Procès Verbal - Synthese 11122020

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Convocation - convocation conseil du 11 decembre 2020

Procès Verbal - Synthese 11122020 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Muides-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - Synthese 11122020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet, CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE

SYNTHESE de la Séance du 11 décembre 2020

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Séance ouverte à 18 h 30 salle de la Cressonnière Public : 0

Présents : M. JUSTINE, Mme GAROT, M. ROGER, M. LANOUX Mme MERLIN, Mme JACQUET, Mme

MEYER, M. VAUCHER, Mme BOYER, M. TREMBLAY, M. FOUCQUETEAU, Mme MURAT, Mme

DANIEL.

Absent : M. LEMAIRE.

Absents avec procuration : Mme GAUTHIER, (procuration à M. JUSTINE).

Président de séance : M. Christian JUSTINE

Secrétaire de séance : MME GAROT.

M. JUSTINE fait lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal du 07 novembre 2020 et demande s'il y a des observations :

Approbation du procès-verbal du 7 novembre 2020

Le procès-verbal est approuvé sans observations

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité.

Délibérations municipales

I-Tarifs communaux 2021 :

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, Décide à l’unanimité de maintenir l’ensemble des tarifs à l'identique de l’année 2020 à compter du 1° janvier 2021.

II - Dotation de Solidarité Rurale 2021 - Demande de subvention :

Le Conseil Départemental de Loir-et-Cher octroie de la D.S.R. pour un projet par commune et par an inscrit en section d’investissement du budget primitif et dont les dépenses doivent être mandatées dans l’année.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de demander une subvention au titre de la D.S.R. 2021 pour le projet de suivant : Travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif d’eaux usées, route d'Orléans, rue des Boulas et rue des Bordes d’un montant de 290 000.00 € HT, soit 348 000.00 € TTC.

HI - Dotation de Solidarité Rurale 2020 — Demande de réorientation de subvention :

Monsieur Le Maire informe que le projet de travaux de voirie rue des Vallées n’a pas pu être réalisé sur l’année 2020 en raison de la réalisation de travaux d’enfouissement de réseau prévus par la SIDELC début 2021.

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal, à l’unanimité Approuve la demande de réorientation de la DRS 2020 afin de réaliser le projet suivant : Travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif d’eaux uses route de Sologne — Prog. 2020 d’un montant de 120 000.00 € HT, soit 144 000.00 € TIC, les travaux seront réalisés fin février 2021.IV Autorisation de dépenses d’Investissement avant le vote du budget primitif de la commune, de

Passainissément et du camping 2021

L'article IS de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988, permet au Maire sur autorisation du Conseil Municipal d’éfigager, liquidér ét miandatér lés dépénses d’iñvéstissement de l'égércice 2021 dâtis La limite du quäft dés crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

Lé Conseil Municipal, après ei avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maïe à engager, liquider ét mandater les dépenses d'investissement, dans les limites du quart des crédits ouverts aux budgets de la commune, dé l’assainissément et du cämping de l’exercice 2020.

V-—Marché Public — Choix di Titülairé

M. le Maïre rappelle qu’un avis d'appel à candidatures a été lancé le 18 septembre 2020 pour le MAPA « Extension du résean d'assainissement d'eaux usées rouie de Sologne RD112 » pour la tranche ferme et « Extension du réseau d'assainissement d’eaux usées route d'Orléans RD951, rüe des Boulas et rue des Bordes » pour la tranche optionnelle, !

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité retient la proposition faite par la commission d'appel d’offres et décide d’attribuer le marché‘adapté à R.T.C pour un montant de 384 922.00 € HT. soit 461 906.40 ET.T.C.

VI- Accord pour le lancement de la phase d’exécution de l'opération de renforcement de

distribution d'énergie électrique BT_et de télécémmunication

Avis favorable du SIDELC àla proposition communale pour la réalisation de travaux de Renforcement BT sur lé posté "Rte de Mer" suf la corinne dé MUIDES SUR LOIRE sos réserve de l'obteñtion de l'ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation de ce projet.

Les montants des études et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC s'élèvent à 229 068,00 TTC. Le SIDELC participé à hauteur de 156.500.00 €, reste à chargé de la corimuüne 65 268.00'€.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal, décide de transférer temporairement aù SIDELC ça maîtrise d'ouvrage pour les réseaux de télécommunication afin qu'il réalise l’ensemble des études d'exécution dé l'opération et donne son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération de renforcement de distribution

d'énergie éleétrique BT.

VIH - Accord pour le lancement de la phase d'exécution de Popération d'effacement de distribntion d'énergie électrique BT_ ét d’écliirage püblic et de télécommumication

Avis favorable du SIDELC à la proposition communale pour la réalisation de travaux d’effacement des Réseaux "Rue des Vallées” sur la commune de MUIDES SUR LOIRE sous réserve de l'obtention de

l'ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation.

