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Déliberation - 042024ListeDelibCC
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Monbalen.
Lien du pdf (Déliberation - 042024ListeDelibCC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Énergies,
Gir an a
Villeneuvois
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 AVRIL 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
En application du décret n°2021-1310 en date du 7 octobre 2021, les présentes délibérations ont fait
l’objet d’une transmission au contrôle de légalité et d’un affichage sur le site web de la Communauté
d'Agglomération du Grand Villeneuvois. Ces actes sont à la disposition du public, en format papier, sur
demande à effectuer auprès du Secrétariat Général et du service des Assemblées.
Date de la Convocation : 29 mars 2024
Lieu : CASSENEUIL — Espace Yves DUCLOS
Heure de la séance : 18 h 05
Clôture de la séance : 20 h 40
Membres en exercice : 61
Présidence de la séance : M. Guillaume LEPERS, Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Secrétariat de séance : M. Xavier CLERC
Étaient présents : Mmes et MM. Corinne BARTHEROTTE, Pierre BERNOU, Serge BERTOMEU, Maëlle BLAZEJCZYK,
Jacques BORDERIE, Josiane BOTTEGA, Michel BRUYERE, Jean-Paul CABAS, Gilles CHAROLLAIS, Xavier CLERC, Anne-
Marie DAVELU-CHAVIN, Chantal de BRONDEAU, Christel DELESTRE (délibération n°41 à 52), Anne DELLIAUX, Jean-Max
DOMINIQUE, Jean-Jacques DULAURIER, Christine DUMAS, André FORGET, Marie-Laure GRENIER, Freddy GUEUDIN,
Serge HUC, Djamila KERAVAL, Christiane LAFAYE-LAMBERT, Jean-Marie LAFOSSE, Didier LALANNE, Michel LAVILLE,
Guillaume LEPERS, Brigitte MOMBOUCHET, Pascal MOURGUES, Bertrand PLANTÉ, Pierre-Jean PUDAL, Jean REDON,
Gérard RÉGNIER, Jean-Éric ROSIER, Christian ROUSSEAU, Patricia SUPPI, Maria de Lurdes VIEIRA, Guy VICTOR
Étaient représentés: M. Bernard AJON par Mme Christine DUMAS, M. Thomas BOUYSSONNIE par Mme Maëlle
BLAZEJCZYK, M. André BRUNET par M. Gérard RÉGNIER, Mme Angélique CHARBONNIER par M. André FORGET, M.
Christian GILLETà Mme Marie-Laure GRENIER, M. Gilles GROSJEAN à M. Pierre BERNO, M. Gilles HOUSSIN à M. Gilles
CHAROLLAIS, M. Frédéric LADRECH à M. Serge HUC, Mme Catherine LÉVÊQUE à M. Xavier CLERC, M. Xavier LLOPIS à
M. Pascal MOURGUES, M. Xavier MARS à Mme Anne DELLIAUX, Malika MESSAOUDI-LOUBET à M. Bertrand PANTÉ,
Mme Héléna NICODEMO à Mme Josiane BOTTEGA, M. Jean-Paul PÉREUIL à M. Didier LALANNE, Mme Béatrice
VAQUIER à M. Michel LAVILLE, M. Yvon VENTADOUX à Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Samir ZIANI à M. Freddy
GUEUDIN
Étaient absents excusés: MM. et Mmes Cédric da SILVA, Cyril FRIEDRICHS, Estelle HÉNAULT-BLINEAU, Laurent
PÉRIQUET, Christelle PRELLON, Léopold TALOU, Christel DELESTRE (Dossier N°42 à75)
FINANCES
41 - Compte Administratif 2023 — M. Pierre-Jean PUDAL
Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote. M. Gérard RÉGNIER prend la présidence.
Pour le Compte Administratif du Budget principal : Adopté avec 49 POUR et 5 ABSTENTIONS
Abstentions: Mme Maëlle BLAZEJCZYK, M. Thomas BOUYSSONNIE, M. Serge HUC, M. Frédéric LADRECH et
M. Jean-Paul PÉREUIL
Les Comptes Administratifs des budgets annexes suivants: Transports urbains, assainissement collectif,
assainissement non collectif, lotissement de Nombel et travaux sur voirie sur le domaine public communal non transféré ont été adoptés à l’unanimité.
