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Compte-Rendu - CR21092023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monbalen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR21092023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Énergies,
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
SEPTEMBRE
2023 La
séance
s’est
ouverte
à
18
h
30
par
M.
Guillaume
LEPERS,
Président
et
s’est
déroulée
sur
la
Commune
de
BIAS,
Salle
Yves
MOURGUES.
Présents:
MM.
et
Mmes
BARTHEROTTE
Corine,
BERNOU
Pierre,
BERTOMEU
Serge,
BORDERIE
Jacques,
BOTTEGA
Josiane,
CABAS
Jean-Paul,
CHARBONNIER
Angélique,
CHAROLLAIS
Gilles,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
de
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
DOMINIQUE
Jean-Max,
FORGET
André,
FRIEDRICHS
Cyril,
GILLET
Christian,
GRENIER
Marie-Laure,
GROSJIEAN
Gilles,
GUEUDIN
Freddy,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HOUSSIN
Gilles,
HUC
Serge,
KERAVAL
Djamila,
LADRECH
Frédéric,
LAFOSSE
Jean-Marie,
LALANNE
Didier,
LAVILLE
Michel,
LEPERS
Guillaume,
LEVEQUE
Catherine,
LLOPIS
Xavier,
MARS
Xavier,
MESSAOUDI-LOUBET
Malika,
MOMBOUCHET
Brigitte,
MOURGUES
Pascal,
NICODEMO
Héléna,
PEREUIL
Jean-Paul,
PERIQUET
Laurent,
PLANTE
Bertrand,
PRELLON
Christelle,
PUDAL
Pierre-Jean,
REDON
Jean,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Éric,
ROUSSEAU
Christian,
SUPPI
Patricia
(à partir de
la délibération
109),
VAQUIER
Béatrice,
VICTOR
Guy
Etaient
représentés: M.
BRUNET
André
par
M.
REGNIER
Gérard,
M.
BRUYERE
Michel
par
M.
PLANTE
Bertrand,
M.
DULAURIER
Jean-Jacques
par
Mme
MESSAOUDI-LOUBET
Malika,
M.
VENTADOUX
Yvon
par
M.
PEREUIL
Jean-Paul,
Mme
VIEIRIA
Maria
de
Lurdes
par
M.
PUDAL
Pierre-Jean,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier
Etaient
absents
excusés: MM.
Et
Mmes
AION
Bernard,
BLAZEICZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
DA
SILVA
Cédric,
DELESTRE
Christel,
DUMAS
Christine,
LAFAYE-LAMBERT
Christiane,
M.
TALOU
Léopold,
Mme
SUPPI
Patricia
(délibération
108)
Madame
Estelle
HENAULT-BLINEAU
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
ke
ke
ke
OSEO
6
2
fee
fee
ke ok ee
he
fe
8e ee
ee
Re Re
he ee
eee me
ke
ee
ee où 2e 0h
ee
he fe he
ee 5e ee 2e he ee ae ee
ee
eee
LES
Le
Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
donnée
au
Président
a été
adopté.
Il s’agit
des
décisions
n°25
à
32
pour
l’année
2023.
Décision
n°25
: Fixation
de
tarifs journaliers
pour
les
activités,
sorties,
campings,
veillées
sans
nuitée
et avec
nuitée
organisées
par
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
Monbalen
pour
l'Eté
2023.
Décision
n°26:
Attribution
de
marchés
de
travaux
n°2023CA23
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d’EU
de
la
contre-allée
Georges
Leygues
à
Villeneuve-sur-Lot
à
la
Sté
LAGES
et
Fils
pour
un
montant
de
210
870.60
€
TVA
en
sus
et
le
marché
n°2023CA24
travaux
d'extension
du
réseau
d'EU
de
la
route
de
Lalande
à
Villeneuve-sur-Lot
à
la
SOGEA
pour
un
montant
de
419
165.00
€ TVA
en
sus.
Décision
n°27
: Attribution
du
marché
n°2023CA21
relatif
à
«
Enquête
»
à
la
Sté
LA
POSTE
SA
située
à
PARIS
pour
un
montant
estimatif
de
365
815.00
€
TVA
en
sus
et
de
reporter
la
décision
ultérieurement. Décision
n°28:
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l'association
La
Régie
de
Territoire
de
la
Vallée
du
Lot
pour
organiser
des
animations
et
ateliers
dans
le
cadre
des
Chantiers
Agglo
Jeunes
2023,
du
10
au
1307
et
du
7
au
1108/2023.
Décision
n°29
: Attribution
de
marchés
de
travaux
n°2023CA25
relatif
à
l’aménagement
du
chemin
de
Lasnauzes
à
la
Sté
EIFFAGE
à
Malause
(82)
pour
un
montant
prévisionnel
de
158
050.00
€
HT
TVA
en
sus
et
le
marché
n°2023CA26
travaux
d'aménagement
de
pistes
cyclables
et
trottoirs,
avenue
H.
Barbusse
à
Villeneuve-sur-Lot
à
la
Sté
COLAS
FRANCE
à
Bon
Encontre
pour
un
montant
de
274
814.96
€
HT
TVA
en
sus
pour
un
montant
de
419
165.00
€
TVA
en
sus.
Décision
n°30
: Attribution
de
marchés
de
travaux
n°2023CA27
relatif
à
l'extension
de
la
ZA
Nombel-Nord
à
Ste-Livrade/Lot
à
la
Sté
EUROVIA
AQUITAINE
au
Passage
d'Agen
pour
un
montant
estimatif
de
518
019.50
€
HT
TVA
en
sus
et
le
marché
n°2023CA28
travaux
d’adduction
d’eau
potable
et
d'irrigation,
extension
de
la
ZA
de
Nombel-Nord
à
la
Sté
LAGES
et
Fils
Réseaux
à Villeneuve-sur-Lot
pour
un
montant
estimatif
de
30
263.75
€ HT
TVA
en
sus.
Décision
n°31
: Déclaration
sans
suite
à
la
consultation
portant
sur
un
«
service
d'évacuation
des
produits
de
tonte
et
branchages
de
la
plateforme
du
Rooy
à
Villeneuve-sur-Lot
».
Décision
n°32
: Convention
de
mise
à
disposition
et
de
présentation
des
ateliers
découverte
de
Cap
Science
du
06
au
10/10/2023,
dans
le
cadre
des
missions
du
Campus
de
Villeneuve-
sur-Lot. EACH
ERA
ES
2e ee
eee
ee
ee
2
2e ee
2e
ee
eee
he
bee
eee
ee
he
2e ee
ee
ee
he oh 2
ee
2 6e
6e
Ce
KA
Les
décisions
du
bureau
communautaire
du
13
juin
2023
ont
été
rendues
compte
lors
du
conseil
communautaire
du
29
juin
dernier.
Celles
du
14
septembre
seront
présentées
lors
du
prochain
conseil
communautaire
après
accomplissement
des
formalités
liées
à
la
publication
des
actes.
ee
ee
ee
Re 2e
2
DE eee
ee
6 ee
UD
RD
2
ee
6 fe eee
ee
ee
he fe ee
ee
ee
6
oc of oc ec
eee
ee
6 fee oo 2 me de ee
fe he 6e
*kk4
DELIBERATIONS
108
- SIGNATURE
CONVENTION
DE
RESERVATION
DE
BERCEAUX
PEOPLE
AND
BABY
BAJAMONT
SARL Depuis
2015,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
a
conclu
un
partenariat
avec
«
l'Association
de
Développement
Social,
Culturel
et
Sportif
de
Bajamont
»
pour
l'accueil,
à
la crèche
de
Bajamont,
de
certaines
familles
habitant
sur
le
territoire
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
du
Roquentin.
Ce
partenariat
a
été
formalisé
via
une
convention
de
Mandat
d'Intérêt
Général
avec
ladite
association.
Depuis
le
1‘’janvier
2022,
dans
le
cadre
des
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Agen,
cette
crèche
a
été
déclarée
d'intérêt
communautaire.
L'association
est
restée
gestionnaire durant
l’année
2022
et,
depuis
le
1°
janvier
2023,
l’Agglomération
d'Agen
a
délégué
à
la
société
People
&
Baby
Bajamont
SARL
la
gestion
et
l’exploitation
de
cette
structure
d'accueil
collectif
«
Hélianthe
».
Lors
des
échanges
préalables
à
la
procédure
de
Délégation
de
Service
Public,
il a
été
convenu
d’une
réservation
de
quatre
places
pour
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
destinées
à
l'accueil
de
familles
domiciliées
sur
le territoire
de
la
CAGV
dans
une
perspective
de
maintien
de
la
continuité
de
l’accueil
des
enfants
déjà
inscrits
sur
cette
structure.
Il convient
donc
d’acter
dans
une
convention
sur
une
durée
de
huit
mois
(du
1° janvier
au
31
août
2023)
cette
réservation
de
places.
Compte
tenu
du
développement
du
service
communautaire
de
la
Petite
Enfance
sur
le territoire
du
Grand
Villeneuvois
et
des
charges
inhérentes
à
cette
gestion
directe,
un
terme
sera
mis
à
cette
convention
de
réservation
de
berceaux
avec
People
&
Baby
Bajamont
SARL.
Cette
dernière
n’ayant
plus
lieu
d’être
du
fait
de
la fin
de
l'engagement
financier
au
01
septembre
2023.
Compte
tenu
du
prix
annuel
forfaitaire
d’un
berceau
fixé
à 6500
euros
HT
soit
26
000
euros
HT
pour
4
berceaux,
le
montant
de
la
dépense
sera
calculé
au
prorata
de
la
durée
de
la
convention
du
1°
janvier
au
31
août
2023
soit
sur
une
période
de
huit
mois.
En
tout
état
de
cause,
la
fin
de
cet
engagement
financier
permettra
le
redéploiement
des
fonds
dédiés
à
cette
convention
au
financement
d'actions
Petite
Enfance
sur
le
territoire
de
l’intercommunalité.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
D’approuver
les
termes
de
cette
convention
de
réservation
de
berceaux
pour
une
durée
de
huit
mois
du
1°’ janvier
au
31
août
2023,
2°)
D’approuver
le prix
annuel
forfaitaire
d’un
berceau
fixé
à 6500
euros
HT,
3°)
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023,
4°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
cette
convention
de
réservation
de
berceaux
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
109
- MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
« SERVICE
NATIONAL
UNIVERSEL
» POUR
LES
SERVICES
COMMUNAUTAIRES
Le
gouvernement
à
mis
en
place
le
SNU
(Service
National
Universel)
en
2020.
Il
s’agit
d’un
projet
d’émancipation
de
la
jeunesse,
complémentaire
de
l'instruction
obligatoire.
Sa
mise
en
œuvre
poursuit
les
objectifs
suivants
:
+
la transmission
d’un
socle
républicain,
+
le
renforcement
de
la
cohésion
nationale
{mixité
sociale
et
territoriale,
valorisation
des
territoires,
diversité
des
situations
et
des
profils),
e
le
développement
d’une
culture
de
l'engagement
et
l’accompagnement
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle. Le
SNU
remplacera,
au
terme
de
son
extension
à
l’ensemble
d’une
classe
d'âge,
la
Journée
de
Défense
et
Citoyenneté
(JDC).
Le
SNU
s’adresse
à
tous
les
jeunes
de
15
à
17
ans,
qui
seraient
volontaires.
Il s'articule
en
plusieurs
étapes
:
+
un
séjour
de
cohésion
de
deux
semaines
(activités
collectives
variées,
bilans
individuels
illettrisme,
compétences
numériques...).
Les
jeunes
sont
accueillis
dans
un
département
autre
que
celui
d’origine.
+
une
fois
le
séjour
de
cohésion
réalisé,
chaque
volontaire
effectue
une
MIG
(Mission
d'Intérêt
Général),
près
de
chez
lui.
Chaque
département
propose
plusieurs
missions
que
les
jeunes
peuvent
découvrir
et auxquelles
ils peuvent
candidater.
La
MIG
vise
à
développer
une
culture
de
l’engagement
et
à
favoriser
l'insertion
des
jeunes
dans
la
société.
La
MIG
doit
durer
12
jours
soit
84
heures,
en
continu
ou
non.
La
mission
doit
permettre
aux
jeunes
volontaires
de
s’immerger
dans
une
structure
(association,
collectivité,
établissements
de
santé
d'intérêt
collectif,
les
armées,
les
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux)
en
participant
à
une
action
et
en
découvrant
la
richesse
des
personnes
qui
animent
son
projet
(pas
de
simple
observation)
La
MIG
doit
être
réalisée
dans
les
11
mois
qui
suivent
le
séjour
de
cohésion.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
52
voix
pour
et une
abstention
(Mme
Malika
MESSAOUDI-LOUBET)
1°)
D’approuver
l’accueil
de
jeunes
dans
les
services
communautaires
afin
de
réaliser
des
Missions
d'Intérêt
Général
2°)
De
dire
que
les
services
qui
accueilleront
des
volontaires
devront
inscrire
la
mission
proposée
sur
la
plateforme
prévue
à
cet
effet
3°)
De
dire
que
les
services
qui
accueilleront
des
jeunes
dans
le
cadre
des
MIG
désigneront
un
« mentor
»,
chargé
d'accompagner
les
jeunes
4)
D'’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
ce
dispositif.
110
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DE
L’APPEL
A
PROJETS
2023
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG).
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité, D’approuver,
dans
le
cadre
de
cet
Appel
à
Projets
CTG
2023
et
de
l’Enveloppe
Financière
Locale octroyée
à
la
CAGV
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lot-et-Garonne
le
versement
des
subventions
suivantes
:
-
700
€
à
l'association
OCCE
47
-
Ecole
Lagourguette
- 1540
€
€
à
l’association
OCCE
Cayras
- 2200
€ à l'association
OCCE
Allez
et
Cazeneuve
-3000
€ à l’association
Tom
Enfant
Phare
-3000
€ à
l’ALSH
Nelson
Mandela
Mairie
Villeneuve-sur-Lot
-3000
€
à
la
Mairie
de
Pujols
-3000
€
à
la
Mairie
de
Villeneuve-sur-Lot
pour
le
projet
bibliothèques
de
Villeneuve-sur-Lot
et
de
Casseneuil
-3000
€
à
l’EVS
Abris
-3000
€ à
l’EVS
Heures
Vagabondes
-2400
€
à
l'association
Centre
de
Loisirs
Pierre
Mandis
111
-
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2023
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
51
voix
pour
(MM.
Xavier
CLERC
et Samir
ZIANI
n’ont
pas
pris
part
au
vote),
1°)
D’allouer
les
sommes
correspondantes
aux
différentes
associations
culturelles,
à
savoir
:
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2023
Couleurs
du
Monde
2500
€
Espace
Production
47
—
Asso
Bat
3000
€
Espace
Production
47
- Comet
7175€
Grupo
Azul
4000
€
L'écran
Livradais
1
5500€
L'écran
Livradais
2
4400
€
L'écran
Livradais
3
1 500
€
La
Cie
des
temps
venus
4 000
€
La
maison
forte
5000€
LAXMI
500
€
Le
Festival
2500
€ Les
amis
de
Pujols
300
€
Les
jeunes
Villeneuvois
5000€
OCCE
47
800
€
Total
des
demandes
45
675€
2°)
D’inscrire
la dépense
correspondante
au
budget
2023
de
la CAGV.
112
- PROJET
«
ARCHITECTURE
»
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
labellisée
Pays
d’art
et
d'histoire
depuis
2012,
développe
toute
l’année
des
actions
de
sensibilisation
aux
patrimoines
architectural,
culturel
et
paysager
auprès
des
scolaires,
des
habitants
et
des
visiteurs
du
territoire.
La
valorisation
de
l'architecture
contemporaine
est
au
cœur
de
ses
missions.
Ainsi
en
2023,
le
Pays
d’art
et
d’histoire
développe
un
projet
ambitieux
à
partir
du
mois
d'octobre.
Dans
le
cadre
des
Journées
Nationales
de
l'Architecture
(JNA),
les
14
et
15
octobre
prochains,
le
Pays
d’art
et
d’histoire
et
ses
partenaires
- le
Musée
de
Gajac,
les
Archives
municipales
de
Villeneuve-sur-Lot,
le
Théâtre
Georges-Leygues
et
le
Cinéma
l'Utopie-
lancent
en
effet
une
dynamique
événementielle
autour
de
la
valorisation
de
l'architecture
en
Grand
Villeneuvois.
L'événement
« Architecture
»
valorisera
ainsi
l’architecture
contemporaine
et
la
création
architecturale.
Pour
ouvrir
la
manifestation,
nous
souhaitons
fédérer
la
population
et
les
visiteurs
du
territoire
autour
d’un
projet
immersif,
collectif
et
créatif,
un
rendez-vous
pour
familiariser
tous
les
publics
à
l’architecture
de
manière
ludique
et
festive.
Un
artiste
sera
ainsi
invité
pour
créer
Une
construction
monumentale
éphémère
dans
l’espace
public.
Le
financement
de
ce
projet
reposera
sur
le
service
Pays
d’art
et
d'histoire
et
sur
différents
partenaires
financiers:
l’Europe
{via
le
SMAVLOT)
et
le
Conseil
départemental
de
Lot-et-
Garonne
selon
le plan
de
financement
ci-dessous.
Dépenses
Recettes
Prestation
artistique
Moyens
matériels
17
000 |
Europe
9
700 |
CD47 Mécénat CAGV
16
500
4 000
200
6 000
Total
26
700€
Total
26
700€
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
1°)
De
solliciter
l’Europe
(via
le
SMAVLOT)
et
le
Conseil
départemental
de
Lot-et-Garonne
pour
l'attribution
des
participations
financières
inscrites
à ce
plan
de
financement, 2°)
D’approuver
ce
plan
de
financement,
3°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
légal
à signer
tous
documents
(contrats,
conventions...)
nécessaires
à
l'instruction
de
ces
demandes
de
subventions.
113
-
ATTRIBUTION
D’UNE_
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
«
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
»
POUR
L'EXERCICE
2023.
