’entrée du garage est difficile d’accès et permettra une meilleure sécurité avec cette nouvelle entrée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour l’autorisation de travaux de pose de buses dans le fossé.

14 – FRAIS DE CHAUFFAGE POUR LES STUDIOS MEUBLES DE

L’ANCIEN PRESBYTERE.

Comme il l’a déjà été évoqué lors de la séance du conseil municipal en date du 12 décembre dernier, les frais de chauffage seront calculés en fonction des

diagnostics énergétiques reçus et de la superficie des bâtiments.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité qu’un forfait de 25 Euros sera appliqué pour les frais de chauffage pour la période du 1er octobre au 30 avril.

15 – DEVIS MODIFICATIF DE L’ENTREPRISE CAMUS CONCERNANT LE LOT N° 3 DU MARCHE PUBLIC DE LA CREATION DE LA

CHAUFFERIE BOIS.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la réception d’un devis n° DE00629 de la Société CAMUS d’un montant de 2814.60 € HT qu’il faudrait envisager la réalisation de percements des pénétrations du réseau de chauffage collectif dans les trois bâtiments à alimenter (logement et magasin Eichhorn et logement 18 rue Henri de Geoffre).

Suites aux demandes de l’Adème concernant l’opération de la création d’une chaufferie bois, le montant du marché de l’entreprise CAMUS concernant le lot N°3 est de 173 815.00 € HT et non de 163 608.10 € HT comme initialement prévu dans le rapport d’appels d’offres.

Les prestations complémentaires demandées par l’Adème se décomposent comme suit :

- Compteur d’énergie sur chaque chaudière bois : + 3 905.40 € HT

- Mise en place d’une chaudière fuel complémentaire : + 6 301.50 € HT.

Le conseil municipal souhaite obtenir des informations complémentaires auprès du maître d’œuvre lors de la réunion de chantier qui se tiendra en mairie le

vendredi 07 février notamment sur la mise en place de la chaudière avant de se prononcer sur ces devis.

Ce point est reporté au prochain conseil municipal.

16 – PRESENTATION DE TROIS DEVIS POUR LE LOT N° 2 –

METALLERIE – SERRURERIE DU MARCHE PUBLIC DE LA

CREATION.La commune a reçu trois devis concernant le lot n°2 (métallerie-serrurerie) du marché public de la création de la chaufferie bois.

Un premier devis de la Société EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE d’un montant HT de 20 548.52 € soit 24 576.03 € TTC.

Un second devis de la Société CROIXALMETAL d’un montant HT de 17 141.95 € soit 20 570.34 € TTC.

Un troisième devis de la Société TISSERAND d’un montant HT de 14 849.00 € soit 17 818.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de la Société TISSERAND celui-ci étant l’offre économiquement la plus avantageuse.

17 – OFFRE INTERNET WIFI POUR LES STUDIOS DU PRESBYTERE.

Les locataires des studios meublés du presbytère ont besoin au quotidien de se connecter à internet et de travailler en ligne en toute sécurité.

Une proposition commerciale a été demandée à ORANGE BUSINESS SERVICE le 17 janvier dernier.

Tarif de raccordement d’une ligne analogique au 14 rue des Anges servant de support internet WIFI et mise en service pour un montant de 115.06 € HT.

Abonnement mensuel à la charge de la collectivité : 19.75 € HT.

Il est décidé que le coût incombant à la collectivité soit répercuté sur le montant du loyer soit 4 € supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’offre à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS :

- 1°) Réception de l’arrêté N° B1564 du 22 janvier 2014 concernant l’attribution d’une aide du Conseil Général d’un montant maximal de 30 492 € pour la

création de la chaufferie bois.

- 2°) Non remboursement du sinistre du 13 août 2013 (Tags sur bâtiments communaux) par la Compagnie d’Assurances MMA, les dommages subis par le mobilier urbain qui résultent d’un acte de vandalisme sont exclus du contrat.

- 3°) La commune bénéficiait d’une mission d’assistance technique de l’Etat pour la solidarité et l’aménagement du territoire (ATESAT) de la part des services de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Cette assistance relevait de la convention établie début 2013, pour nous conseiller et nous assister en

particulier dans les domaines de l’aménagement, de l’habitat et dans la gestion de la voirie communale.

Compte tenu de la volonté du gouvernement de recentrer le rôle de l’Etat sur le conseil en aménagement durable, la durée de cette convention a été limitée à un an et s’est achevée le 31 décembre 2013.

