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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Motz.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 20 03 2026 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
;
Reçu en préfecture le 31/03/2026
GE
Publié le
gommune
de
Républiqu
ID
:073-217301803-20260320-2026
CM_4-DE
Département
de
Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
77
NY
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
io
du
20
mars
2026
Nombre
de conseillers
En
exercice
:11
Présents
:11
Absents
: Q Le Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
le vendredi
20
mars
2026
à 20hs00,
salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
Clerc,
Maire
de
la commune
de
Motz.
Etaient
présents
Monsieur
Gérard
Clerc,
Monsieur
Denis
Jeantet,
Madame
Myriam
Ortiz
Gutierrez,
Monsieur
Sylvain
Ceccon,
Madame
Annie
Brun,
Monsieur
Vincent
Laloy,
Monsieur
Olivier
Morelle,
Madame
Laure
Guimet,
Madame
Zoé
Buckley,
Monsieur
David
Rendu,
Madame
Amandine
Viret
Absent-e-s
excusé-e-s
: Néant
Absent-e(s)
non
excusé-e(s)
: Néant
Quorum
: 6
Convocation
: 16 mars
2026
Madame
Myriam
Ortiz Gutierrez
est désignée
secrétaire
de séance.
[ D2026 — 09 nombre
d’adjoints
Le
maire
rappelle
que
conformément
-
à l'article
L. 2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il y
a dans
chaque
commune
un maire
et un
ou plusieurs
adjoints
;
-
à l'article
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
dudit
conseil
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un effectif maximum
de trois adjoints.
-
en
application
des délibérations
antérieures,
la commune
disposait
de trois adjoints
Il propose
la création de
trois postes
d'adjoints.
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
la création
de trois postes
d'adjoints
au
maire
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Myriam
ORTIZ
GUTIERREZ À
Le
Maire
Gérard
CLER: Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026 Publié le
ER
comm
une
dl a
Républigl!2:
972217201803-20260820-2026
CM _3:DE
EE
V
Département
de Savoie
up
V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
À
MOTZA
PU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de conseillers
En
exercice
:11
Présents
:11
Absents
: 0 Le Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
le
vendredi
20
mars
2026
à 20hs00,
salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
Clerc,
Maire
de
la commune
de
Motz.
Etaient
présents
Monsieur
Gérard
Clerc,
Monsieur
Denis
Jeantet,
Madame
Myriam
Ortiz
Gutierrez,
Monsieur
Sylvain
Ceccon,
Madame
Annie
Brun,
Monsieur
Vincent
Laloy,
Monsieur
Olivier
Morelle,
Madame
Laure
Guimet,
Madame
Zoé
Buckley,
Monsieur
David
Rendu,
Madame
Amandine
Viret
Absent-e-s
excusé-e-s
: Néant
Absent-e(s)
non
excusé-e(s)
: Néant
Quorum
: 6
Convocation
: 16 mars
2026
Madame
Myriam
Ortiz Gutierrez
est désignée
secrétaire
de séance.
[D2026-10:
indemnités
des
adjoints
]
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des Adjoints,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les articles L.2123-20
à L.2123-24
et R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
qu’il
appartient
au conseil
municipal
de fixer le montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints,
Considérant
que
le montant
de l’enveloppe
indemnitaire
globale
est égal
au total des
indemnités
maximales
du
maire
et du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la commune
de Motz
compte
482
habitants
Après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
que
:
-
L’indemnité
de fonction
du
1er adjoint
est égale
à
10.89
%
de
l’indice
brut terminal
de
la
fonction
publique
;
- L’indemnité
de fonction
du
2ème
adjoint est égale
à 10.89.
%
de
l’indice
brut terminal
de
la
fonction
publique
;
- L’indemnité
de fonction
du 3ème
adjoint
est égale
à 10.89.