L'Association
Départementale
des
Restaurants
du
Cœur
a pour
but
d'aider
et d'apporter
une
assistance
bénévole
aux
personnes
démunies,
notamment
dans
le
domaine
alimentaire
par
l’accès
à
des
panier-repas
gratuits,
et
par
la
participation
à
leur
insertion
sociale
et
économique,
ainsi
qu’à
toute
action
contre
la pauvreté
sous
toutes
ses
formes.
Suite
à la réception
du
dossier
de
demande
de
subvention
exceptionnelle
en
date
du
17
juillet
2023,
il apparaît
que
depuis
plusieurs
mois,
les
Restaurants
du
Cœur
sont
confrontés
à
une
hausse
significative
de
la fréquentation
des
centres
d'activités
qui
s'élève
à
21%
soit
plus
de
87
personnes
sur
le
secteur
de
Sainte-Livrade-sur-Lot
et
de
10%
sur
le
secteur
de
Villeneuve-sur-Lot
soit
104
personnes
supplémentaires.
En
outre,
cette
association
doit
faire
face
à
une
diminution
des
dons
agro-alimentaires
et
une
forte
augmentation
des
charges
de
fonctionnement
liée
à un
changement
de
lieu
d'activité
du
centre
Villeneuvois
impératif
pour
des
raisons
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
stockage. Pour
l’ensemble
de
ces
raisons,
l'association
des
Restaurants
du
Cœur
sollicite
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
à la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois. Au
vu
du
caractère
d'intérêt
général
des
actions
menées
par
l'association
départementale
des
Restaurants
du
Cœur,
il apparaît
justifié
que
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
lui
accorde
son
soutien
financier
et fixe
à 3 000
euros
le
montant
de
ce
soutien.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’Unanimité,
1°)
De
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
de
soutien
financier
formulée
par
l'association
départementale
des
Restaurants
du
Cœur
présentée
dans
l’exposé
qui
précède,
2°}
D’attribuer
à
l’association
départementale
des
Restaurants
du
Cœur
une
subvention
exceptionnelle
de
3 000
euros,
3°}
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
subvention
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2023.
114
- APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
2023-
2028 La
durée
des
CLS
est
alignée
sur
celle
du
Schéma
Régional
de
Santé
(2018-2028).
Cette
démarche
se
déroulera
dans
le
respect
des
objectifs
poursuivis
par
le
Projet
Régional
de
Santé
(PRS)
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle-Aquitaine,
en
cohérence
avec
les
schémas
adoptés
par
le
Département
et
en
lien
avec
les
politiques
territoriales
développées
par
les
autres
collectivités
et
l'Etat
Dans
la continuité
de
la volonté
de
la CAGV
à développer
la santé
sur
son
territoire
et suite
au
COPIL
du
13
juin,
les
axes
validés
sont
:
1 - Améliorer
l'accès à
l'offre
de
soins
de
proximité
2 — Développer
une
démarche
de
prévention
et de
promotion
de
la santé
pour
améliorer
la
qualité
de
vie
des
usagers
3 —
Faciliter
un
accès
équitable
à
la prévention
et
aux
soins
des
publics
en
situation
de
vulnérabilité Ce
Contrat
Local
de
Santé
serait
également
signé
par
:
- Le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
- Le
Directeur
de
la Caisse
Primaire
de
l'Assurance
Maladie
- Le
Directeur
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Dordogne
Lot-et-Garonne
- Le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
d'Aquitaine
- Le
Directeur
du
Pôle
de
Santé
du
Villeneuvois
- La
Présidente
du
Conseil
Départemental
de
Lot-et-Garonne
- Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Considérant
que
l'élaboration
d’un
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l’article
L.1434-10-IV
du
Code
de
la
Santé
Publique
offrant
la
possibilité
aux
ARS
de
conclure
des
CES
avec
«
[..]
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
portant
sur
la
promotion
de
la
santé,
la
prévention,
les
politiques
de
soins
et
l’accompagnement
médico-
social
».
Considérant
que
l’ambition
du
CLS
est
de
renforcer
la
qualité
du
partenariat
autour
des
politiques
conduites
en
matière
de
santé,
d'action
sociale
et
médico-sociale
mise
en
œuvre
au
niveau
local.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’Unanimité,
1°)
D’approuver
l'adhésion
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
au
CLS
2°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
ce
Contrat
Local
de
Santé
valable
5
ans
et
à effectuer
toute
formalité
nécessaire
aux
fins
envisagées. 115
- REDUCTION
DE
LOYER
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
PROFESSIONNEL
DE
SANTE
LIE
PAR
UN
CONTRAT
DE
LOCATION
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
pôle
de
santé
territorial,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(C.A.G.V.)
loue
les
locaux
de
l'Espace
de
Santé
de
Casseneuil
en
contractant
un
bail
à
usage
professionnel
avec
chacun
des
professionnels
de
santé.
Elle
perçoit
ainsi
directement
les
loyers
et
les
charges
pour
chaque
local.
Madame
Massylia
AMIROUCHE,
orthoptiste,
souhaite
s'installer
dans
la
Maison
de
Santé
Pluri-professionnelle
de
Casseneuil
à
partir
du
1°
septembre
2023.
Elle
a
formulé
une
demande
de
réduction
de
loyer
explicite
et
motivée,
pour
les
raisons
suivantes
:
-__elle
termine
ses
études
-
le matériel
nécessaire
pour
exercer
est
très
coûteux
-__le
développement
de
la patientèle
est
long
-__elle
n'a
bénéficié
d'aucune
aide
que
ce
soit
des
impôts,
de
l'ARS,
de
la
CPAM,
de
la
MSA,
de
l'Etat
et
le
règlement
d'intervention
de
l'agglomération
ne
lui
à
pas
non
plus
permis
d'avoir
une
aide
à
l'installation
Cette
réduction
sera
accordée
dans
les
conditions
suivantes
:
- là
personne
concernée
doit
être
un
professionnel
de
santé,
- le cabinet
dans
lequel
elle
exerce
actuellement
sa
profession
doit
être
soumis
à
loyer.
Au-delà
des
loyers,
cette
réduction
ne
concernera
pas
les
charges.
Celles-ci
resteront
dues
à
la
C.A.G.V.
par
le professionnel
de
santé
indemnisé.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°}
D'approuver
le
principe
d'exonération
de
loyer
à
Madame
Massylia
AMIROUCHE,
orthoptiste,
liés
par
un
contrat
de
location.
2°)
D'approuver
la durée
d'exonération
de
loyer
de
6
mois
maximum
;
3°)
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
formalité
et
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
aux
fins
envisagées.
116
-
DÉLIBÉRATION
PRESCRIVANT
LA
RÉVISION
ALLÉGÉE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE
LA CAGV
Présentation
commune
aux
3 procédures
d'évolutions
du
PLUih
menées
en
parallèle
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih),
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(CAGV),
a
été
approuvé
le
20/12/2018.
Après
quelques
années
d'application
du
PLUih,
de
nombreuses
demandes
d'évolutions
ont
été
identifiées,
afin
de
permettre
la
réalisation
de
nouveaux
projets
ou
d'apporter
des
corrections
au
dossier
du
PLUih.
10 Une
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLUih,
a
été
menée
en
régie
et
approuvée
en
septembre
2021,
afin
d'apporter
des
évolutions
simples
(notamment
réglementaires,
qui
ne
nécessitaient
pas
d'évaluation
environnementale),
urgentes
et
qui
respectaient
le champ
d'application
de
la modification
des
documents
d'urbanisme.
Puis,
il
convenait
de
traiter
les
demandes,
émises
par
les
communes
ou
les
particuliers,
qui
sortaient
du
champ
d’application
de
la
modification.
Mais
ces
demandes
étaient
nombreuses,
souvent
imprécises
et
parfois
changeantes
au
cours
du
temps.
Aussi,
à
la
suite
d’une
conférence
des
Maires,
le
conseil
communautaire,
en
date
du
16/06/2022,
a
prescrit
la
révision
allégée
n°1
du
PLUih
(délibération
n°89/2022).
Cette
prescription
dite
«cadre
»
avait
pour
but
d'effectuer
un
premier
état
des
lieux
des
demandes
répertoriées,
qui
pouvaient
être
satisfaites,
compte
tenu
du
PLUih
en
vigueur,
par
le
biais
d’une
révision
allégée,
et
de
mobiliser
les
municipalités
afin
qu’elles
définissent
plus
précisément
leurs
projets.
Pour
rappel,
il
ne
peut
être
réalisée
lors
d’une
révision
allégée,
ni
de
modification
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUih,
ni
d'ouverture
conséquente
à
l’urbanisation
(sauf
en
proposant
une
compensation,
négociée
avec
les
services
de
l'Etat).
En
effet,
en
application
des
articles
L142-4
et
L142-5
du
code
de
l’urbanisme,
le
territoire
de
la
CAGV
n'étant
pas
couvert
par
un
Schéma
de
Cohérence
Territorial
applicable
(SCoT),
il est
impossible
d'ouvrir
à
l’urbanisation
des
zones
naturelles,
agricoles
ou
forestières
ou
des
zones
à
urbaniser
à
long
terme
(zones
A,
N
ou
2AU),
sans
obtenir
l'accord
du
Préfet.
Cette
prescription
dite
cadre
a également
permis
de
:
- De
constituer
un
comité
de
pilotage
des
évolutions
du
PLUih,
qui
a
défini
le cadre
des
évolutions
qui
pouvaient
être
prises
en
compte,
-
De
consulter
en
amont
les
services
de
l’État,
sur
les
projets
de
réponses
envisagées
aux
demandes
d'évolutions
prises
en
compte,
- De
lancer
une
consultation
de
bureaux
d’études,
dans
te
cadre
d’un
marché
public
à
bon
de
commande
{offrant
davantage
de
flexibilité
et
de
réactivité),
- De
mettre
en
place
une
concertation
préalable
du
public,
bien
en
amont
de
la
définition
des
projets
d’évolutions
du
PLUih.
Puis,
de
façon
à
répondre
le
plus
rapidement
possible
aux
demandes
les
plus
urgentes,
le comité
de
pilotage
des
évolutions
du
PLUih
et
le
bureau
d’étude
choisi
(Citadia)
ont
convenu
:
-
De
traiter
les
nombreuses
demandes
répertoriées
en
au
moins
2
phases
(composées
chacune
de
plusieurs
procédures
d’évolutions
du
PLUih
menées
simultanément),
11 - De
commencer
(pour
la
phase
n°1}
par
les
types
d’évolutions
du
PLUih,
qui
se
révèlent
nécessaires
pour
permettre
la
réalisation
des
projets
les
plus
urgents
et
qui
sont
précisément
définis.
Dans
le
cadre
de
la
phase
n°1
des
évolutions
du
PLUih,
les
3
procédures
suivantes
vont
être
menées
simultanément
:
-
La
révision
allégée
n°1
du
PLUih,
afin
d’apporter
des
modifications
aux
zones
constructibles
définies
au
plan
de
zonage,
- La
révision
allégée
n°2
du
PLUih,
afin
de
créer
ou
de
modifier
des
Secteurs
de
Taille
Et
de
Capacité
Limitées
(STECAL)
à vocation
d’habitat,
d'activités
où
de
loisirs,
-
La
modification
de
droit
commun
n°2
du
PLUih,
afin
d’apporter
d’autres
évolutions
qui
entrent
dans
le
champ
d’application
de
la
modification
des
documents
d'urbanisme.
Les
projets
d’évolutions,
mis
en
œuvre
dans
ces
3
procédures,
seront
présentées
dans
le
cadre
de
la
concertation
préalable
(voir
ci-après),
dans
des
documents
mis
à
disposition
du
public.
La
procédure
initialement
prévue
de
révision
allégée
n°1
(prescription
dite
cadre)
ne
sera
pas
mise
en
œuvre
et
sera
remplacée
par
les
différentes
procédures
d’évolutions
du
PLUIh
prévues
durant
les
2
phases
envisagées.
La
délibération
de
prescription
initiale
de
la
révision
allégée
n°1
(prise
en
juin
2022)
sera
donc
retirée,
afin
que
les
nouvelles
révisions
allégées
(prescrites
ce jour)
prennent
les
noms
de
révisions
allégées
n°1
et
n°2
du
PLUih.
La
délibération
fixant
les
modalités
de
collaboration
relatives
à
la
révision
allégée
n°1,
prise
en
date
du
16/06/2022,
sera
retirée
et
remplacée
par
une
nouvelle
délibération,
prise
ce
jour,
afin
d'appliquer
aux
2
révisions
allégées
nouvellement
engagées,
les
principes
préalablement
définis
dans
la délibération
initiale.
La
présente
délibération
prescrivant
la
révision
allégée
n°1
du
PLUih
précise
ci-
après,
en
application
de
l'article
L153-11
du
code
de
l'urbanisme,
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation.
Obiectifs
poursuivis
par
la révision
allégée
n°1
du
PLUih
Les
objectifs
poursuivis
par
la
révision
allégée
n°1
du
PLUih
visent
à
faire
évoluer
les
zones
constructibles
définies
au
plan
de
zonage,
afin
de
permettre
la
réalisation
de
projets
de
développement
de
centre-bourgs
ou
d'aménagement
de
secteurs,
qui
sont
actuellement
bloqués,
ou
d'apporter
des
corrections
limitées.
Ainsi,
les
évolutions
prévues
consistent
à
apporter
des
modifications
aux
zones
définies
dans
les
documents
graphiques
du
règlement
du
PLUih,
notamment
pour
prendre
en
compte
la
concrétisation
de
nouveaux
projets
d'aménagements
et
l’abandon
ou
la
non
mise
en
œuvre
d'anciens
projets. Lorsque
ces
évolutions
concerneront
des
zones
à
urbaniser
(zones
1AU}),
des
modifications
ou
des
créations
d'Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
sectorielles
devront
être
effectuées
dans
le cadre
de
la présente
procédure.
Modalités
de
concertation
communes
aux
révisions
allégées
n°1
et n°2
du
PLUih
Les
modalités
de
la
concertation
permettent
(pendant
une
durée
suffisante
et
selon
des
moyens
adaptés
au
regard
de
l'importance
et
des
caractéristiques
du
projet)
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
{et
aux
avis
requis
par
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires
applicables)
et
de
formuler
des
observations
et
propositions
qui
sont
enregistrées
et
conservées
par
l’autorité
compétente
(article
L103-4
du
code
de
l'urbanisme).
- Ouverture
de
la phase
de
concertation
:
La
phase
de
concertation,
relative
aux
évolutions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih),
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(CAGV),
a
été
ouverte
avec
la
prescription
dite
cadre
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLUih,
prise
le
16/06/2022.
Bien
que
cette
prescription
initiale
doive
être
retirée,
les
demandes
ou
observations
recueillies
lors
de
cette
première
phase
de
concertation
vont
être
conservées,
puisqu'elles
ont
été
enregistrées
et
prises
en
compte
dans
là
définition
des
évolutions
du
PLUih,
qui
vont
être
engagées
dans
la
phase
n°1,
ou
qui
le
seront
dans
la ou
les
phase(s)
ultérieure(s)
d'évolutions
du
PLUih.
Une
nouvelle
phase
de
concertation
préalable,
relative
aux
révisions
allégées
n°1
et
n°2
du
PLUih,
commence
ce
jour,
avec
leur
prescription.
Elle
se
clôturera,
pour
chacune
d’entre-elles,
à l'arrêt
par
le conseil
communautaire
des
projets
de
révision
allégée.
Les
modalités
de
cette
concertation
sont
précisées
ci-dessous.
Elles
seront
affichées
avec
la
présente
délibération
dans
les
mairies
des
communes
membres,
ainsi
qu’au
siège
et
au
pôle
urbanisme
et
habitat
de
la CAGV.
Une
mention
de
cet
affichage
sera
diffusée
dans
un
journal
publié
dans
le département.
Un
avis
de
prescription
et
d'ouverture
de
la concertation
préalable
relatives
aux
évolutions
en
cours
du
PLUih
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
CAGV. - Informations
relatives
au
projet :
+
Un
dossier
papier
sera
mis
à
la
disposition
du
public
:
- Au
pôle
urbanisme
et
habitat
de
la
CAGV,
situé
Place
des
Droits
de
l'Homme
(parc
des
anciens
Haras
nationaux)
à Villeneuve
sur
Lot,
-
Aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
(sauf
jours
fériés
et
circonstances
exceptionnelles,
les
lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h}.
Ce
dossier
sera
composé
:
- Des
pièces
administratives
relatives
à
la
procédure
(délibération
de
prescription,
délibération
fixant
les
modalités
de
collaboration),
- De
la
présentation
des
projets
des
évolutions
mises
en
œuvre,
avant
réalisation
des
études.
Par
conséquent,
ces
projets,
qui
seront
analysés
jusqu'à
l’arrêt
du
projet
de
révision
allégée,
ne
sont
pas
définitifs.
En
effet,
au
cours
des
études,
ceux-ci
pourront
évoluer,
être
abandonnées
ou
d’autres
projets
(éventuellement
issus
de
la 13 concertation),
répondant
aux
objectifs
poursuivis
par
la
révision
allégée,
pourraient
également
être
ajoutés.
-
Des
informations
relatives
au
déroulement
réglementaire
des
procédures
d’évolutions
en
cours
du
PLUih
et
à
leur
calendrier
prévisionnel.
Les
différentes
pièces
constituant
le
dossier
de
PLUih
de
la
CAGV
actuellement
en
vigueur
pourront
également
être
consultées.
+
Les
pages
du
site
internet
de
la CAGV
relatives
au
PLUih
Accessibles
à
l'adresse
suivante
: https://grand-villeneuvois.fr,
aux
rubriques
Vivre
et
habiter
/
Urbanisme
/
Plan
Local
d'Urbanisme
PLUih
/
Evolutions
en
cours
du
PLUih,
elles
seront
mises
à jour
tout
au
long
de
la
procédure,
de
façon
à
présenter
les
informations
et
les
différents
documents
relatifs
aux
évolutions
en
cours
du
PLUih.
Durant
la
concertation
préalable,
elles
comporteront
les
documents
du
dossier
papier
mis
à
la disposition
du
public
(voir
ci-dessus).
