Compte-Rendu - 3arrw7ut50fu3sx

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Compte-Rendu - 3arrw7ut50fu3sx Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Bésayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3arrw7ut50fu3sx)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt et le vingt-deux octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nadine MANTEAUX, Maire.

Présents : Mme Nadine MANTEAUX, M. Alain VALLET, Mme Paulette LACROIX, M. Max LANNOY, Mme Sylvie VIGIER, Mme Cécile GERARD-ESQUEL (excusée pendant une partie de la séance), Mme Nichole ARMES, M. Patrick BALDENVECK, Mme Estelle GUICHARD, M. Salvatore MAURO, M. Frédéric OCTAVE,

Excusés : Mme Cécile GERARD-ESQUEL (excusée pendant une partie de la séance), ayant donné pouvoir à Mme Nichole ARMES. Mme Françoise SABYS ayant donné pouvoir à Mme Paulette LACROIX ; Mme Caroline VIVANCOS ayant donné pouvoir à Mme Sylvie VIGIER ; M. Xavier DRUART ayant donné pouvoir à M. Frédéric OCTAVE ; M. Emmanuel JOURDAN ayant donné pouvoir à M. Patrick BALDENVECK. Secrétaire de séance : M. Alain VALLET

UNE MINUTE DE SILENCE

La séance du conseil municipal débute par une minute de silence en mémoire de M. Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie, assassiné lors d’un attentat terroriste le 16 octobre 2020 à Conflans- Sainte-Honorine (Yvelines).

Mme le Maire rajoute le point suivant à l’ordre du jour du conseil municipal : PRISE D’ACTE DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (R.P.Q.S.) de l’année 2019, concernant les déchets et l’assainissement de Valence Romans Agglo, et concernant l’eau du Syndicat Intercommunal des Eaux Barbières Bésayes.

ECHANGE DE PARCELLES SISES AU QUARTIER TAUREAUX SUD AVEC VALENCE ROMANS AGGLO POUR ACCES AU BASSIN ECRETEUR DE LA BARBEROLLE Mme le Maire rappelle la délibération du 26 août 2019 concernant le projet d’acquisition du chemin situé près du bassin écrêteur de la Barberolle, afin de faciliter l’accès à la parcelle Est de ce bassin écrêteur, en l’absence de servitude de passage, cette parcelle étant enclavée. Après examen du dossier avec les services de Valence Romans Agglo, il en ressort que cette délibération stipulait qu’il s’agissait d’une vente à l’Euro symbolique au lieu d’un échange. Par ailleurs, après nouveau document d’arpentage et délimitation des surfaces, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Mme le Maire à signer l’acte notarié d’échange foncier sans soulte, avec Valence Romans Agglo, des parcelles aujourd’hui cadastrées section ZK 6, et ZK111 soit 1 377m2 environ,

contre les parcelles aujourd’hui cadastrée ZK 112 et ZK 115) soit 2 844m2 environ - Rappelle que les frais de géomètre incombent à la commune de Bésayes, et les frais d’acte incombent à Valence Romans Agglo.

PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P.) SUR LA ZONE AUo1

Ce point est retiré de l’ordre du jour du conseil municipal, en raison d’éléments en attente avec le bureau d’études BEAUR, en charge de ce dossier.

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Mme le Maire rappelle, que conformément à l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), les communes de plus de 1 000 habitants doivent établir un règlement intérieur, par délibération, dans les six mois qui suivent l’installation du conseil municipal. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Adopte le règlement intérieur du conseil municipal qui rentrera en vigueur à compter de ce jour, comme-suit :

Article 1 : Les réunions du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestreLe maire peut réunir le conseil municipal aussi souvent que les affaires l’exigent. De même, le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu’il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par la majorité des membres du conseil municipal

Article 2 : Le régime des convocations des conseillers municipaux

Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux membres du conseil municipal, par courriel ou courrier à son domicile, cinq jours francs au moins avant la date de la réunion. En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au conseil municipal, qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.