Conseil Communautaire du 04 avril 2024 -— Liste des délibérations — Page n°1 42 — Compte de Gestion 2023 du Budget Principal et des budgets annexes — M. Pierre-Jean PUDAL
Adopté avec 54 POUR et 1 ABSTENTION
Abstention : Jean-Paul PÉREUIL
43 — Affectation des résultats de l'exercice 2023 du Budget Principal et des budgets annexes - M. Pierre-
Jean PUDAL
Toutes les affectations des résultats concernant tous les budgets ont été adoptées à l'unanimité.
44 — Budgets et taux d'imposition 2024 — M. Pierre-Jean PUDAL
Pour le Budget Primitif: Adopté avec 47 POUR, 7 CONTRE et 1 ABSTENTION
CONTRE : Mme Maelle BLAZEJCZYK, M. Thomas BOUYSSONNIE, M. Serge HUC, M. Frédéric LADRECH, Mme
Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Yvon VENTADOUX et M. Jean-Paul PÉREUIL
ABSTENTION : M. Didier LALANNE
Les budgets annexes, à savoir ceux relatifs aux transports urbains, l'assainissement collectif,
l'assainissement non collectif, le lotissement de Nombel et travaux sur voirie sur le domaine public communal non transféré ont été adoptés à l’unanimité.
Les taux d'imposition pour l'exercice 2024 ont été adoptés à l’unanimité.
Le montant de la taxe GEMAPI pour l'exercice 2024 a été adopté à l’unanimité
DÉVELOPPEMENT DURABLE — CADRE DE VIE — TRANSPORT ET MOBILITÉS
45 - Modification du taux du versement mobilité — M. Le Président
Adopté à l’unanimité
POLITIQUES CONTRACTUELLES
46 — Approbation du contrat de ville 2024 -2030 — M. Pierre-Jean PUDAL
Adopté à l’unanimité
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
47 — Aide à l'installation de nouveaux agriculteurs: Modification du dispositif d'aide — M. Jacques BORDERIE
Adopté avec 48 POUR et 7 CONTRE
CONTRE : Mme Maelle BLAZEJCZYK, M. Thomas BOUYSSONNIE, M. Serge HUC, M. Frédéric LADRECH, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Yvon VENTADOUX et M. Jean-Paul PÉREUIL
48 — Schéma Régional de Développement Economique, D’innovation et d’Industrialisation (SDREII): Nouvelle convention entre la CAGV et la région Nouvelle-Aquitaine — M. Jacques BORDERIE
Adopté à l’unanimité
Conseil Communautaire du 04 avril 2024 -— Liste des délibérations — Page n°2 49 — Habitat Jeunes du Villeneuvois : Subvention de fonctionnement pour l'exercice 2024 -M. Jacques
BORDERIE
Adopté à l’unanimité
50 — Cession de terrains à l’entreprise SOFRILOG - « BARBES-EST » ZAC DU VILLENEUVOIS à Villeneuve-sur-
Lot — M. Jacques BORDERIE
Adopté à l’unanimité
51 — Conventionnement 2024 avec l’association bio Nouvelle-Aquitaine — Antenne locale Agrobio 47 — M.
Michel BRUYERE
Adopté à l’unanimité
52 — Convention de partenariat 2024 avec le BIP — M. Michel BRUYERE
Adopté à l’unanimité
JEUNESSE — CULTURE — SPORTS
53 — Mise en place de chantiers jeunes par la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois — M.
