Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du CM du 20 03 2026 compressed
Compte-Rendu - 2026 03 05 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 2024 10 04 compressed
Procès Verbal - PV 2024 03 05 signe compressed
Déliberation - Deliberation du CM du 05 05 2023
Procès Verbal - PV 08112024 compressed 2
Déliberation - Deliberation du CM du 03 03 2023
Déliberation - Deliberation du CM du 05 01 2024
Procès Verbal - 2025 12 11 PV CM compressed
Déliberation - Deliberation du CM du 03 02 2023
Déliberation - Deliberation du CM du 05 03 2026 compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Motz.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du CM du 05 03 2026 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
gommune
de
.
É
WOZN
Républiq
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Départem{
ppiié 1e
ER
EXTRAIT
DU
REGIST
Envoyé en préfecture le 17/03/2026 ID : 073-217301803-20260305-2026_MARS_8-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
mars
2026
Nombre
de conseillers
En
exercice
:8
Présents
:8
Absents
: 0 Le Conseil
Municipal
s’est réuni,
en
séance
ordinaire,
le jeudi
05
mars
2026
à
19hs30,
salle de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
Clerc,
Maire
de
la commune
de
Motz.
Etaient
présents
Monsieur
Daniel
Clerc,
Madame
Marie-Thérèse
Dejey,
Monsieur
Gérard
Clerc,
Monsieur
Denis
Jeantet,
Madame
Zoé
Buckley,
Monsieur
Vincent
Laloy,
Monsieur
Olivier
Morelle,
Madame
Myriam
Ortiz-Gutierrez
Absent-e-s
excusé-e-s
: Néant
Absent-e(s)
non
excusé-e(s)
: Néant
Quorum
: 5
Convocation
: 28
février 2026
Madame
Marie-Thérèse
Dejey
est désignée
secrétaire
de séance.
[ D2026
— 08
subventions
Madame
Marie-Thérèse
DEJEY,
adjoint
en
charge
du
dossier
présente
au
conseil
municipal
les
demandes
de subventions
reçues
ce jour.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’octroyer
les subventions
suivantes
:
- _
Ecole
primaire
de
MOTZ
-
Amicale
des donneurs
de sang
de
Chautagne
-
Haut
Rhône
N’Rollers
-
Ski
Club
de Seyssel
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Daniel
CLERC
-
Tennis
Club
Seyssel
Corbonod
Fédération
Sportive
du
Val
des Usses
Seyssel
sur
Rhône
Basket
Club
des
séniors
de
Seyssel
Jeunesse
musicale
de
Corbonod
UC
Pays
de Seyssel
Les
Mustang
Artemare
MFR
Seyssel
BTP
CFA
de
l'Ain
330.00
€
120.00
€
1000.00
€
280.00
€
110.00
€
80.00
€
190.00
€
90.00
€
110.00
€
30.00
€
60.00
€
40.00
€
40.00
€
La
secrétaire
de séance
Marie-Thérèse
DEJEY G OMMHIIUTIE
de
Républiqu
Envoyé en préfecture
le 17/03/2026
$
H
EH
V
Départemi
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2026
Publié le
4
y
À
4
EXTRAIT
DU
REGISTR]|
10 : 073-217301808-20260305-2026 MARS_6-DE
À
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MOTZ.
du
05
mars
2026
Nombre
de conseillers
En
exercice
:8
Présents
:8
Absents :
0
Le
Conseil
Municipal
s’est réuni,
en
séance
ordinaire,
le jeudi
05
mars
2026
à 19hs30,
salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Daniel
Clerc,
Maire
de
la commune
de
Motz.
Etaient
présents
Monsieur
Daniel
Clerc,
Madame
Marie-Thérèse
Dejey,
Monsieur
Gérard
Clerc,
Monsieur
Denis
Jeantet,
Madame
Zoé
Buckley,
Monsieur
Vincent
Laloy,
Monsieur
Olivier
Morelle,
Madame
Myriam
Ortiz-Gutierrez
Absent-e-s
excusé-e-s
: Néant
Absent-e(s)
non
excusé-e(s)
: Néant
Quorum
: 5
Convocation
: 28
février 2026
Madame
Marie-Thérèse
Dejey
est désignée
secrétaire
de
séance.