Les montants des études et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC s'élèvent à 86 310,00 TTC. Le SIDELC participe à hauteur de 35 280.00 €, reste à charge de la'commune 42 210.00 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, demande l'obtention des participations finéncièrés "Ecläiräge public" dü SIDELC, décidé dé transférer temporsiément au SIDELC sà matfiise d'ouvrage pour les réseaux d'éclairage public et de télécommunicatian afin qu’il réalise l’ensemble des études d'exécution dé lopération et donne son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération d'effacement de distribution d'énergie électrique BT.VI - Marche de prestations de services — Capture, prise en charse, ramassages animaux sur la voie Publique

Considérant l'acte d’engagement valant CCP du Groupe SACPA du LI novembre 2020, relatif à la Capture et prise éti charge des cärnivores domestiques sûr li voié publique, lé täanisport des animaux vers le lieu de dépôt

légal et-le ramassage des cadavres-d’animaux sur la voie publique,

Report de cette décision à un prochain conseil municipal après avoir consulté la communauté de communes su un sérvice mutuälisé pour la capture et la prisé en éhârge dés carnivores domestiques sûr lé voie publique.

IX Convention d'occupation du domaine public- Stand Crêperie

Tmplantation temporaire d’une cabane à crépé{bumgalow de 16 m? ainsi d’un espace de 4 m devant le bünigälow pôur l’âttente des clients) péridanit la sison estivale à proximité du camipinig dé Müides-süi-Loiré

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour, 0 contre et 1 abstention, accepte de mettre à disposition un emplacement dé 50 m° situé däns la continuité du cämping Béllévue pour l’occupation temporaire d’une cabane à crêpes pendant la saison estivale et autorise le maire à signer une convention d’occupation du domaine public afin de déterminer la durée, le tarif, les conditions d'occupation des lieux et les modalités diverses.

X— Noël des aîriés — Attribution de chèques cadeaux :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’Unanimité, décide d’attribuer aux personnes de 75 ans et plus un chéquier cadeaux pour les fêtes de fin d’année 2020 à dépenser chez les commerçants, producteurs agriculteurs et tous services comme indiqué ci-dessous :

Conditions d’attributions : “un chéquier de 20.00 € pour une personne seule, sait 4 chèques de 5.00 €,

- ün chéquier de 30.00 € pour deux perSôrines dans le fôyer, soit 6 clièques

de 5.00 €.

XE- Attribution de chèques cadeaux an personnel communal à l’occasion des fêtes de fin d'année 2020

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer des chèques cadeaux pour les fêtes de Noël 2020 äu titre de l'acfion socialé envers lés agents dé là collectivité d’ün iontant de 75.00 €. Sont bénéficiaires : les agents titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet, à temps non complet er à témps partiel,

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l'attribution de chèques cadeaux au personnel de de la collectivité pour le Noël 2020 pour un montant de 75.00 €.

XII - Remplacement du camion-benne — Conclusion d’un contrat de erédit-bail avec option d’achat

Le camion benne utilisé par les services techniques nécessite de plus en plus de frais et vient d’être accidenté. Compie tenu de l’âge (18 ans) et l’état de ce véhicule, il est envisagé de procéder à son remplacement. Après consultation de plusieurs concessionnaires automobiles, la solution d’un contrat crédit-bail avec option d’achat à l’issue de la période de location s’avère intéressante.

Le Conseil Municipal à Punanimité, approuve la conclusion d’un contrat de crédit-bail avec option d'achat pour le remplacement du camion benne, aux conditions suivantes :

o Durée du contrat : 60 mois

o Forfait entretien : 32.88 TTC

© Coût de location : 422.38 TTC/mois

6 Kilomètre souscrit vour 60 mois : S0 060 kmInformations divérsés

Commune :

- Convention Free mobile — Mise à disposition d’une parcelle de terrain de l’ancienne décharge pour l'installation d’une antenne relai.

Afin de poursuivre cette démarche I*AIBF préconise de déposer un permis de construire et diminuer la hauteur de lanterne.

Le Maire informé qu’il va suivre les préconisations de l’ABF et révoir avec Free mobile lé montant de la redevance proposée.

- Calendrier prévisionnel des conseils municipaux de janvier à juillet 2021. Monsieur lé Mairé propose aù Conseil Municipal lé calendriér suivant :

NING CONSEILS ICIP:

1 M

Le planning pour SECOND SEMESTRE 2021 sera présenté en cours d'année

NAS ‘ - . fl : - Une vidéo vœux 202Esera prochainement missur$fte intemet de la commune.

- Vœux du Maire à la population. Au vu de la situationsanitaire actuelle due au COVID-19, il n’est à ce jour pas possible de programmer les vœux à la population. Le Maire souhaite toutefois présenter ses vœux ét propose de présenter ses vœux déris le bullétin iünicipal qui sera distribué courant janvier 2021.

Questions diverses

Séance levée à 20 h 51

Muides-sur-Loire le, 11 décembre 2020

Le MAIRE,

a