Article 3 : L’ordre du jour

Le Maire fixe l’ordre du jour, aidé en cela par les membres de son exécutif. Les affaires inscrites à l’ordre du jour sont en principe préalablement soumises, pour avis, aux commissions compétentes, sauf décision contraire du Maire, motivée notamment par l’urgence ou toute autre raison. Des membres du conseil municipal peuvent demander l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour s’ils représentent un tiers du conseil. Ils sont alors tenus de l’envoyer au plus tard 15 jours avant la date du conseil.

Dans le cas où la séance se tient sur demande de la majorité des membres du conseil, le Maire est tenu de mettre à l’ordre du jour les affaires qui font l’objet de la demande.

Article 4 : Les droits des élus locaux

L’accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrats et de marchés. Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Durant les 5 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le Maire. Les membres du conseil municipal qui souhaitent consulter les dossiers, en dehors des heures ouvrables devront en faire la demande au Maire ou aux adjoints. Les dossiers relatifs aux projets de contrats et de marchés sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du conseil dans les services communaux compétents, 3 jours avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération. Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus, en séance, à la disposition des membres du conseil municipal.

Article 5 : Le droit d’expression des élus

Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Le texte des questions est adressée au Maire 48 heures au moins avant une réunion de conseil, et fait l’objet d’un accusé de réception. Lors de cette séance, le Maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil. Elles rentrent dans les « questions diverses », et figurent au compte-rendu de réunion.

Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées à la réunion ultérieure la plus proche.

Si le nombre, l’importance ou la nature des questions le justifie, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet. Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général et concernent l’activité de la commune et de ses services.

Article 6 : Informations complémentaires demandées à l’administration de la commune Toute question, demande d’informations complémentaires ou intervention d’un membre du conseil auprès de l’administration de la commune, se fait en concertation avec le Maire. Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l’administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 7 : Commissions consultatives des services publics locaux

La (les) commission (s) consultative (s) des services publics locaux exploités en régie dans le cadre d’une convention de gestion déléguée est (sont) présidée (s) par le Maire ou une personne qu’elle aura désigné. Elle (s) comprend (comprennent) parmi ses membres des représentants d’associations d’usagers des services concernés.

Article 8 : La Commission d’Appel d’Offres

La commission d’appel d’offres est constituée du Maire ou de son représentant, et de trois membres du conseil municipal, élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres est régi par les dispositions des articles L.1414-1 et L.1414-1 à 4 du CGCT.

Article 9 : Le rôle du Maire, président de séance

Le Maire, ou à défaut celui que le remplace, préside le conseil municipal. (Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal). Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le (la) secrétaire de séance les preuves des votes, en proclame les résultats. Le Maire prononce l’interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.

Article 10 : Le quorum

Le Conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité des ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s’apprécie à l’ouverture de la séance. Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes. Les procurations n’entrent pas dans le calcul du quorum. Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s’est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l’ordre du jour et mentionner que le conseil municipal pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 11 : Les procurations de vote

En l’absence d’un conseiller municipal, celui-ci peut donner, à tout autre membre du conseil municipal de son choix, un pouvoir écrit pour voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire, au début de la réunion.

Article 12 : Le secrétariat des réunions du conseil municipal

Au début de chaque réunion, le Maire ou à défaut celui qui le remplace, nomme un ou une secrétaire de séance. Le (la) secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.

Article 13 : La présence du public

Les réunions du conseil municipal sont publiques. Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l’accueil du public. Toutes les marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.

Article 14 : La réunion à huis clos

A la demande du Maire, ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d’une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 15 : La police des réunions

Le Maire, ou à défaut celui que le remplace, a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire tout individu qui trouble l’ordre.

Article 16 : Les règles concernant le déroulement des réunions

Le Maire appelle les questions à l’ordre du jour dans leur ordre d’inscription. Le Maire peut proposer une modification ou un rajout de l’ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil municipal accepte, ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions. Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le Maire.