D2026
— 07
Motion
pour
réaffirmer
l’appartenance
de
la compétence
« distribution
d’électricité
»
au
sein
du
bloc
communal
(communes
et groupement)
Considérant
:
-
Le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le 9 septembre
2025,
qui
doit
se concrétiser
sous
la forme
d’un
projet
de
loi
soumis
au
Parlement
avant
les élections
municipales
de
mars
2026,
afin notamment
de
clarifier
« le
qui
fait
quoi»
dans
l'exercice
de
certaines
politiques
publiques
et
de
certaines
compétences,
notamment
au plan
local
;
-
La
déclaration
du
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à
tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
confirmer
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
« chef
de
fil
des
réseaux
de
proximité»
en
renforçant
notamment
à
ce
titre
son
rôle
en
matière
de
distribution
d’électricité
et
de
gaz,
« dans
le
respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de collectivités,
bloc
communal
et régions
»
-
Que
la distribution
d’électricité
et de
gaz
constitue
des
compétences
dévolues
au
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités)
depuis
une
loi
du
15
juin
1906,
qui
instaure
l’acte de naissance
du service
public
en
matière
de distribution
d’énergie
-
que,
si
à
la
suite
d’une
modification
de
cette
loi
en
1930
le
département
s’est
vu
reconnaître
la faculté
d’exercer
la compétence
d’autorité
organisatrice
de la distribution
d'électricité,
seuls
deux
départements
(Loiret
et
Sarthe)
ont
décidé
en
pratique
de
la
mettre
en
œuvre
sur une
partie
de
leur
territoire, jusqu’à
la loi de
2004
qui
a mis
fin à
cette
faculté
à l’exception
des
deux
départements
concernés
-
Le principe
de l’appartenance
des réseaux
publics
de
distribution
d’électricité
et de gaz
aux
communes
et à leurs
groupements,
en
leur
qualité
d’autorités
organisatrices
de
ces
réseaux
conformément
aux
dispositions
prévues
aux articles
L.322.4
et L 432-4
du code
de l'énergie
-
Que
le produit
de la taxe
départementale
sur l'électricité — créée
en même
temps
que
la
taxe
communale
par une
loi de
1926
et transformée
par
l’article
54
de la loi de finances pour
2021,
en
part
départementale
de
l’accise
sur
l’électi]
Envoyé en préfecture
le 17/03/2026
départements
n’est
plus
reversé
aujourd’hui
—
à
une
ou | R°9t en préfecture le 17/08/2026
syndicat
d’énergie
pour
financer
des
investissements
su
#1éle
distribution
d’électricité
La
nécessité
qu’une
partie
importante
du
produit
de
la taxe
communale
sur
l'électricité
soit
réinjectée
sous
la forme
d’investissements
sur
es réseaux
et non
affectée
à d’autres
dépenses
de manière
à éviter une augmentation
de la facture des consommateurs
via une
hausse
du TURPE
L'importance
des
besoins
d’investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
d’électricité
sur
le territoire
des
communes
rurales
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
par
rapport
aux
zones
urbaines
et éviter
ainsi
l’apparition
de
fractures
territoriales,
pour
renforcer
la sécurité des
ouvrages
soumis
aux
changements
climatiques
(évènements
de
plus
en
plus
fréquents
et
intenses
qui
endommagent
les
réseaux
et
provoquent
des
coupures
subies
par
les
usagers),
ou
encore
pour
adapter
les
réseaux
aux
enjeux
de
la
transition
énergétique
en
raccordant
des
installations
de production
d'électricité
à l’aide
d'énergie
renouvelables
de
plus
en
plus
nombreuses,
et
plus
largement
pour
accompagner
l’électrification
des
usages,
Le
rôle
majeur
que
jouent
les
