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Compte-Rendu - CR 2013 11 07 Document publié le Jeudi 7 novembre 2013 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 11 07)Thèmes du document : Logement, Assurance, Eau et assainissement, Mairie de Neung sur Beuvron

1 rue des Anges

41210 NEUNG SUR BEUVRON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 07 NOVEMBRE 2013

L’an deux mil treize, le jeudi 07 novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Michel LEGOURD, Maire.

Etaient présents : Mme Marie-Thérèse LEGOURD, Mme Sophie FOUCHER, M. Benoît MORCHOINE, M. Jean-François GIRARD, M. Claude HENRY, Madame Christiane COSSE, M. Lucien DUCHESNE.

Absents excusés: Mme Catherine ANDRE, Mme Annick LELIEVRE, M. Maurice DELANOUE.

Absents non excusés : M. Jean-Michel DOUSSELIN, M. Jean-Vincent BONIN, M. Arnaud CORBEAU.

Procuration : Mme Catherine ANDRE pour M. Michel LEGOURD, Mme Annick LELIEVRE pour Mme Christiane COSSE.

Secrétaire de séance : M. Jean-François GIRARD.

ORDRE DU JOUR :

En début de séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil

Municipal d’accepter de délibérer sur quatre points ne figurant pas à l’ordre du jour.

Ils acceptent à l’unanimité, la séance peut donc commencer.

1 – PARCELLES ACQUISES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION DE L’EHPAD L’OREE DES PINS :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur les parcelles acquises par la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs pour la construction de l’EHPAD l’Orée des Pins compte tenu de l’absence d’enregistrement de ces actes au Bureau des Hypothèques et de l’absence d’originaux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur Jean-François GIRARD à réitérer la vente par la commune de Neung sur Beuvron à la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs des parcelles C n°633, C n°1043, C n°1044 et C n°50 par acte notarié et à signer toutes les pièces

nécessaires.

Monsieur Michel LEGOURD représentera la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs.2 – DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE :

La commune de Neung sur Beuvron a accepté la donation de l’Association des Monts pour un ensemble immobilier sis 18 et 20 rue des Anges.

Cet ensemble immobilier est évalué à 75 000 €.

Il faut émettre des opérations d’ordre budgétaire pour ce montant afin de l’intégrer dans l’inventaire de la commune de Neung.

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative concernant le budget de la commune.

Dépenses d’investissement compte 21318 + 75 000 €

Recettes d’investissement compte 1025 + 75 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.

3 - LOCATION LOCAL COMMERCIAL 8 RUE HENRI DE GEOFFRE :

Suite au courrier en date du 07 novembre de la SARL RSM 41 (Renard Service Motoculture) concernant la demande de location du local commercial situé 8 rue Henri de Geoffre à compter du 15 novembre prochain, le conseil municipal demande que des renseignements soient pris sur cette entreprise avant de se prononcer et de reporter cette décision lors de la prochaine séance de conseil municipal.

Le montant du loyer mensuel reste fixé à 230 €.

4 - CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA CREATION DE LA

CHAUFFERIE BOIS :

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres se sont réunis le 14 juin 2013 afin de procéder à l’ouverture des plis concernant la création d’une chaufferie bois et ses réseaux associés.

Pour le lot n°1 (VRD/Gros œuvre/ Charpente/ couverture/ ravalement/ peinture) une seule entreprise a répondu :

- AQUALIA pour un montant HT de 69 133.59 € soit 82 683.77 € TTC.

Pour le lot n° 2 (métallerie/serrurerie) aucune offre n’a été reçue.

Pour le lot n° 3 (Chauffage/plomberie/ventilation) quatre sociétés ont répondu : - CISENERGIE pour un montant HT de 209 917.29 € soit 251 061.08 € TTC. - EIFFAGE ENERGIE pour un montant HT de 249 965.91 € soit 298 959.23 € TTC.

- HERVE THERMIQUE pour un montant HT de 235 831.66 € soit 282 054.67 € TTC.

- CAMUS pour un montant HT de 163 608.10 € soit 195 675.29 € TTC.

