Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 212 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 212 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 212 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2024-212

PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024Sommaire

Préfecture des Côtes d'Armor / DLP

22-2024-10-10-00005 - AP Plussulien municipales partielles des 24 nov et 1er

déc 2024.pdf (3 pages) Page 3

Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP

22-2024-10-09-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la

commune de Kergrist-Moëlou en vue de procéder à l'élection

complémentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la

période de dépôt des candidatures en vue de ces élections (4

pages) Page 7

2Préfecture des Côtes d'Armor

22-2024-10-10-00005

AP Plussulien municipales partielles des 24 nov et

1er déc 2024.pdf

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-10-00005 - AP Plussulien municipales partielles des 24 nov et 1er déc 2024.pdf 3E =

PREFET _ | DES CÔTES- Direction des Libertés

D'ARMOR Publiques

nn Bureau des élections et de Égalité l'administration générale Fraternité

Arrêté

Portant convocation des électeurs de la commune de Plussulien en vue de procéder à l'élection partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue de ces élections

LE PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code électoral, notamment ses articles L.247, L.225 à L.259 et R117-2 à R127 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-2,

L.2122-8 et L. 2122-14;

Vu le décret 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2020 fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et le nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 modifié instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d'Armor pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024;

Considérant la démission de M Gilles THOMAS de son mandat de maire et de conseiller

municipal;

Considérant les démissions de leur mandat de conseiller municipal de M. Ange Claude L'HERMITE, Mmes Nicole VUR BABIN, Amélie GOUYETTE en date du 7 octobre 2024 et Mme Isabelle LEVRIER en date du 9 octobre 2024 ;

Considérant que de ce fait, le conseil municipal a perdu plus du tiers de ses membres et qu'il y a lieu dès lors d'organiser une élection municipale partielle complémentaire afin de pourvoir les cinq sièges vacants et compléter le conseil municipal conformément à l'article L 258 du code électoral ;

Considérant en outre qu'il est nécessaire de compléter le conseil municipal avant de procéder à l'élection d'un nouveau maire et des adjoints en vertu de l'article L. 2122-8 du

1/3

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-10-00005 - AP Plussulien municipales partielles des 24 nov et 1er déc 2024.pdf 4code général des collectivités territoriales

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général ;

ARRÊTE

Article 1”: Les électeurs de la commune de Plussulien sont convoqués le dimanche 24 novembre 2024 en vue d'élire 5 conseillers municipaux.

Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures, heure légale et clos à 18 heures, heure légale. Il se tiendra dans le bureau de vote de la commune.

Article 3 : L'élection se tiendra sur la base de la liste électorale principale et de la liste complémentaire municipale arrêtées le lendemain de la réunion de la commission de contrôle et au plus tard 20 jours avant le scrutin (article L19:1 du code électoral) extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code électoral.

Article 4: le second tour de scrutin, s'il y a lieu d'y procéder, se tiendra le dimanche 1°’ décembre 2024 selon les mêmes modalités dans le cas où aucun des candidats en présence n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Article 5 : Les déclarations de candidature devront être déposées auprès de la Préfecture des Côtes-d'Armor (bureau des élections et de l'administration générale), Place du Général de Gaulle à SAINT-BRIEUC dans les conditions suivantes :

Pour le 1°’ tour de scrutin:

- du lundi 4 au mercredi 6 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - le jeudi 7 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.

Pour le second tour de scrutin (et uniquement en l'absence d’un nombre de candidats suffisant au premier tour) :

- le lundi 25 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - le mardi 26 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Afin d'organiser le recueil des candidatures dans de bonnes conditions, il est vivement recommandé de prendre préalablement rendez-vous auprès du bureau des élections et de l'administration générale aux numéros suivants : 02.21.27.31.01 ou 02.21.27.31.02.

Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou par l'application « télérecours citoyen » accessible par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

213

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-10-00005 - AP Plussulien municipales partielles des 24 nov et 1er déc 2024.pdf 5Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la première adjointe de la commune de Plussulien, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Côtes-d'Armor et immédiatement publié et affiché dans la commune selon les modalités habituelles.