grands
syndicats
d’énergie
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
énergétique
pour
le
compte
de
leurs
membres,
comme
certains
rapports
le
montrent
avec
des
données
objectives,
notamment
ceux
d’observations
de
certaines
chambres
des
comptes
Estiment
:
Que
la
proposition
de
reconnaître
au
département
un
rôle
de
chef
de
file
en
matière
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal,
est
en
contradiction,
avec
l'objectif
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l’exercice
de
certaines
compétences
Qu'il
convient
au
contraire,
à
travers
les
grands
syndicats
intercommunaux
de
taille
départementale
dont
les communes
sont
membres
sur la base
du
volontariat
de préserver
les
grandes
concessions
de
distribution
d’électricité
composées
de
zones
à
la
fois
urbaines
et
rurales
réunies
au
sein
d’un
même
espace
de
solidarité,
de
proximité
et
d'efficacité,
plutôt
que
de prendre
le risque
de créer
de nouvelles
fractures
territoriales
Demandent
au
gouvernement
De
renoncer
au
projet
de
faire
du
département
le
chef
de
file
des
réseaux
publics
de
distribution
d’électricité
et
de
gaz,
sans
préciser
en
quoi
cette
évolution
pourrait
consister
plus
concrètement
De
maintenir
la compétence
d’autorité
organisatrice
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
commune
compétence
exclusive
du
bloc
communal
(hormis
pour
les deux
départements
concernés
à titre
dérogatoire),
en
conformité
avec
l’esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne doit pas
remettre
en cause
une
organisation
qui
fonctionne
en
ayant
fait
les preuves
de
son
efficacité
Pour
la
distribution
du
gaz,
d’initier
un
processus
de
regroupement
du
pouvoir
concédant
à
l’échelle
du
territoire
départemental,
comparable
à
celui
adopté
pour
la
distribution
d’électricité
dans
la loi de
2006
relative
au secteur
de
l’énergie,
mené
sous
l'égide
du
préfet
selon
les modalités
prévues
au
IV
de
l’article
L.2224-31
du
CGCT
Après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
de
la
motion,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
à l’unanimité
la
motion
présentée
ci-avant
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Daniel
CLERC
La
secrétaire
de
séance
Marie-Thérèse
DEJEY
ID : 073-217301803-20260305-2026_MARS__6-DE COM
une
dk e
Républiqu|
En"oé en préfecture le 17/03/2026 Reçu en préfecture le 17/03/2026
Départem
p
Publié le
Ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTR(IP:
073-217301803-20260305:2026_MARS_1-DE
y)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
mars
2026
Nombre
de conseillers
En
exercice
:8
Présents
:8
Absents
: 0 Le Conseil
Municipal
s’est réuni,
en séance
ordinaire, le jeudi
05 mars
2026
à
19hs30,
salle
de la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
Clerc,
Maire
de
la commune
de
Motz.
Etaient
présents
Monsieur
Daniel
Clerc,
Madame
Marie-Thérèse
Dejey,
Monsieur
Gérard
Clerc,
Monsieur
Denis
Jeantet,
Madame
Zoé
Buckley,
Monsieur
Vincent
Laloy,
Monsieur
Olivier
Morelle,
Madame
Myriam
Ortiz-Gutierrez
Absent-e-s
excusé-e-s
: Néant
Absent-e(s)
non
excusé-e(s)
: Néant
Quorum
: 5
Convocation
: 28
février 2026
Madame
Marie-Thérèse
Dejey
est désignée
secrétaire
de séance.
D2026-—06
_
rénovation
de
l’école du
Chef-Lieu
: avenant
de
plus
value
1 — lot 1
]
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
02
octobre
2025,
les
travaux
de
« maçonnerie-façade-abords-VR
: lot
1 »
ont
été confiés
à l’entreprise
Pareti
BTP
(le Touvet).