Les offres de la Société Aqualia et de la Société Camus étant les mieux classées le conseil municipal les approuve et vote à l’unanimité.5 – TAXE D’AMENAGEMENT :

Suite à la réception des premières lettres reçues de la Direction Départementale des Territoires relatives à la taxe d’aménagement, le conseil municipal décide de modifier le taux de la taxe d’aménagement comme suit :

Le taux actuel est de 2%

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et les suivants ;

- D’instituer le taux de 1.5 % sur l’ensemble du territoire communal pour un an reconductible ;

- D’exonérer en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme,

Option 1 : totalement

- 1° les locaux à usage industriel et leurs annexes ;

- 2° les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote par 7 voix pour et 3 voix contre.

6 – TARIFS DES SALLES COMMUNALES 2014 :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les tarifs de location des salles municipales pour l’année 2014.

Le conseil municipal demande de vérifier si la vaisselle est retirée de la salle des fêtes si elle n’est pas demandée. Si tel n’est pas le cas, la ranger dans un placard fermé à clés afin de ne pas être pénalisé.

Les tarifs à compter du 1er janvier 2014 sont :

TARIFS SALLES 2014

SALLE DES FETES

HABITANTS DE NEUNG SUR BEUVRON

Tarif été (du 1er mai au 30 sept) 250 €

Tarif hiver (du 1er oct au 30 avril) 350 €

Location de la vaisselle en plus : 75 €

Montant de la caution : 400 €

SALLE DES FETES

HORS COMMUNE

Tarif été (du 1er mai au 30 sept) 300 €

Tarif hiver (du 1er oct au 30 avril) 400 €

Location de la vaisselle en plus : 75 €

Montant de la caution : 400 €SALLE DE LA FORGE

HABITANTS DE NEUNG SUR BEUVRON

Tarif été (du 1er mai au 30 sept) 150 €

Tarif hiver (du 1er oct au 30 avril) 210 €

Location de la vaisselle en plus : 50 €

Montant de la caution : 400 €

HORS COMMUNE

Tarif été (du 1er mai au 30 sept) 150 €

Tarif hiver (du 1er oct au 30 avril) 210 €

Location de la vaisselle en plus : 50 €

Montant de la caution : 400 €

SALLE DU STADE

HABITANTS DE NEUNG SUR BEUVRON

Tarif été (du 1er mai au 30 sept) 170 €

Tarif hiver (du 1er oct au 30 avril) 230 €

Montant de la caution : 400 €

HORS COMMUNE

Tarif été (du 1er mai au 30 sept) 170 €

Tarif hiver (du 1er oct au 30 avril) 230 €

Montant de la caution : 400 €

MAISON DES ASSOCIATIONS

HABITANTS DE NEUNG SUR BEUVRON

Tarif été (du 1er mai au 30 sept) 100 €

Tarif hiver (du 1er oct au 30 avril) 140 €

Tarif été Séminaires : 50 €

Tarif hiver Séminaires : 75 €

Salle informatique ½ journée : 170 €

Salle informatique la journée : 270 €

Montant de la caution : 400 €

MAISON DES ASSOCIATIONS

HORS COMMUNE

Tarif été (du 1er mai au 30 sept) 100 €

Tarif hiver (du 1er oct au 30 avril) 140 €

Tarif été Séminaires : 50 €

Tarif hiver Séminaires : 75 €

Salle informatique ½ journée : 170 €Salle informatique la journée : 270 €

Montant de la caution : 400 €

IMPORTANT :

1) Paiement de la salle + chèque de caution de 400 € à l’ordre du Trésor Public lors de la remise des clés.

2) Etat des lieux effectué avant et après utilisation de la salle. Les locaux doivent être rendus propres et en bon état.

3) La photocopie de l’Assurance Responsabilité Civile doit être fournie pour chaque location. 4) La location est faite pour la durée du week-end.

7- TARIFS STANDS ET BARNUMS 2014 :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les tarifs de location des stands et barnums pour l’année 2014.