%
de
l’indice
brut terminal
de
la
fonction
publique. Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Gérard
CLERC
Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026 Publié le
ES
ID : 073-217301803-20260320-2026_CM_3-DE
La
secrétaire
de
séance
Myriam
ORTIZ
GUTIERREZ
4 Envoyé en préfecture le 01/04/2026 Reçu en préfecture le 01/04/2026 Publié le ID : 073-217301803-20260320-2026_CM_14-AU
comm
une
de
EH ur
A4
MOTZA
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
COMMUNAUX
(délibération
du
20
mars
2026)
Population
totale 2026
: 482
habitants,
strate démographique
: moins
de
500
habitants
Indice
brut maximal
mensuel
depuis
le 1% janvier
2026
: indice
brut
1027
1 montant
de
l’enveloppe
globale
maximale
autorisée
Total
des
indemnités
maximales
du maire
et du nombre
théoriques
des
adjoints
1155.06
+ (3
* 447.64)*12
mois
= 29
975.76
€
2 indemnités
allouées
Fonction
de
l’élu
Prénom
et NOM
%
de
l’indice
1027
|
Montant
mensuel
brut
en €
Maire
Gérard
CLERC
28.1%
1155.06
1° adjoint
Denis
JEANTET
10.89%
447.64
2ème
adjoint
Myriam
ORTIZ
10.89%
447.64
GUTIERREZ
3ième adjoint
Sylvain
CECCON
10.89%
447.64
Total
mensuel
2 497,98
Total
annuel
29
975.76 Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026 Publié le ID : 073-217301803-20260320-2026_CM_
6-DE
M4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
HOTZÀ
ni
commune
de
Républiq
Nombre
de conseillers
En
exercice
:11
Présents
:11
Absents
: 0 Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
le
vendredi
20
mars
2026
à 20hs00,
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
Clerc,
Maire
de
la
commune
de
Motz.
Etaient
présents
Monsieur
Gérard
Clerc,
Monsieur
Denis
Jeantet,
Madame
Myriam
Ortiz
Gutierrez,
Monsieur
Sylvain
Ceccon,
Madame
Annie
Brun,
Monsieur
Vincent
Laloy,
Monsieur
Olivier
Morelle,
Madame
Laure
Guimet,
Madame
Zoé
Buckley,
Monsieur
David
Rendu,
Madame
Amandine
Viret
Absent-e-s
excusé-e-s
: Néant
Absent-e(s)
non
excusé-e(s)
: Néant
Quorum
: 6
Convocation
: 16 mars
2026
Madame
Myriam
Ortiz
Gutierrez
est désignée
secrétaire
de séance.
[ D2026
—
11
Election
d’un
représentant
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie
(SDES)
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
L5711-1. Vu
la
délibération
n°CS
4-3-2025
en
date
du
5 novembre
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
SDES
a accepté
à l’unanimité
la
modification
des
statuts
du
syndicat
;
Vu
les
statuts
du
SDES
qui
devraient
être
publiés
par
arrêté
préfectoral
début
2026
;
Considérant
que
le
SDES,
lors
de
la
réunion
du
comité
syndical
du
5 novembre
2025
a
approuvé
une
modification
statutaire
qui
a modifié
la
procédure
de
désignation
des
représentants
des
collectivités
au
sein
de
ses
instances
;
Considérant
qu’il
convient
d’élire,
conformément
à l’article
22
des
statuts
du
SDES,
un
délégué
qui
participera
aux
élections
organisées
au
sein
de
chacun
des
collègues
pour
élire,
en
leur
sein,
les
délégués
siégeant
au
comité
syndical
du
SDES.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
procéder
à l’élection.