A SAINT-BRIEUC, le ? {| OCT, 2924

Pour le préfet et par délégation,

le Secrétaire général,

SR —

David COCHU

3/3

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-10-00005 - AP Plussulien municipales partielles des 24 nov et 1er déc 2024.pdf 6Préfecture des Côtes d'Armor

22-2024-10-09-00002

Arrêté portant convocation des électeurs de la

commune de Kergrist-Moëlou en vue de

procéder à l'élection complémentaire de deux

conseillers municipaux et fixant le lieu et la

période de dépôt des candidatures en vue de

ces élections

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-09-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Kergrist-Moëlou en vue de procéder à l'élection complémentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des 7PRÉFET | DES CÔTES- Sous-Préfecture

D'ARMOR - de Guingamp Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté

Portant convocation des électeurs de la commune de KERGRIST-MOELOU en vue de procéder à l'élection complémentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue de ces élections

LE SOUS-PRÉFET DE GUINGAMP

Vu le code électoral, notamment les articles L 247, L 225 à L259 et R 117-2 à R127 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ( CGCT), notamment ses articles L2121-2, L2122-8 et L2122-14 ;

Vu le décret 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la

Martinique et de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret du 14 juin 2022 portant nomination de M. Serge DELRIEU, Sous-préfet de

Guingamp ; |

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2020 fixant le nombre de sièges de conseillers

municipaux et le nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir à l’occasion des élections municipales et communautaires ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 instituant les bureaux de vote dans le

département des Côtes d'Armor pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 :

Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2024 portant délégation de signature à M. Serge DELRIEU, sous-préfet de Guingamp ;

Considérant la démission de M. Marcel LUCAS, conseiller municipal, le 5 novembre 2020 :

Considérant la démission du maire, M. Alain CUPCIC, acceptée par Monsieur le Préfet, le 30 septembre 2024, rendant incomplet le conseil municipal ;

Considérant la nécessité de compléter le conseil municipal avant de procéder à l'élection d'un nouveau maire et des adjoints en vertu de l’article L.2122-8 du CGCT et que pour ce faire, il y a lieu d'organiser une élection partielle complémentaire pour procéder à l'élection de deux conseillers municipaux;

34 rue du Maréchal Joffre

BP 60544 - 222005 GUINGAMP CEDEX

wwyw.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prefet22 W Prefet22

1/3

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-09-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Kergrist-Moëlou en vue de procéder à l'élection complémentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des 8Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Guingamp; ARRÊTE :

Article 1”: Les électeurs de la commune de KERGRIST-MOELOU sont convoqués le dimanche 24 novembre 2024 en vue d'élire 2 conseillers municipaux.

Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures, heure légale et clos à 18 heures, heure légale. Il se tiendra dans le bureau de vote de la commune.

Article 3 : L'élection se tiendra sur la’ base de la liste électorale principale et de la liste complémentaire municipale arrêtées le lendemain de la réunion de la commission de contrôle et au plus tard 20 jours avant le scrutin (article L19-1 du code électoral) extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code électoral.

Article 4 : Le second tour de scrutin, s'il y a lieu d'y procéder, se tiendra le dimanche 1er décembre 2024, selon les mêmes modalités, dans le cas où aucun des candidats en présence n'a recueilli la majorité. absolue des suffrages exprimés au premier tour et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Article 5 : Les déclarations de candidature devront être déposées à la Sous-Préfecture de Guingamp, 34 rue du Maréchal Joffre à Guingamp dans les conditions suivantes :

Pour le 1°" tour de scrutin :

- du lundi 4 novembre au mercredi 6 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à

16h30

- le jeudi 7 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.

Pour le second tour de scrutin (et uniquement en l'absence d'un nombre de candidats

suffisant au premier tour):

- le lundi 25 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, - le mardi 26 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Afin d'organiser au mieux le recueil des candidatures il est vivement recommandé de prendre préalablement rendez-vous auprès de la sous-préfecture au numéro suivant : 02 21 27 31 76 ou 02 21 27 31 74

Article 6:La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou par l'application « télérecours citoyen » accessible par le site : www.telerecours. fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;

Article 7 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Guingamp et le 1° adjoint de la commune de KERGRIST-MOELOU sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor et immédiatement publié et affiché dans la commune selon

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-09-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Kergrist-Moëlou en vue de procéder à l'élection complémentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des 9les modalités habituelles.

A Guingamp, le - 9 OCT. 2024

Le sous-préfet,

Serge DELRIEU

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-09-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Kergrist-Moëlou en vue de procéder à l'élection complémentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des 10Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-09-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Kergrist-Moëlou en vue de procéder à l'élection complémentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des 11