TARIFS STANDS 2014

Stands – location :

Par stand : 60 € livré monté

50 € de transport (quelque soit le nombre de stands)

Caution de 100 €

Associations :

Gratuit pour les associations de Neung sur Beuvron qui devront assurer le montage et le démontage.

Communes et Associations de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs :

Gratuit non livré.

Transport : 50 € (quel que soit le nombre de stands)

TARIFS BARNUMS 2014

Location : 120 € le week-end par barnum

Une caution de 200 € est demandée

Frais de transport : 50 € (quel que soit le nombre de barnums)

Gratuit pour les Associations communales et intercommunales.

Conditions de location :

Les barnums sont livrés et récupérés par un employé de la Commune de Neung sur Beuvron qui aide au montage et au démontage du matériel.

Toute personne qui a fait une demande de location de barnum s’engage à être présent le jour et à l’heure prévue sur le lieu du montage et du démontage accompagnée de quatre personnes pour assembler et désassembler les structures.

Dans le cas contraire, le matériel sera ramené aux ateliers municipaux.8 - PROPOSITIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE CONCERNANT LA REHABILITATION DES RESEAUX ASSAINISSEMENT QUARTIER DE SAINTE ALICE ET RUE DE VEILLAS :

Suite à la précédente réunion du conseil municipal en date du 26 septembre dernier, deux autres devis ont été demandés concernant ce projet avant de se prononcer. La commune a reçu une proposition d’honoraires du Cabinet MERLIN concernant ce projet pour un montant s’élevant à la somme de 10 450 € HT soit 12 498.20 € TTC. Une seconde proposition de la Société INCA s’élève à la somme de 11 550 € HT soit 13 813.80 € TTC.

Une troisième proposition du Bureau d’Etudes Techniques Gérard LEGRAND s’élève à la somme de 11 750 € HT soit 14 053.00 TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition du Cabinet Merlin, celle-ci étant économiquement la plus avantageuse.

9 – LOCATIONS MEUBLEES AU PRESBYTERE :

Maître Bancaud, notaire à Neung sur Beuvron, ayant émis un avis favorable sur le projet de contrat de location meublée du presbytère, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour l’autoriser à signer tout document relatif à ces locations afin de faciliter la gestion administrative de ces appartements meublés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.

Concernant le montant forfaitaire à appliquer pour les frais de chauffage des appartements loués, le conseil municipal demande à ce qu’un calcul soit fait en fonction des diagnostics énergétiques et en fonction de la superficie des bâtiments avant de prendre une décision.

Les tables et chaises ont été installées dans les appartements.

10 - CHOIX DES OFFRES POUR TRAVAUX DE REHABILITATION PAR CHEMISAGE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT UNITAIRE RUE HENRI DE GEOFFRE ET RUE DES COLONELS MARAIS (RD 923) :

Les membres de la commission d ‘appel d’offres se sont réunis le lundi 07 octobre dernier afin de procéder à l’ouverture des plis concernant les travaux de réhabilitation par chemisage du réseau d’assainissement unitaire rue Henri de Geoffre et rue des Colonels Marais (RD 923)

Trois sociétés ont répondu :

- REHA Atlantique Réhabilitation montant de base HT de 60 867.00 € soit 72 796.93 € TTC.

- M3R montant HT de 64 730.50 € soit 77 417.68 € TTC.

- EIFFAGE TP RESEAUX montant HT de 72 045.00 € soit 86 165.82 € TTC.

La Société REHA Atlantique Réhabilitation est économiquement la plus avantageuse.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de la Société REHA Atlantique Réhabilitation.11- CHOIX DES OFFRES POUR TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET DE RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE RUE HENRI DE GEOFFRE ET RUE DES COLONELS MARAIS (RD 923) :

Les membres de la commission d ‘appel d’offres se sont réunis le lundi 07 octobre dernier afin de procéder à l’ouverture des plis concernant les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d’eau potable rue Henri de Geoffre et rue des Colonels Marais (RD 923).

Cinq sociétés ont répondu :

- RTC pour un montant HT de 213 715 € soit 255 603.14 € TTC.

