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Procès Verbal - wokyp7gcopyql30 Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Bésayes. Lien du pdf (Procès Verbal - wokyp7gcopyql30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt- trois, le quatorze février à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mme Nadine MANTEAUX, Maire.

Présents : Mme Nadine MANTEAUX, M. Alain VALLET, M. Max LANNOY. Mme Françoise SABYS, M. Patrick BALDENVECK, M. Xavier DRUART, Mme Estelle GUICHARD, M. Emmanuel JOURDAN, M. Frédéric OCTAVE. Mme Caroline VIVANCOS.

Excusés : Mme Nichole ARMES, Mme Paulette LACROIX,

Mme Cécile GERARD-ESQUEL ayant donné pouvoir à M. Xavier DRUART. M. Salvatore MAURO ayant donné pouvoir à Mme Nadine MANTEAUX. Mme Sylvie VIGIER ayant donné pouvoir à Mme Caroline VIVANCOS. Secrétaire de séance : Mme Françoise SABYS.

ORDRE DU JOUR :

- Convention de Transfert de la compétence « Eau Potable » à Valence Romans Agglo et sa régie « Eau de Valence Romans Agglo ».

- Approbation des statuts de Valence Romans Agglo.

- Lancement procédure d’enquête publique pour déclassement du domaine public « Impasse de la Plaine » en vue de son aliénation.

- Reprise des voiries Lotissement « le Clos de la Gare ».

- Contrat de service pour le radar pédagogique.

- Avis sur le projet de révision du P.L.U. de Chatuzange-le-Goubet.

- Demande de subvention : Elève scolarisé en Maison Familiale Rurale.

- Attribution d’un nom pour la 2ère rue du nouveau lotissement quartier le Prieuré. - Vœu pour la préservation du pastoralisme dans le département de la Drôme. (cette question est reportée à une prochaine séance de conseil municipal).

- Décisions de Mme le Maire.

Délibération rajoutée à l’ordre du jour du conseil :

- Subvention Solidarité séisme Turquie et Syrie par l’intermédiaire de l’association des Maires de France.

LISTE DES DELIBERATIONS

N° 2023 001 : Convention pour la mise en œuvre du transfert de la compétence « eau potable » : Eau de Valence Romans Agglo : adoptée à l’unanimité.

N° 2023 002 : Approbation des statuts de Valence Romans Agglo : adoptée à l’unanimité. N° 2023 003 : Procédure d’enquête publique pour déclassement du domaine public de « l’Impasse de la Plaine », en vue de son aliénation : adoptée à l’unanimité.

N° 2023 004 : Reprise des voiries du lotissement « Le Clos de la Gare » (délibération annulant et remplaçant la délibération n° 2021 073 du 30 août 2021) : adoptée à l’unanimité.

N° 2023 005 : Contrat de service pour le radar pédagogique : adoptée par 12 voix « pour » et 1 voix « contre ». N° 2023 006 : Avis sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Chatuzange le Goubet : adoptée par 3 voix « pour », 0 voix « contre ; 10 abstentions.

N° 2023 007 : Demande de subvention – Maison Familiale Rurale : adoptée à l’unanimité. N°2023 008 : Adressage – attribution du nom des voies créées au nouveau lotissement quartier le Prieuré : adoptée par 12 voix « pour » et 1 voix « contre »

N° 2023 009 : Subvention – solidarité séisme Turquie et Syrie par l’intermédiaire de l’association des Maires de France : adoptée par 7 voix « pour », 4 voix « contre » ; 2 abstentions. 2

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PROCES VERBAL :

CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « Eau Potable » : EAU DE VALENCE ROMANS AGGLO

Mme le Maire rappelle que la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo exerce la compétence « Eau Potable » depuis le 1er janvier 2020 sur son territoire, et a pour cela constitué une régie autonome à autonomie financière, sur la partie de son territoire, pour lequel le mode de gestion direct a été retenu. Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Barbières Bésayes (SIEBB) ayant dénoncé la convention de délégation de compétences signé avec Valence Romans Agglo, le service public de l’eau potable sur la commune de Barbières est géré, à compter du 01.01.2023 par la régie « Eau de Valence Romans Agglo ». Une convention doit être établie entre la régie « Eau de Valence Romans Agglo », gestionnaire de l’eau potable, et la commune de Bésayes pour cadrer les modalités techniques de ce transfert. Par cette convention, les signataires s’engagent sur les modalités techniques dans le cas où les services communaux effectueraient des missions pour le compte de la régie.

