Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 219 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 219 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 219 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Outre-mer, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2024-219

PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024Sommaire

DDPN 22 / SDSO

22-2024-10-16-00001 - DDPN22 - arrête de délégation référent

carte achat (1 page) Page 3

2DDPN 22

22-2024-10-16-00001

DDPN22 - arrête de délégation référent carte

achat

DDPN 22 - 22-2024-10-16-00001 - DDPN22 - arrête de délégation référent carte achat 3E POLICE MINISTÈRE NATIONALE DE L'INTÉRIEUR y ET DES OUTRE-MER SP

Églit Fraternité

Direction nationale de la police nationale

Direction départementale de la police nationale des Côtes-d'Armor

ARRETE

portant délégation de signature

_Le directeur départemental de la police nationale des Côtes-d'Armor

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

VU le décret du 30 mars 2022 nommant M Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor;

VU l'arrêté du 8 septembre 2023 du ministre de l'Intérieur affectant M. Arnaud GARNIER en qualité de directeur départemental de la police nationale des Côtes-d'Armor et chef de circonscription de Saint-Brieuc.

ARRÊTE

Article 1”: Délégation de signature est accordée aux référents carte achat listés dans le tableau ci- dessous, afin d’ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au centre de facturation dont ils ont la responsabilité :

référents carte service fonction programme centre de achat carte d'achat | facturation

Valérie HAZARD |bppn22-sp50 |ReSPonsable du bureau budget, logistiquel, MISPLTFO35 et de l'immobilier |

Sylvie ABGRAL DDPN22 - SDSO |Gestionnaire budgétaire et comptable 176 MISPLTFO35

Article 2: Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.

Article 3: Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d'Armor.

Saint-Brieuc, le ÀC fac} 2e AT

Le directeur départemeñtal de la police nationale

des Côtef-d'Armor

Arnaud GARNIER

1 bis, boulevard Waldeck Rousseau — B.P. 12243 — 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX I

Téléphone : 02.56.44.86.22

DDPN 22 - 22-2024-10-16-00001 - DDPN22 - arrête de délégation référent carte achat 4