- DEHE TP pour un montant HT de 187 527.50 € soit 224 282.89 € TTC. - CLEMENT TP pour un montant HT de 233 390.50 € soit 279 135.04 € TTC. - SADE pour un montant HT de 212 478.00 € soit 254 123.69 € TTC.

- VEOLIA pour un montant HT de 186 810.50 € soit 223 425.36 € TTC.

La Société VEOLIA est économiquement la plus avantageuse.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de la Société VEOLIA.

12 - RESILIATION BAIL COMMERCIAL DE LA SARL AUTO SERVICE 8 RUE HENRI DE GEOFFRE :

Lors de la dernière séance du conseil municipal en date du 26 septembre dernier, il avait été évoqué la demande de résiliation du bail commercial de la SARL AUTO SERVICE à compter du 12 octobre 2013, une vérification des données a été demandée auprès du notaire Maître Bancaud dont la réponse nous a été fournie le 02 octobre dernier confirmant le non- respect des conditions de délai et le non-respect de forme. Cependant Maître Bancaud conseille de constater la résiliation amiable de ce bail par acte authentique ce qui permettra de notifier cette résiliation aux éventuels créanciers nantis du locataire.

Monsieur Alain ROBINEAU a pris rendez-vous auprès de Maître Bancaud le 16 octobre dernier. Maître Bancaud nous informe que même si la loi permet à la commune d’exiger du locataire le versement des loyers jusqu’à l’expiration de la période triennale en cours, il semble dans l’intérêt de la commune de résilier rapidement le bail afin d’avoir la libre disposition des locaux et pouvoir y installer un successeur.

A défaut, la commune s’expose à subir les conséquences d’une procédure de liquidation judiciaire, sans règlement des loyers dus jusqu’au 31 janvier 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de résilier rétroactivement le bail commercial de location à compter du 12 octobre 2013.

13 - DEVIS DE PASCAL DUMONT, GEOMETRE, POUR L’ELABORATION D’UNE PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX, CHEMIN

CADASTRE N° 145 :Monsieur Pascal DUMONT présente un devis de mission d’assistance à la commune pour l’élaboration d’une participation pour Voirie et Réseaux, chemin cadastré H n° 145 au lieu-dit « Le Plessis » pour un montant HT de 1800 € soit 2152.80 € TTC. Monsieur Pascal DUMONT présente un devis à la commune pour la division de parcelles cadastrées H n° 108-109 en vue de créer une voie communale en élargissant l’emprise de la parcelle H n° 145 pour un montant HT de 674.50 € soit 806.70 € TTC.

Cela concerne la zone AU, zone à aménager.

Il est précisé que le propriétaire pourra se charger des raccordements.

La majorité du conseil municipal ne souhaite pas donner de suite favorable à ces deux devis précisant qu’il n’y a pas caractère d’urgence, la commune ayant d’autres terrains à vendre avant d’aménager d’autres zones.

Le Conseil municipal vote par 2 voix pour et 8 voix contre.

14 – CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE :

Afin d’adhérer au nouveau contrat groupe présenté par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir et Cher concernant les assurances statutaires du personnel, le conseil municipal doit se prononcer avant le 31 décembre 2013 pour acter la décision d’adhésion.

Le contrat est constitué d’une tranche ferme à destination des collectivités et établissement publics comptant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2014)

Agents permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la CNRACL. Risques garantis : Décès, accident du travail sans franchise, Longue maladie/longue durée sans franchise, maternité sans franchise, maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt avec remboursement des indemnités journalières à hauteur de 100 %.

Conditions : taux à 5.35%, franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

15 - ANNULATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE ET ANNULATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE :Suite à notre courrier soumis au Comité Technique placé auprès du Centre Départemental de Gestion qui s’est réuni le 24 septembre 2013, nos dossiers relatifs à la suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe suite à avancement de grade concernant Madame Muriel Bonnin et la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe suite à avancement de grade concernant Madame Chantal Gasselin ont reçu un avis favorable lors de cette réunion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité pour la suppression de ces deux postes.