Article 17 : Les débats ordinaires

Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent, ou à défaut, désigne un animateur de séance chargé d’organiser les débats. Il détermine l’ordre des intervenants en tenant compte de l’ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole.

Article 18 : la suspension de séance

Le Maire prononce les suspensions de séances. Le conseil municipal peut se prononcer sur une suspension lorsque 8 membres le demandent.

Article 19 : Le vote

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletins secrets). En cas d’élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin, et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix, l’élection est acquise au plus âgé des candidats. En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à mains levées. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l’assemblée municipale.

Article 20 : Le procès-verbal

Les délibérations sont inscrites dans l’ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet. Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature.

Article 21 : La désignation des délégués

Le conseil municipal désigne ses membres ou ses délégués au sein d’organismes extérieurs selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales régissant ces organismes. Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.

Article 22 : Le bulletin d’informations générales

Le Maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l’auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s’il n’est pas assuré dans sa plénitude, implique l’existence d’une faute d’une négligence, ou d’une volonté de nuire. Par conséquent, le Maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d’en refuser la publication. Les intéressés en seront avisés.

Article 23 : La modification du règlement intérieur

La majorité, soit 8 membres, peuvent proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.

Article 24 : Autre

Pour toute autre disposition, il est fait référence aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Conformément à l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Le conseil municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres et déterminer les orientations et crédits ouverts à ce titre, s’agissant d’une dépense obligatoire.

Ce droit à une formation ne se limite pas à des thèmes en lien direct avec la délégation de l’élu, mais concerne l’ensemble des domaines relatifs à l’exercice du mandat de l’élu local. Les membres d’un conseil municipal qui ont qualité de salarié ont droit à un congé de formation d’une durée de 18 jours pour la durée du mandat. Durant cette période, la perte de salaire est compensée par la commune, ainsi que les frais d’enseignement, de déplacements, et de séjour. Les pertes de revenus subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation sont compensées par la collectivité, dans la limite de 18 jours maximum par élu pour la durée du mandat, et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. L’élu doit adresser à sa collectivité les justificatifs nécessaires.

Le montant total des dépenses de formation, qui incluent les remboursements et compensation pré-citées ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la collectivité.

La prise en charge par la commune des dépenses consécutives à la formation est subordonnée à l’agrément par le Ministère de l’Intérieur de l’organisme qui dispense la formation, et par la disponibilité des crédits nécessaires au financement de l’opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide les orientations en matière de formation en lien avec les délégations et l’appartenance aux différentes commissions, ainsi que les formations favorisant l’efficacité personnelle. - Plafonne le montant des dépenses totales à 20% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus,

- Indique qu’un tableau récapitulatif des actions de formation financées par la commune devra être annexé au compte administratif. Les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à ce titre, seront imputées au budget de la commune. (article 6535)

Mme le Maire rajoute le point suivant à l’ordre du jour du conseil municipal /. AVENANT N° 1 DU LOT n° 1 TERRASSEMENT - AMENAGEMENT DE LA RUE DU LAVOIR Mme le Maire présente au conseil municipal l’avenant n° 1 du lot n° 1 « terrassement » du marché public d’aménagement de la rue du Lavoir, pour les essais de tests de compactage de sous-sol. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Autorise Mme le Maire à signer l’avenant n° 1 du lot terrassement, d’un coût de 797.60 € HT, ramenant le coût total de ce lot à 20 933.60€ HT.