Bertrand PLANTÉ
Adopté à l’unanimité
54 — Plan de financement Pays d’Art et d'histoire —- Demande de subventions —- Mme Anne-Marie
DAVELU-CHAVIN
Adopté à l’unanimité
NOUVELLES SOLIDARITÉS
55 — Demande de subventions relatives à l’appel à projets du réseau d'écoute d’aide et d'appui à la
parentalité (REAAP) pour les établissements d'accueil du jeune Enfant —- Mme Chantal de BRONDEAU
Adopté à l’unanimité
ASSAINISSEMENT — EAU ET DÉCHETS MÉNAGERS
56 — Demande de dégrèvement sur part assainissement de l'établissement NUEVOTEL LA RÉSIDENCE à
Villeneuve-sur-Lot—- M. Pascal MOURGUES
Adopté à l’unanimité
57 — Avenant n° 3 au contrat de service public d'assainissement collectif- M. Pascal MOURGUES
Adopté à l’unanimité
58 — Modification du règlement du service de l’assainissement non collectif- M. Pascal MOURGUES
Adopté à l'unanimité
Conseil Communautaire du 04 avril 2024 — Liste des délibérations — Page n°3 59 — Signature de l’avenant n°5 du contrat pour l’action et la performance de CITEO et renouvellement des
contrats de reprise des matériaux associés - M. Michel LAVILLE
Adopté à l’unanimité
60 — Modification du règlement de collecte sur le territoire de la CAGV — M. Michel LAVILLE
Adopté à l'unanimité
TECHNIQUE
61 — Candidature au marché d’achat d'électricité proposé par le groupement de commandes pour l'achat
d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique — M.
Christian ROUSSEAU
Adopté à l’unanimité
62 - Candidature au marché d’achat de gaz naturel proposé par le groupement de commandes pour l'achat
d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique — M. Christian ROUSSEAU
Adopté à l’unanimité
63 - Modification des annexes au règlement intérieur de la compétence Voirie — M. Christian ROUSSEAU
Adopté à l’unanimité
64 — Délégation de maîtrise d'ouvrage rue Jeanne d'Arc, communes de Bias et Villeneuve-sur-Lot — M.
Christian ROUSSEAU
Adopté à l’unanimité
65 — Délégation de maîtrise d'ouvrage Avenue du Maréchal Leclerc, commune de Villeneuve-sur-Lot — M. Christian ROUSSEAU
Adopté à l’unanimité
66 — Délégation de maîtrise d'ouvrage lieudit « Peyroutas », commune de Saint-Antoine de Ficalba — M.
Christian ROUSSEAU
Adopté à l'unanimité
67 - Délégation de maîtrise d'ouvrage parking salle des fêtes, commune de Lédat — M. Christian ROUSSEAU
Adopté à l’unanimité
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
68 - Avenant au contrat de concession pour permettre une Garantie d'emprunt SEM 47 dans le cadre du
projet de requalification urbaine du quartier des Cieutat — M. Gilles CHAROLLAIS
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés : 50 POUR.
Conseil Communautaire du 04 avril 2024 -— Liste des délibérations — Page n° 4 Quatre élus n’ont pas participé au vote: MM. Guillaume LEPERS, Jacques BORDERIE, Thomas BOUYSSONNIE
et Mme Maëlle BLAZEJCZYK.
69 — Prescription de la modification n° 1 du site patrimonial remarquable (SPR) - M. Gilles CHAROLLAIS
Adopté à l’unanimité
70 — Extension du périmètre du permis de louer de Villeneuve-sur-Lot — M. Gilles CHAROLLAIS
Adopté à l’unanimité
71 - Actualisation de la convention ADIL — CAGV — M. Gilles CHAROLLAIS
Adopté à l’unanimité
72 — Mise à jour des dépenses relatives au suivi-animation de l’'OPAH-RU de Sainte-Livrade-sur-Lot — M.
Gilles CHAROLLAIS
Adopté à l’unanimité
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES HUMAINES
73 - Mutualisation des services : services communs de direction ou fonctionnels —- Mise à jour - M. Gérard
RÉGNIER
Adopté à l’unanimité
74 — Renouvellement de la mission d'appui technique pour évaluation des process dans les cuisines
satellites — M. Gérard RÉGNIER
Adopté à l’unanimité
75 - Modification des statuts de la CAGV — M. Gérard RÉGNIER
Adopté à l’unanimité
HA AE OK OK OK KE RO
Fait à CASSENEUIL, le m…..1.ANR..2074.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Xavier CLERC Guillaume LEPERS Ÿ |
Délibérations télétransmises le : 1 $ ANR. 2024
Publiées le :
Conseil Communautaire du 04 avril 2024 -— Liste des délibérations — Page n°5