16 - RESILIATION BAIL DE LOCATION AU 36 RUE DE VEILLAS :

Par courrier reçu le 26 septembre 2013, Madame Chantal GASSELIN informe la collectivité du souhait de quitter le logement situé 36 rue de Veillas à compter du 31 décembre 2013.

Monsieur le Maire précise que des travaux seront à prévoir avant de le remettre à la location.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la résiliation du bail de location à compter du 31 décembre 2013.

17 - CREATION DE TROIS POSTES D’AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2014 :

Il est nécessaire de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 16 janvier 2014 au 15 février 2014.

L’INSEE n’a pas de recommandations à formuler concernant la rémunération des agents recenseurs, cette rémunération étant désormais de la pleine responsabilité des communes.

La commune de Neung sur Beuvron a reçu douze candidatures pour ces trois postes. Ils seront reçus en entretien par le coordonnateur.

La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.

Le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune au titre de l’enquête de recensement de 2014 s’élève à 2793 euros. Elle sera versée en fin de premier semestre 2014.

Les agents recenseurs seront payés à raison de :

- 5 € (brut) par feuille de logement remplie,

La collectivité versera un forfait de 50 € pour les frais de transport.

Les agents recenseurs recevront 30 € (brut) pour chaque séance de formation et 60 € (brut) pour la journée de repérage.

Le coordonnateur d’enquête, s’agissant d’un élu, bénéficiera du

remboursement de ses frais de mission en application de l’article L2123-18 du C.G.C.T.

En sus, il lui sera versé 30 € (brut) pour chaque séance de formation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.18 – NOEL DU PERSONNEL COMMUNAL :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Noël du personnel communal aura lieu le vendredi 20 décembre 2013 à partir de dix-huit heures trente à la Maison des Associations. Le repas en commun est prévu au restaurant « La Croix Verte ». A l’occasion de cette soirée les médailles aux Elus seront remises par Monsieur Claude Beaufils. Monsieur Legourd recevra les médailles d’argent et de vermeil (après 20 ans de services et 30 années de services). Monsieur Girard recevra la médaille d’argent après vingt ans de services.

D’autre part, le départ en retraite de Monsieur Patrick Blanchard sera célébré également à l’issue de cette occasion.

19 – SUBVENTIONS RESEAU DE CHALEUR BOIS :

Suite à la réunion du mardi 05 novembre 2013 en mairie de Neung en présence du Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne, de l’Adème, de la Chambre d’Agriculture et du maître d’œuvre ETE 45 un point a été fait sur le dossier et sur les subventions demandées concernant ce projet.

Ce jour, l’Adème a transmis à la commune le montant de la subvention prévisionnelle s’élevant à la somme de 8 816.53 €. Ce dossier passera en commission en 2014. Le Conseil Général informera la commune du montant de la subvention octroyée semaine prochaine.

20 - LOI ALUR INSTAURANT LES PLU INTERCOMMUNAUX :

Lors de la séance du 17 septembre dernier de l’Assemblée nationale, un projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi ALUR) a été adopté en première lecture par 312 voix pour, 197 contre et 44 abstentions.

Cette Loi instaure les PLU intercommunaux, assortis de leur obligation.

Il a été proposé dans l’article 63 du projet de loi dit ALUR un transfert de compétence « de plein droit » de la compétence de la réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux communautés d’agglomération et de communes.

Considérant que ce dispositif, s’il était adopté, obligerait les communes à renoncer à la gestion du plan local d’urbanisme avec lequel elles gèrent l’aménagement du territoire, pour servir au mieux l’intérêt de leurs administrés.

Con sidérant que si les maires ruraux de France sont favorables à une coopération volontaire dans l’ensemble des domaines de compétences, ils s’opposent fermement à tout transfert qui aurait un caractère obligatoire. Les maires doivent pouvoir conserver s’ils le souhaitent la compétence essentielle « urbanisme », afin de rester maîtres de la gestion et du développement de leur commune en toute responsabilité.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal trouve qu’il est normal que chaque commune conserve son autonomie sur le plan de l’urbanisme.

Le conseil municipal vote par 2 abstentions et 8 voix contre mais ne souhaite pas adopter le modèle de délibération proposé.