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE - SECURISATION DE LA RUE DU LAVOIR : SECURISATION SORTIE VOIE PRIVÉE

Mme le Maire rappelle que par délibération en date du 31 août 2020, le conseil municipal a donné son accord pour la pose d’un miroir dans la rue « du Lavoir », d’un coût de 430€ HT, à implanter sur la voie publique près du lavoir, en face d’un chemin privé débouchant sur cette rue, afin de sécuriser la sortie de cette voie particulièrement risquée en raison du manque de visibilité existant, qui n’a pas été amélioré, bien au contraire, du fait de l’implantation d’un quai de bus qui gêne le retournement des véhicules. Cet aménagement entrant dans la logique d’amélioration de la sécurisation dans la rue du Lavoir, et les habitants domiciliés dans cette voie privée, acceptant de verser une participation financière à la commune pour le coût de cet aménagement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Mme le Maire à signer une convention de participation financière avec les deux riverains concernés, d’un montant de 107.50€ chacun, soit 215€ au total à verser à la commune. ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC : REQUALIFICATION DE L’ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS EN MAISON DES ASSOCIATIONS

Mme le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée selon la procédure adaptée, pour le marché public de la requalification de l’ancienne caserne des pompiers en Maison des associations. Suite à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Décide de retenir les offres suivantes :

• Lot 1 : Démolition, gros œuvre, charpente : Ets Didier : 10 219.57€ HT

• Lot 2 : Menuiseries extérieures, aluminium, serrurerie : Ets ECPM : 31 938.44 € HT • Lot 3 : Cloisons, plafonds, peintures, menuiseries intérieures : Ets C2A Concept : 15 497.91€ HT

• Lot 4 : Electricité, courants faibles : Ets Pro Elec : 11 034.67 € HT

• Lot 5 : Plomberie VMC : Ets Girodet : 6 335.73€ HT

Soit un total du marché de : 75 026.32 € HT

- Autorise Mme le Maire à signer le marché avec chaque entreprise.

L’arrivée de Mme Cécile GERARD-ESQUEL modifie le quorum de la séance.

REVISION DU TARIF DE LOCATION DU MULTI SERVICES

Mme le Maire rappelle que selon délibération du 3 juillet 2018 et bail commercial du 23 novembre 2018 signé avec la société JUQMA (multi services), le loyer doit être révisé à compter du 1er décembre 2020. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Fixe le tarif de location du local du multi-services à 60€ (soit 72€ TTC) mensuel, à compter du 1er décembre 2020, pour une durée d’un an.

CREATION D’UN CONTRAT AIDÉ – PARCOURS EMPLOI COMPETENCE (P.E.C.) POUR LES ACTIVITES PERI SCOLAIRES

Compte-tenu de la difficulté à recruter un service civique, Mme le Maire propose de créer un contrat aidé de type Parcours Emploi Compétence (P.E.C.), dont l’aide de l’Etat serait de 65%. Ce poste permettrait de réduire une partie des heures complémentaires du personnel permanent, et d’apporter un renfort pour le service de la cantine scolaire compte tenu de l’augmentation des effectifs. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de créer un contrat aidé de type Parcours Emploi Compétence, à raison de 20h hebdomadaires, pour une durée de 9 mois, à compter du 1er novembre 2020. - Décide de ne pas donner suite à la recherche d’un service civique.

Mme le Maire rajoute le point suivant à l’ordre du jour du conseil municipal. VŒU : ERADICATION DES VIOLENCES A L’EGARD DES FEMMES - CAMPAGNE RUBAN BLANC DROME

Mme le Maire présente au conseil municipal une information émanant du comité de pilotage de la campagne « Ruban Blanc Drôme », concernant leurs actions de sensibilisation aux violences faites aux femmes.

Ces actions sont portées collectivement par l’association drômoise d’aide aux victimes REMAID France Victimes 26, le CIDFF, la CAF, l’UDAF, la FOL de la Drôme, la Ville de Valence, les communautés de communes Valence Romans Agglo et Val de Drôme, et la délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité. Elles ont pour objectif de sensibiliser aux différentes formes de violences dont les femmes sont victimes, et d’appeler à une large mobilisation. Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Emet un vœu auprès de Mr le Préfet de la Drôme et des politiques afin que des actions soient mises en œuvre pour l’éradication des violences faites aux femmes.

20h25mn : Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.