- Recueil
des
observations
et propositions
du
public
:
Un
registre
papier
sera
mis
à
la
disposition
du
public,
au
pôle
urbanisme
et
habitat
de
la
CAGV
(voir
adresse
et
jours
et
horaires
d'ouverture
précisées
ci-avant),
afin
d'y
inscrire
des
observations
ou
propositions
relatives
aux
évolutions
du
PLUih.
Les
pétitionnaires
sont
invités
à y inscrire
leur
nom
et
coordonnées
(notamment
en
cas
de
demandes
personnelles),
afin
qu'ils
puissent
être
contactés
pour
obtenir
en
cas
de
besoin
des
informations
complémentaires.
Les
observations
et
propositions
peuvent
également
être
notifiées
à la CAGV :
- Par
courrier
à l'adresse
suivante
: CAGV
- Pôle
urbanisme
et habitat
Concertation
évolutions
du
PLUi
24,
rue
du
Vieux
Pont
47440
Casseneuil
- Par
mail
à l'adresse
suivante
: concertationplui@grand-villeneuvois.fr
- Poste
informatique
et questions
diverses
Un
poste
informatique
sera
mis
à
la
disposition
du
public
au
pôle
urbanisme
et
habitat
de
la
CAGV
(voir
adresse
et
jours
et
horaires
d'ouverture
précisées
ci-avant),
afin
de
consulter
les
informations
du
site
internet
de
la
CAGV
ou
d'adresser
des
observations
ou
propositions
par
mail
(conseil:
coordonnées
personnelles
à
préciser),
relatives
aux
évolutions
du
PLUih.
Toute
demande
d’information
complémentaire
ou
demande
de
rendez-vous
pourra
être
effectuée
par
téléphone
au
0553496680
(aux
jours
et
horaires
d'ouverture
du
pôle
urbanisme
et
habitat,
précisées
ci-avant).
- Bilan
de
la
concertation
:
La
concertation
préalable
relative
à
la
révision
allégée
n°1
du
PLUïh
se
déroulera
jusqu’à
l'arrêt
du
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLUih.
Un
bilan
de
la
concertation
sera
présenté
au
conseil
communautaire,
avant
que
ce
dernier
arrête
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLUih.
Le
bilan
de
la
concertation
sera
joint
au
dossier
qui
sera
soumis
à
enquête
publique.
14 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
1°)
De
décider
de
prescrire
la
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih),
afin
de
poursuivre
les objectifs
exposés
dans
le rapport.
2°)
De
fixer
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public,
conformément
aux
termes
du
rapport.
3°)
De
retirer
la
délibération
de
prescription
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLUih
(n°89/2022),
prise
par
le
conseil
communautaire
de
la
CAGV
en
séance
du
1606/2022,
qui
ne
sera
pas
mise
en
œuvre
avec
les
objectifs
définis
dans
cette
délibération,
afin
que
la
présente
procédure
prenne
le
nom
de
révision
allégée
n°1
du
PLUih.
4°)
De
décider
d'inscrire
en
section
d'investissement
des
budgets
des
exercices
2023
et
suivants,
des
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
révision
allégée
n°1
du
PLUih.
5°)
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
lancer
toute
consultation
et
à
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
de
service
concernant
la
révision
allégée
n°1
du
PLUih,
conformément
au
code
des
marchés
publics.
6°)
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
toute
pièce
nécessaire
pour
mener
à bien
la révision
allégée
n°1
du
PLUih.
7°)
De
dire
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L153-11
du
code
de
l'urbanisme.
8°)
De
dire
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
conformément
aux
dispositions
des
articles
R153-20
à
R153-22
du
code
de
l'urbanisme.
117
-
DÉLIBÉRATION
PRESCRIVANT
LA
RÉVISION
ALLÉGÉE
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE LA CAGV
Présentation
commune
aux
3 procédures
d’évolutions
du
PLUih
menées
en
parallèle
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih),
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(CAGV),
a
été
approuvé
le
20/12/2018.
Après
quelques
années
d'application
du
PLUih,
de
nombreuses
demandes
d'évolutions
ont
été
identifiées,
afin
de
permettre
la
réalisation
de
nouveaux
projets
ou
d'apporter
des
corrections
au
dossier
du
PLUih.
15 Une
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLUih,
a
été
menée
en
régie
et
approuvée
en
septembre
2021,
afin
d'apporter
des
évolutions
simples
(notamment
réglementaires,
qui
ne
nécessitaient
pas
d'évaluation
environnementale),
urgentes
et
qui
respectaient
le champ
d'application
de
la modification
des
documents
d'urbanisme.
Puis,
il
convenait
de
traiter
les
demandes,
émises
par
les
communes
ou
les
particuliers,
qui
sortaient
du
champ
d'application
de
la
modification.
Mais
ces
demandes
étaient
nombreuses,
souvent
imprécises
et
parfois
changeantes
au
cours
du
temps.
Aussi,
à
la
suite
d’une
conférence
des
Maires,
le
conseil
communautaire,
en
date
du
16/06/2022,
a
prescrit
la
révision
allégée
n°1
du
PLUih
(délibération
n°89/2022).
Cette
prescription
dite
«cadre»
avait
pour
but
d'effectuer
un
premier
état
des
lieux
des
demandes
répertoriées,
qui
pouvaient
être
satisfaites,
compte
tenu
du
PLUih
en
vigueur,
par
le
biais
d’une
révision
allégée,
et
de
mobiliser
les
municipalités
afin
qu’elles
définissent
plus
précisément
leurs
projets.
Pour
rappel,
il
ne
peut
être
réalisée
lors
d’une
révision
allégée,
ni
de
modification
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUih,
ni
d'ouverture
conséquente
à
l'urbanisation
(sauf
en
proposant
une
compensation,
négociée
avec
les
services
de
l'Etat).
En
effet,
en
application
des
articles
L142-4
et
L142-5
du
code
de
l'urbanisme,
le
territoire
de
la
CAGV
n'étant
pas
couvert
par
un
Schéma
de
Cohérence
Territorial
applicable
(SCoT),
il
est
impossible
d'ouvrir
à
l'urbanisation
des
zones
naturelles,
agricoles
ou
forestières
ou
des
zones
à
urbaniser
à
long
terme
(zones
A,
N
ou
2AU),
sans
obtenir
l'accord
du
Préfet.
Cette
prescription
dite
cadre
a également
permis
de
:
- De
constituer
un
comité
de
pilotage
des
évolutions
du
PLUih,
qui
a
défini
le
cadre
des
évolutions
qui
pouvaient
être
prises
en
compte,
-
De
consulter
en
amont
les
services
de
l'État,
sur
les
projets
de
réponses
envisagées
aux
demandes
d'évolutions
prises
en
compte,
- De
lancer
une
consultation
de
bureaux
d’études,
dans
le
cadre
d’un
marché
public
à bon
de
commande
(offrant
davantage
de
flexibilité
et
de
réactivité),
-
De
mettre
en
place
une
concertation
préalable
du
public,
bien
en
amont
de
la
définition
des
projets
d’évolutions
du
PLUih.
Puis,
de
façon
à
répondre
le
plus
rapidement
possible
aux
demandes
les
plus
urgentes,
le
comité
de
pilotage
des
évolutions
du
PLUih
et
le
bureau
d'étude
choisi
(Citadia)
ont
convenu
:
-
De
traiter
les
nombreuses
demandes
répertoriées
en
au
moins
2
phases
(composées
chacune
de
plusieurs
procédures
d’évolutions
du
PLUih
menées
simultanément),
16 -
De
commencer
{pour
la
phase
n°1)
par
les
types
d’évolutions
du
PLUIh,
qui
se
révèlent
nécessaires
pour
permettre
la
réalisation
des
projets
les
plus
urgents
et
qui
sont
précisément
définis.
Dans
le
cadre
de
la
phase
n°1
des
évolutions
du
PLUih,
les
3
procédures
suivantes
vont
être
menées
simultanément
:
-
La
révision
allégée
n°1
du
PLUih,
afin
d’apporter
des
modifications
aux
zones
constructibles
définies
au
plan
de
zonage,
-
La
révision
allégée
n°2
du
PLUih,
afin
de
créer
ou
de
modifier
des
Secteurs
de
Taille
Et
de
Capacité
Limitées
(STECAL)
à vocation
d’habitat,
d’activités
ou
de
loisirs,
-
La
modification
de
droit
commun
n°2
du
PLUih,
afin
d'apporter
d’autres
évolutions
qui
entrent
dans
le
champ
d’application
de
la
modification
des
documents
d'urbanisme.
Les
projets
d’évolutions,
mis
en
œuvre
dans
ces
3
procédures,
seront
présentées
dans
le
cadre
de
la
concertation
préalable
(voir
ci-après),
par
des
documents
mis
à
disposition
du
public.
La
procédure
initialement
prévue
de
révision
allégée
n°1
(prescription
dite
cadre)
ne
sera
pas
mise
en
œuvre
et
sera
remplacée
par
les
différentes
procédures
d’évolutions
du
PLUih
prévues
durant
les
2
phases
envisagées.
La
délibération
de
prescription
initiale
de
la
révision
allégée
n°1
sera
donc
retirée,
afin
que
les
nouvelles
révisions
allégées
(prescrites
ce
jour)
prennent
les
noms
de
révisions
allégées
n°1
et
n°2
du
PLUih.
La
délibération
fixant
les
modalités
de
collaboration
relatives
à
la
révision
allégée
n°1,
prise
en
date
du
16/06/2022,
sera
retirée
et
remplacée
par
une
nouvelle
délibération,
prise
ce
jour,
afin
d'appliquer
aux
2
révisions
allégées
nouvellement
engagées,
les
principes
préalablement
définis
dans
la délibération
initiale.
La
présente
délibération
prescrivant
la
révision
allégée
n°2
du
PLUih
précise
ci-
après,
en
application
de
l'article
L153-11
du
code
de
l'urbanisme,
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation.
Objectifs
poursuivis par
la
révision
allégée
n°2
du
PLUih
Les
objectifs
poursuivis
par
la
révision
allégée
n°2
du
PLUih
visent
à
créer
ou
à
modifier
des
Secteurs
de
Taille
Et
de
Capacité
Limitées
(STECAL),
afin
notamment
de
permettre
le
déplacement
d'une
habitation
qui
doit
être
démolie
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
RN21,
la
réalisation
d'extension
d'activités
économiques
existantes
ou
la
création
d'hébergements
touristiques
en
lien
avec
des
activités
de
loisirs
ou
de
tourisme
existantes. Modalités
de
concertation
communes
aux
révisions
allégées
n°1
et
n°2
du
PLUih
17 Les
modalités
de
la
concertation
permettent
(pendant
une
durée
suffisante
et
selon
des
moyens
adaptés
au
regard
de
l'importance
et
des
caractéristiques
du
projet)
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
(et
aux
avis
requis
par
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires
applicables)
et
de
formuler
des
observations
et
propositions
qui
sont
enregistrées
et
conservées
par
l'autorité
compétente
(article
L103-4
du
code
de
l’urbanisme).
- Ouverture
de
la phase
de
concertation
:
La
phase
de
concertation,
relative
aux
évolutions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih),
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(CAGV),
a
été
ouverte
avec
la
prescription
dite
cadre
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLUih,
prise
le
1606/2022.
Bien
que
cette
prescription
initiale
doive
être
retirée,
les
demandes
ou
observations
recueillies
lors
de
cette
première
phase
de
concertation
vont
être
conservées,
puisqu'elles
ont
été
enregistrées
et
prises
en
compte
dans
la
définition
des
évolutions
du
PLUih,
qui
vont
être
engagées
dans
la
phase
n°1,
ou
qui
le
seront
dans
la ou
les
phase(s)
ultérieure(s)
d'évolutions
du
PLUih.
Une
nouvelle
phase
de
concertation
préalable,
relative
aux
révisions
allégées
n°1
et
n°2
du
PLUih,
commence
ce
jour,
avec
leur
prescription.
Elle
se
clôturera,
pour
chacune
d'entre-elles,
à l'arrêt
par
le conseil
communautaire
des
projets
de
révision
allégée.
Les
modalités
de
cette
concertation
sont
précisées
ci-dessous.
Elles
seront
affichées
avec
la
présente
délibération
dans
les
mairies
des
communes
membres,
ainsi
qu'au
siège
et
au
pôle
urbanisme
et
habitat
de
la CAGV.
Une
mention
de
cet
affichage
sera
diffusée
dans
un
journat
publié
dans
le département.
Un
avis
de
prescription
et d'ouverture
de
la concertation
préalable
relatives
aux
évolutions
en
cours
du
PLUih
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
CAGV. - Informations
relatives
au
projet
:
+__
Un
dossier
papier
sera
mis
à
la disposition
du
public
:
- Au
pôle
urbanisme
et
habitat
de
la
CAGV,
situé
Place
des
Droits
de
l'Homme
(parc
des
anciens
Haras
nationaux)
à Villeneuve
sur
Lot,
-
Aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
(sauf
jours
fériés
et
circonstances
exceptionnelles,
les
lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à 17h).
Ce
dossier
sera
composé :
- Des
pièces
administratives
relatives
à
la
procédure
(délibération
de
prescription,
délibération
fixant
les
modalités
de
collaboration),
-
De
la
présentation
des
projets
des
évolutions
mises
en
œuvre,
avant
réalisation
des
études.
Par
conséquent,
ces
projets,
qui
seront
analysés
jusqu’à
l'arrêt
du
projet
de
révision
allégée,
ne
sont
pas
définitifs.
En
effet,
au
cours
des
études,
ceux-ci
pourront
évoluer,
être
abandonnées
ou
d’autres
projets
{éventuellement
issus
de
la
concertation),
répondant
aux
objectifs
poursuivis
par
la
révision
allégée,
pourraient
également
être
ajoutés.
-
Des
informations
relatives
au
déroulement
réglementaire
des
procédures
d’évolutions
en
cours
du
PLUih
et à leur
calendrier
prévisionnel.
18 Les
différentes
pièces
constituant
le
dossier
de
PLUih
de
la
CAGV
actuellement
en
vigueur
pourront
également
être
consultées.
+
Les
pages
du
site
internet
de
la CAGV
relatives
au
PLUih
Accessibles
à
l'adresse
suivante
: https://grand-villeneuvois.fr,
aux
rubriques
Vivre
et
habiter
/
Urbanisme
/ Plan
Local
d'Urbanisme
PLUih
/ Evolutions
en
cours
du
PLUih,
elles
seront
mises
à jour
tout
au
long
de
la
procédure,
de
façon
à
présenter
les
informations
et
les
différents
documents
relatifs
aux
évolutions
en
cours
du
PLUih.
Durant
la
concertation
préalable,
elles
comporteront
les
documents
du
dossier
papier
mis
à
la
disposition
du
public
(voir
ci-dessus).
- Recueil
des
observations
et propositions
du
public
:
Un
registre
papier
sera
mis
à
la
disposition
du
public,
au
pôle
urbanisme
et
habitat
de
la
CAGV
(voir
adresse
et
jours
et
horaires
d'ouverture
précisées
ci-avant},
afin
d'y
inscrire
des
observations
ou
propositions
relatives
aux
évolutions
du
PLUih.
Les
pétitionnaires
sont
invités
à y inscrire
leur
nom
et
coordonnées
(notamment
en
cas
de
demandes
personnelles),
afin
qu'ils
puissent
être
contactés
pour
obtenir
en
cas
de
besoin
des
informations
complémentaires.
Les
observations
et
propositions
peuvent
également
être
notifiées
à la CAGV :
- Par
courrier
à l'adresse
suivante
: CAGV
-— Pôle
urbanisme
et
habitat
Concertation
évolutions
du
PLUi
24,
rue
du
Vieux
Pont
47440
Casseneuil
- Par
mail
à l’adresse
suivante
: concertationplui@grand-villeneuvois.fr
- Poste
informatique
et questions
diverses
Un
poste
informatique
sera
mis
à
la
disposition
du
public
au
pôle
urbanisme
et
habitat
de
la
CAGV
(voir
adresse
et jours
et
horaires
d'ouverture
précisées
ci-avant},
afin
de
consulter
les
informations
du
site
internet
de
la
CAGV
ou
d'adresser
des
observations
ou
propositions
par
mail
(conseil:
coordonnées
personnelles
à
préciser),
relatives
aux
évolutions
du
PLUih.
Toute
demande
d’information
complémentaire
ou
demande
de
rendez-vous
pourra
être
effectuée
par
téléphone
au
0553496680
(aux
jours
et
horaires
d'ouverture
du
pôle
urbanisme
et
habitat,
précisées
ci-avant).
- Bilan
de
la
concertation
:
La
concertation
préalable
relative
à
la
révision
allégée
n°2
du
PLUih
se
déroulera
jusqu’à
l'arrêt
du
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLUih.
Un
bilan
de
la
concertation
sera
présenté
au
conseil
communautaire,
avant
que
ce
dernier
arrête
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLUih.
Le
bilan
de
la
concertation
sera
joint
au
dossier
qui
sera
soumis
à
enquête
publique.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
19 1°)
De
décider
de
prescrire
la
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih},
afin
de
poursuivre
les
objectifs
exposés
dans
le
rapport.
2°)
De
fixer
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public,
conformément
aux
termes
du
rapport.
3°)
De
décider
d'inscrire
en
section
d'investissement
des
budgets
des
exercices
2023
et
suivants,
des
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
révision
allégée
n°2
du
PLUih.
a°)
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
lancer
toute
consultation
et
à
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
de
service
concernant
la
révision
allégée
n°2
du
PLUih,
conformément
au
code
des
marchés
publics.
5°)
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
toute
pièce
nécessaire
pour
mener
à
bien
la
révision
allégée
n°2
du
PLUih.
6°)
De
dire
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L153-11
du
code
de
l'urbanisme.
7°)
De
dire
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
conformément
aux
dispositions
des
articles
R153-20
à
R153-22
du
code
de
l'urbanisme.
118
-
MODALITÉS
DE
COLLABORATION
RELATIVES
AUX
RÉVISIONS
ALLÉGÉES
N°1
ET
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE
LA
CAGV
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih},
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(CAGV)
a
été
approuvé
le
20/12/2018.