21 - DEVIS DE L’ENTREPRISE HOURY CONCERNANT LES TRAVAUX DE PEINTURE SUITE AUX TAGS EFFECTUES SUR PLUSIEURS BATIMENTS COMMUNAUX.Suite à la déclaration du sinistre de la nuit du 12 au 13 août 2013, l’entreprise HOURY présente à la commune un devis estimatif de remise en état des bâtiments communaux pour un montant HT de 1239.00 € soit 1481.84 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il doit rencontrer l’assureur de la commune MMA qui lui a fait part du non renouvellement du contrat dans les conditions précédentes suite aux nombreux sinistres sur l’année 2013.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS :

1°) Suite à la visite du Lieutenant Poujade du SDIS le 29 octobre dernier, aucune restriction n’a été émise concernant l’installation du poêle à bois dans la salle du stade. Quant à l’installation d’extincteurs dans le presbytère, un seul suffirait proche du local de la chaufferie.

Pour l’installation du poêle à bois dans la salle du stade, un devis sera demandé à une entreprise spécialisée, les tuyaux de raccordement en inox devant être installés correctement.

Un membre du conseil municipal demande pourquoi cela n’a pas été fait plus tôt et précise qu’il aurait été bon de demander ce devis en même temps que l’achat.

2°) Information sur la phase terrain de l’étude préalable au bilan du contrat de restauration de cours d’eau du bassin du Beuvron qui se déroulera entre octobre 2013 et le mois de mars 2014. Cette opération est pilotée par le SEBB.

3°) Règlement de 1000 € par les Consorts DURAND suite à l’arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Nantes le 14 décembre 2012. Le mandatement n’ayant toujours pas effectué, l’avocate Maître Vaillant a été recontactée le 22 octobre dernier et doit faire le nécessaire.

4°) Suite à la réception du rapport de visite assistance technique du 08 octobre 2013 du service qualité de l’eau du Conseil Général, il conviendrait de mettre en place un équipement de type «Sofrel » afin qu’une alarme soit transmise à l’exploitant en cas de dysfonctionnement.

D’autre part, le volume de stockage des boues est insuffisant et engendre des difficultés d’exploitation. De plus, l’agriculteur qui valorisait les boues a cessé son activité. Il est donc nécessaire que la Commune fasse appel à un prestataire spécialisé pour réviser dans les meilleurs délais son plan d’épandage.

La Société VEOLIA propose une solution alternative pour effectuer une bâche de stockage. Un avenant est en préparation pour intégrer le plan d’épandage dans le contrat d’affermage.

Un terrain communal proche de la station d’épuration devra être utilisé.

Il faudra inscrire les crédits budgétaires nécessaires au budget primitif 2014 de l’assainissement.

5°) Il faut envisager l’aménagement de la bande de terrain de 1000 m² nous appartenant, à côté du supermarché, afin de faciliter l’entretien courant. Une pelouse pourrait être installée. Des plantations devront être installées sur le sens giratoire.Il est demandé d’aménager également « Les Gouédières », le voisinage avait informé les élus qu’il se chargerait de l’entretien.

Profitant de la situation, il serait bon d’aménager aussi le giratoire « Impasse des Bruyères » ainsi que la terrasse de la salle des fêtes et l’arrière. Pour tous ces aménagements, un devis global sera demandé à une entreprise spécialisée.

6°) Le repas de la Sainte Barbe est prévu le 23 novembre prochain à Marcilly en Gault. Un regroupement des communes a été décidé car la salle de Marcilly a une superficie supérieure à celle de Neung. La commune paiera les repas comme à l’habitude, Monsieur le Maire insistant sur le mérite des sapeurs-pompiers. Il est évoqué qu’il est dommage de ne pas faire travailler les commerçants du village. Le conseil municipal trouve qu’il était plus sympathique qu’il y ait une unité entre les différentes sociétés. Le conseil municipal regrette que la Sainte Barbe ne se fasse plus à Neung sur Beuvron.

7°) Le repas de la Sainte Cécile aura lieu à Neung sur Beuvron le 30 novembre 2013 et le concert le 1er décembre 2013 à l’EHPAD L’Orée des Pins.

