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Procès Verbal - proces verbal cm 09 juin 2023
Arrêté - arrete 16023 delegation jct
Déliberation - liste des deliberations 0
Compte-Rendu - cr290617
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Belloy-en-France.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr290617)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1
COMPTE RENDU
SEANCE DU 29 JUIN 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-neuf juin, à vingt et une heures.
Le Conseil Municipal dûment convoqué, par son Maire, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël BARBAROSSA, Maire.
NOM Fonction Présent Absent Procuration à
Raphaël BARBAROSSA Maire Présent
Monique MOREAU Maire Adjoint Présent
Jean-Marie BONTEMPS Maire Adjoint Présent
Elisabeth TRIFOGLIO Maire Adjoint Présent
Thibaut SAINTE-BEUVE Maire Adjoint Présent
Alexis GRAF Maire Adjoint Présent
Aline CARON Présent
Florence ANSELLE Présent
Christelle DUCARTERON Excusée Alexis GRAF Tony CHARLERY Excusé Claire PICARD Anna Maria FLEURY Présent
Alain COUVINEAU Présent
Nathalie HAMM Présent
Christophe DODACKI Présent
Céline MARACHE Présent Excusée Raphaël BARBAROSSA
François-Xavier LYEUTE Présent
Claire PICARD Présent
Jean-Claude TURBAN Présent
TOTAUX 15 3 3
Secrétaire de Séance : Anna Maria FLEURY
En exercice Présents Procurations Nombre de voix Absents ou excusés
18 15 3 18 3
OBJET: N°1 /29/06/17 Approbation compte rendu du CM du 30 mars 2017
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 30 mars 2017
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
D’ADOPTER le compte rendu de la séance du 30 mars 2017. Page 2
Rapport annuel 2016 établi par la S.I.A.E.P.
Le rapport annuel 2016 établi par la CEG pour le S.I.A.E.P. concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine sur la commune de Belloy-en-France est consultable en Mairie.
Rapport annuel 2016 VEOLIA Assainissement
Monsieur le Maire présente le rapport sur l’assainissement établi, selon le décret n° 95.635 du 05 mai 1995, par le fermier ; la VEALIA pour l’année 2016, agissant pour la commune concernant le service de l'assainissement et le fonctionnement de la station d'épuration.
Le Conseil Municipal est convié à prendre connaissance du dossier en mairie.
Rapport annuel 2016 TRIOR Collecte et traitement des ordures ménagères
Monsieur le Maire présente le rapport d'activité TRIOR établi, selon le décret n° 95.635 du 05 mai 1995, par le Syndicat TRIOR pour l’année 2016, agissant pour la collecte et traitement des ordures ménagères.
Le Conseil Municipal est convié à prendre connaissance du dossier en mairie.
OBJET: N°2 /29/06/17 Décision Modificative N°1 –Ville
Une erreur d'imputation a été faite lors de l’établissement du budget Ville 2017.
La somme de 125 471,74 a été inscrite en section d'investissement dépenses
au chapitre 020 "Dépenses Imprévues" à la place d'être inscrite sur
la ligne chapitre 2188 « autres immobilisations » en proposition nouvelle.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
D’inscrire la somme de 125 471,74 sur la ligne chapitre 2188 « autres immobilisations » en proposition nouvelle.
Ce qui porte la somme totale votée au chapitre 2188 à 151 016,57
et réduire la ligne du chapitre 020 "Dépenses Imprévues" de 121 471,74€
ce qui porte la somme du chapitre 020 « dépenses imprévues » à zéro. Page 3
OBJET: N°3 /29/06/17 Délégation du service public de la gestion et l’exploitation de la micro-crèche
Le Conseil Municipal,
Au vu des éléments du rapport du Maire présentant les 2 entreprises admises à présenter une offre, HGI Développement et Crèches People & baby, et l’analyse des propositions de celles-ci par la commission d’appel d’offre classant :
1er Crèches People & baby : 100 points
2ème HGI Développement : 86,5 points
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
D’Autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec la structure « Crèches people et baby » pour une durée de 3 ans à compter du 01 septembre 2017.
OBJET: N°4 /29/06/17 ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION
M. le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de PLU, établi dans le cadre de de son élaboration, a été mené, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente ledit projet. Il explique qu'en application de l'article L.103-6 du code de l'urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l’objet l’élaboration du projet de PLU et, qu’en application de l’article L.153-14 dudit code, ledit document doit être "arrêté" par délibération du conseil municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L.153-11, L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.151-4 et suivants, R.151-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 septembre 2014 prescrivant l’élaboration du PLU et fixant les modalités de la concertation,
Entendu le débat au sein du conseil municipal du 29 septembre 2016 sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Vu le projet de PLU,
Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés Page 4
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Tire le bilan de la concertation prévue par la délibération prescrivant l'élaboration du PLU, soit :
Cette concertation a revêtu la forme suivante :
Moyens d’information utilisés :
affichage de la délibération prescrivant la révision du PLU pendant toute la durée des études nécessaires
article spécial dans la presse locale
articles dans le bulletin municipale et sur le site internet de la commune
réunion publique avec la population du 07 septembre 2016
projection d’une vidéo
l’exposition publique du 03 octobre au 05 novembre 2016
affichage dans les lieux publics (panneaux officiels, panneau lumineux commerçants...)
distribution de prospectus (boîtes aux lettres)
Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :
Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée a été mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux
heures et jours habituels d’ouverture.
20 lettres ont été adressées à Monsieur le Maire.