Après
quelques
années
d'application
du
PLUih,
de
nombreuses
demandes
d'évolutions
ont
été
identifiées,
afin
de
permettre
la
réalisation
de
nouveaux
projets
ou
d'apporter
des
corrections
au
dossier
du
PLUih.
Une
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLUih,
à
été
menée
en
régie
et
approuvée
en
septembre
2021,
afin
d'apporter
des
évolutions
simples
(notamment
réglementaires,
qui
ne
nécessitaient
pas
d’évaluation
environnementale)
et
urgentes,
et
qui
respectaient
le champ
d'application
de
la
modification
des
documents
d'urbanisme.
Puis,
il
convenait
de
traiter
les
demandes,
émises
par
les
communes
ou
les
particuliers,
qui
sortaient
du
champ
d'application
de
la
modification.
Mais
ces
demandes
étaient
nombreuses,
souvent
non
précisément
définies
et
variaient
parfois
au
cours
du
temps.
Aussi,
à
la
suite
d’une
conférence
des
Maires,
le
conseil
communautaire,
en
date
du
16/06/2022,
a
prescrit
la
révision
allégée
n°1
du
PLUih.
Cette
prescription
dite
« cadre
»
avait
pour
but
d'effectuer
un
premier
état
des
lieux
des
demandes
répertoriées,
qui 20 pouvaient
être
satisfaites,
compte
tenu
du
PLUih
en
vigueur,
par
le
biais
d’une
révision
allégée,
et
de
mobiliser
les
municipalités
afin
qu’elles
définissent
plus
précisément
leurs
projets.
Conformément
à
l’article
L153-8
du
code
de
l'urbanisme,
M.
LEPERS
Guillaume,
président
de
la
CAGV
a
réuni
le
9/06/2022
une
conférence
intercommunale,
regroupant
les
maires
des
communes
membres
et/ou
leur
adjoint.
Durant
celle-ci,
il
a
été
proposé
et
convenu
que
la
collaboration
entre
la
CAGV
et
ses
communes
membres
pour
la
révision
allégée
n°1
du
PLUih
soit
fondée
sur
les
principes
de
gouvernance
qui
ont
été
énoncés
dans
la délibération
fixant
les
modalités
de
collaboration
(n°90/2022),
prise
le 16/06/2022.
La
prescription
de
la
révision
allégée
n°1
initiale
(prescription
dite
cadre),
qui
a
permis
d'avancer
sur
de
nombreux
projets
et
de
mieux
organiser
les
procédures
permettant
de
répondre
aux
différentes
demandes
répertoriées,
ne
sera
pas
mise
en
œuvre
et
sera
remplacée
par
différentes
procédures
d’évolutions
du
PLUih
organisées
en
plusieurs
phases.
Dans
le cadre
d’une
première
phase
des
évolutions
du
PLUih,
vont
être
menées
en
parallèle :
la
révision
allégée
n°1
du
PLUih,
la
révision
allégée
n°2
du
PLUih
et
la
modification
de
droit
commun
n°2
du
PLUih.
Par
conséquent,
il
convient
que
le
conseil
communautaire
de
la
CAGV
délibère
aujourd’hui,
afin
d'appliquer
aux
révisions
allégées
n°1
et
n°2
du
PLUih,
prescrites
durant
cette
même
séance,
les
modalités
de
collaboration
qui
avaient
été
définies
lors
de
la
conférence
intercommunale
des
Maires
du
09/06/2022
et
décrites
dans
la
délibération
n°90/2022.
Les
révisions
allégées
sont
menées
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(CAGV)
en
collaboration
avec
ses
communes
membres.
Les
délibérations
de
prescription
des
révisions
n°1
et
n°2
du
PLUih
ont
été
préparées
par
le comité
de
pilotage
des
évolutions
du
PLUih
et
étudiées
en
commission
intercommunale
d'aménagement
du
1309/2023.
Les
modalités
de
collaboration,
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
et
ses
communes
membres,
pour
les
révisions
allégées
n°1
et
n°2
du
PLUih
{prescrites
ce
jour),
définies
lors
de
la
conférence
intercommunale
des
Maires
qui
a
été
réunie
le
9/06/2022
à
l'initiative
de
M.
LEPERS
Guillaume
- Président
de
la
CAGV,
sont
les
suivantes. Objectifs
de
la co-construction
Les
révisions
allégées
du
PLUih
doivent
permettre
la
réalisation
des
demandes
issues
des
collectivités
ou
des
administrés,
dans
le
respect
des
contraintes
réglementaires
et
des
enjeux
communautaires.
Pour
cela,
elles
doivent
être
élaborées
de
façon
partagée.
L'organisation
de
la
gouvernance
doit
permettre
d'assurer
des
échanges
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres.
21 Le
comité
technique
assurera
une
fonction
de
liaison
entre
les
différents
intervenants
et notamment
entre
:
-
Le
comité
de
pilotage,
qui
réalisera
le
suivi
de
la
procédure
et
la
préparation
des
différentes
décisions
prises
par
le conseil
communautaire,
-
L'élu
municipal
référent
du
PLUih,
ou
son
suppléant,
désignés
par
chaque
commune,
qui
relaiera
les
informations
auprès
de
son
conseil
municipal
et
de
ses
administrés,
et
qui
transmettra
les
demandes
et
observations
concernant
sa
commue
au
comité
technique.
Rôle
des
instances
intervenant
dans
la procédure
Conseil
communautaire Le
conseil
communautaire
de
la
CAGV
prend
les
délibérations
suivantes,
après
avis
de
la commission
intercommunale
d'aménagement
:
-Délibération
de
prescription
des
révisions
allégées
du
PLUih
et
présente
délibération
fixant
les
modalités
de
collaboration
entre
la communauté
d'agglomération
et
les communes,
-Délibération
arrêtant
les
projets
de
révisions
allégées
de
PLUih,
-Délibération
d'approbation
des
révisions
allégées
du
PLUih.
Conférence
intercommunale
Réunie
à
l'initiative
du
président
de
la
CAGV
et
composée
des
maires
des
différentes
communes
membres,
elle
est
chargée
d’
:
-Examiner
les
modalités
de
collaboration
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes,
afin
de
préparer
la présente
délibération,
-Examiner
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et
des
autres
services
consultés,
les
observations
du
public
émises
lors
de
l'enquête
publique,
ainsi
que
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur.
Conseils
Municipaux Conformément
à
l'article
L153-15
et
R153-5
du
code
de
l'urbanisme,
chaque
conseil
municipal
aura
3
mois,
à
compter
de
l’arrêt
du
projet
de
révision,
pour
émettre
un
avis
sur
les
dispositions
réglementaires
(Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
documents
graphiques
du
règlement
et
règlement
écrit),
qui
concernent
directement
sa
commune.
Si
un
avis
défavorable
est
émis
par
au
moins
un
conseil
municipal,
le
projet
devra
être
à nouveau
arrêté
en
conseil
communautaire.
Dans
ce
cas,
le projet
est
arrêté
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés,
ou
à
la
majorité
simple
si
le
projet
est
modifié
et
obtient
des
avis
favorables.
Les
élus
municipaux
référents
L’élu
référent
désigné
par
chaque
commune
est
chargé
de :
-Transmettre
les
informations
fournies
en
cours
de
procédure
au
conseil
municipal,
22 - Répondre
aux
demandes
d'informations
des
administrés
et
des
associations
locales
(en
cas
de
besoins,
un
soutien
technique
pourra
être
apporté
par
le
Pôle
Urbanisme
et
Habitat
de
la
CAGV), -Prendre
en
compte
les
demandes
et
les
observations,
qui
leur
sont
adressées,
et
en
informer
le
comité
technique
(par
mail
à
l’adresse
du
chef
de
projet,
voir
ci-après),
-Informer
le
bureau
d’études
et
l’assister
pour
des
reconnaissances
de
terrain
en
cas
de
besoin, -Prendre
connaissance
des
documents
transmis
avant
l'arrêt
du
projet
et
les
éventuels
documents
transmis
en
cours
d’étude,
Vérifier
l’adéquation
avec
le terrain
des
modifications
concernant
sa
commune.
La
liste des
élus
référents
(suppléants)
est la suivante
:
Allez
et Cazeneuve
: Bertrand
Planté
(Jean-Max
Dominique)
; Bias
: Pascal
Mourgues
(Jean-
Pierre
Accard); Casseneuil
: Christian
Gillet (Fabrice
Diez); Cassignas
: Jean
Redon
(Alain
Bayssié)
; Castella
: Corinne
Bartherotte
(Bruno
Testu)
; Dolmayrac
: Gilles
Grosjean
(Pierre
Bernou);
Fongrave
: Laurent
Périquet
(Christèle
Delestre)
; Hautefage
la
Tour: Guy
Victor
(Jean-Marie
Lafosse);
La
Croix
Blanche
: Gilles
Charollaïs
(Serge
Orluc)
; Laroque
Timbaut
:
Christian
Richard
(Catherine
Coste)
; Le
Lédat:
Christian
Rousseau
{Pierre
Belières)
;
Monbalen
: Christelle
Prellon
(Gaël
Salles)
; Pujols
: Pascale
Lamoïine
(Christiane
Lafaye-
Lambert); Sainte-Colombe
de
Villeneuve
: Michèle
Bruyère
(Michèle
Ghilardi)
; Sainte-Livrade
sur
Lot
: Gérard
Faure
(Patrick
Behague)
; Saint-Antoine
de
Ficalba
: Bernard
Ajon
(Laurent
Decayeux)
; Saint-Etienne
de
Fougères
: Jean-Paul
Cabas
{Serge
Bertomeu)
; Saint-Robert
:
Cyril Friedrichs
(Joël Scié) ; Villeneuve
sur Lot
: Gérard
Régnier
(Catherine
Levêque).
Les
élus
municipaux
référents
seront
réunis
lors
d’une
réunion
avant
l'arrêt
du
projet.
Ils
pourront,
au
cours
de
l'étude
et
lors
de
cette
réunion,
indiquer
les
éventuels
points
de
désaccords
communaux,
de
façon
argumentée.
À titre
exceptionnel,
ils pourraient
également
être
réunis
à la demande
du
comité
de
pilotage
pour
trancher
un
point
de
désaccord
ou
valider
une
décision
importante.
Comité
de
pilotage
Le
comité
de
pilotage
a été
constitué
en
bureau
communautaire.
Il est
composé
de
:
-
Gilles
Charollais
: Vice-Président
en
charge
de
l'aménagement,
-
Gérard
Régnier
: Vice-Président
en
charge
de
l’administration
générale,
-
Pierre-Jean
Pudal
: Vice-Président
en
charge
des
politiques
contractuelles,
-
Jean-Paul
Cabas
: Vice-Président
en
charge
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie.
Ce
comité
sera
réuni
régulièrement
au
cours
des
procédures,
afin
de :
-Définir
les
objectifs
et
les orientations
des
révisions
allégées,
-Choisir
le bureau
d’études
missionné,
-S’assurer
du
bon
avancement
des
procédures
et
des
études, -Valider
les
travaux
et
les
documents
fournis,
-Ou
effectuer
des
arbitrages
et
demander
des
modifications
des
documents
produits,
-Préparer
les
décisions
du
conseil
communautaire
et
les
examens
de
la
conférence
intercommunale. Comité
technique
Le
comité
technique
est
composé
de :
-Mme
MICHEL
Evelyne,
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la C.A.G.V.
en
charge
du
Pôle
Urbanisme
et
Habitat
-Mme
ROLAND
Virginie,
Responsable
adjointe
du
Pôle
Urbanisme
et
Habitat,
-M.
GAUD
Philippe,
Coordinateur
de
l'instruction
du
Pôle
Urbanisme
et
Habitat,
-M.
DUPIERRIS
Jean-Yves,
Responsable
adjoint
du
Pôle
Urbanisme
et
Habitat,
Chef
de
projet
de
la révision
du
PLUih.
Coordonnées
du
chef
de
projet
: jean-yves.dupierris@grand-villeneuvois.fr Tel.
05
53
49
66
85
Le
comité
technique
assurera
:
-
L'organisation
des
procédures,
-
Le
suivi
de
l'avancement
et
de
la
réalisation
des
travaux
du
bureau
d'études,
-
L'étude
des
livrables
fournis
par
le bureau
d'études,
la demande
de
corrections
avant
validation
du
comité
de
pilotage
et
la
vérification
de
la
prise
en
compte
des
éventuelles
demandes
de
modifications
réalisées
par
ce
dernier,
-
La
préparation
des
différentes
réunions,
et
notamment
celles
du
comité
de
pilotage,
-
La
vérification
du
respect
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
concertation
et
de
collaboration
définis
lors
de
la
prescription,
-
La
liaison
entre
le comité
de
pilotage
et
les
élus
référents
désignés
par
chaque
commune,
le
bureau
d'études,
ainsi
que
les
différents
partenaires
associés
aux
procédures
de
révisions
allégées
du
PLUih,
-
L'information
et
la
réception
des
différents
intervenants
et
notamment
des
élus
référents
désignés
par
chaque
commune.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
1°)
De
fixer
les
modalités
de
collaboration,
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
et
les
communes
membres,
décrites
dans
le
rapport,
pour
les
révisions
allégées
n°1
et
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
2°)
De
retirer
la
délibération
fixant
les
modalités
de
collaboration
(n°90/2022),
prise
par
le
conseil
communautaire
de
la
CAGV
en
séance
du
16/06/2022.
24 119
-
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
PRÉSIDENT
A
PRESCRIRE
LA
MODIFICATION
DE
DROIT
COMMUN
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE
LA
CAGV
Présentation
commune
aux
3 procédures
d’évolutions
du
PLUih
menées
en
parallèle
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih}),
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(CAGV),
a
été
approuvé
le
20/12/2018.
Après
quelques
années
d'application
du
PLUih,
de
nombreuses
demandes
d'évolutions
ont
été
identifiées,
afin
de
permettre
la
réalisation
de
nouveaux
projets
où
d'apporter
des
corrections
au
dossier
du
PLUih.
Une
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLUih,
a
été
menée
en
régie
et
approuvée
en
septembre
2021,
afin
d'apporter
des
évolutions
simples
(notamment
réglementaires,
qui
ne
nécessitaient
pas
d'évaluation
environnementale),
urgentes
et
qui
respectaient
le
champ
d'application
de
la
modification
des
documents
d'urbanisme.
Puis,
il
convenait
de
traiter
les
demandes,
émises
par
les
communes
ou
les
particuliers,
qui
sortaient
du
champ
d’application
de
la
modification.
Mais
ces
demandes
étaient
nombreuses,
souvent
imprécises
et parfois
changeantes
au
cours
du
temps.
Aussi,
à
la
suite
d’une
conférence
des
Maires,
le
conseil
communautaire,
en
date
du
16/06/2022,
a
prescrit
la
révision
allégée
n°1
du
PLUih
(délibération
n°89/2022).
Cette
prescription
dite
«cadre»
avait
pour
but
d'effectuer
un
premier
état
des
lieux
des
demandes
répertoriées,
qui
pouvaient
être
satisfaites,
compte
tenu
du
PLUih
en
vigueur,
par
le
biais
d’une
révision
allégée,
et
de
mobiliser
les
municipalités
afin
qu’elles
définissent
plus
précisément
leurs
projets.
Cette
prescription
dite
cadre
a également
permis
de :
- De
constituer
un
comité
de
pilotage
des
évolutions
du
PLUih,
qui
a
défini
le
cadre
des
évolutions
qui
pouvaient
être
prises
en
compte,
-
De
consulter
en
amont
les
services
de
l’État,
sur
les
projets
de
réponses
envisagées
aux
demandes
d'évolutions
prises
en
compte,
- De
lancer
une
consultation
de
bureaux
d’études,
dans
le
cadre
d’un
marché
public
à bon
de
commande
(offrant
davantage
de
flexibilité
et de
réactivité),
-
De
mettre
en
place
une
concertation
préalable
du
public,
bien
en
amont
de
la
définition
des
projets
d’évolutions
du
PLUih.
Puis,
de
façon
à
répondre
le
plus
rapidement
possible
aux
demandes
les
plus
urgentes,
le
comité
de
pilotage
des
évolutions
du
PLUih
et
le bureau
d’étude
choisi
(Citadia)
ont
convenu
:
25 -
De
traiter
les
nombreuses
demandes
répertoriées
en
au
moins
2
phases
(composées
chacune
de
plusieurs
procédures
d’évolutions
du
PLUih
menées
simultanément), - De
commencer
(pour
la
phase
n°1}
par
les
types
d’évolutions
du
PLUih,
qui
se
révèlent
nécessaires
pour
permettre
la
réalisation
des
projets
les
plus
urgents
et
qui
sont
précisément
définis.
Dans
le
cadre
de
la
phase
n°1
des
évolutions
du
PLUih,
les
3
procédures
suivantes
vont
être
menées
simultanément
:
-
La
révision
allégée
n°1
du
PLUih,
afin
d'apporter
des
modifications
aux
zones
constructibles
définies
au
plan
de
zonage,
- La
révision
allégée
n°2
du
PLUih,
afin
de
créer
ou
de
modifier
des
Secteurs
de
Taille
Et de
Capacité
Limitées
(STECAL)
à vocation
d’habitat,
d'activités
ou
de
loisirs,
-
La
modification
de
droit
commun
n°2
du
PLUih,
afin
d'apporter
d’autres
évolutions
qui
entrent
dans
le
champ
d’application
de
la
modification
des
documents
d’urbanisme.
La
procédure
initialement
prévue
de
révision
allégée
n°1
(prescription
dite
cadre)
ne
sera
pas
mise
en
œuvre
et
sera
remplacée
par
les
différentes
procédures
d’évolutions
du
PLUih
prévues
durant
les
2
phases
envisagées.
La
délibération
de
prescription
initiale
de
la
révision
allégée
n°1
sera
donc
retirée,
afin
que
les
nouvelles
révisions
allégées
(prescrites
ce
jour)
prennent
les
noms
de
révisions
allégées
n°1
et
n°2
du
PLUih.
