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Conseil Municipal - Synthese cm du 07 11 2020
Document publié le Samedi 7 novembre 2020 par la commune de Muides-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese cm du 07 11 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE
Synthèse de la Séance du 07 novembre 2020
RRRRRE
Séance ouverte à 09 h 03 salle de la Cressonnière Public : 0
Présents : M. JUSTINE, Mme GAROT, M. ROGER, Mme GAUTHIER, M. LANOUX Mme MERLIN, Mme JACQUET, Mme MEYER, M. VAUCHER, Mme BOYER, M. TREMBLAY, M. LEMAIRE, M. FOUCQUETEAU, Mme DANIEL.
Absent :
Absents avec procuration : Mme MURAT (procuration à Mme DANIEL).
Président de séance : M. Christian JUSTINE
Secrétaire de séance : Mme GAUTHIER
Approbation du procès-verbal du 01 octobre 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité sans observations.
Délibérations municipales
I - Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Le règlement intérieur du conseil municipal est présenté à l’ensemble des membres et approuvé à l'unanimité. Un exemplaire figurera an annexe du procès-verbal.
IL — Approbation du rapport annuel 2019 du Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable de
Saint-Dyé-sur-Loire (S.M.A.E.P.
Le Conseil Municipal prend connaissance des indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Emet un avis favorable à la lecture du présent rapport.
III — Raccordement des particuliers sur le réseau d’assainissement collectif — Participation financière
des propriétaires
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une nouvelle décision relative au montant de la participation financière des propriétaires, au titre des frais de branchement.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, 0 contre et 2 abstentions, décide que chaque habitation raccordée sera astreinte au paiement d’une participation financière au titre des frais de branchement de 750.00 € à compter du 01 janvier 2021.
IV - Modification du taux de la Taxe d’Aménagement
Monsieur le Maire informe que le taux de la taxe d’aménagement au taux de 2.50 % n’a pas été modifié depuis la délibération du 4 novembre 2011 et propose de prendre une nouvelle décision relative au taux de la taxe d'aménagement.
Le Conseil Municipal décide à Punanimité, après avoir délibéré, de fixer sur l’ensemble du territoire communal le taux de la taxe d'aménagement à 2.75 %.
V — Budget Primitif 2020 de la Commune — Décision Modificative n° 2 Approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal à l’unanimité pour un montant de 59 912.00 €.
VI - Camping municipal — Tarifs pour la saison touristique 2021
Modification des tarifs pour la saison 2021
Voté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Informations diverses
Commune
Antenne FREE Mobile :
Mise à disposition d’une parcelle de terrain de l’ancienne décharge pour l’installation d’une antenne relais. Réception d’un avis défavorable de l’ABF à titre consultatif.
En attente d’une décision définitive de l’ABF avant de poursuivre.
SIDELC — Renforcement du Réseau avenue du pont, rue des Vallées et rue du Port : La SIDELC en charge de l’exécution des travaux de renforcement du réseau en basse tension propose d’exécuter les travaux en sous terrain avec une prise en charge des travaux à 100% et subvention les travaux d'éclairage public à 40%. Reste les réseaux orange à la charge total de la commune. A revoir en commission de travaux.
Aménagement d’écluses, avenue du Pont :
Mise en place d’écluses afin de ralentir la vitesse dès réception de la DICT.
Signature de la vente du bâtiment, 20 rue de la Mairie :
La vente a bien été réalisée avec remise des clés au nouveau propriétaire.
Départ d’un agent du service technique —- Remplacement :
Départ d’un agent des services technique après la signature d’une rupture conventionnelle. Le délai de rétractation arrivé à sont terme le 28 octobre 2020, le recrutement d’un nouvel agent est en cours | pour le remplacement. |
Modification des horaires d’ouverture physique et téléphonique de la Mairie : A compter du 1% janvier 2021 les horaires d'ouverture de la Mairie seront les suivants : Ouverture tous les matins de 09 h 00 à 12 H 00
Ouverture le 1® samedi matin de chaque mois
Fermeture physique et téléphonique tous les après-midis
Les secrétaires seront disponibles sur rendez-vous tous les vendredis après-midi.
Organisation des commémorations du 11 novembre :
La cérémonie du 11 novembre ne sera pas ouverte au public et se déroulera en format très restreint de 10 personnes maximum dans le respect des mesures d’hygiène incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes.
Prochain Conseil Municipal :
Le vendredi 11 décembre 2020 à 18 h30
Camping
Proposition d’installation d’un stand crêperie sur le camping :
Projet en attente d’accord de la commune pour une ouverture à la saison 2021. L'ensemble des membres accepte la proposition sous condition que le demandeur consulte les commerçants et signe une convention d’occupation du domaine public avec le paiement d’une redevance. Mise en place de haies végétales au camping municipal :
Sur présentation du devis de l’entreprise Pépinières AMIOT Pascal d’un montant de 5 445.00 €, le Conseil Municipal accepte la plantation de haies végétales.
Questions diverses
Mme Daniel demande ou en est le projet pour l'installation d’une maison de service à la personne sur la commune de Muides-sur-Loire sur le terrain rue de l’église actuellement parking de l’école. Le Maire répond que le projet est en cours de construction, que le montant du projet s’élèverait à environ 500 00.00 € pour l’aménagement complet de bureau administratif. Le financement de ce projet a pour finalité de trouver un équilibre entre la dépense immédiate et les recettes générées échelonnées dans le temps afin de garantir un coût nul pour la Commune, rendez-vous est programmé avec le Crédit Agricole.
M. Foucqueteau demande si le passeur sera diffusé prochainement.
Le Maire répond qu’il a été diffusé trois passeur nouvelle formule en petit format depuis le début de l’année, qu’un bulletin d’information qui reprendra l’ensemble des conseils municipaux de l’année 2020 sera distribué en début d’année 2021. Il rappelle également que le site internet de la commune est ouvert, que les informations de la commune sont consultables sur l’application Panneau Pocket et que le projet d’installation d’un écran sur la place de la Libération est en cours afin que les informations soient diffusées au plus grand nombre.
Mme Jacquet a constaté que le long des bordes la route est ratissée et demande quels sont les travaux réalisés. Le Maire répond qu’il s’agit de travaux de remise à niveau de la chaussée et du terre-plein réalisés par le département.
Mme Gauthier demande de donner des informations sur l’abris de bus du Collier accidenté. Le Maire répond qu’il s’agit d’un accident de voiture. Une plainte a été déposé à la gendarmerie, un constat amiable a été réalisé et le dossier a été transmis à l’assurance. Le coût de l’enlèvement de l’abris s’élève à 468.00 €
Séance levée à 11 h 20
Muides-sur-Loire le, 7 novembre 2020
La Secrétaire de Séance, Le MAIRE, Valérie GAUTHIER Christian JUSTI