Il expose
qu’il
serait nécessaire
d’exécuter
les travaux
de démolition
des planchers
des
combles.
Ceux-ci
n’ont
pas
été prévus
au
marché
initial, et le coût
s’élève
à 13
191.94
€.HT.
Il propose
donc
au conseil
municipal
de valider un
avenant
de plus-value
au lot 1 d’un
montant
de
13
191.94
€ HT
pour
le
lot
1«
maçonnerie-façade-abords-VR
» confié
à l’entreprise
Pareti
BTP. Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Accepte
les travaux
supplémentaires
d’un
montant
de
13
191.94
€EH.T.
pour
les travaux
de démolition
des planchers
des
combles
- _
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
l’avenant
de
plus-value
1 d’un
montant
de
13
191.94
€ HIT.
pour
l’entreprise
Pareti BTP
— lot 1 « maçonnerie-façade-abords-VR
»
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Marie-Thérèse
DEJEY
Le
Maire
Daniel
CLERC Envoyé en préfecture le 17/03/2026 Reçu en préfecture le 17/03/2026 Publié le
Es
ID : 073-217301803-20260305-2026.
MARS _7-DE
commune
Je
Républiq
:
:
EXTRAIT
DU
REGIST.
Dr)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M
du
05
mars
2026
Nombre
de conseillers
En
exercice
:8
Présents
:8
Absents
: 0 Le Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
le jeudi
05
mars
2026
à
19hs30,
salle de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
Clerc,
Maire
de
la commune
de
Motz.
Etaient
présents
Monsieur
Daniel
Clerc,
Madame
Marie-Thérèse
Dejey,
Monsieur
Gérard
Clerc,
Monsieur
Denis
Jeantet,
Madame
Zoé
Buckley,
Monsieur
Vincent
Laloy,
Monsieur
Olivier
Morelle,
Madame
Myriam
Ortiz-Gutierrez
Absent-e-s
excusé-e-s
: Néant
Absent-e(s)
non
excusé-e(s)
: Néant
Quorum
: 5
Convocation :
28 février 2026
Madame
Marie-Thérèse
Dejey
est désignée
secrétaire
de séance.
D2026-—05
rénovation
de
l’école
du
Chef-Lieu
: sous-traitance
— lot
1
E
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
02
octobre
2025,
les
travaux
de
« maçonnerie-façade-abords-VR
: lot
1 »
ont
été
confiés
à l’entreprise
Pareti
BTP
(le Touvet).
Il
expose
que
la mise
en
place
et le démontage
de
l’échafaudage
nécessaire
aux
travaux
ne
peuvent
être
exécutés
par
cette
entreprise.
Il est proposé
que
cette
prestation
soit exécutée
par
l'établissement
Drome
Echafaudages
(à Domène).
Cette
sous-traitance
n’a pas
été prévue
au marché
initial.
Monsieur
le
maire
présente
donc
au
conseil
municipal
la
déclaration
de
sous-traitance
correspondante. Après
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- _
Confie
le montage
et le démontage
de l’échafaudage
à l’entreprise Drome
Echafaudages
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
la
déclaration
de
sous-traitance
correspondante
pour
le lot
1
Pour
extrait conforme
Le
Maire
La
secrétaire
de séance
Daniel
CLERC
Marie-Thérèse
DEJEY
s Envoyé en préfecture le 17/03/2026 Reçu en préfecture le 17/03/2026
Ge
Publié le ID : 073-217301803-20260305-2026_MARS_5-DE
çgomm
une
v”
République
Française
:
:
Département
de
Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6
du
05
mars
2026
Nombre
de conseillers
En
exercice
:8
Présents
:8
Absents
: O Le Conseil
Municipal
s’est réuni,
en
séance
ordinaire, le jeudi
05
mars
2026
à
19hs30,
salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
Clerc,
Maire
de
la commune
de
Motz.
