Compte-Rendu - cr140219

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Compte-Rendu - cr140219 Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Belloy-en-France. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr140219)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE RENDU

SEANCE du 14 Février 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quatorze février, à vingt et une heures.

Le Conseil Municipal dûment convoqué, par son Maire, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël BARBAROSSA, Maire.

NOM Fonction Présent Absent Procuration à

Raphaël BARBAROSSA Maire Présent

Monique MOREAU Maire Adjoint Présent

Jean-Marie BONTEMPS Maire Adjoint Présent

Elisabeth TRIFOGLIO Maire Adjoint Présent

Thibaut SAINTE-BEUVE Maire Adjoint Présent

Alexis GRAF Maire Adjoint Excusé Monique MOREAU Aline CARON Présent

Florence ANSELLE Présent

Christelle DUCARTERON Présent

Tony CHARLERY Présent

Anna Maria FLEURY Excusée

Alain COUVINEAU Présent

Nathalie HAMM Excusée

Christophe DODACKI Excusé

Céline MARACHE Excusée Elisabeth TRIFOGLIO François-Xavier LYEUTE Présent

Claire PICARD Excusée Aline CARON Jean-Claude TURBAN Présent

TOTAUX 12 6 3

Secrétaire de Séance : Tony CHARLERY

En exercice Présents Procurations Nombre de voix Absents ou excusés

18 12 3 15 6

OBJET: N°1/14/02/19 Approbation compte rendu du CM du 06 décembre 2018

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 06 décembre 2018

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

D’ADOPTER le compte rendu de la séance du 06 décembre 2018.OBJET: N°2/14/02/19 Convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales par le CIG

Monsieur le Maire expose la convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales par le CIG pour les agents de la collectivité.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer d’établir une convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales par le CIG pour les agents de la collectivité.

OBJET: N°3/14/02/19 Convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CIG.

Monsieur le Maire expose la possibilité d’établir une convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CIG pour les agents de la collectivité.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer d’établir une convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CIG pour les agents de la collectivité.

OBJET: N°4/14/02/19 Fonds de concours à la C3PF pour la vidéo protection

Monsieur le Maire expose le dispositif de mise en place de la vidéo protection par la communauté de commune Carnelle Pays de France sur le territoire de celle-ci.

Elle sollicite les communes d’un fonds de concours pour la mise en place de la phase 2. Le montant concernant la commune de Belloy-en-France est de 8 855,23€

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

D’accéder à la demande de fonds de concours de la communauté de commune Carnelle Pays de France (C3PF) pour la mise en place de la phase 2 pour 8 855,23€.

OBJET: N°5/14/02/19 Acquisition Amiable : Parcelle section D N°493.

Suite à la demande de la commune de Belloy-en-France d’achat à l’amiable, auprès des divers propriétaires des

parcelles situées en emplacement réservé dans le bas du Beau Jay, au fin de reboisement de celle-ci, avant lancement

de la procédure de déclaration d’utilité publique votée lors de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2018, Monsieur

et Madame Paul Domergue sont vendeurs de la parcelle cadastrée, section D N° 493, d’une contenance de 915m², au

prix de 1,40€ le m², soit 1 281,00€ hors frais d’actes (notaire, bornage.)

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

D’acquérir à l’amiable la parcelle section D N°493, au prix de 1,40€ le m², les frais annexes étant à la charge de la

commune (notaire, bornage).D’ autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.

OBJET: N°6/14/02/19 Demande de subvention au titre de la DETR 2019 Aménagement Cimetière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la demande de subvention au titre de la DETR doit être déposée avant le 25 février 2019

Monsieur le Maire propose de soumettre le dossier suivant dans le domaine Cimetière :

- Aménagement du Cimetière :

- Extension du columbarium

- Création d’abri aux personnes à côté du parking

- Création d’allées dans l’extension du nouveau cimetière

Devis estimatifs :

- Extension du columbarium 80 077,00 HT - Création d’abri aux personnes à côté du parking 35 223,00 HT - Création d’allées dans l’extension du nouveau cimetière 48 481,65 HT

- Soit total HT 163 781,65 HT - Soit total TTC 196 537,98 TTC

Le montant de la subvention peut varier de 35 à 40 % du montant H.T. plafonné à 350 000 € H.T.

Soit une subvention possible de 57 323,58€ à 65 513,86€

Le Plan de Financement est le suivant :

Devis estimatifs :

- Extension du columbarium 80 077,00 HT - Création d’abri aux personnes à côté du parking 35 223,00 HT - Création d’allées dans l’extension du nouveau cimetière 48 481,65 HT

- Soit total HT 163 781,65 HT - Soit total TTC 196 537,98 TTC

- Subvention possible DETR( de 35 à 40 % ) : 57 323,58€ à 65 513,86€ - Autofinancement ou emprunt maxi : 139 214,40 €

La commune s’engage à prendre en charge, le cas échéant la différence entre les taux maximums et les taux réellement attribués

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2019 concernant : Aménagement du Cimetière.

OBJET: N°7/14/02/19 Demande de subvention au titre de la DETR 2019 Aménagement de la Place Sainte-Beuve

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Cabinet architecture Figea a réalisé les études suivantes :

Travaux d’aménagement de la Place Sainte-Beuve.

La demande de subvention au titre de la DETR doit être déposée avant le 25 février 2019.

Monsieur le Maire propose de soumettre le dossier suivant dans le domaine cadre de vie.Travaux d’aménagement de la Place Sainte-Beuve: Estimatif à 578 809€ HT

Le montant de la subvention peut varier de 35% à 40% du montant H.T. plafonné à 350 000 € H.T.

Soit de 122 500€ à 140 000€.

Le Plan de Financement est le suivant :

- Devis estimatif : 578 809 € HT soit 694 570,80€ TTC

- Subvention Contrat de Ruralité : 115 761,00 € €

- ARCC Voirie (25% plafonné à 100 000€) : 25 000,00 €

- ARCC Scolaire (50% plafonné à 80 000€) : 40 000,00 €

- Subvention possible DETR( de 35 à 40 % ) : 122 500 € à 140 000 € - Autofinancement ou emprunt maxi : 391 130,80 €

La commune s’engage à prendre en charge, le cas échéant la différence entre les taux maximums et les taux réellement attribués.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2019 concernant : Travaux d’aménagement de la Place Sainte-Beuve: Estimatif à 578 809€ HT

D’approuver le plan de financement

Et charger le Cabinet architecture Figea de suivre les diverses étapes de ces projets, à savoir les missions suivantes : APS+DCE + AMT+DET + AOR

D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires aux lancement et à la réalisation de ces projets.

La séance est levée à 21h50.

Le Maire,

R.BARBAROSSA.