Conseil Municipal - synthese de CM du 23 janvier 2021

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Conseil Municipal - synthese de CM du 23 janvier 2021 Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune de Muides-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - synthese de CM du 23 janvier 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE

SYNTHESE de la Séance du 23 janvier 2021

Séance ouverte à 09 h 02 salle de la Cressonnière Public : 0

Présents : M. JUSTINE, Mme GAROT, M. LANOUX, Mme GAUTHIER, Mme MERLIN, Mme JACQUET,

Mme MEYER, M. VAUCHER, Mme BOYER, M. LEMAIRE, M. TREMBLAY, M. FOUCQUETEAU, Mme DANIEL.

Absent :

Absents avec procuration : M. ROGER (procuration à Mme GAROT), Mme MURAT (procuration à Mme

DANIEL).

Président de séance : M. Christian JUSTINE

Secrétaire de séance : M. TREMBLAY

Le Maire, Monsieur JUSTINE Christian ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour du 23 janvier 2021. II demande s’il y a des questions diverses.

Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2020

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

°+ __ Approuve le procès-verbal sans observations.

Délibérations municipales

1- Commission Communale des Impôts Directs — Proposition de commissaires titulaires et suppléants Sur les directives de Ia Direction des Services Fiscaux de Loir-et-Cher, le Maire propose de procéder au renouvellement du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs. Une liste des contribuables est proposée à Monsieur de Directeur des Services Fiscaux qui retiendra 6 commissaires titulaires et 6 comunissaires suppléants inscrits sur la liste proposée.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Il — Personnel communal — Proposition d’avancements de grade

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la procédure du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher pour la mise en œuvre des propositions d’avancements de grade des agents communaux.

Il propose la création des postes nécessaires correspondants aux tableaux d’avancements de grade 2021 transmis au Comité Technique en date du 4 janvier 2021.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité la proposition ci-dessus.

III - Création d’un poste d’adjoint administratif territorial

Le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial, permanent à temps complet, catégorie €, à raison de 35 heures hebdomadaires en prévision du remplacement du départ en retraite de l’agent d'accueil.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

IV - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de PExpertise et de l’Engagement Professionnel (Indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise et Complément indemnitaire annuel

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel doit être mis en œuvre dans notre collectivité et appliqué à tous les agents. Après avis favorable du Comité Technique en date du 22 décembre 2020 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de Papplication du R.I.F.S.E.E.P. aux agents de la collectivité de Muides-sur-Loire. Le Conseil Municipal, après avois délibéré, à l’unanimité décide d’instituer l’indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA).V - Demande de subvention au Département — 1000 chantiers pour nos artisans locaux Le Maire informe le Conseil Municipal que le Département octroi une subvention intitulée « 1000 chantiers pour nos artisans locaux » pour toutes les dépenses dont la commande est passée entre le 18 novembre 2020 et le 31 janvier 2021 avec des entreprises locales (41 ou département limitrophe). Aide financière à hauteur de 50% du montant de la dépense dans la limite de 5 000.00 € par commune. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité décide de demander une subvention au titre de «1000 chantiers pour nos artisans locaux » pour les travaux de réhabilitation du terrain de tennis en terrain badminton, ces travaux seront réalisés par la SARL SOLS TECH de Mer (41500), pour un montant total de 10 007.00 € HT soit 12 004.8. € TTC.

Informations diverses

Mise en place des Lignes Directives de Gestion (LDG), stratégie pluriannuelle de gestion des ressources humaines.

Monsieur le Maire informe que suite à la perte de compétence des CAP (comités administratifs paritaires) en matière d'avancement de grade et de promotion interne, un document de référence des Ressources humaines appelé LDG doit être établi par les collectivités après avis du comité technique afin de déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines , notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences mais aussi de fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Un dossier relatif au LDG a été présenté au comité technique et a obtenu un avis favorable en date du 22 décembre 2020.

A la suite de l’avis favorable du comité technique un arrêté fixant les LDG a été pris en date du 04/01/2021.

Accord de passage Tour du Loir-et-Cher

Comme chaque année le Département organise le Tour du Loir-et-Cher du 14 au 18 avril 2021 et sollicite l’accord du Conseil Municipal pour le passage de la caravane publicitaire et de la course le 14 avril 2021 de 11h00 à 13 h00. II nous sollicite également pour mettre à leur disposition des signaleurs sur les rues et voies perpendiculaires au parcours de l’épreuve et demande une subvention d’organisation de 0.12 € par habitant, soit 151.80 €.

Monsieur le Maire invite l’ensemble du Conseil à s’inscrire et informe que des personnes extérieures seront recrutées.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’ensemble des sollicitations et la demande de subvention ci- dessus.

Convention Free mobile — Mise à disposition d’une parcelle de terrain de l’ancienne décharge pour l'installation d’une antenne relai.

Présentation d’un nouveau dossier FREE MOBILE pour l'installation d’un antenne relais prenant en compte les recommandations de l’ABF suite à avis défavorable, à savoir, baisse de la hauteur de l’antenne. Ce Nouveau dossier fera l’objet d’une nouvelle consultation à la Mairie et sur le site internet communal auprès des administrés avec la mise à disposition d’un cahier de doléances.

Travaux d’assainissement

Monsieur le Maire informe que des travaux d’assainissement débuteront : -_ Route de Sologne, au début du mois de février 2021

-__ Route d'Orléans, côté droit en allant sur Nouan/Rue des Boulats et Rue des Bordes courant 2021,

-__ Route d'Orléans, côté gauche le 1% semestre 2022.

La population sera avisée de l’avancement de ces travaux.

Séance levée à 10 H 20

Muides-sur-Loire le, 23 janvier 2021

La Secrétaire de Séance, Le MAIRE,

Christian JUSTIN D

— les

Fabrice TREMBLAV

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