Etaient
présents
Monsieur
Daniel
Clerc,
Madame
Marie-Thérèse
Dejey,
Monsieur
Gérard
Clerc,
Monsieur
Denis
Jeantet,
Madame
Zoé
Buckley,
Monsieur
Vincent
Laloy,
Monsieur
Olivier
Morelle,
Madame
Myriam
Ortiz-Gutierrez
Absent-e-s
excusé-e-s
: Néant
Absent-e(s)
non
excusé-e(s)
: Néant
Quorum
: 5
Convocation
: 28 février 2026
Madame
Marie-Thérèse
Dejey
est désignée
secrétaire
de séance.
[ D2026-
04
convention
de servitude
ENEDIS
|
Monsieur
le
maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la rénovation
de
l’école
du
Chef
Lieu,
il est
nécessaire
de prévoir
le raccordement
des
futurs appartements
au réseau
électrique,
nécessitant
l'installation
d’un
ouvrage
sur la parcelle
B
647,
propriété
de
la commune.
Enedis
propose
donc
à
la
commune
de
signer
une
convention
de
servitudes
autorisant
les
services
compétents
à implanter
et exploiter
les équipements
suivants
sur ladite parcelle
:
-
Une
canalisation
souterraine
et ses
accessoires
dans
une
bande
de
1 m
de
large,
sur une
longueur
d’environ
7 m
-
Bornes
de repérage
si besoin
-
Un
ou
plusieurs
coffrets
avec pose
d’un
câble
en tranchée
et/ou
sur façade
Une
indemnité
forfaitaire,
unique
et définitive
de
15 € sera
versée
à la commune
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Accepte
la mise
en place
et l’exploitation des
équipements
désignés
-
Approuve
les termes
de
la convention
- _
Autorise
Monsieur
le maire
à la signer
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Daniel
CLERC
Marie-Thérèse
DEJEY Envoyé en préfecture le 17/03/2026 Reçu en préfecture le 17/03/2026 EE Publié le ID : 073-217301803-20260305-2026_MARS_4-DE
comm
une
de
République
Française
EE
VY.
Département
de
Savoie
up
AL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MOTZA
Pau
06 mars
2028
Nombre
de conseillers
En
exercice
:8
Présents
:8
Absents
: 0 Le Conseil
Municipal
s’est réuni,
en
séance
ordinaire,
le jeudi
05
mars
2026
à
19hs30,
salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Daniel
Clerc,
Maire
de
la commune
de
Motz.
Etaient
présents
Monsieur
Daniel
Clerc,
Madame
Marie-Thérèse
Dejey,
Monsieur
Gérard
Clerc,
Monsieur
Denis
Jeantet,
Madame
Zoé
Buckley,
Monsieur
Vincent
Laloy,
Monsieur
Olivier
Morelle,
Madame
Myriam
Ortiz-Gutierrez
Absent-e-s
excusé-e-s
: Néant
Absent-e(s)
non
excusé-e(s)
: Néant
Quorum
: 5
Convocation
: 28
février 2026
Madame
Marie-Thérèse
Dejey
est désignée
secrétaire
de séance.
D2026-—03
Convention
avec
Département
pour
l’écluse
sur
la
route
départementale
991
à
Châteaufort
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
a réalisé,
au
Nord
de Châteaufort,
sur
la route
départementale
991,
une
écluse
double,
afin
de
sécuriser
l’entrée
de
l’agglomération.
Les
ouvrages
consistant
à :
-
La
création
d’une
écluse
asymétrique
avec
des
ilots en enrobé
et bordures
en béton
-
La
mise
en place
de
la signalisation
verticale
et horizontale
réglementaire
ayant
été
réalisés
sur
une
route
départementale,
une
convention
technique
doit
être
signée
avec
le
Département. Celle-ci
fixe
les conditions
d’occupation
du
domaine
public
routier départemental,
et les modalités
de
gestion
et d’entretien
des
ouvrages.