Les
membres
du
conseil
municipal
élisent
Monsieur
Gérard
Clerc,
en tant
que
délégué
pour
siéger
au
sein
du
collège
1 -
Grand-Lac
du
SDES
;
Pour
extrait conforme
La
secrétaire
de
séance
Myriam
ORTIZ
GUTIERREZ
Le
Maire
Gérard
CLERC Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026 ubiéte
ES
ID : 073-217301803-20260320-2026_CM__6-DE Envoyé en préfecture le 31/03/2026
| Reçuen préfecture le 31/03/2026
commune
de
Républiqu
Publié le
EH
VW
ID : 073-217401803-20260320-2026_CM__1-DE
q
p
À
Ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MOTZA
Mes
Nombre
de conseillers
En
exercice
:11
Présents
:11
Absents
: 0 Le Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
le vendredi
20
mars
2026
à 20hs00,
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
Clerc,
Maire
de
la commune
de
Motz.
Etaient
présents
Monsieur
Gérard
Clerc,
Monsieur
Denis
Jeantet,
Madame
Myriam
Ortiz
Gutierrez,
Monsieur
Sylvain
Ceccon,
Madame
Annie
Brun,
Monsieur
Vincent
Laloy,
Monsieur
Olivier
Morelle,
Madame
Laure
Guimet,
Madame
Zoé
Buckley,
Monsieur
David
Rendu,
Madame
Amandine
Viret
Absent-e-s
excusé-e-s
: Néant
Absent-e(s)
non
excusé-e(s)
: Néant
Quorum
: 6
Convocation
: 16 mars
2026
Madame
Myriam
Ortiz Gutierrez
est désignée
secrétaire
de
séance.
D2026
-— 12
Délégation
au
sein
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
Monsieur
le maire
expose
que
la commune
est adhérente
au CNAS
depuis
2009.
Cette
association
régie
par
la loi
de
1901
et fondée
en
1967
a pour
but,
d’améliorer
les
conditions
de vie du personnel
de la fonction
publique
territoriale
et de leur famille,
sur
l’ensemble
du territoire,
en assurant
la mise
en œuvre
de
services
et de prestations.
Chaque
collectivité
doit désigner
un
délégué
élu
et un
délégué
agent,
Ceux-ci
sont
les
représentants
de leur structure
auprès
des
instances
du
CNAS,
et en retour
ils représentent
cette association
au sein de leur collectivité.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne,
à l’unanimité:
-
Monsieur
Gérard
Clerc,
Maire,
délégué
élu
-
Madame
Martine
Moiroux,
déléguée
agent
auprès
des
instances
du
CNAS
Pour
extrait conforme
Le
Maire
Gérard
CLERC”
La secrétaire
de séance
Myriam
ORTIZ
GUTIERREZ Envoyé en préfecture le 31/03/2026
comm
une
de
Républiq
Res en préfecture le 31/03/2026 EE
CT
Départem
Puié 1e ID :
073-217301803-20260320-2026_CM_2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
4
ur
AU
MOTZA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
mars
2026
Nombre
de conseillers
En
exercice
:11
Présents
:11
Absents
: 0 Le Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
le
vendredi
20
mars
2026
à
20hs00,
salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Gérard
Clerc,
Maire
de
la commune
de Motz.
Etaient
présents
Monsieur
Gérard
Clerc,
Monsieur
Denis
Jeantet,
Madame
Myriam
Ortiz
Gutierrez,
Monsieur
Sylvain
Ceccon,
Madame
Annie
Brun,
Monsieur
Vincent
Laloy,
Monsieur
Olivier
Morelle,
Madame
Laure
Guimet,
Madame
Zoé
Buckley,
Monsieur
David
Rendu,
Madame
Amandine
Viret
Absent-e-s
excusé-e-s
: Néant
Absent-e(s)
non
excusé-e(s)
: Néant
Quorum
: 6
Convocation
: 16 mars
2026
Madame
Myriam
Ortiz Gutierrez
est désignée
secrétaire de séance.
D2026
—
13
Délégation
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
à vocation
unique
de
école
maternelle
de
Serrières
en
Chautagne
Monsieur
le maire
expose
au conseil
municipal
que par arrêté préfectoral
du
16 janvier
1995,
il a été créé
entre
les communes
de
Motz
— Serrières
en Chautagne
— Ruffieux
le Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
de
l’école
maternelle
de
Serrières
en
Chautagne.