Le personnel communal pourra être mis à disposition de la régie pour effectuer des missions relatives à la gestion du service public de l’eau potable :

Missions techniques susceptibles d’être réalisées : Relevé d’index lors des changements d’abonnés ; Tonte et entretien des espaces verts autour des stations de pompage, réservoirs et captages. Missions exécutées à la demande expresse de la régie : Intervention sur poste de comptage (relevé, mise en service de compteurs, fuite, remplacement ponctuel d’un compteur, campagne de renouvellement des compteurs...) ; Suivi des travaux d’exploitation sous-traités (accueil de l’entreprise, suivi de l’intervention, gestion des arrêts d’eau...) ; Aide à la mise à jour du Système Informatique Géographique (S.I.G.), traçage de réseaux à la demande ; Accompagnement des laboratoires agrées pour prélèvement. La régie fournira l’ensemble des pièces et matériaux nécessaires. Les agents communaux seront mis à disposition de la régie, à hauteur maximale de 810 heures annuelles. La commune continuera de mettre à disposition des agents les moyens matériels nécessaires pour l’exécution de ses missions (véhicule, téléphone, matériel informatique), dédommagés à hauteur de 10% du coût annuel de l’agent. En matière de temps de travail, l'agent est soumis aux règles de la collectivité d'origine. Les engins communaux pourront être mis à la disposition de la régie pour 75 €HT la demi-journée ou 150 € HT la journée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention relative à la mise en œuvre du transfert de la compétence « eau potable » avec la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo et sa régie « Eau de Valence Romans Agglo ». Cette convention entrera en vigueur au jour de sa signature et sera établie jusqu’au 31 décembre 2023, reconductible tacitement deux fois un an.

APPROBATION DES STATUTS DE VALENCE ROMANS AGGLO

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.5211-5, L. 5216-1 et suivants, Vu la délibération 2022-181 du Conseil communautaire du 14 décembre 2022, Mme le Maire expose que par délibération du 14 décembre 2022, le Conseil communautaire de Valence Romans Agglo a approuvé la modification des statuts de la Communauté d’agglomération.

En effet, dans le cadre de son projet de territoire, Valence Romans Agglo exerce la compétence « France Services » en réponse à l’objectif national de déploiement d’un réseau France Services qui doit permettre aux concitoyens de procéder aux principales démarches administratives à proximité de leur résidence. Alors que plusieurs espaces France Services se sont mis en place sur le territoire (Hostun, Bourg de Péage et Crépol), les médiathèques continuent à assurer leurs permanences ADA (Aides aux Démarches Administratives) créées depuis plusieurs années suite aux nombreuses sollicitations des usagers. Ces permanences permettent aux usagers d’accéder à une aide personnalisée sur leurs démarches administratives en ligne (création d’adresse mail, création de compte, demandes d’actes d’état civil, demande ou renouvellement de carte d’identité, passeport, accès au compte Caf, Pole emploi...).

La montée en charge des sollicitations des usagers au départ ponctuelle a nécessité pour les médiathèques la structuration de ces permanences réparties sur plusieurs sites de l’Agglo. Au regard des attentes de l’Etat concernant le déploiement des espaces Frances Services, il est envisagé de faire labelliser ces services proposés par certaines médiathèques de Valence Romans Agglo : La Monnaie à Romans-sur-Isère, La Passerelle à Bourg- lès-Valence et Latour Maubourg, Fontbarlettes et Le Plan à Valence. Il s’agira d’une labellisation « France Services multisites ». Les permanences d’aides aux démarches administratives existantes sur les autres médiathèques seront maintenues (ex : Chabeuil). Il convient donc de faire évoluer la compétence facultative « Maisons France Service : coordination et financement des Maisons France Services » en proposant le nouvel intitulé suivant : « 18. France Services :3

• Coordination et co-financement du réseau France Services au sein du territoire de l’agglomération ;

• Gestion d’un multisite France Services au sein des médiathèques communautaires ».