Réunion publique organisée le 07 septembre 2016 à 19h00 réunissant plus de 130 personnes.
l’exposition publique du 03 octobre au 05 novembre 2016. (25personnes) Des rendez-vous ont été honorés en mairie par Monsieur le Maire, durant toute la période allant de la réunion publique et l’exposition
publique à la date de « l’arrêt du projet de PLU » par le conseil municipal
Suite à cette concertation les éléments ont été examinés par la commission municipale du Plan Local d’Urbanisme.
Le conseil municipal tire le bilan de cette concertation et arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente,
Précise que le projet de Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis :
à l'ensemble des personnes publiques mentionnées aux articles L.153-11, L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.
aux communes limitrophes et aux organismes qui ont demandé à être consultés
aux présidents d'association agréée qui en feront la demande. Page 5
OBJET: N°5 /29/06/17 : Participation Transport Scolaire
Pour l’année scolaire 2016/2017, la participation communale était de 55,00€ par élève, pour une carte de transport qui était de 114,00€, participation versée directement au prestataire transporteur choisi par le Conseil Général.
Pour l’année scolaire 2017/2018, le prix de la carte est restée à 114,00€.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
DE FIXER la participation communale à hauteur de 55,00 €.
La séance est suspendue à 23heures 30.
La séance reprend à 0h10 vendredi 30 juin 2017 pour l’élection des délégués et des suppléants du conseil municipal en vue des élections sénatoriales . Modèle B
DÉPARTEMENT (collectivité) : Communes de 1 000
/ habitants et plus _. VAL. D'exnsc… haptants ot pie
COMMUNE : Élection des délégués €
ARRONDISSEMENT (subdivision) : » de leurs suppléants en
. | HAS | EN - FRANCE vue de l'élection des Suuniensse SAC CELLES.
: sénateurs
Effectif légal du conseil municipal :
nn AB PROCÈS-VERBAL
er L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET, cenroreronnonesene # À danses seevenesusss LE CAS ÉCHÉANT, DES DÉLÉGUÉS
Nombre de délégués {et-délégués ,
rpmreésieks SUPPLÉMENTAIRES DU CONSEIL
ess TR MUNICIPAL ET DE LEURS
Nombre de suppléants à élire : SUPPLÉANTS EN VUE
DE ÉLECTION
e
L'an deux mille dix-sept, le trente juin à tés heures. di DRRP EPP TENTE TE minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à°R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de .1e. fau tin.r. Faauces...…
Étaient présents les conseillers municipaux suivants 1:
Raphael Darharga | \o-ipe Moreau Clsbehe Taie Mes pret
He (@rov cac Dsl [hour Lake. Grue brin Qans fe 22
Asie Lun Nez Me Hole ST m im Chssheyh De deck Fans Donrer yes
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! Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat français venant immédiatement après le dernier candidat élu sur la * : sur laquelle ils se sont présentés à l’élection municipale (art. LO 286-2). Page 6 M Hire -Raphest dnrrsee SE aRhafsisa- A , maire brosse EE) n application de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.
MMme Anna. Dane. Chess a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire fetsenr-remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombre sas nn Muge... (A, . conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 212117 du CGCT était remplie*.
Le maire te4ser-ermplasant a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire où son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l'ouverture du scrutin, à savoir MM .#lh»e. Gr es are sé p
Cssa ke Serre ne. Hits An) . AE. D AT re tn M M en lie race aude ess csnente réa end anna rien nd restent
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. || a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et L. 556 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.{
? Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 289 du code électoral). 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT). * Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants, dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants et dans les communes de pl 30 800 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.
Page 7 -J"
Le maire (eu—s5on-remplaçant a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L.
286 du code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant... A4 ÿ........
délégués tetou-délégqués supplémentaires) et hs nees et suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire teusen-emplasanh a constaté que listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d'un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
4. Élection des déléqués (ou déléqués supplémentaires) et des suppléants
4.1. Résultats de l'élection
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... À
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) _À k
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau D
d: NOMbTS dE VOIES DIANOS nn nsr ns no une na dou ee UNE a dar CAE Ô
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].................. À T
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l’art R. 141,le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. |l est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attrir''4 au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Page 8 Une fois l'attribution des mandats de
À à
délégués attribués, il est procédé de la même
manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.
Nombre de délégués INDIQUER LE NOM DE LA LISTE Nombre de
OÙ DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages obtenus supplémentaires) Pause suppléants (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) Chante obtenus
mnt Ta aware he Pannes sonne sement runs essnnansssmnssssnsuss
mn nn ne mn en nn ne nn ess tannins
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4.2. Proclamation des élus
Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.
5. Choix de la liste des suppléants par les déléqués de droit ÿ
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit. Le maire (ou son remplaçant) y a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l'Assemblée de Martinique ou membre d'une des des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants, pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille annexée au procès-verbal.
$ Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
Page 9 A
6. Observations et réclamations ©
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20... Hi. Lot: eg CENTRE nm aener es
D remererarennne rue deco era % de... heures, Cle rrrréanveervenanenemannse
minutes, en triple exemplaire Ta été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les
autres membres du bureau et le secrétaire.
Le maire-eu-ser-emplaçant— Le cree
Les deux conseillers Mmünicipaux les plus âgés,
$ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
” 7 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exempl-‘-- *- procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les auuvs pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire de La République (art R. 144).
Page 10 COMMUNE : EC LEN - ERANCE
Communes de 1 000 habitants et plus
annexe au procès-verbal de
l'élection des délégués des conseils
municipaux et de leurs Suppléants
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS
EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l'élu(e) 2
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1Les listes sont énumérées dans l’ordre décraissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés ARE
feuilles de proclamation.
2 Indiquer s'il s’agit d'un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.
Page 11 Page 12
La séance est levée le 30 juin à 0heure 45 minutes.
Le Maire,
Raphaël Barbarossa.