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Compte-Rendu - 2026 03 05 CR CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Motz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 05 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 05 mars 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 05 mars 2026 à 19hs30, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel Clerc, Maire de la commune de Motz.
Etaient présents : Monsieur Daniel Clerc, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Denis Jeantet, Monsieur Gérard Clerc, Madame Zoé Buckley, Monsieur Vincent Laloy, Madame Myriam Ortiz-Gutierrez, Monsieur Olivier Morelle
Absent(s) excusé(s) : néant
Quorum : 5
Convocation : 28 février 2026
Madame Marie-Thérèse Dejey est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2025
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2025.
Vote du compte financier unique 2025
Monsieur Denis Jeantet, adjoint en charge des finances, présente les résultats suivants :
Fonctionnement :
Dépenses
Charges à caractères générales 325 944.02 (dont frais pour réparation dégâts incendie MAM : 158 058.88 €)
Charges de personnels 198 515.75 Atténuation de produits (reversements à Etat) 46 791.00 Autres charges de gestion courante (indemnités élus, organisme de regroupement) 91 630.01 Intérêts emprunts (ESNF + MAM) 35 746.98 Opérations d’ordre . 28 700.00 Total 727 327.76
Recettes
Atténuation de charge 17 395.87 Produits de services (occupation domaine public – Le Delta) 24 017.73 Impôts et taxes 592 927.99 Dotations d’état 255 564.26 Autres produits gestion courante (location appartements – auberge – DSP 316 398.66 dont remboursement assurance : 60 000 €)
Vente terrain 28 700.00 Total 1 235 004.51 Investissement
Dépenses
Acquisition matériels MAM 32 682.43 Travaux MAM 604 619.05 Réhabilitation appartements de l’ex-école de Châteaufort 219 534.18 Travaux Aire de service vélos et éclairage public ESNF 119 343.78 Acquisitions diverses ESNF 20 592.47 Travaux rénovation école du Chef-Lieu 55 139.16 Acquisitions diverses et travaux divers (parking Landernier -écluse de Châteaufort) 66 776.72 Remboursement capital emprunt (ESNF + MAM) 155 307.18 Total 1 273 994.97
Recettes :
FCTVA 11 852.51 Cautions 720.00 Subventions 127 830.00 Operation d’ordre 28 700.00 Total 169 102.51
En résumé :
Résultat 2024 1 631 252.13 Dépenses 2 001 322.73 Recettes 1 404 107.02 Résultat au 31/12/2025 1 034 036.42
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte financier unique de l’année 2025.
Demandes de subventions
Madame Marie-Thérèse Dejey présente les demandes de subventions reçues à ce jour.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer les subventions suivantes :
Compensation financière suite aux travaux réalisés par la locataire pour l’appartement du Rez de chaussée de l’ancienne école de Châteaufort
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les factures du matériel acheté par la locataire pour finaliser les équipements et les travaux de la cuisine de l’appartement du rez de chaussée de l’ex-école de Châteaufort. Le coût total s’élève à 3 885.83 €.
Afin de compenser cette dépense relative à des investissements qui resteront dans l’appartement et lui apportent une plus-value, Monsieur le Maire propose une gratuité de loyer de huit mois.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte la proposition de Monsieur le Maire.
Ecole élémentaire de Motz 330,00
Amicale des Donneurs de Sang de Chautagne 120,00
Haut Rhône N'Rollers 1 000,00
Ski Club de Seyssel 280,00
Tennis Club Seyssel-Corbonod 110,00
Fédération Sportive du Val-des-Usses 80,00
Seyssel sur Rhône Basket 190,00
Club des Seniors (ex FJEP) Seyssel 90,00
Jeunesse Musicale Corbonod 110,00
UC Pays de Seyssel 30,00
Les Mustangs Artemare 60,00
MFR Seyssel 40,00
BTP CFA de l'Ain 40,00 Convention avec le Département pour l’écluse sur la route départementale 991 à Châteaufort
Monsieur le Maire rappelle que la commune a réalisé la sécurisation de l’agglomération de Châteaufort par la création d’une écluse à l’entrée Nord, sur la route départementale 991, domaine du conseil départemental de la Savoie.
Il est donc nécessaire de fixer d’une part les conditions d’occupation du domaine public départemental, et d’autre part les modalités de gestion et d’entretien de l’ouvrage par la signature d’une convention entre le Département de la Savoie et la commune de Motz.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Accepte les termes de la convention correspondante,
- Autorise Monsieur le Maire à la signer.
Convention de servitude ENEDIS
Dans le cadre de la rénovation de l’école du Chef-Lieu, il est nécessaire de prévoir le raccordement des futurs appartements au réseau électrique, nécessitant l’installation d’un ouvrage sur la parcelle B 647, propriété de la commune.
Enedis propose donc à la commune de signer une convention de servitudes autorisant les services compétents à implanter les équipements suivants
- Une canalisation souterraine et ses accessoires dans une bande de 1m de large, sur une longueur d’environ 7 m,
- Bornes de repérage si besoin,
- Un ou plusieurs coffrets avec pose d’un câble en tranchée et/ou sur façade.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention,
- Autorise Monsieur le Maire à la signer.
Rénovation de l’école du Chef-Lieu
Avenant de sous-traitance pour le lot 1
Monsieur le Maire rappelle que le lot 1 « maçonnerie » a été confié à l’entreprise Pareti (Le Touvet – Isère). Il présente la demande de sous-traitance pour la pose des échafaudages par l’entreprise Drome Echafaudages (Domène – Isère).
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Accepte cette sous-traitance
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de sous-traitance
Avenant de plus-value pour le lot 1
Monsieur le Maire présente l’avenant concernant les travaux de démolition des planchers des combles pour le lot 1 « maçonnerie – façade – abords - VRD », confié à l’entreprise Pareti. Le montant de la plus-value s’élève à 13 191.94 € H.T.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte cet avenant
- Autorise Monsieur le Maire à le signer
Motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz »
Monsieur le Maire présente la demande du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES) concernant le maintien de la distribution d’électricité et de gaz dans le bloc communal et intercommunal. En effet, il semblerait que le gouvernement, dans le cadre des projets de décentralisation, souhaiterait confier cette compétence aux Départements.
Il est donc demandé au gouvernement :
- de renoncer à ce projet
- de maintenir la compétence d’autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d’électricité comme une compétence exclusive du bloc communal et intercommunal
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité :
- la demande du SDES
- la motion correspondante.
La séance est levée à 21 heures