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la modification des statuts proposée au titre de la compétence facultative 18 de Valence Romans Agglo, intégrant la nouvelle rédaction suivante : « 18. France Services :

• Coordination et co-financement du réseau France Services au sein du territoire de l’agglomération,

• Gestion d’un multisite France Services au sein des médiathèques communautaires ».

PROCEDURE D’ENQUETE PUBLIQUE POUR DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L’IMPASSE DE LA PLAINE EN VUE DE SON ALIENATION

Mme le Maire expose que « l’impasse de la Plaine » (chemin communal qui dessert des parcelles agricoles, mais qui a été mis en culture par l’actuel exploitant agricole), située en limite de la commune d’Alixan, en bordure de la Route Départementale n° 101, en direction du Sud, doit faire l’objet d’une enquête publique pour déclassement du domaine public, en vue de son aliénation.

La superficie de ce chemin est de 1 043m2.

En effet, lors de la séance du 07 février 2022, il avait été exposé que lors de la cession récente de parcelles agricoles par un agriculteur retraité à un jeune exploitant, la surface de l’« impasse de la Plaine », qui est un chemin communal, a été cédée par erreur, au nouveau propriétaire, la SAFER n’ayant pas décelé cette anomalie lors de la vente.

Or, ce chemin servait jusqu’alors d’accès aux terrains adjacents (parcelles privées ZN38). Afin de régulariser cette situation, et ne pas pénaliser les propriétaires riverains, le conseil municipal avait décidé de s’engager dans une procédure afin que la commune cède l’emplacement de ce chemin au nouveau propriétaire agricole, avec servitude de passage pour les riverains.

Cette formalité nécessite au préalable la réalisation d’une enquête publique en mairie. En complément de la délibération n° 2022 002 du 07 février 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Mme le Maire à engager une procédure d’enquête publique pour déclassement du domaine public de « l’impasse de La Plaine », d’une superficie de 1 043m2, en vue de son aliénation à l’agriculteur jouxtant cette parcelle.

- Indique qu’une servitude de passage doit être instaurée, suffisamment large, correspondant à l’emprise de l’ancien chemin, pour accès à la parcelle ZN38.

REPRISE DES VOIRIES DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE LA GARE » (délibération annulant et remplaçant la délibération N° 2021 073 du 30 août 2021) Suite à la délibération n° 2021 073 du 30 août 2021 autorisant la reprise des voiries du lotissement « le Clos de la Gare », Mme le Maire propose de délibérer à nouveau afin d’inclure les surfaces des parkings et des trottoirs à inclure dans ce projet.

Il est en effet proposé de reprendre les voiries du lotissement privé « Le Clos de la Gare », suite à la demande de l’Association Syndicale Libre (A.S.L.), un accord écrit signé par chaque propriétaire ayant été annexé à cette requête.

Les parcelles cadastrales concernées sont les suivantes :

ZD 0543 : 1 416m2

ZD 0582 : 1 028m2

ZD 0592 : 144 m2

ZD 0568 : 217 m2

ZD 0585 (parking) : 21 m2

ZD 0593(parking) : 15 m2

ZD 0599 (trottoir) : 97m2

représentant la surface totale à : 2 938 m2, sur une longueur de 387 mètres linéaires Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne son accord pour la reprise des voiries du lotissement « Le Clos de la Gare » à titre gratuit, selon le détail ci-dessus.

- Autorise Mme Le Maire à signer l’acte notarié,

- Indique que les frais notariés seront à la charge de la commune. 4

CONTRAT DE SERVICE POUR LE RADAR PEDAGOGIQUE

Il est rappelé qu’en 2021 la commune a fait l’acquisition d’un radar pédagogique « Evolis Solution version solaire », auprès de la société Elan Cité.

La période de garantie arrivant à son terme le 21.04.2023, Elan Cité propose un contrat de service, sur une durée de 3 ans, pour la prise en charge illimitée des réparations : ( prise en charge des aller-retour du produit pour retour en atelier ; expertises et diagnostics, réparations toutes pièces et main d’œuvre, remise à neuf du produit ; traitement prioritaire de l’appareil lors des retours), de l’assistance technique et téléphonique à l’utilisation du journal ; de l’aide à l’installation et utilisation des logiciels ; de l’aide aux paramétrages et mise à jour des logiciels si nécessaire, et des formations : (utilisation du radar, utilisation des logiciels, formation statistiques si nécessaire). Le coût financier est de : 199€ HT par an.