Il a pour
objet toutes
opérations
administratives
et financières
destinées
à assurer
l’entretien et
le fonctionnement
ainsi que
les éventuels
travaux
d’investissement
de l’école maternelle
de
Serrières
en
Chautagne.
Par arrêté préfectoral
du
11
octobre
2002,
il a été précisé
les différentes
dépenses
exclues
de la
compétence. Vu
l’arrêté préfectoral
du
08
août 2008,
chaque
commune
membre
doit être représentée
au
sein du
comité
syndical
par deux
délégués
titulaires et un
délégué
suppléant.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
délègue,
à l’unanimité
:
-
Madame
Myriam
Ortiz Gutierrez
et Madame
Annie
Brun
: déléguées
titulaires
-
Madame
Amandine
Viret
: déléguée
suppléante
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Myriam
ORTIZ
GUTIERREZ
—Ë-
Le
Maire
Gérard
CLERC Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026
commune
de
Républiqu
:
ë
Publié le ID : 073-217301803-20260320-2026_CM_5-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
77
N
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
io
du
20
mars
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:11
Présents
:11
Absents
: 0 Le Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
le vendredi
20
mars
2026
à 20hs00,
salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
Clerc,
Maire
de
la commune
de
Motz.
Etaient
présents
Monsieur
Gérard
Clerc,
Monsieur
Denis
Jeantet,
Madame
Myriam
Ortiz
Gutierrez,
Monsieur
Sylvain
Ceccon,
Madame
Annie
Brun,
Monsieur
Vincent
Laloy,
Monsieur
Olivier
Morelle,
Madame
Laure
Guimet,
Madame
Zoé
Buckley,
Monsieur
David
Rendu,
Madame
Amandine
Viret
Absent-e-s
excusé-e-s
: Néant
Absent-e(s)
non
excusé-e(s)
: Néant
Quorum
: 6
Convocation
: 16 mars
2026
Madame
Myriam
Ortiz
Gutierrez
est désignée
secrétaire
de
séance.
[ D2026
— 14
représentants
de la
commune
à l’Agence
France
Locale
Vu
l’article L.
1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article D.
1611-41
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le livre
II du
code
de
commerce,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(le CGCT)
et notamment
son
article L.
1611-
3-2
et son
article
D.1611-41
tel que
modifié
par
le Décret
n°
2025-820
;
Vu
la délibération
d’adhésion
au
Groupe
Agence
France
Locale
de
la commune
de Motz
(Savoie)
du
22
décembre
2017
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessous
:
La
commune
de
Motz
a souhaité
en
2016
créer
des
hébergements
touristiques
sur le site
de
l’Espace
Sport
et Nature.
Afin
de pouvoir
réaliser
cette
opération
deux
emprunts
ont été
contractés
en 2017
auprès
de l’ Agence
France
Locale
et par conséquent
la commune
a adhéré
au
groupe.
Suite
à cette
adhésion,
deux
délégués
(un titulaire et un
suppléant)
doivent
être désignés
par
le
conseil
municipal
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-__
désigne
à l’unanimité
Monsieur
Denis
Jeantet,
en
sa qualité
de
1° adjoint
en charge
des
finances,
en
tant
que
représentant
titulaire
de
la
commune
de
Motz,
et Monsieur
Gérard
Clerc
en
sa qualité
de
Maire,
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la commune
de Motz,
à l’Assemblée
générale
de
l’ Agence
France
Locale
- Société
Territoriale ; Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026 Publié le ID :
073-217301803-20260320-2026_CM_5-DE
-
autorise
le représentant
titulaire
ou
suppléant
de
la commune
qe
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le
cadre
de ‘ta
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(notamment
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
Comités
spécialisés,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions
;
-
autorise
Monsieur
le maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Myriam
ORTIZ
GUTIERREZ
Le
Maire
Gérard
CLERC
€
fe