La
présente
délibération,
autorisant
le
Président
de
la
CAGV
à
prescrire
la
modification
de
droit
commune
n°2
du
PLUih,
a
pour
but
d’acter
le
lancement
des
études
des
évolutions
mises
en
œuvre
dans
ce
cadre.
Cette
prescription
sera
effectuée
à
la
suite
de
ces
études
par
arrêté
du
Président
de
la
CAGV.
Les
projets
d’évolutions
mis
en
œuvre
lors
de
la
modification
n°2
du
PLUih
seront
présentées
(avec
celles
des
révisions
allégées)
dans
le
cadre
de
la
concertation
préalable
{voir
ci-après),
par
des
documents
mis
à
disposition
du
public.
L'article
L103.2
du
code
de
l'urbanisme
indique
qu’une
concertation
préalable
doit
être
réalisée,
si
la
modification
du
document
d'urbanisme
est
soumise
à
évaluation
environnementale.
Or
l'obligation
de
procéder
à
une
évaluation
environnementale
pour
les
évolutions
prévues
par
la
modification
n°2
du
PLUih
ne
sera
connue,
qu'après
consultation
de
l'autorisation
environnementale,
saisie
dans
le
cadre
d’une
procédure
d'examen
au
cas
par
cas
(donc
tardivement
dans
le déroulement
de
la procédure
et des
études).
Par
conséquent,
la
présente
délibération
va
également
permettre
d'appliquer
les
modalités
de
la
concertation
préalable,
définies
pour
les
révisions
allégées
n°1
et
n°2
du
PLUih
prescrites
ce jour
par
le conseil
communautaire,
à la
préparation
de
la
modification
de
droit
commun
n°2
du
PEUih
(bien
en
amont
de
la définition
du
projet
lors
de
sa
prescription). Modalités
de
concertation
préalable
Les
modalités
de
la
concertation
permettent
(pendant
une
durée
suffisante
et
selon
des
moyens
adaptés
au
regard
de
l'importance
et
des
caractéristiques
du
projet)
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
{et
aux
avis
requis
par
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires
applicables)
et
de
formuler
des
observations
et
propositions
qui
sont
enregistrées
et
conservées
par
l'autorité
compétente
(article
L103-4
du
code
de
l’urbanisme).
- Ouverture
de
la phase
de
concertation
:
La
phase
de
concertation,
relative
aux
évolutions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih),
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(CAGV),
a
été
ouverte
avec
la
prescription
dite
cadre
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLUih,
prise
le
16/06/2022.
Bien
que
cette
prescription
initiale
doive
être
retirée,
les
demandes
ou
observations
recueillies
lors
de
cette
première
phase
de
concertation
vont
être
conservées,
puisqu'elles
ont
été
enregistrées
et
prises
en
compte
dans
la
définition
des
évolutions
du
PLUih,
qui
vont
être
engagées
dans
la
phase
n°1,
ou
qui
le
seront
dans
la ou
les
phase(s)
ultérieures)
d’évolutions
du
PLUih.
Une
nouvelle
concertation
préalable
relative
à
la
préparation
de
la
modification
n°2
du
PLUih
est
ouverte.
Un
premier
point
sera
réalisé
au
moment
de
la
prescription
par
le
Président
de
la
CAGV
de
la
modification
du
PLUih,
mais
elle
sera
prolongée
par
la suite,
dans
le cas
où
une
évaluation
environnementale
serait
requise.
Les
modalités
de
la
concertation
sont
précisées
ci-dessous.
Elles
seront
affichées
avec
la
présente
délibération
dans
les
mairies
des
communes
membres,
ainsi
qu'au
siège
et
au
pôle
urbanisme
et
habitat
de
la CAGV.
Une
mention
de
cet
affichage
sera
diffusée
dans
un
journal
publié
dans
le
département.
Un
avis
de
prescription
et
d'ouverture
de
la
concertation
préalable
relatives
aux
évolutions
en
cours
du
PLUih
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
CAGV. - Informations
relatives
au
projet
:
+ __ Un
dossier
papier
sera
mis
à la disposition
du
public
:
- Au
pôle
urbanisme
et
habitat
de
la
CAGV,
situé
Place
des
Droits
de
l'Homme
{parc
des
anciens
Haras
nationaux)
à Villeneuve
sur
Lot,
-
Aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
(sauf
jours
fériés
et
circonstances
exceptionnelles,
les
lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à 17h).
Ce
dossier
sera
composé
:
- Des
pièces
administratives
relatives
à
la
procédure
(présente
délibération),
-
De
la
présentation
des
projets
des
évolutions
mises
en
œuvre,
avant
réalisation
des
études.
Par
conséquent,
ces
projets,
qui
seront
analysés
jusqu'à
la
prescription
de
la
modification,
ne
sont
pas
définitifs.
En
effet,
au
cours
des
études,
ceux-ci
pourront
évoluer,
être
abandonnées
ou
d’autres
projets
(issus
éventuellement
de
la
concertation},
répondant
au
champ
d'application
et
au
cadre
de
la
modification,
pourraient
également
être
ajoutés.
27 -
Des
informations
relatives
au
déroulement
réglementaire
des
procédures
d’évolutions
en
cours
du
PLUih
et
à
leur
calendrier
prévisionnel.
Les
différentes
pièces
constituant
le
dossier
de
PLUih
de
la
CAGV
actuellement
en
vigueur
pourront
également
être
consultées.
+
__Les pages
du
site
internet
de
la CAGV
relatives
au
PLUih
Accessibles
à
l'adresse
suivante
: https://grand-villeneuvois.fr,
aux
rubriques
Vivre
et
habiter
/
Urbanisme
/
Plan
Local
d'Urbanisme
PLUih
/
Evolutions
en
cours
du
PLUih,
elles
seront
mises
à jour
tout
au
long
de
la
procédure,
de
façon
à
présenter
les
informations
et
les
différents
documents
relatifs
aux
évolutions
en
cours
du
PLUih.
Durant
la
concertation
préalable,
elles
comporteront
les
documents
du
dossier
papier
mis
à
la
disposition
du
public
(voir
ci-dessus).
- Recueil
des
observations
et propositions
du
public
:
Un
registre
papier
sera
mis
à
la
disposition
du
public,
au
pôle
urbanisme
et
habitat
de
la
CAGV
(voir
adresse
et jours
et
horaires
d'ouverture
précisées
ci-avant),
afin
d'y
inscrire
des
observations
ou
propositions
relatives
aux
évolutions
du
PLUih.
Les
pétitionnaires
sont
invités
à y inscrire
leur
nom
et
coordonnées
{notamment
en
cas
de
demandes
personnelles),
afin
qu'ils
puissent
être
contactés
pour
obtenir
en
cas
de
besoin
des
informations
complémentaires.
Les
observations
et propositions
peuvent
également
être
notifiées
à la CAGV
:
- Par
courrier
à l'adresse
suivante
: CAGV
— Pôle
urbanisme
et habitat
Concertation
évolutions
du
PLUi
24,
rue
du
Vieux
Pont
47440
Casseneuil
- Par
mail
à l'adresse
suivante
: concertationplui@grand-villeneuvois.fr
- Poste
informatique
et
questions
diverses
Un
poste
informatique
sera
mis
à
la
disposition
du
public
au
pôle
urbanisme
et
habitat
de
la
CAGV
(voir
adresse
et jours
et
horaires
d'ouverture
précisées
ci-avant},
afin
de
consulter
les
informations
du
site
internet
de
la
CAGV
ou
d'adresser
des
observations
ou
propositions
par
mail
(conseil:
coordonnées
personnelles
à
préciser),
relatives
aux
évolutions
du
PLUih.
Toute
demande
d’information
complémentaire
ou
demande
de
rendez-vous
pourra
être
effectuée
par
téléphone
au
0553496680
(aux
jours
et
horaires
d'ouverture
du
pôle
urbanisme
et
habitat,
précisées
ci-avant).
- Bilan
de
la concertation
:
Un
bilan
de
la
concertation
devra
être
réalisé
si
une
évaluation
environnementale
est
requise.
Il sera
joint
au
dossier,
qui
sera
soumis
à enquête
publique.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
28 1°)
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à prescrire,
par
le
biais
d’un
arrêté,
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih).
2°)
De
fixer
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public,
conformément
aux
termes
du
rapport.
3°)
De
décider
d'inscrire
en
section
d'investissement
des
budgets
des
exercices
2023
et
suivants,
des
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
modification
de
droit
commun
n°2
du
PLUih.
4°)
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
lancer
toute
consultation
et
à
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
de
service
concernant
la
modification
de
droit
commun
n°2
du
PLUih,
conformément
au
code
des
marchés
publics.
5°)
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
toute
pièce
nécessaire
pour
mener
à
bien
la modification
de
droit
commun
n°2
du
PLUih.
120
-
VERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SERVICE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
EXERCICE
2023
Afin
d'accompagner
le
développement
du
tissu
entrepreneurial
sur
le
territoire,
le
service
développement
économique
mobilise
tout
un
réseau
de
partenaires
locaux.
Ils interviennent
à
plusieurs
niveaux
de
la
vie
de
l’entreprise:
l'aide
à
la
création,
l'accompagnement
du
développement
et
le financement.
Le
territoire
de
la
communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
bénéficie
aussi
de
différentes
structures
qui
participent
à
l’animation
des
commerces
et
au
développement
d’une
vie
étudiante.
La
subvention
à
destination
du
campus
vise
à
soutenir
les
actions
de
l'association
des
étudiants
au
cours
de
l’année
universitaire
2023.
Ses
objectifs
sont
d'assurer
une
récurrence
des
événements
et
des
manifestations
afin
de
faire
émerger
une
communauté
active
des
étudiants
et
des
apprenants
accueillis
au
Campus,
mais
également
dans
les
autres
organismes
de
formation
du
territoire.
Pour
cela,
il
est
important
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
participe
au
soutien
financier
de
ces
acteurs
qui
participent
à
l’attractivité
de
notre
territoire.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
D’approuver
pour
l'exercice
2023,
le
versement
de
subventions
aux
associations
suivantes
: 2
Association
777
|
Montant
Ardie
47
2 000,00
€
29 Caisse
sociale
de
développement
local
2 500,00
€
Boutique
de
gestion
3
000,00
€
Agrobio
3
000,00
€
Lot-Entreprise
3
000,00
€
Fédération
des
commerçants
du
Grand
Villeneuvois
10
000,00
€
Association
Campus
1
500.00
€
000,00
€
2°)
De
dire
que
les dépenses
sont
inscrites
au
Budget
de
l’exercice
en
cours.
121
-
DISPOSITIF
D'EXONERATIONS
FISCALES
APPLICABLE
AUX
ZONES
DE
REVITALISATION
DES
CENTRES-VILLES
(ZRCV)
ET
AUX
ZONES
DE
REVITALISATION
EN
MILIEU
RURAL
(ZORCOMIR)
Par
délibération
en
date
du
30
septembre
2021,
le
Conseil
communautaire
avait
approuvé,
à
l’unanimité,
l'instauration
sur
le
territoire
du
Grand
Villeneuvois
d’un
dispositif
d'exonérations
fiscales
prévu
par
les
articles
100
et
111
de
la
loi
des
Finances
2020
au
bénéfice
des
établissements
situés
dans
les
zones
de
revitalisation
des
commerces
en
milieu
rural
(ZORCOMIR)
et
les
zones
de
revitalisation
des
centres-villes
(ZRCV).
Le
dispositif
permet
une
exonération
à
hauteur
de
50%
sur
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
ainsi
que
sur
la
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE),
à
compter
du 1° janvier
2022.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
les
communes
classées
en
ZRCV
doivent
répondre
aux
critères
cumulatifs
fixés
par
l’article
1 464
F du
Code
Général
des
Impôts
:
-
Avoir
conclu
une
ORT
avant
le
1°’ octobre
2022
-
Présenter
un
revenu
fiscal
médian
par
unité
de
consommation
inférieur
à
la
moyenne
nationale.
Pour
les
communes
classées
en
ZORCOMIR,
au
1°
janvier
2020,
les
trois
conditions
cumulatives
pour
bénéficier
des
exonérations
sont
les
suivantes,
en
application
de
l’article
1464
G
du
Code
général
des
Impôts
:
Avoir
une
population
municipale
inférieure
à 3 500
habitants
Ne
pas
appartenir
à
une
aire
urbaine
de
plus
de
10
000
emplois
e
Comprendre
un
nombre
d'établissements
exerçant
une
activité
commerciale
inférieur
ou
égale
à
10
Suite
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Sainte-Livrade-sur-Lot
au
programme
«
petites
Villes
de
demain
»
le
1%
avril
2021
avec
pour
obligation
de
se
doter
d’une
ORT,
par
délibération
en
date
du
16
juin
2022,
le Conseil
Communautaire
a approuvé
la signature
d’un
avenant
transformant
la
Convention
d’ORT
de
Villeneuve-sur-Lot
en
convention
Intercommunale
et
multi-sites.
De
plus,
par
délibération
en
date
du
29
septembre
2022,
le
taux
d'exonération
applicable
a été
fixé
à 30%.
30 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
De
maintenir
le
taux
d'exonération
à
30
%
sur
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
et
sur
la
Cotisation
sur
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
;
2°)
De
préciser
que
les
autres
mesures
adoptées
inhérent
au
dispositif
d’exonérations
fiscales
prévu
par
les
articles
100
et
111
de
la
Loi
de
Finances
2020
demeurent
applicables
sur tout
le territoire
du
Grand
Villeneuvois.
3°)
De
dire
que
cette
exonération
s’appliquera
à
l’ensemble
du
périmètre
de
l'ORT
intercommunale
et
multi-sites
tel
qu'il
est
défini
par
la
convention
d’ORT
et
ses
avenants.
122
- ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA COMMUNE
D’ALLEZ-ET-CAZENEUVE
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
LOGEMENT
COMMUNAL.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
D'attribuer
à
la
commune
d’Allez-et-Cazeneuve
un
fonds
de
concours
destiné
à
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
logement
communal.
2°)
De
fixer
le montant
de
ce
fonds
de
concours
à la somme
de
9 783,00
€
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
123
- ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNE
DE
BIAS
POUR
L'ACHAT
D'UNE
STRUCTURE
DE JEUX.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
D'attribuer
à la commune
de
Bias
un
fonds
de
concours
destiné
à l’acquisition
d’une
structure
de
jeux.
2°)
De
fixer
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la
somme
de
7
500,00
€
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
31 124
-
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNE
DE
CASSENEUIL
-
TRAVAUXDE
RÉNOVATION
ENERGETIQUE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
D'attribuer
à
la commune
de
Casseneuil
un
fonds
de
concours
destiné
à
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
patrimoine.
2°)
De
fixer
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la
somme
de
5
000,00
€
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
125
- ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ÉTIENNE
DE
FOUGÈRES
POUR
L'ACHAT
D'UNE
STRUCTURE
DE
JEUX.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
1°)
D’attribuer
à
la
commune
de
Saint
Étienne
de
Fougères
un
fonds
de
concours
destiné
à l’acquisition
d’une
structure de
jeux.
2°)
De
fixer
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la
somme
de
877,00
€
3°}
De
dire
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
126
- ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ÉTIENNE
DE
FOUGÈRES
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
L'ÉQUIPEMENT
DE
LA CANTINE
SCOLAIRE.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°}
D’attribuer
à
la commune
de
Saint
Étienne
de
Fougères
un
fonds
de
concours
destiné
au
renouvellement
du
matériel
électroménager
de
la cantine
scolaire.
2°)
De
fixer
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la
somme
de
2
397,00
€
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
127 - ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
SOCIETES
DE
CHASSE
DU GRAND
VILLENEUVOIS
32 POUR
L'EXERCICE
2023
Début
2023,
20
sociétés
de
chasse
étaient
recensées
par
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Lot-et-Garonne.
A
la
suite
de
la
mise
en
place
d'une
procédure
de
contrôle
de
gestion
des
subventions,
seulement
14
sociétés
ont
fait
la
démarche
de
déposer
une
demande
de
subvention.
Le
calcul
des
aides
aux
sociétés
de
chasse
se
fait
au
prorata
des
superficies
communales
et
du
nombre
de
piégeurs
actifs
de
chaque
société.
Le
maintien
du
soutien
à
hauteur
de
4
000
€
a été
validé
dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif
pour
2023.
Cette
aide
se
répartit
donc
de
la façon
suivante
:
Sociétés
de
chasse
Total
à verser
Allez-et-Cazeneuve
: Société
de
chasse
d'Allez-et-Cazeneuve
1
Bias
: Société
de
chasse
de
Bias
349
€
Casseneuil
: Société
communale
de
chasse
de
Casseneuil
267
€
Cassignas/Laroque-Timbaut
: Association
de
chasse
des
propriétaires
et
chasseurs
/
Croix
Blanche/Castella
: Société
de
chasse
de
la Croix
Blanche/Bajamont/Castella
/
Dolmayrac
: Société
communale
de
chasse
de
Dolmayrac
142€
Fongrave
: Syndicat
des
chasseurs
de
Fongrave
/
Hautefage-la-Tour
: Société
de
chasse
La
Diane
281€
Le
Lédat
: Société
communale
de
chasse
du
Lédat
224
€
Monbalen
: Association
des
propriétaires
et
chasseurs
de
Monbalen
/
Pujols
:
-__
Association
des
propriétaires
de
chasse
de
Cambes,
Commune
de
Pujols
224
€
-_
Société
de
chasse
de
Pujols
349
€
St-Antoine-de-Ficalba
: Société
de
chasse
de
St-Antoine-de-Ficalba
210€
Saint-Etienne-de-Fougères
: Société
de
chasse
de
Saint-Etienne-de-Fougères
71€
Saint-Robert
: Société
de
chasse
St-Hubert
de
Saint-Robert
210€
Ste-Colombe-de-Villeneuve
: Société
de
chasse
de
Ste-Colombe-de-Villeneuve
/
Sainte-Livrade
: Société
de
chasse
de
Sainte-Livrade-sur-Lot
491
€
Villeneuve-sur-Lot
:
-
Société
amicale
des
propriétaires
et
chasseurs
du
Villeneuvois
727€
-__
Association
des
propriétaires
et
chasseurs
de
Sainte-Radegonde
227€
-__
Amicale
de
chasse
de
Montmarès
227
€
Total
3 999
€
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
D'attribuer
aux
sociétés
de
chasse
du
Grand
Villeneuvois,
pour
l'exercice
2023,
les
subventions
présentées
dans
l'exposé
qui
précède,
pour
un
montant
total
de
3 999
€.
