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Compte-Rendu - cr07032017
Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Belloy-en-France.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr07032017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Page 1
COMPTE RENDU
SEANCE DU 07 mars 2017
L’an deux mil dix-sept, le sept mars, à vingt et une heures.
Le Conseil Municipal dûment convoqué, par son Maire, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël BARBAROSSA, Maire.
NOM Fonction Présent Absent Procuration à
Raphaël BARBAROSSA Maire Présent
Monique MOREAU Maire Adjoint Excusée
Jean-Marie BONTEMPS Maire Adjoint Présent
Elisabeth TRIFOGLIO Maire Adjoint Présent
Thibaut SAINTE-BEUVE Maire Adjoint Présent
Alexis GRAF Maire Adjoint Présent
Aline CARON Présent
Florence ANSELLE Présent
Christelle DUCARTERON Présent
Tony CHARLERY Présent
Anna Maria FLEURY Présent
Alain COUVINEAU Présent
Nathalie HAMM Excusée Elisabeth TRIFOGLIO Christophe DODACKI Présent
Céline MARACHE Excusée
François-Xavier LYEUTE Présent
Claire PICARD Excusée Jean-Marie BONTEMPS Jean-Claude TURBAN Présent
TOTAUX 14 4 2
Secrétaire de Séance : Aline Caron
En exercice Présents Procurations Nombre de voix Absents et Excusés
18 14 2 16 4
OBJET: N°2 /07/03/17 : Approbation CM du 08 décembre 2017
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 08 décembre 2016
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
D’ADOPTER le compte rendu de la séance du 08 décembre 2016 Page 2
OBJET: N°2 /07/03/17 : Opposition au transfert de plein droit de la compétence en matière de plan local d’urbanisme
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
DE S’OPPOSER au transfert de plein droit de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document
d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, à la communauté de communes Carnelle Pays de France à compter
du 27 mars 2017.
OBJET: N°3 /07/03/17 Plan Départemental des Itinéraires de promenade et Randonnée
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental a décidé en d’entreprendre la réactualisation du Plan Départemental des Itinéraires de promenade et Randonnée. Ce plan concerne les sentiers pédestres et équestres ; il a été adopté par délibération de l’assemblée départementale en 2006 après consultation des communes.
Le document qui est présenté comporte les itinéraires retenus en 1996 auxquels s’ajoutent des projets d’itinéraires complémentaires dont ceux du plan de circulation douce du Conseil Général. Vu le dossier présenté,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
D’EMETTRE un avis favorable à ce plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, exception faite de l’avenue de Franconville (repère AF en 2006), qui à vocation à desservir la zone d’activité industrielle de la briqueterie, et qui n’avait pas été inscrit en 2006 par la commune de Belloy-en-France, et qui après réfection est une voie à grande circulation depuis 2015 avec énormément de passage de Voitures Légères et de nombreux Poids Lourds.
DEMANDER à ce que le chemin suivant : Avenue de Franconville (repère AF en 2006 plan joint) ne soit pas inscrit dans le plan.
D’ANNEXER la liste des chemins inscrits et chemins non-inscrits inclus dans un itinéraire. Page 3
JURY D’ASSISE 2018
Séance du Conseil Municipal du 07 mars 2017
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par arrêté du 30 janvier 2017, Monsieur le Préfet du Val d’Oise fixe le nombre de jurés à 2 pour la composition de la liste annuelle des 903 jurés appelés à siéger, en 2018, à la Cour d’Assises de Pontoise.
En application de l’article 2 et cet arrêté préfectoral et en vue de constituer la liste préparatoire un tirage au sort public s’effectuera à partir des listes électorales. Le nombre de noms devra être égal au triple du nombre fixé dans l’arrêté. Dans notre cas, 6 personnes doivent être tirées au sort.
En application de l’article 258-1 du code de procédure pénale les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile ne doivent pas être retenues (exclure les jeunes gens nés à partir du 01/01/1995).
Avant de procéder au tirage au sort, Monsieur le Maire en explique les règles :
tirage d’un chiffre représentant le numéro d’une page de la liste électorale
tirage d’un chiffre représentant le numéro d’une ligne
Si la personne désignée est radiée ou ne correspond pas aux critères requis, c’est la personne se situant après sur la liste électorale qui sera retenue.
Ceci étant exposé, le tirage au sort public s’effectue.
Le tirage au sort désigne les personnes suivantes :
Mr PARENT Thibault
Mme HERBILLON Frédérique
Mr DUPAS Christian
Mme GALIERO épouse HENNEQUIN Loredana
Mme NOLLET épouse MOTTIER Lydie
Mr MARCQ Christian
La séance est levée à 21 heures 30 minutes
Le Maire,
Raphaël Barbarossa.
Raphaël Barbarossa.