8°) Maintien de la gendarmerie à Neung sur Beuvron. Plusieurs articles de presse sont parus sur le sujet. Un courrier de Monsieur Jean-François GIRARD a été adressé à tous les maires et conseillers municipaux des onze communes. Un membre du conseil municipal demande pourquoi une action n’a pas été engagée pour le maintien de la gendarmerie par le conseil municipal. Il aurait été important de le faire. Il est décidé de faire un courrier en ce sens vers les services concernés car le conseil municipal est pour le maintien de la gendarmerie à Neung sur Beuvron.

9°) Une demande de temps partiel de droit a été sollicitée par un agent municipal. Le conseil municipal décide de passer une annonce pour le remplacement partiel de cet agent et souhaite qu’elle soit affichée sur les panneaux des écoles, à la mairie, sur le site de pôle emploi et au Relais de Services Publics).

10°) Sur les conseils de Madame Meauger et de Monsieur Aucuit du Conseil Général, il pourra être envisagé la création d’un hameau pour aménagement de la vitesse à cinquante à l’heure et l’accessibilité aux piétons de la Chauvellerie à la zone de la Croûte.

Les plots situés dans le virage en face du supermarché pourraient être retirés. Une haie serait installée pour protéger les piétons de la route si cet aménagement était réalisé.

11°) La commune a été obligée de faire intervenir l’entreprise INEO afin de sécuriser le réverbère et le trottoir rue Henri de Geoffre suite à la démolition d’une habitation. Il est demandé que le réverbère de la Place Charles Quenet soit remis en état. Monsieur le Maire précise que la Société INEO doit nous faire parvenir un devis car elle ne peut intervenir sans.

12°) Suite à la réception du courriel de la Sous-Préfecture de Romorantin le 30 octobre 2013 concernant la dépollution de l’ancienne station-service, il est demandé à la commune de se rapprocher de Monsieur Marteau des services de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection à la Population) afin de s’assurer des dispositions à prendre pour réaliser la dépollution de ce site. Monsieur Marteau a été contacté le 31 octobre et souhaite un courrier apportant des précisions à la demande l’obligeant à faire des recherches précises sur les obligations de la commune.Monsieur le Maire a eu une conversation téléphonique avec les services de la DDCSPP et a obtenu les renseignements escomptés. Il est donc prévu le dégazage des cuves et leur neutralisation avec du sable. Des devis seront demandés à des entreprises spécialisées pour le dégazage. Il n’y a pas de déclaration au titre de la règlementation des installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

La Société CALDEO démontera les pompes à essence dont elle est propriétaire.

13°) Les vœux du Maire auront lieu le dimanche 12 janvier 2014.

14°) Au bout du Chemin des Remparts, un particulier a construit une clôture qui empêche la visibilité au panneau stop. Les bandes blanches de ce stop sont à refaire. Il faudrait installer un panneau de voie sans issue sur ce chemin.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un panneau stop sera installé à la sortie de la station de lavage.

15°) Des conseillers municipaux s’étonnent de ne pas avoir reçu d’invitation pour l’inauguration du magasin Carrefour du mercredi 06 novembre. En effet il n’y a pas eu de dépôt en mairie comme prévu.

16°) Les travaux de la fontaine ne sont pas terminés. Le jet d’eau ne fonctionne plus et il n’y en a plus qu’un sur les deux. La grille a été commandée il y a plusieurs mois mais l’entreprise qui doit l’installer est très prise.

17°) L’installation d’un kinésithérapeute dans le local situé 3 et 5 rue des anciens combattants d’Afrique du Nord a été abandonné.

Une psychologue est intéressée mais n’a pas donné suite. Il y a deux jours, elle revient sur sa décision et fait parvenir un mail en mairie afin de revisiter les locaux. Elle recontactera la commune pour l’informer de sa décision.

18°) Madame Foucher montre aux membres du conseil municipal les photos prises de la passerelle de Minson reconstruite.

La restauration de la passerelle du Châtelier serait à envisager. Des devis seront demandés.

La Séance est levée à 23h30.