33 2°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
subventions
ont
été
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023.
128
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
“DEVELOPEMENT
DURABLE”
DU
GRAND
VILENEUVOIS
POUR
L’EXERCICE
2023
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
souhaite
continuer
à
soutenir
et
à
accompagner
les
associations
qui
agissent
dans
les
domaines
du
développement
durable
et
de
la
mobilité
sur
son
territoire.
Il est
donc
proposé
d'attribuer
des
subventions
à ces
associations,
réparties
de
la façon
suivante
:
Association
Accordée
en
2023
HORIZON
VERT
3000,00
€
ATELIER
47
1500,00
€
VILLENEUVOIS
A VELO
500,00
€
TOTAL
5000,00
€
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
D'attribuer
aux
associations
référencées
ci-dessus
les
subventions
aux
montants
prévus2°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023.
129
- AVENANT
N°
4 AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
TRANSPORT
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
valider
ces
modifications
:
-
Ajustements
de
l’offre
Modification
des
horaires
de
la ligne
1
Dans
le
but
de
proposer
un
service
mieux
adapté
aux
personnes
qui
prennent
leur
service
tôt
le
matin,
le
premier
départ
de
la
ligne
1
en
direction
du
Pôle
de
Santé
a
été
avancé
à
6h25.
34 Le
coût
annuel
de
cette
modification
s'élève
à
2
210
euros
ht
par
an
(860
euros
ht
pour
l’année
2023).
Modification
du
trajet
de
la
ligne
2
Afin
d'améliorer
la desserte
des
zones
d'activités,
il a été
décidé
de
prolonger
le
parcours
de
la ligne
L2
vers
les
zones
de
Laboulbène
et du
Villeneuvois.
Le
coût
annuel
de
cette
modification
s'élève
à
18
760
euros
par
an
(5
440
euros
ht
pour
l’année
2023).
Annulation
la
mise
en
œuvre
du
service
Elios
Pro
Cette
modification
de
la ligne
2 rend
caduque
la mise
en
œuvre
d’un
service
de
transport
à la
demande
sur
cette
zone,
Elios
Pro,
qui
avait
été
prévu
initialement.
Le montant
des
économies
ainsi
réalisées
sera
de
29
290
euros
par
an.
Modification
des
horaires
de
la ligne
6
Le
départ
de
la
ligne
6,
initialement
prévu
à
6h48
de
Casseneuil
est
désormais
fixé
à 6h26
en
gare
routière
de
Villeneuve.
Le
coût
annuel
de
cette
modification
s'élève
à
900
euros
par
an
(340
euros
ht
pour
l’année
2023). Avitaillement
en
Bio
GNV
Les
temps
de
parcours
afin
de
se
rendre
à
la
station
Bio
GNV
du
Villeneuvois
n'étaient
pas
prévus
au
contrat
initial,
les
bus
se
ravitaillant
en
gasoil
directement
au
dépôt
utilisé
par
Transdev
Grand
Villeneuvois.
Le
dépôt
ne
disposant
pas
d’une
station
Bio
GNV,
les
bus
doivent
se
rendre
à
la
station
BIO
GNV.
Le
temps
de
trajet
induit
des
frais
qu’il
convient
d’ajouter
au
montant
de
la
contribution
financière
forfaitaire.
Le
coût
annuel
de
cette
modification
s'élève
à
7
400
euros
par
an
(4
770
euros
ht
pour
l’année
2023).
Achat
de
vélos
supplémentaires
Vélios,
le
service
de
prêt
de
vélos
connait
un
réel
succès,
en
particulier
pour
les
vélos
à
assistance
électrique.
Afin
de
répondre
à
la
demande
et
diminuer
les
délais
d'attente
des
usagers,
il a
été
décidé
d'acquérir
5
vélos
supplémentaires.
Le
coût
annuel
lié
à
cette
acquisition
s'élève
à
2 470
euros
ht
par
an
{1
530
euros
ht
pour
l’année
2023).
L'impact
financier
des
ajustements
de
l'offre
de
transport
inscrits
dans
ce
quatrième
avenant
au
contrat
de
concession
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
réseau
est
de
12
950
euros
ht
sur
l’année
2023
et
20
050
euros
sur
la
durée
totale
du
contrat.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
35 A
l'unanimité,
1°}
D’approuver
les
modifications
proposées
;
2°}
D’autoriser
M.
le
Président
à
signer
un
quatrième
avenant
au
contrat
de
Concession
de
Service
Public
du
réseau
de
transport
public
urbain
pour
la période
2020
— 2027.
130
- MODIFICATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
VELO
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2021,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
a
adopté
son
schéma
directeur
vélo
pour
la
période
2022/2030.
Ce
schéma
établit
un
diagnostic
détaillé
faisant
apparaitre
une
configuration
du
territoire
favorable
aux
mobilités
actives
mais
un
déficit
en
matière
d'équipement,
de
voirie
et
services.
[l propose
un
scénario
de
développement
et
ses
déclinaisons
opérationnelles
sur
les
axes
structurants
du
futur
réseau
cyclable
du
territoire.
Parmi
ces
axes
structurants,
la
liaison
reliant
Sainte-Livrade-sur-Lot
à
Penne
d’Agenais
et
traversant
Villeneuve-sur-Lot,
identifiée
comme
l'itinéraire
n°11,
a
été
repensée.
Afin
de
développer
une
itinérance
douce
en
bord
de
Lot,
la
CAGV
a
choisi
d'engager
le
prolongement
de
la voie
verte
vers
Penne
d’Agenais
via
le
Château
de
Rogé.
L'objectif
est
d'offrir
aux
habitants
et
aux
touristes
un
parcours
agréable
et
pleinement
sécurisé
en
bordure
de
Lot.
La
mise
en
œuvre
de
cette
voie
verte
sera
l’occasion
de
revoir
le
tracé
de
l’actuel
vélo-route
V86
dont
l'itinéraire
actuel
situé
sur
la
VC
43
est
relativement
éloigné
du
Lot
Cet
itinéraire
favorisera
également
les
déplacements
domicile
travail
puisque
son
tracé
desservira
les
zones
d'activités
par
le
biais
d’un
tronçon
longeant
la
propriété
communautaire
de
«
Grande
Pièce
»
et
permettant
de
faire
la
jonction
de
façon
sécurisée
à
la zone
industrielle
de
La
Barbière.
Cet
itinéraire
figurait
déjà
dans
le
schéma
directeur
(page
86)
en
étant
identifié
comme
«
réseau
complémentaire
».
Il s’agit
donc
de
requalifier
cet
itinéraire
en
bord
de
Lot
en
tant
que
« réseau
structurant
» et
non
complémentaire.
36 LES
ITINERAIRES
STRUCTURANYS
DU
RESEAU
CYCLABLE
NX
2
}
cr
è
=
onu
Es
Ç
LARGE
à.
2
À F3 réa
rrenant
] ccctmmurcubne
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
D'adopter
la
modification
du
schéma
directeur
vélo
en
intégrant
le tracé
de
la voie
verte
sur
les
bords
du
Lot
à ses
itinéraires
structurants.
131
- MODIFICATION
OU
REGIME
DU
FOND
DE
CONCOURS
POUR
L'ACCESSIBILITE
DES
ARRETS
DE
BUS La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM)
sur
le territoire,
souhaite
poursuivre
la mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
du
réseau
de
transport.
Pour
accompagner
les
communes,
compétentes
en
matière
d'aménagement
des
arrêts
de
bus,
la CAGV
à mis
en
place
un
fonds
de
soutien.
Afin
d'harmoniser
les
différents
fonds
de
concours
proposés
par
l'agglomération,
il
est
proposé
de
le fixer
désormais
à 50
%
du
montant
du
reste
à charge
de
la commune.
Les
critères
d'attribution
de
cette
aide
sont
donc
définis
de
la façon
suivante
:
Critères
d'éligibilité
:
-
le
projet
devra
respecter
toutes
les
recommandations
d'aménagements
mentionnées
dans
le
« Cahier
de
recommandations
des
aménagements
des
arrêts
de
bus
du
réseau
Elios
»
-
l'arrêt
de
bus
devra
être
desservi
par
le réseau
Elios.
Constitution
du
dossier
de
demande
Un
dossier
devra
être
transmis
au
Service
Mobilité
et Transport
comprenant
:
-
une
description
synthétique
(nom
de
l'arrêt,
situation...)
-
les
plans
-
les
devis
Montant
de
l'aide
:
37 - financement
des
travaux
: 50
%
HT
du
reste
à
charge
pour
le
maître
d'œuvre,
après
déduction
des
subventions,
du
montant
total
lié
à
l'aménagement
du
quai
(bordure,
aire
d'attente,
bande
podotactile…..). Conditions
d'attribution
de
l’aide
:
-
un
état
récapitulatif
des
dépenses
et
la
copie
des
factures
devront
être
transmis
au
Service
Mobilité
et
Transport
-
le service
pourra
vérifier
sur
place
la conformité
du
projet
avant
le versement
de
l’aide.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
D’approuver
cette
modification
du
dispositif
de
fond
de
concours
pour
la mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
;
2°)
D’autoriser
le
Président,
ou
son
représentant
légal,
à
signer
tous
documents
ou
pièces
administratives
nécessaires
à cet
effet.
132
- AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
(A.O.T.)
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
BÂTIMENT
PHOTOVOLTAÏQUE
SUR
LA
ZONE
DU
MAYNE
A
CASSENEUIL
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand-Villeneuvois
a
souhaité
s'engager
dans
une
démarche
de
production
d'énergie
verte
sur
ces
bâtiments
et espaces
publics.
Dans
ce
cadre
elle
a
lancé
le
24
mai
2022
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
sur
son
site
des
marchés
publics
pour
la
création
d’un
bâtiment
photovoltaïque
sur
la
zone
de
Mayne
à
Casseneuil.
Après
analyse,
selon
les
critères
de
sélections
définis
dans
l’avis
d'appel
public
à
la
concurrence
et
dans
le
règlement
de
la
consultation,
et
après
auditions
des
candidats,
le
candidat
le
mieux
disant
avec
une
offre
conforme
au
cahier
des
charges
est
la
société
ORKANE.
Par
décision
N°
59/2022
du
21
décembre
2022
le
Président
a
décidé
de
retenir
cette
société
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
Autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
Domaine
Public
sur
un
terrain
de
la zone
du
Mayne
à
Casseneuil.
Après
étude
de
la
proposition
d'AOT
par
les
services
de
la
CAGV
et
compte
tenu
que
le
bâtiment
avec
toiture
photovoltaïque
sera
édifié
et
financé
par
la
société
ORKANE
qui
assurera
également
l’exploitation
de
la toiture.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
38 A
l’unanimité,
1°)
D’accepter
la
délivrance
d’une
Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(A.O.T.)
à
la
société
ORKANE
telle
qu’annexée
au
rapport,
2°)
D'encaisser
les
recettes
relatives
à
cette
occupation
au
budget
principal,
fonction
812,
nature
752,
3°)
D’autoriser
le
Président
à
signer
ladite
Autorisation
d'Occupation
Temporaire
{A.O.T.),
ainsi
que
toutes
les
pièces
à intervenir
à ce
sujet
133
- RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITE
DU
DELEGATAIRE
ASSAINISSEMENT
2022
L'entreprise
AGUR
nous
à
présenté
son
rapport
annuel
d'activité
pour
l’année
2022,
en
vertu
de
la
Loi
n°
95-127
du
8
février
1995
(dite
«
Loi
Mazeaud
»),
dans
le
cadre
de
la
convention
passée
entre
le délégataire
(l’entreprise
privée)
et le déléguant
(la
collectivité).
Le
Décret
n°
2005-236
du
14
mars
2005
précise
les
dispositions
réglementaires
relatives
au
RAD
: il a été
traduit
dans
les
articles
R1411-7
et
R1411-8
du
CGCT.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
D’adopter
le
rapport
d'activité
du
délégataire
pour
l’année
2022.
134
-
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
: EXERCICE
2022 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
1°)
D’adopter
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2022,
2°)
De
décider
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
3°)
De
décider
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr,
4°)
De
décider
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
39 135
- PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
D'EAU
47
- EXERCICE
2022
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité
1°)
De
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable
et
de
l’Assainissement
établi
par
le
Syndicat
EAU47
pour
l'exercice
2022 :
2°)
De
mandater
Monsieur
le
Président
pour
assurer
la
mise
à
disposition
au
public
de
ce
rapport
en
le
faisant
savoir
par
voie
d'affichage
dans
les
15
jours
qui
suivent
sa
présentation.
136 - AVENANT
N°2 AU
CONTRAT
DE CONCESSION
DE SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
1.
Modification
de
la formule
de
révision
du
prix
de
la délégation
de
service
public
-
Assainissement
collectif
des
communes
de
Bias,
Pujols
et Villeneuve
sur
lot.
Considérant
que
la
formule
d'actualisation
des
tarifs
du
contrat
d'assainissement
collectif
de
la
CAGV
comprend
un
indice
d'électricité
qui
n’est
plus
utilisable
par
les
entreprises
et
les
Collectivités
depuis
le 1er
janvier
2021.
Considérant
que
l’actualisation,
avec
la
formule
actuelle,
amène
à
une
augmentation
des
tarifs
de
2,92%
par
rapport
à
2022,
soit
une
augmentation
de
0,033
€/m°
de
la
redevance
du
délégataire,
ce
qui
est
très
loin
de
l'inflation
actuelle
et
de
l’actualisation
des
tarifs
sur
les
autres
communes
du
Grand
Villeneuvois
et du
département
(7%
à
10%).
Considérant
les
différentes
solutions
possibles,
qui
sont
:
+
Remplacement
par
indice
010534766
(Electricité
pour
les
entreprises
ayant
souscrit
une
puissance
>
36
KVA).
L'avantage
de
cet
indice
est
qu’il
est
en
cohérence
avec
le
contrat
eau
potable.
L’inconvénient
est
la
fluctuation
saisonnière,
il y
a
donc
nécessité
de
le
moyenner
sur
l’année.
L’actualisation
serait
de
4,61%
soit
une
augmentation
de
0,052
€/m°
ce
qui
est
loin
de
l'inflation
subie
par
AGUR
et de
l’actualisation
des
autres
communes.
+
Remplacement
par
indice
010534836
(Electricité
de
production
de
l'industrie
française
pour
le
marché
français
(Électricité,
gaz,
vapeur,
prod.
et
distrib.
d'eau,
gestion
déchets).
L'avantage
de
cet
indice
est
qu’il
correspond
à
100%
à
l’activité,
il
reflète
mieux
l’évolution
du
marché.
L’inconvénient
est
augmentation
importante
difficile
à
accepter.
L’actualisation
serait
de
11,60%
soit
une
augmentation
de
0,131
€/mi.
40 e
La
solution
intermédiaire
serait
de
se
caler
sur
la formule
d'actualisation
du
contrat
d’eau
potable
de
Villeneuve-sur-Lot
en
prenant
l'indice
d'électricité
010534766
et
en
changeant
l'indice
de
frais
divers
utilisé
dans
la
formule
actuelle,
non
représentatif
de
notre
activité.
En
effet
l'indice
utilisé
(FD)
est
celui
des
coûts
de
la
construction,
il aurait
fallu
prendre
le
FSD2
qui
correspond
au
coût
des
services
comme
cela
a été
fait
sur
le contrat
d’eau
potable.
Avec
cette
solution,
l’actualisation
provoquerait
une
évolution
des
tarifs
2022/2023
de
+8,95
%,
soit
une
augmentation
de
0,101
€/m°.
Considérant
que
la formule
de
révision
du
contrat
initial
suivante
reste
inchangée.
ICHT-En
FDS2N
TP10:N
Kin
:0,15
+
(0,48
+0,13
+0,16
+ 0,08
ICHT-Eo
Eo
FDS29
TP10,
Considérant
les
indices
suivants
:
Indice
Définition
Valeurs
Indice
du
coût
horaire
du
travail,
tous
salariés,
de
la production
et de
la distribution
ICHT-E
|d’eau,
de
l’assainissement,
de
la
gestion
des
linchangé
déchets
et de
la dépollution
base
100
décembre
2008
— identifiant
001565187
FD
Indice
des
Frais
Divers
base
100
janvier
2010
Remplacé
par
FDS2
Indice
de
l'électricité
tarif
bleu
professionnel
Indice
emprse
électricité
option
heures
creuses
35111407
base
100
en
P
.
E
b010
vendue
aux
entreprises
ayant
FE
_
k
.
ee
souscrit
un
contrat
de
capacité
>
Série
arrêtée
et
remplacée
par
identifiant
36kVA
CCS TSSEN20NS;
identifiant 010534766
Indice
des
travaux
TP10a,
canalisations,
TP10-A
légouts,
assainissement
et adduction
d’eau
inchangé
avec
fourniture
de
tuyaux
base
100
en
2010
Les
valeurs
initiales
des
nouveaux
indices
sont
celles
connues
au
1°
août
2017.
La
redevance
assainissement
du
délégataire
évoluera
de
la façon
suivante
:
Année
2022
2023
actuelle
2023
modifiée
Redevance
délégataire
/ m°
1,129
€
1,162
€
1,230
€
Redevance
collectivité
/ m°
1,350
€
1,380
€
1,380
€
Redevance
agence
de
l’eau
/
0,250
€
0,250
€
0,250
€
m3 Redevance
assainissement
Pour
facture
de
120
m3
327,480
€
335,040
€
343,200
€
4l Pour
mémoire,
les
montants
pour
120
m°
correspondent
à
la
facture
moyenne
de
référence
de
consommation
d'un
foyer.
La
part
collectivité
de
la redevance
assainissement
reste
inchangée.