L’arrêt de l’intervention de la DDT intègre cependant une période de transition jusqu’au 30 juin 2014.- 4°) Note d’information de la Société VEOLIA sur le nouveau régime applicable à la TVA des collectivités locales qui ont confié l’exploitation de leur service d’eau potable ou d’assainissement à un fermier, en application d’une instruction de la Direction de la Législation Fiscale publiée au Bulletin Officiel des

Finances Publiques – Impôts du 1er août 2013. En résumé, pour les contrats d’affermage en cours au 1er janvier 2014, les collectivités ont le choix entre conserver le régime actuel de transfert ou opter pour le nouveau régime (avec nécessité d’adapter par avenant les clauses contractuelles). Pour ces contrats en cours, à défaut de notification d’un changement, la société VEOLIA continuera donc de récupérer la TVA pour le compte de la collectivité.

- 5°) Confirmation que le Comité de programmation du GAL Leader « Eco innovation » du Pays de Grande Sologne a donné son accord le 06 décembre 2013 à la demande de subvention LEADER concernant le projet d’étude

chaufferie bois. Le dossier sera adressé à la DDT pour élaboration de la

convention qui fixe les modalités de la subvention. Celle-ci nous parviendra ultérieurement.

- 6°) Remerciement de Monsieur et Madame Jeannot ROUMIER concernant les bons d’achat de fin d’année.

- 7°) Carte de vœux de Monsieur Patrick BLANCHARD.

- 8°) Modificatif du point n° 7 du dernier conseil municipal en date du 12 décembre 2013 suite à une erreur sur la superficie du terrain, parcelle C 1075 Chemin de Courton. La parcelle est d’une superficie de 781 m² et non de 1092 m² comme évoquée. Le prix du terrain délibéré pour cette parcelle n’est pas à modifier, le conseil municipal ayant voté pour 30 € le m². Le jeune couple n’a pas donné suite au projet.

- 9°) Avenir de la bibliothèque. Renseignements pris auprès de Madame Nicole VERRIERE, ancienne bénévole de la bibliothèque, le 27 janvier dernier, celle-ci est affirmative sur le fait qu’il a bien été précisé à Madame Morgane SCRIBOT qu’il s’agissait uniquement de bénévolat.

- 10°) Les propositions de nouveaux contrats d’assurances de la collectivité sont en attente de réception et seront évoquées lors d’un prochain conseil municipal.

- 11°) La Société INEO doit revenir pour réparer le réverbère de la Place Charles Quenet qui n’éclaire pas.

- 12°) Placer un miroir antibuée rue des Prés devant chez Monsieur et Madame LARK afin d’améliorer la visibilité au stop de la rue des Remparts.

- 13°) Il est évoqué qu’il faut penser à la restauration des passerelles du Châtelier et de Minson. Il est répondu qu’actuellement les chemins sont impraticables suites aux intempéries.- 14°) Le panneau de sens interdit installé aux abords de la cour de l’enfer est mal positionné. Il faudrait envisager de le mettre plus bas et l’obliquer un peu ou bien mettre des plots interdisant la descente.

- 15°) Il est demandé qu’un banc soit installé Chemin du Plessis.

- 16°) Les gravats sur le terrain communal ont été cassés il ne reste plus qu’à les concasser avant usage.

- 17°) Les résultats du Téléthon sont les suivants : 1712.19 € de recettes dont 542 € concernant les recettes de la tartiflette.

- 18°) Les travaux du local de la psychologue rue des A.F.N. sont bientôt terminés.

Des devis avaient été demandés pour les menuiseries mais n’ont pas été présenté au conseil municipal. Monsieur le Maire informe les membres du conseil

municipal que la Société « Aux ouvertures de Sologne » doit faire les travaux. Le sol et les plinthes seront installés par la psychologue.

- 19°) Un article a été fait sur le bulletin municipal afin d’expliquer aux habitants le nouveau fonctionnement des élections municipales et communautaires.

Il est présenté un projet au conseil municipal qui approuve cette démarche et suggère que cette information soit incluse avec les professions de foi des futurs candidats.

- 20°) Une observation est faite sur la fabrication et la pose de panneaux « terrains à vendre » installés sans information préalable au conseil municipal. Il est

précisé que ces panneaux sont en général dans les autres communes installés à l’entrée du village.

Monsieur le Maire explique qu’il n’est peut-être pas nécessaire de délibérer pour chaque décision prise.

Le terrain de la zone artisanale est en partie viabilisé. Le prix au m² est identique aux autres terrains de la commune.

Le panneau sur le terrain de Beaumont n’est pas visible.

Un panneau à l’entrée du village serait à envisager.

- 21°) Il faudrait de nouveau prévoir la destruction des corbeaux.

La séance est levée à 22h45.