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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 039 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 23 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 039 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-039
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP
22-2024-02-22-00001 - AP Portant convocation des électeurs de la
commune de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM Élections Municipales et
Communautaires partielles intégrales des 7 et 14 avril 2024 (3 pages) Page 3
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-02-22-00001
AP Portant convocation des électeurs
de la commune de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
Élections Municipales et Communautaires
partielles intégrales des 7 et 14 avril 2024
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-02-22-00001 - AP Portant convocation des électeurs de la commune de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM Élections Municipales et Communautaires partielles intégrales des 7 et 14 avril 2024 3 PRÉFET |
DES COTES- Sous-Préfecture D'ARMOR de Guingamp
gs Fraternité
Arrêté
Portant convocation des électeurs
de la commune de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
Élections Municipales et Communautaires partielles intégrales
des 7 et 14 avril 2024
LE SOUS-PRÉFET DE GUINGAMP
Vu le code électoral, notamment les articles L.270, L.260, L.247 et L.255-4 et R127-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-2 ;
Vu le décret du 14 juin 2022 portant nomination de M. Serge DELRIEU, Sous-préfet de Guingamp;
Vu le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon et fixant la population municipale de la commune de SAINT- NICOLAS-DU-PELEM à 1548 habitants au 1°’ janvier 2024;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de la communauté de la communauté de communes du Kreiz Breizh ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2020 fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et le nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir à l’occasion des élections municipales et communautaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d'Armor pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
VU la demande de modification du lieu d'implantation des bureaux de vote pour les élections municipales partielles intégrales formulée par la commune de Saint-Nicolas- du-Pélem le 21 février 2024 :
Considérant les démissions de 7 conseillers municipaux intervenues en date des 20
34 rue du Maréchal Joffre
BP 60544 - 222005 GUINGAMP CEDEX
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q@ Prefet22 WW Prefet22
1/3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-02-22-00001 - AP Portant convocation des électeurs de la commune de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM Élections Municipales et Communautaires partielles intégrales des 7 et 14 avril 2024 4 septembre 2022, 27 mars 2023, 3 mai 2023, 12 mai 2023 (2), 21 août 2023 et 21 février 2024;
Considérant la vacance de 7 sièges au sein du conseil municipal sans qu'il puisse être fait appel aux suivants de liste ;
Considérant que de ce fait le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres et qu'il y a dès lors lieu d'organiser une élection municipale et communautaire partielle intégrale pour renouveler le conseil municipal ;
Considérant que la population municipale de la commune s'établit à 1 548 habitants et que le conseil municipal comprend 19 membres;
Considérant qu'il convient d'organiser des élections municipales et communautaires partielles intégrales, conformément à l’article L.270 du code électoral ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Guingamp ;
ARRÊTE :
Article 1”: Les électeurs de la commune de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM sont convoqués le dimanche 7 avril 2024 en vue d'élire dix-neuf conseillers municipaux et trois conseillers communautaires.
Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures, heure légale, et clos à 18 heures, heure légale. Il se tiendra dans les bureaux de vote de la commune qui seront pour cette élection transférés aux adresses suivantes :
- bureau de vote N°1 : Hall de l’espace du Daourit - 22 Rue Henri Avril - SAINT-NICOLAS- DU-PELEM
-bureau de vote N°2 : Salle de réunion de l'espace du Daourit - 22 Rue Henri Avril = SAINT- NICOLAS-DU-PELEM
Le tableau annexé à l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes-d'Armor est modifié en conséquence pour ces élections pour ce qui concerne la commune de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM .
Article 3: L'élection se tiendra sur la base de la liste électorale principale et de la liste
complémentaire municipale arrêtées le lendemain de la réunion de la commission de contrôle et au plus tard 20 jours avant le scrutin (article L19-1 du code électoral) extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du
code électoral.
Article 4 : le second tour de scrutin, s'il y a lieu d'y procéder, se tiendra le dimanche 14 avril 2024 selon les mêmes modalités dans le cas où aucune des listes en présence n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.
Article 5 : les conseillers communautaires sont élus pour la même durée, selon le même mode de scrutin et par un même vote que les conseillers municipaux.
Article 6 : Les déclarations de candidature devront être déposées à la Sous-Préfecture de Guingamp, 34 rue du Maréchal Joffre à GUINGAMP dans les conditions suivantes :
213
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-02-22-00001 - AP Portant convocation des électeurs de la commune de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM Élections Municipales et Communautaires partielles intégrales des 7 et 14 avril 2024 5 Pour le 1° tour de scrutin :
- du lundi 18 mars au mercredi 20 mars 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 - le jeudi 21 mars 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le second tour de scrutin ( dépôt de candidature obligatoire):
- le lundi 8 avril 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30,
- le mardi 9 avril 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Afin d'organiser au mieux le recueil des candidatures il est vivement recommandé de prendre préalablement rendez-vous auprès de la sous-préfecture au numéro suivant :
02 21 27 31 76
Article 7 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou par l'application « télérecours citoyen » accessible par le site: www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
Article 8 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de GUINGAMP et le Maire de SAINT- NICOLAS-DU -PELEM sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor et immédiatement publié et affiché dans la commune selon les modalités habituelles.
A GUINGAMP , le 22 février 2024
Le sous-préfet,
Serge DELRIEU
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-02-22-00001 - AP Portant convocation des électeurs de la commune de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM Élections Municipales et Communautaires partielles intégrales des 7 et 14 avril 2024 6