Après
avoir
pris connaissance
des
différents
articles,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Accepte
les termes
de
la convention
-
Autorise
Monsieur
maire
à la signer
Pour
extrait conforme
La
secrétaire
de séance
Marie-Thérèse
DEJEY
Le
Maire
Daniel
CLERC
LT Envoyé en préfecture le 17/03/2026 Reçu en préfecture le 17/03/2026 Publié le
CR
ID : 073-217301803-20260305-2026_MARS__3-DE
gomm
une
de
République
Française
Département
de
Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
mars
2026
Nombre
de conseillers
En
exercice
:8
Présents
:8
Absents
: 0 Le Conseil
Municipal
s’est réuni,
en
séance
ordinaire,
le jeudi
05
mars
2026
à
19hs30,
salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Daniel
Clerc,
Maire
de la commune
de Motz.
Etaient
présents
Monsieur
Daniel
Clerc,
Madame
Marie-Thérèse
Dejey,
Monsieur
Gérard
Clerc,
Monsieur
Denis
Jeantet,
Madame
Zoé
Buckley,
Monsieur
Vincent
Laloy,
Monsieur
Olivier
Morelle,
Madame
Myriam
Ortiz-Gutierrez
Absent-e-s
excusé-e-s
: Néant
Absent-e(s)
non
excusé-e(s)
: Néant
Quorum
: 5
Convocation
: 28
février 2026
Madame
Marie-Thérèse
Dejey
est
désignée
secrétaire
de
séance.
D2026-02
compensation
financière
suite
aux
travaux
réalisés
par
la
locataire
pour
l’appartement
du
rez-de-chaussée
de l’ancienne
école
de
Châteaufort
Monsieur
le
maire
rappelle
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réalisation
de
la
maison
d’assistantes
maternelles,
il a été prévu
la réhabilitation
des
deux
appartements
de
l’ex-école
de Châteaufort
Lors
de l’arrivée
de
la locataire,
le O1
octobre
2025,
dans
l’appartement
du rez-de-chaussée,
les travaux
de
la cuisine
n’étaient
pas
achevés.
Afin
d’accélérer
la mise
à disposition
du
logement,
la propriétaire
a
souhaité
finaliser
les travaux,
et acheter
divers
équipements.
Monsieur
le maire
-
Présente
les différentes
factures
correspondantes,
dont
le coût global
s’élève
à 3 885.83
€
-
Propose
au conseil
municipal
de compenser
les dépenses
ainsi
engagées
par
la locataire par une
gratuité
de
loyer de
8 mois.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- _
Accepte
de compenser
les frais engagés
par
la locataire
de
l’appartement
du
rez-de-chaussée
de
lex-école
de
Châteaufort
pour
finaliser
les
travaux
de
rénovation
du
logement,
et
l’achat
de
divers
équipements
-
Fixe
donc
la gratuité
du
loyer
pour
une
période
de
8 mois
à compter
du
01/10/2025
- _
Autorise
Monsieur
le maire
à faire
le nécessaire
Pour
extrait conforme
Le
Maire
Daniel
CLERC
7
La
secrétaire
de
séance
Marie-Thérèse
DEJEY Envoyé en préfecture le 17/03/2026
er
u
ne
de
République
F|
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Département
d
Publié le ID : 073-217301803-20260305-2026_MARS__2-DE
\0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
677
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M
du
05
mars
2026
Nombre
de conseillers
En
exercice
:8
Présents
:8
Absents
: 0 Le Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
séance
ordinaire, le jeudi
05
mars
2026
à
19hs30,
salle
de
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
Clerc, Maire
de
la commune
de Motz.
Etaient
présents
Monsieur
Daniel
Clerc,
Madame
Marie-Thérèse
Dejey,
Monsieur
Gérard
Clerc,
Monsieur
Denis
Jeantet,
Madame
Zoé
Buckley,
Monsieur
Vincent
Laloy,
Monsieur
Olivier
Morelle,
Madame
Myriam
Ortiz-
Gutierrez Absent-e-s
excusé-e-s
: Néant
Absent-e(s)
non
excusé-e(s)
: Néant
Quorum
: 5
Convocation
: 28
février 2026
Madame
Marie-Thérèse
Dejey
est désignée
secrétaire
de
séance.
