Procès Verbal - synthese 02042022

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Conseil Municipal - SYNTHESE CM DU 2021 07 03

Procès Verbal - synthese 02042022 Document publié le Samedi 2 avril 2022 par la commune de Muides-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - synthese 02042022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE

SYNTHESE de la Séance du 02 avril 2022

RRRIRR

Séance ouverte à 09 h salle Baccarat Public : 1

Présents : M. JUSTINE, Mme GAROT, M. LANOUX, Mme GAUTHIER, Mme MERLIN, Mme JACQUET, Mme MEYER, M. VAUCHER, Mme BOYER,

M. FOUCQUETEAU, Mme MURAT, Mme DANIEL.

Absent : M. LEMAIRE (excusée)

Absents avec procuration : M. ROGER (procuration à Mme GAROT), M. TREMBLAY (procuration à Mme GAUTHIER)

Président de séance : M. Christian JUSTINE

Secrétaire de séance : Mme GAROT

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le maire présente le nouveau correspondant local de la Nouvelle

République qui pend ses fonctions pour relayer l’information sur notre commune au 1‘ avril 2022. M. Fauquembergue assiste à la séance du Conseil municipal.

Le Maire, Monsieur JUSTINE Christian ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour du 2 avril 2022. I demande s’il y a des questions diverses.

Approbation du procès-verbal du 25 février 2022

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité.

+ _Approuve le procès-verbal sans observation.

Délibérations municipales

I — Approbation des Comptes Administratifs de 2021 (Commune, Assainissement, Camping)

Le Maire s’étant retiré pour le vote,

Le Conseil Municipal, approuve les différents comptes administratifs de 2021 avec les résultats suivants :

Budget Général : Exprimés : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2

e Section de Fonctionnement: excédent : 908 424.73 €

+ Section d’Investissement : déficit : 143 471.76 €

+ Restes à réaliser : dépenses : 268 163.47 €

e Restes à réaliser : recettes : 21 491.53 €.

Budget d’Assainissement : Exprimés : POUR : 12 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 2

e Section d'Exploitation : excèdent : 79 189.88 €

e Section d’Investissement : déficit : 148 897.54 €

+ Restes à réaliser : dépenses : 112 017.84 €

e Restes à réaliser : recettes : 235 504.00 €

Camping municipal : Exprimés : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

e Section d'Exploitation : excédent : 86 569.00 €

+ Section d’Investissement : déficit : 4 124.85 €

e Restes à réaliser : dépenses : 13 284.22 €

+ Restes à réaliser : recettes : néant.

Le maire précise que le Camping dispose de son propre budget sa gestion est séparée des comptes de la commune. Les ventes de nuitées permettent son auto gestion.

Il -Approbation du Compte de Gestion 2021 du Trésorier (Commune, Assainissement, Camping)

Après avoir entendu et vérifié les comptes administratifs de l’exercice 2021,

1Considérant que toutes les opérations sont justifiées, Le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion à: Commune : Vote POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 Assainissement : Vote POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 Camping : Vote POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

I - Budget primitif 2022

Budget Primitif 2022 de la Commune: /e résultat d'exploitation excédentaire de l'exercice

budgétaire 2021, d'un montant de 908 424.73 € est reporté à l’unanimité de la façon suivante :

e 390 143.70 € en section d’investissement pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement

+ 518 281.03 € en section de fonctionnement, recettes

Le budget 2022 est présenté comme suit :

Section d’exploitation Recettes et Dépenses : 1 454 937.21 € Section d’Investissement : Recettes et Dépenses : 1 087 169.15 €

Vote POUR : 12 CONTRE :0 ABSTENTIONS :2

Budget Primitif 2022 Assainissement : Le résultat d'exploitation excédentaire de l'exercice budgétaire 2021, d’un montant de 79 189.88 € est reporté à l’unanimité de la façon suivante.

e 25411.38 € en section d’investissement pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement

e 53 778.50 € en section de fonctionnement, recettes

Le budget 2022 est présenté comme suit :

Section d'Exploitation : Recettes et Dépenses : 226 769.53 € Section d’Investissement : Recettes et Dépenses : 430 987.07 € Projets 2022 :

- _Restes à réaliser des travaux tranche d’assainissement route de Sologne R.D 112, route

d'Orléans, rue des Boulats et rue des Bordes Programme 2021.

Vote POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2

Budget Primitif 2022 Camping: /e résultat de fonctionnement excédentaire de l'exercice budgétaire 2021, d'un montant de 86 569.00 € est reporté à l’unanimité de la façon suivant :

e 17 409.07 € en section d’investissement pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement

e 69159.93 € en section de fonctionnement, recettes

Le budget 2022 est présenté comme suit :

Section d'Exploitation : Recettes et Dépenses : 141 909.93 € Section d’Investissement : Recettes et Dépenses : 82 389.00 € Projets 2022 :

- Restes à réaliser des travaux d’installation des postes d’entrées sanitaires - Travaux d'installation d’un portail côté Cressonnière.

Vote POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2

ef XG.II — Contributions directes 2021 : Vote des taux

La commune, dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale, a stabilisé ses taux depuis 2018.

Pour 2022, il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre en ce sens et de ne pas augmenter les taux d’imposition et de se prononcer sur les taux d’imposition proposés ci-dessous : - Taxe Foncier bâti : 62.03 %

- Taxe Foncier non bâti : 72,88 %

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité fixe les taux comme indiqué ci- dessus.

Informations diverses

Demande de mise à disposition du domaine public, pâturage pour une ancienne race d’ânesses. L'ensemble du conseil approuve en précisant que les modalités de sécurité (clôtures, etc.) sont à la charge du demandeur.

QUESTIONS DIVERSES

Christelle DANIEL demande si une réponse au courrier concernant l'implantation des plateaux surélevés en centre-ville a été apportée aux riverains. Également je vous informe l’incivilité de rouler sur les trottoirs de l’avenue du pont en moto cross et en quad.

Le Maire répond qu’un courrier a été adressé aux riverains. Un comptage de circulation, vitesse et du nombre de véhicule a été réalisé. Nous sommes en attente du résultat de l’étude et compte tenu d’un aménagement d’un giratoire à une date indéterminée, l’installation des plateaux coté Est de la place est suspendue. Concernant ces véhicules motorisés à l’avenir, si possible, relever la plaque d’immatriculation. Sylvie MURAT rappelle que la circulation est intense Avenue du Pont et demande l’installation d’écluses. Le Maire répond que l’installation des écluses Avenue du Pont avait été approuvée par le conseil municipal. Que ces dernières avaient été installées, puis enlevées pour fluidifier la circulation avec l’alternat des travaux du pont. Les travaux du pont terminés, les écluses peuvent être réinstallées sous réserve d’acceptation d’un dossier déposé au service des routes.

Alain FOUCQUETEAU demande si le panneau d’affichage Place de la Libération sera réinstallé. Le Maire répond qu’il sera installé sur le mur de la boulangerie avec l’accord de la communauté de commune. Valérie GAUTHIER appelle au bénévolat pour les Foulée du bord de Loire. Elle informe également de l’ouverture d’une classe ULIS pour la rentrée de septembre 2022.

Maryline GAROT indique que le camping ouvrira ses portes le 09 avril 2022.

Séance levée à 10 H 22

Muides-sur-Loire le, 02 avril 2022

La Secrétaire de Séance, Le MAIRE,

Christian JUSTINE

Maryline GAROT