2.
Remplacement
du
chargeur
sur
pneu
de
la plateforme
de
compostage
Considérant
que
l’avenant
n°1
prévoyait
l'acquisition
d’un
deuxième
chargeur
plus
petit
pour
un
montant
de
46
200
€,
mais
qu'il
s'avère
que
le
mode
d'exploitation
de
la
plateforme
ne
le
permet
pas
et
que
l’état
du
chargeur
actuel
nécessite
son
remplacement.
Considérant
que
le
remplacement
du
chargeur
actuel
représente
un
investissement
supérieur
à celui
prévu
initialement,
et qu’il
constitue
un
bien
de
retour,
Le
montant
de
l'investissement
sera
amorti
sur
15
ans,
la
valeur
de
l'amortissement
au-
delà
de
la fin
du
contrat
(décembre
2030)
sera
à
la
charge
du
nouveau
concessionnaire.
3.
Intégration
d’un
nouvel
ouvrage
Des
travaux
de
mise
en
séparatif
de
la rue
des
acacias
ont
nécessité
la
mise
en
place
d’un
poste
de
relevage.
Le
délégataire
prend
en
charge
ce
nouvel
ouvrage
ainsi
que
l'ensemble
des
charges
liées
à son
exploitation
en
application
des
clauses
contractuelles.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
-__
D'adopter
l'avenant
n°2
au
contrat
de
concession
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
à compter
de
sa
date
de
publication.
137
-
EXONERATION
DE
LA
TAXE
D’'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
POUR
L’EXERCICE
2023
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
De
décider
d’exonérer,
pour
l’année
2024,
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
les
locaux
commerciaux
suivants
:
EXONÉRATION
TEOM
2024
42 ENTREPRISE
ADRESSE
1
COMMUNE
BONO
PAYSAGE
LANAUZE
ZA
FOUGERALS
47380
ST
ETIENNE
DE
FOUGÈRES
BUT
BROVAL
5065
AVENUE
DE
BORDEAUX
47300
BIAS
CENTRE
COMMERCIAL
AUCHAN
PONSERVAT
47300
BIAS
CHAUSSON
MATERIAUX
LD
GLADY
- CAMI
DE
PASTOUREL
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
CI
47
BENNES
DELORME
Z.l.
DE
CAMPAGNAC
47300
LE
LEDAT
CONFORAMA
ZAC
PARASOL
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
DSR
PEINTURE
&
DÉCO
12
RUE
HENRY
ROL-TANGUY
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
ETS
MASSOU
LE
BOURG
47340
ST
ANTOINE
DE
FICALBA
GARAGE
GEORGÉ
JEROME
9035
ROUTE
DE
VILLENEUVE
47110
STE
LIVRADE
SUR
LOT
GARAGE
MARTY
2 TER,
AVENUE
RENÉ
BOUCHON
47110
STE
LIVRADE
SUR
LOT
GIGA
GIFI
PONSERVAT
EST
47300
BIAS
GROUPE
LGA
LACOMBE
47300
LE
LEDAT
HEBRAS
GARCIA
BOURGADE
HAUTE
47300
PUJOLS
INTERCARO
SA
BMSO
LES
3
MULETS
47300
PUJOLS
LIDL
PONSERVAT
D-
911
47300
BIAS
LIDL
AVENUE
DE
FUMEL
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
LIVRADE
AUTO
47
LASCLOTTES
47110
ALLEZ
ET
CAZENEUVE
M.
AMERICI
FRANCIS
42
RUE
D'AGEN
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
M.
GONZALEZ
3
IMPASSE
ANDRE
PERRIER
47110
STE
LIVRADE
SUR
LOT
M.
GUY
DE
BERNARD-PEYRAT
LAS
NAUZETTES
CAMPAGNAC
47300
LE
LEDAT
MAISON
DU
MONDE
1075
AVENUE
DE
BORDEAUX
47300
BIAS
MCDONALD'S
CHEMIN
LABOUCHÈRE
- PONSERVAT
EST
47300
BIAS
MCDONALD'S
LD
8RIGNOL
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
MENUISERIE
BALL
CÔTE
DE
LAUDIE
47300
PUJOLS
MM.
MARCHI
JEAN-LUC
ET
XAVIER
2
RUE
DARFEUILLE
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
POINT
P
SA
BMSO
RUE
DES
VIGNES
47300
PUIOLS
RAYNAL
ET
ROQUELAURE
9
RUE
DES
SLOS
47110
STE
LIVRADE
SUR
LOT
S.A.
MEUBLES
BERTRAND
PAREN
ROUTE
DE
BORDEAUX
47300
BIAS
SA
COELHO
LABRUGNE
ROUTE
DU
ROGAS
47110
STE
LIVRADE
SUR
LOT
SA
CONRAD
23
AVENUE
RENÉ
BOUCHON
47110
STE
LIVRADE
SUR
LOT
SARL
GIUDICELLI
ELECTRONIC
CONFORT
2 AVENUE
RENÉ
BOUCHON
47110
STE
LIVRADE
SUR
LOT
SARL
LVE
MATERIEL
9088
RUE
HENRI
LE
CHATELIER
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
SARL
YAKHA
SPORT
1-2
AVENUE
D'AGEN
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
SAS
CARRÉ
VERT
LD
GLADY
- ROUTE
OE
BORDEAUX
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
SAS
MULTI
LAVAGES
ZI ROSSIGNOL
47110
STE
LIVRADE
SUR
LOT
SAS
PANOFRANCE
RUE
AMPÈRE
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
SAS
VILLENEUVE
DISTRIBUTION
621
RUE
HENRY
ROL-TANGUY
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
SAS
VILLENEUVE
DISTRIBUTION
9007
RUE
HENRY
ROL-TANGUY
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
SAS
VILLENEUVE
DISTRIBUTION
5038
RUE
MARCEL
CAVAILLÉ
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
SAS
VILLENEUVE
DISTRIBUTION
9005
RUE
MARCEL
CAVAILLÉ
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
SAS
VILLENEUVE
DISTRIBUTION
9018
RUE
MARCEL
CAVAILLÉ
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
SCA
PEPINIERES
VITICOLES
GENTIE
GUIDE
47110
SAINTE
LIVRADE
SUR
LOT
SCI
DE
BLANCHOU
AUTO
CARAMBOLAGE
47
BLANCHOU
47110
ALLEZ
ET
CAZENEUVE
SCI
DENTILOT
14
RUE
LOUIS
SÛE
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
SCI
DES
PLATANES
BARBES
LIONEL
MONPLAISIR
47110
ALLEZ
ET
CAZENEUVE
SCI
DU
BORDELAIS
VILLENEUVE
AUTOMOBILE
384
AVENUE
DE
BORDEAUX
47300
BIAS
SCIICARE
M.
VANNIER
ERIC
33
RUE
DE
BORDEAUX
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
SCLIL
YOU
1 AVENUE
D'AGEN
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
SCI
JUAN
li
CATARINO
9005
RUE
HENRI
BARBUSSE
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
SCI
JUAN
III
CATARINO
291 AVENUE
DU
GÉNÉRAL
DE GAULLE
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
43 SCI
LA
SALANQUETTE
ASSOCIATION
EMMAÜS
RUE
RENÉ
ET
MARGUERITE
FILHOL
ZAC
DE
PARASOL
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
SCI
LA
SIEUTAT
{3
MC)
Z:1
DE
CAMPAGNAC
47300
LE
LEDAT
SCI
LAGES
IMMOBILIER
RUE
GEORGES
CHARPAK
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
SCI
LCDG
EQUIP'AUTO
47
RIOMS
47110
ALLEZ
ET CAZENEUVE
SCI
LODEN
107
AVENUE
JEAN-CLAUDE
CAYREL
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
SCI
MAG
BIAS
Gif
CAPEL
47300
BIAS
SCI
MAG
VILLENEUVE
GIFI
ZAC
DE
PARASOL
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
SCI
MIREILLE
ACOSTA
JACQUES
ZA
DU
MAYNE
47440
CASSENEUIL
SCI
MJP
IMMO
MONJALES
MATERIAU
LE
SAUTOUL
ROUTE
DE
CASSENEUIL
47110
STE
LIVRADE
SUR
LOT
SCI
NOUVELLE
ZAC
ABSR
ROULEAU
RUE
GEORGES
CHARPAK
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
SCI
SAINT
MARTIN
IMPASSE
ANDRÉ
PERRIER
47110
STE
LIVRADE
SUR
LOT
SCI
SCCL
COMIN
SERGE
LAS TRES
PEYRES
47110
ALLEZ
ET
CAZENEUVE
SCI
VAGA
M.
VANNIER
ERIC
479
RUE
HENRI
LE
CHATELIER
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
SNC
LES
RIVES
DU
LOT
9001
RUE
ANNE
MARIE
ROBINET
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
SOCIETE
DALBY
BOUSQUET
- RN
21
47340
ST ANTOINE
DE
FICALBA
SUN
FORM
ZAC
DE
PARASOL-
RUE
MARGUERITE
ET
RENE
FILHOL
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
SYST'AM
ZAE
DE
CAMPAGNAC
ROUTE
DE
CASSENEUIL
47300
LE
LEDAT
138
-
OLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
:
EXCLUSION_
DE
INDUSTRIELLES
DU
PERIMETRE
DE
COLLECTE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
CERTAINES
ZONES
1°)
De
décider
d’exclure
du
périmètre
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
le
zones
industrielles
suivantes
pour
l’année
2024 :
e
la
Zone
de
La
Boulbène
dont
le
périmètre
est
composé
des
rues
Alfred
Nobel,
Louis
Ducos
de
Hauron
et
d’une
partie
de
la
rue
Paul
Sabatier
e
la
Zone
du
Rooy
dont
le
périmètre
est
composé
des
rues
Labourdette,
Denis
Papin,
Ampère
e
la Zone
de
Rebel
dont
le
périmètre
est
composé
des
rues
Henri
Le
Chatelier
et
Parc
des
Princes
e
la
Zone
de
la
Barbière
dont
le
périmètre
est
composé
des
rues
Paul
Langevin,
Nicolas
Leblanc
et
d’une
partie
de
la
rue
Paul
Sabatier
e
la
ZAC
du
Villeneuvois
dont
le
périmètre
est
composé
de
la
rue
Georges
Charpak
2°)
De
dire
que
les
locaux
situés
dans
les
zones
ci-dessus
définies
seront
exonérés
en
2024
en
conséquence
du
paiement
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à l'exception
des
locaux
suivants
:
REFERENCE
PARCELLAIRE
Zone
de
La
Boulbène
RDR
3110001
CTI
LS
REFERENCE
PARCELLAIRE
RUE
PAUL
SABATIER
LYCEE
PROFESSIONNEL
Zone
du
Rooy
[AIS
USAGE
TAUX
44 RUE
DENIS
PAPIN
RUE
DENIS
PAPIN
ÉGLISE
EVANGELIQUE
HABITATION
Zone
de
Rebel
RUE
HENRI
LE
CHATELIER
RUE
HENRI
LE
CHATELIER
RUE
HENRI
LE
CHATELIER
HABITATION HABITATION HABITATION
Zone
de
la Barbière
REFERENCE
PARCELLAIRE
RUE
PAUL
LANGEVIN
RUE
PAUL
LANGEVIN
RUE
PAUL
LANGEVIN
RUE
PAUL
LANGEVIN
RUE
PAUL
LANGEVIN
RUE
PAUL
LANGEVIN
RUE
PAUL
LANGEVIN
RUE
PAUL
LANGEVIN
RUE
PAUL
LANGEVIN
REFERENCE PARCELLAIRE
RUE
GEORGES
CHARPAK
Zac
du
Villeneuvois LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96
%
11.96
%
1196% 11.96
%
11.96
%
11.96% 11.96
%
11.96% 11.96
%
11.96% 11.96
%
11.96
% 11.96
%
RUE
GEORGES
CHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96
%
RUE
GEORGES
CHARPAK
‘
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96
%
RUE
GEORGES
CHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96
%
—
RUE
GEORGES
CHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96
%
|
RUE
GEORGES
CHARPAK
|
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96
%
RUE
GEORGES
CHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC COLLECTE
11.96
%
‘
RUE
GEORGES
CHARPAK
_
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96
%
RUE
GEORGES
CHARPAK
‘
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96
%
_
RUE
GEORGES
CHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96
%
RUE
GEORGES
CHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96
%
RUE
GEORGES
CHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96
%
_
RUE
GEORGES
CHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC COLLECTE
11.96
%
RUE
GEORGES
CHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96
%
|
RUE
GEORGES
CHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96
%
RUE
GEORGES
CHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96
%
RUE
GEORGES
CHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96
%
139
-
COMMUNAUTAIRE
MISE
_EN
ŒUVRE
DE
LA
REDEVANCE
INCITATIVE__
SUR
LE
TERRITOIRE
La
loi
dite
de
transition
énergétique
a,
dans
son
volet
consacré
à
la
politique
des
déchets,
fixé
des
objectifs
ambitieux
en
matière
de
réduction
des
tonnages
enfouis.
Par
rapport
à
la
référence
de
2010,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
se
voit
ainsi
assigner
indirectement
un
objectif
de
réduction
des
déchets
enfouis
de
50
%
d'ici
2025
(par
rapport
à
2010).
45 Dès
lors,
la
collectivité
n’a
pas
d’autre
possibilité
que
d’agir
très
fortement
sur
la
réduction
des
déchets
produits
et
de
saisir
les
opportunités
d’une
économie
circulaire
de
ces
déchets
et
ressources
de
son
territoire.
La
seule
méthode
connue
et
éprouvée
pour
faire
baisser
les
quantités
de
sacs
noirs
collectés
est
la
tarification
incitative
en
mobilisant
efficacement
les
usagers
sur
les
gestes
alternatifs
tant
de
prévention
que
de
tri.
Une
étude
territoriale
a
été
menée
avec
le
soutien
de
l'ADEME
sur
la
mise
en
œuvre
de
la tarification
incitative
et
le tri à la source
des
biodéchets.
Ces
études,
présentées
en
bureau
communautaire
le
6
octobre
2020
et
conférence
des
maires
le
7
novembre
2020,
permettent
de
préciser
les
points
suivants
:
-
Impact
financier
de
la
mise
en
œuvre
du
tri
à
la
source
des
biodéchets
-
Impact
financier
de
la
mise
en
œuvre
tarification
incitative
- _
Moyens
humains
et
financiers
à
mobiliser
-_
Calendrier
de
mise
en
œuvre
de
la tarification
incitative
Au
regard
des
caractérisations
faites
sur
les
ordures
ménagères
de
la
collectivité,
ayant
montré
que
les
biodéchets
contenus
dans
les
sacs
noirs
mis
à
l’enfouissement,
représentaient
34
%
du
total
de
nos
sacs
noirs,
la
Communauté
d'Agglomération
possède
un
levier
majeur
pour
l’atteinte
des
objectifs
de
réduction
des
déchets
ultimes.
Enfin,
la
Communauté
d'Agglomération
doit
se
mettre
en
capacité
de
répondre
à
l'appel
à
projet
ADEME
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
tarification
incitative
avant
le
31
décembre
2020
pour
prétendre,
en
cas
d'éligibilité,
au
soutien
à
l'habitant
à
hauteur
de
6.60
€
et
de
3
€
de
bonification
à
l'habitant
(sous
réserve
d'atteinte
des
objectifs
fixés
par
l'ADEME
dans
son
AAP)
ainsi
qu'une
aide
aux
investissements
sur
l’individualisation
de
la
collecte
à hauteur
de
55%
HTR.
Simultanément,
elle
devra
également
se
mettre
en
capacité
de
répondre
à
l'appel
à
projet
TRIBIO
avant
le
31
janvier
2021,
la
réponse
à
cet
appel
à
projet
permettra,
en
cas
d'éligibilité,
un
soutien
à
hauteur
de
8
€
par
habitant
desservi
pour
la
mise
en
place
du
tri
à
la source
des
biodéchets.
Considérant
le
délai
de
mise
en
œuvre
de
la
redevance
incitative,
fortement
impacté
par
les
contraintes
économiques
et
sanitaire
depuis
la
décision,
la
Communauté
d'Agglomération
modifie
son
calendrier
d'application.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
46 1°)
D’autoriser
la
mise
en
œuvre
de
la
redevance
incitative
sur
le territoire
afin
de
financer
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
assimilés,
2°)
D’autoriser
la
mise
en
œuvre
fiscale
de
la
tarification
incitative
en
lieu
et
place
de
la
TEOM
à partir
de
l'exercice
2025,
3°)
De
décider
que
parallèlement,
le
déploiement
de
nouveaux
équipements
de
collecte
(poursuite
de
l'implantation
des
bornes
enterrées
et
semi-enterrées,
conteneurisation,
déploiement
du
système
de
puçage
et
de
badges)
et
le
renfort
des
équipes
de
communication
et
traitement
administratif
se
poursuivra
4°)
De
décider
du
report
du
calendrier
d'exécution
selon
les
échéances
suivantes
:
2020
: délibération
et
candidatures
aux
appels
à
projets
ADEME
sur
la
mise
en
œuvre
de
la tarification
incitative
et le tri à la source
des
biodéchets
2021
—
2023
: Adaptation
du
service
: passation
des
marchés,
ajustement
de
la
dotation,
renfort
des
équipes
de
gestion
administrative
et
de
communication,
formalisation
du
fichier
d'usagers,
préparation
et
choix
de
la
grille
tarifaire,
dotations
des
outils
de
facturation
individualisée
(badges,
puces).
2024:
phase
de
test
sur
l’année
complète
ou,
a
minima,
sur
6
mois
complets,
avec
comptage
des
levées
et comptabilisation
à blanc
2025
: Suppression
de
la TEOM,
1ère
facturation
de
la tarification
incitative
5°)
D’autoriser
M.
Laville,
Vice-Président
élu
à
la
Valorisation
et
la
Collecte
des
Déchets
Ménagers,
à procéder
à
la signature
électronique
du
courrier
d'engagement
de
la collectivité
auprès
de
l'ADEME
et
de
tous
documents
associés
à ces
deux
appels
à projets.