D2026
— 01
Vote
du
Compte
financier
Unique
(CFU)
2025
— Budget
communal
_]
Vu
l’article 205
de
la loi n° 2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le rapport
de présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la commune
de
Motz
Vu
le CFU
2025
de la commune
de Motz
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur et celles
du
comptable,
ce qui simplifie
leurs travaux
en amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les dispositions
de
l’article L. 2121-14
du
CGCT
qui prévoient
que
« dans
les séances
où
le compte
administratif du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce cas,
le maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif et qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de sa majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
maire
a quitté
la séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
Jeantet,
adjoint
en
charge
des
finances; Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séanc
Envoyé en préfecture le 17/03/2026 Reçu en préfecture le 17/03/2026 Publié le
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU COMPTE FINANCILR:97227201208-20200808
2026 MARS_2/DE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l’exercice
2024
Investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Prévision budgétaire totale |
| 523 022.36
1059510.00 |
2583 432.36
Recettes
R
réalisé
FÉES
IREUISSSS
169
102.51
1235 004.51
1 404
107.02
Restes
à réaliser
0
0
0
Autorisation
budgétaire
totale
2176471.13
2038213.36
|
4214 684.49
Dépenses
PT
Dépenses réalisées
1 273 994.97
721 321.16
2 001 322.73
Réstes"à réalise
843 735.29
0
843 735.29
Différence
entre
les | Solde
des réalisations
de
titres
et les mandats | l’exercice
(+/-)
-1
104
892.46
507
676.75
-597
215.71
Résultats
antérieurs | Résultats
antérieurs
repürtéé
reportés (+/-)
652 548,77
978 703.36
1.631 252.13
Solde (investissement)
ou
:
ldéfici
résultat de clôture,
|P*Cédent/déficit CH)
-452 343.69
1486380.11
|
1034036.42
(fonctionnement) Différence
entre
les
réaliser
iestes à réaliser.
| RStes à réaliser (H7)
-843 735.29
0
-843 735.29
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-1
296
078.98
1 486
380.11
190
301.13
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le CFU
2025
de
la commune
de
Motz
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération, Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Daniel
CLERC,
D
IT
La
secrétaire
de
séance
Marie-Thérèse
DEJEY Envoyé en préfecture le 17/03/2026 Reçu en préfecture le 17/03/2026 Publié le ID : 073-217301803-20260305-2025_CFU-BF
9702/£0/LL 81 ‘ZLON Y
9202/20/20 I ‘SNIVS-S37-XIV Y
9202/20/20 21 ‘HIOAVS V1 30 di10Q v
9ZOZIZO/Zz ne
uonseB e] ap Sinos ne 2918xe jueÂy
L9 ee
e1reuu “(X-C1819P) TAINVA 94319 p eueBlo, 1ed 9707/C0/S0
| 401 91e e ejduuos juesaud a] enb eyes Inb #nBajep uos no ineyeuuopio, 1ed nA
senbijqnd4 SsoueulA sep 1ns79edsul (0-52+69€L£0L) 2x IEN ANVANY
“ejduoo juesgud 8] ‘o1p ep seuted se] snos ‘ajqequan euwye suBissnos age]du109 27
Senbyqnd SeoueulA sep jediouud inejomuo ‘(p-0658>Z8L0L) sufIe90r SdNYH9SAQ
: SUONENSSIO
“Stenseu ses us j8x8 j59 ejduoo jueszud a] anb aejogp Inb snBolsp uos no Anausdns sjqejduuoo 81 ed auyue je nA
SzOZ/LO/LO np XNONdNVYE 129524 W
(s}eigedwos
ICOZITO/LZ : uope,p ayeq
SAANLVNOIS L3 21344Y
SAUNLVNOIS 13 2L3HUv — …À
STOZ 891018xX7
ZION-000L#