Le conseil municipal, par 12 voix « pour » et 1 voix « contre » :

- Autorise Mme le Maire à signer le contrat de service pour le radar pédagogique avec la société Elan Cité, au tarif de 199€ HT par an, à compter du 22.04.2023, pour une durée de trois ans.

AVIS SUR LE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) DE CHATUZANGE-LE-GOUBET

Mme le Maire présente la délibération du 20 décembre 2022 de la commune de Chatuzange-le-Goubet, concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de cette commune, pour consultation aux personnes publiques associées, notre commune étant limitrophe avec celle-ci.

Conformément à l’article L.153-15 du code de l’Urbanisme, le conseil municipal est invité à formuler un avis dans le délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet. A défaut, l’avis de la commune sera réputé favorable. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 abstentions, 3 voix « pour », 0 voix « contre » - émet un avis favorable au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U). de Chatuzange- le-Goubet.

DEMANDE DE SUBVENTION - MAISON FAMILIALE RURALE

La Maison Familiale de Chatte (Isère) accueille un élève domicilié à Bésayes pour sa formation, et sollicite la commune pour le versement d’une subvention, cet établissement étant sous contrat avec le Ministère de l’agriculture et de l’éducation nationale pour l’apprentissage.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le versement d’une subvention de 50€ à cet établissement.

ADRESSAGE - ATTRIBUTION DU NOM DES VOIES CRÉES AU NOUVEAU LOTISSEMENT QUARTIER LE PRIEURÉ : IMPASSE DES TOURNESOLS ET IMPASSE DES COQUELICOTS Mme le Maire rappelle la nécessité de créer l’adressage des voies créées dans le nouveau lotissement quartier le Prieuré.

Le conseil municipal, par 12 voix « pour » et 1 voix « contre » :

- Décide de nommer ces deux voies :

*« Impasse des Tournesols » : voie située à l’Est du lotissement.

(annule et remplace le nom donné par délibération n° 2021 036 du 29.3.2021 qui était « rue » des Tournesols, au lieu d’ « impasse » des Tournesols.).

*« Impasse des Coquelicots » : voie située à l’Ouest du lotissement.

VŒU concernant la préservation du pastoralisme dans la Drôme : cette question est retirée de l’ordre du jour, et sera revue lors d’une prochaine séance du conseil municipal

Le point suivant est rajouté à l’ordre du jour du conseil municipal :

SUBVENTION - SOLIDARITÉ SÉISME TURQUIE ET SYRIE PAR L’INTERMEDIAIRE DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

A la suite du séisme intervenu en Turquie et en Syrie, l’Association des Maires de France (A.M.F.) a lancé aux collectivités locales, un appel à la solidarité pour venir en aide aux populations sinistrées, et propose de centraliser les dons après délibération du conseil municipal.

Mme le Maire propose donc, qu’en lien avec l’association des Maires de la Drôme (A.M.F.26) une aide financière soit attribuée pour venir au secours des nombreuses victimes, en soutenant les Organisations Non Gouvernementales (O.N.G.) présentes sur le terrain, en complémentarité de l’aide internationale qui relève de la compétence de l’Etat, et en lien avec l’A.M.F, la somme attribuée sera versée à l’O.N.G. nationale ACTED. - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.1115-15

- Considérant que les valeurs de Liberté, Egalité et Fraternité, socle de notre République, guident les actions quotidiennes de notre collectivité.

- Considérant que le devoir de notre commune est d’assurer l’aide, le secours et la protection des populations à hauteur de ses compétences et moyens.

- Considérant que la situation en Turquie et en Syrie nécessite un soutien humanitaire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix « pour », 4 voix « contre », 2 abstentions : - Autorise Mme le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 50€ pour une action de solidarité aux sinistrés de Turquie et Syrie, par le biais de l’A.M.F. 26.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE

Conformément à la délibération du 15 juin 2020 ayant donné délégation à Mme le Maire pour certaines formalités sans délibération, la liste des décisions prises par Mme le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal ont été jointes à la convocation de cette séance, pour information aux conseillers municipaux.

20H30mn : Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Nadine MANTEAUX, Maire Françoise SABYS, Secrétaire de séance