140 - APPLICATION
DU TAUX
DE LA TAXE
D'ENLEVEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE LA CAGV SELON
LE MODE
DE COLLECTE
PAP OU PAV
Aux
termes
de
l'article
1636
B
undecies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGl},
les
communes
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
ayant
institué
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM),
conformément
à
l'article
1379-0
bis,
à l'article
1520
et
à
l'article
1609
quater
du
CGt,
votent
le taux
de
cette
taxe
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
1639
A
du
CGI.
Sur
le
territoire
de
l’Agglomération,
deux
taux
de
TEOM
s'appliquent
selon
le
service
rendu
en
matière
de
collecte
des
déchets
ménagers:
e
14,35
%
pour
les
usagers
qui bénéficient
d’une
collecte
en
porte
à porte
(PAP)
e
10.26
%
pour
les
usagers
qui
ne
bénéficient
pas
de
collecte
en
porte
à porte
et
qui
se
rendent
vers
des
points
d’apports
volontaires
(PAV).
47 Certaines
habitations
bénéficient
donc
aujourd’hui
d’une
collecte
en
porte
à
porte
(PAP)
alors
que
d’autres
doivent
se
rendre
vers
les
points
d'apport
volontaires
(PAV).
Il convient
donc
d'appliquer
le taux
qui
correspond
au
service
apporté
(PAP
ou
PAV).
Un
zonage
par
adresse,
infra
communal,
doit
être
transmis
aux
services
des
impôts
afin
que
ces
derniers
puissent
procéder
aux
modifications
de
taux.
1°) 2°)
Il n’y
a
pas
de
changement
de
zonage
pour
les
communes
en
2023.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
D’appliquer
un
taux
de
TEOM
par
zone
en
fonction
du
mode
de
collecte
:
e
Zone
1
- collecte
en
Porte
A
Porte
(PAP)
: Taux
14,35
%.
Les
communes
concernées
partiellement
par
la
collecte
en
porte
à
porte
sont
:
ALLEZ-ET-CAZENEUVE,
BIAS,
CASSENEUIL,
LAROQUE-TIMBAUT,
LE
LEDAT,
PUJOLS,
SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA,
SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE,
SAINT-ETIENNE-DE-
FOUGERES,
SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT,
VILLENEUVE-SUR-LOT.
e
Zone
2 -
collecte
en
Point
d’Apport
Volontaire
(PAV)
: Taux
: 10,26
%.
Les
communes
concernées
partiellement
par
la
collecte
en
point
d’apport
volontaire
sont
:
ALLEZ-ET-CAZENEUVE,
BIAS,
CASSENEUIL,
LAROQUE-TIMBAUT,
LE
LEDAT,
PUJOLS,
SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA,
SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE,
SAINT-ETIENNE-DE-
FOUGERES,
SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT,
VIELENEUVE-SUR-LOT.
Les
communes
concernées
totalement
par
la
collecte
en
point
d’apport
volontaire
sont
:
CASSIGNAS,
CASTELLA,
DOLMAYRAC,
FONGRAVE,
HAUTEFAGE-LA-TOUR,
LA
CROIX-
BLANCHE,
MONBALEN,
SAINT-ROBERT.
De
transmettre
aux
services
des
impôts
tout
document
qui
permettra
d'appliquer
les
taux
selon
ce
zonage.
141
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
2023
Budget
Assainissement
collectif
CAGV :
48 La
comptabilisation
des
amortissements
des
subventions
nous
a
conduit
à
constater
un
manque
de
81€
dans
les
écritures
comptables
à
réaliser.
Cette
opération
est
neutre
car
nous
comptabilisons
une
dépense
et
une
recette
qui
sont
identiques
pour
ce
même
montant.
Les
produits
irrécouvrables
à
passer
en
non-valeur
nécessitent
un
ajustement
de
crédit
à
hauteur
de
2
001.41€
qui
s’équilibre
avec
une
réduction
des
dépenses
sur
les
contrôles
de
branchements. H
convient
également
de
mettre
à
jour
l'enveloppe
budgétaire
du
schéma
directeur
de
l’Assainissement
en
augmentant
son
enveloppe
de
87
264€.
Les
crédits
sont
pris
sur
une
opération
reportée.
CAGY
- Budget Assainissement Collectif - DM1
Chapitre | Article
Libellé
Dépenses | Recettes
Observations
042
mr
Quofe-part
des
subventions d'investissement
8100€
Opération
d'ordre - Amortissement
transférée au compte de résultat (MO)
°
des subventions
65
6541
|Créances
admises
en non valeur
200141€
Complément
pour les non valeurs
011
617
|Contrôle des branchements
-200141€
Complément
pour les non valeurs
023
Virement
à
la section d'investissement
81,00 €
Equilibre
Total
Fonctionnement|
81,00€
|
81,00€
Chapitre|
Article
Libellé
Dépenses | Recettes
Observations
021
Virement de
la section de fonctionnement
81,00€
|Equilibre Opération
d'ordre - Amortissentent
040
|
13918 | Autres (MO)
81,00€
es
subventions
20
2031
|Schéma directeur Assainissement
87 264,00 €
Ajustement des opérations
23
2315
[Assainissement
Villeneuve - Marché
gare séparatif
|-87 26400 €
Ajustement des opérations
Total
Investissement]
81,00€
|
81,00€
Budget
Assainissement
non
collectif
CAGV :
La
liste
des
produits
irrécouvrables
nous
à été
parvenue
et
nous
constatons
une
insuffisance
de
crédits
à
hauteur
de
2
753.80€
dans
le
budget
pour
honorer
cette
dépense.
Cela
nous
conduit
à
récupérer
des
crédits
sur
la
refacturation
du
personnel
par
le
budget
principal
(785€)
et
sur
les
remboursements
de
frais
au
budget
principal
(1
968.80€).
CAGV-
Budget
Assainissement
Non
Collectif - DM1
Chapitre|
Article
Libellé
Dépenses | Recettes
Observations
65
6541
|Créances
admises
en
non valeur
2 753,80 €
Complément
pour les non valeurs
012
6245
|Personnel
affecté par la collectivité de rattachement |
-785 00€
Complément
pour les non valeurs
011
|
62871
[Remboursement
de
frais au budget général
-1 968,80 €
Complément pour
les non valeurs
Total
Fonctionnement]
0,00€
0,00
€
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
49 1°)
A
l’unanimité,
D’approuver
la décision
modificative
n°1
pour
chaque
budget
par
chapitres.
142
-
FIXATION
DU
MODE
DE
GESTION
ET
DE
DUREE
DES
AMORTISSEMENTS
AU
1°
JANVIER
2024
(MODIFICATION
DE
LA
DELIBARATION
N°173/2022
du
17/11/2022)
Le
passage
à
la
nomenclature
M57
est
l’opportunité,
d’une
part,
de
mettre
à
jour
les
durées
d'amortissement
des
biens
et
d'autre
part,
d'intégrer
les
nouvelles
durées
d'amortissement
pour
les
nouveaux
comptes
budgétaires
créés
avec
cette
nomenclature
M57.
Le
nouveau
tableau
représentatif
des
durées
d'amortissement
des
immobilisations
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1°
janvier
2024
est
présenté
ci-après
:
1°)
[ :
Durées d'amortissement
des immobilisations -
ts soumisà
la M57
s
a
Compte
Asticies
.
Durées
.
|oudgétaires
Types de biens
no
1 | d'amortissement J__
sstodé
[
Biens
de faible valeur
< 1 000€ TTC
et 1 DOO£
HT
pour
es
services
assujettis
à TVA
1
x
isations iscorporeties
]
202
Frais d'études,
d'élaboration,
de
modifications
et de révisions
des
documents
|
10
2802
d'urbanisme
|
2031
Frais
d'études
7
5
28031
2032
__|frais de
rècherche
et de développement
s
28032
2033
Frais
d'insertion
5
28033
2051
__|Concessions
et droits similaires
2
2805
_|
2088
[Autres
immobilisations
incorporelles
5
28088
__|
204
Subventions
d'équipement versées
20xi__
| Subventions
d'équipement
- Biens
mobiliers,
matériet
et
études
:
280401
20402 _
[Subventions d'équipement : Bâtiments etinstatiations
15
280402
2040
_|Subventions
d'équipement
- Projets
d'infrastrucures
d'intérêt
national
x
280403 _|
204114
}Voirie
15
2804114
204115
_|Monuments
historiques
30
2804115
2046
__[Attributions
de compensation
d'investissement
15
28046
Ado
hents et aménagements
de terraits
M
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
15
28121
2128
Jaures agencements et amenagements
15
28128
23m
_|G
I
21521
immeubles de rappon
5
281321
A5ux __
instaltatk
etoutillage techniques
21561 _ ]Matériel roulant d'incendie et de défense civile
10
281561
,_
21568
_JAutre
matériel
er ourillage
d'incendie
et de
défense
civile
1
10
281568
215731
_]Matériel roulant de voirie
Ï
15
2815731|
215738
[Autre materiel er outillage de voirie
_
20
2815738
L_
11578
jAutre
materiel
technique
1
8
281578
L__nss
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
10
28158
L_27x
mobisisations
reçues au titre d'une
mise
à disposition
Ke
217321
_Jimmeubles
de
rapport
10
2817321
[22850
|
Jimmobiit
reçues au titre d'une mise à disposition
|_2181
Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
15
28181
L
21828
_
[Autres
matériels
de
transport
8
281828
21831
_|Matériel
informatique
scolaire
5
281831
_|
21838
tériel
informatique
5
281838
21841
de
bureau
et
mobilier
scolaires
_
5
281841
21848
_|Autres
matériels
de bureau
et mobiliers
5
281848
|__2185
{Matériel
de
téléphone
5
28185
2188
Autres
8
28188
22xx _|immobiiitations reçues ea
affectation
2228
_|Autres
agencements
et aménagements
15
28228
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
Abroger,
au
31
décembre
2023,
la
délibération
en
date
du
17
novembre
2022
définissant
les
méthodes
d'amortissement
pratiqués
pour
les
biens
acquis
jusqu’à
cette
date.
50 2°) 3°) 4°) 5°) 6°) 7°)
Rappeler
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
avant
le
31
décembre
2023
se
poursuivra
jusqu’à
son
terme
selon
les
modalités
définies
à
l'origine.
Mettre
à jour
le tableau
sur
les
méthodes
d’amortissements
applicables
au
budget
principal
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
pour
les
amortissements
pratiqués
à compter
du 1° janvier
2024
concernant
les
biens
acquis
à compter
du
1°
janvier
2024
et
présenté
dans
cette
même
délibération.
Calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations
de
manière
linéaire
au
prorata
temporis,
conformément
aux
règles
définies
par
la
nomenclature
M57.
Fixer
à
1000
€
HT
pour
les
services
assujettis
à
la TVA
et
1 000
€ TTC
pour
les
autres,
le
seuil
en
deçà
duquel
l'amortissement
d’un
bien
est
réalisé
en
1 an.
Déroger
à
la
pratique
de
l’amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur,
dont
le
coût
est
inférieur
à
1
000€
HT
pour
les
services
assujettis
à
la
TVA
et
1
000€
TTC
pour
les
autres,
et
pour
les
subventions
d'équipement
versées.
Dans
ce
cas,
ces
biens
seront
amortis
à compter
du
1° janvier
N+1.
Autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération.
143
- DOTATIONS
DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRES
2023
1°) 2°)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
D’approuver
les
montants
établis
sur
les
critères
de
répartition
et
de
pondération
présentés
dans
le tableau
ci-dessous.
De
verser
aux
communes
le
montant
de
la
DSC
2023
et
d'inscrire
les
dépenses
dans
le
budget.
51 52
CAGV Répartition de la dotation de solidarité communautaire 2023
Nombre de | ES Potentiel Nombre de -
MAR ReEEs ST eee RES financier | Eftort “togements | Pénéfiaies | tion |p 3| | totinsc | Totaipsc l'année N par habitant par fiscal sociaux de la ON. à16ans 2023 2023 par hab
habitant - commune F
ALLEZ-ET-CAZENEUVE 6 | 75e De ve M: 0e 0e 316€ ne 1€ BIAS 305 | me | 717€ De | zi4e | sage | _oe 157€ 8008 € 28e CASSENEUIL 2497 [rage | rexé | me | re | rome | 4e 12e 22490 € 20€
CASSIENAS 145 543€ M: 0€ [4e | 0€ 0e HE 205€ 142€ CASTELLA m0 | sue 0€ me [ane | 0e 0e 29€ 1353€ 34€ CROX BLANCHE T5 | one : 51e | oe€ 0€ : T01E 276€ 20€
DOLMAYRAC 75 lisse | ve 19€ | ve 0€ 0e 410€ 19e 26€ FONGRAVE 658 | esse | asie | oe | ane | 235€ | ve ue 537€ 426 HAUTEFAGE-LA TOUR 1060 |iage | 18e | se | oe 0€ 40€ GE 35e 36€
LAROQUE.TIMBAUT 1668 1 494 € 0€ 457€ 1845€ 1 022€ 182€ 849€ 646€ 38€
LEDAT 1463 | a53e 0€ M€ | 0€ 0e 0€ 820€ 23ME 16€ MONBÂLEN 172 | ave | ue 11€ 0€ dé 0e 271€ 224€ aTe
PUJOLS ar aire | oe | z24%e | me | ve sé 187€ 329€ 216 SAINT.ANTOINEDE-FICALEA 2 | 1ne | 3e me |z88e | 4e Dé 44€ 48€ 85€
SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE 546 1 306 € 0€ 135€ 0€ 0€ 0€ 297 € 175 € 32€
SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES ms | éme | tone | 12e | ve DE 0e 300€ one 35e SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 6 746 2136€ 29 751€ 3668€ 3153€ 3191€ 2 053 € 8238€ 3477€ 59 851 € 89€
SAINT-ROBERT 197 | 46e 0e 12€ | 20€ | ave M: 19€ 1083€ 55€ VILLENEUVE-SUR-LOT mes | Sete | ivoce | tco0ve | ré42e | srêce | osise | tisse | 162606 | 10253€ TBEME | 47€
TOTAL] 4ocao |24407€ | i2a2e | 244076 | za4o7e | ra4ore | 122456 | are | 24407 | 44076 24967€ | 49€ 144
-
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINSISSEMNT
(SIA)
DES
TERRES
DE
LA
REGION
DE
CASTELMORON
Le
Syndicat
Intercommunal
d'assainissement
des
Terres
de
la
Région
de
Castelmoron
a
été
créé
en
1961
afin
de
permettre
aux
communes
de
Castelmoron-sur-Lot,
Fongrave
et
Saint-
Etienne
de
Fougères
d'entretenir
les
fossés
d'écoulement
d'eaux
pluviales
et
cours
d'eaux.
Par
délibération
en
date
du
20
avril
2023,
le
Comité
Syndical
approuvé
sa
dissolution.
Les
Conseils
municipaux
de
Castelmoron-sur-Lot,
Fongrave
et
Saint-Etienne
de
Fougères
ont
entériné
cette
dernière
par
délibérations
concordantes
et
validé
les
conditions
financières.
II
a
été
proposé
de
conserver
les
coefficients
utilisés
pour
les
demandes
de
participation
auprès
des
communes,
basés
sur
le
linéaires
d’eau
et
fossés :
-
Saint-Etienne
de
Fougères
: 0.414
-__
Fongrave
: 0.303
-__
Castelmoron-sur-Lot
: 0.283 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
1°)
D’approuver
la dissolution
du
SIA
des
Terres
de
la Région
de
Castelmoron
;
2°)
D’approuver
les
conditions
financières
de
cette
dissolution
énoncées
ci-dessus.
145
-
RENOUVELLEMENT
DE
L'ACTIVITE
ACCESSOIRE
DU
CHARGE
DE
COOPERATION
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
VOLET
JEUNESSE
ET
ANIMATION
DE
LA
VIE
SOCIALE
Dans
le
cadre
de
cette
activité
accessoire,
le
chargé
de
mission
travaillant
en
étroite
collaboration
avec
le
service
Petite
Enfance,
suit
le
volet
Parentalité
et
Accès
aux
Droits
et
assurera
également
le pilotage
de
la CTG.
Cette
mission
est
structurée
autour
des
3
axes
; la
mise
en
œuvre
des
orientations
stratégiques
de
la
Collectivité
en
matière
de
développement
du
projet
Jeunesse
et
d'accompagnement
à
la
réalisation
des
objectifs
prioritaires
de
la
CTG,
le développement
et
l'animation
de
la
contractualisation,
des
partenariats
et
des
réseaux
professionnels
et
l'évaluation
des
politiques
et
des
actions
mises
en
œuvre.
Les
missions
décrites
ci-dessus
ont
été
confiées
à
Monsieur
Jean-Luc
BOUGES,
animateur
territorial,
responsable
du
service
jeunesse
à
la
mairie
de
Villeneuve-sur-Lot,
présentant
le
niveau
et
les
compétences
requises
pour
exercer
cette
mission
d'appui
technique
et d’expertise
auprès
des
services
de
l’agglomération.
La
coopération
mise
en
place
se
révélant
efficace,
il est
proposé
de
renouveler
cette
activité
accessoire
à
hauteur
de
7
heures
par
semaine
pour
une
rémunération
mensuelle
forfaitaire
nette
de
400
€
53 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
1°)
D’autoriser
le
Président
à
renouvellement
l’activité
accessoire
de
Monsieur
Jean-Luc
BOUGES,
fonctionnaire,
Animateur,
responsable
du
service
jeunesse
de
la
Commune
de
Villeneuve-sur-Lot
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1er
octobre
2023,
afin
d'assurer
des
missions
d’expertise
et
d’appui
technique
auprès
de
la
CAGV
dans
le
cadre
de
la
coopération
de
la
CTG
à
hauteur
d’une
rémunération
mensuelle
forfaitaire
de
400
€
net
(456.25€
brut
)pour
une
quotité
hebdomadaire
de
7
heures
d'intervention.
2°)
De
dire
que
le
montant
des
crédits
sera
inscrit
annuellement
au
budget.
146
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Création
de
postes
: (32
grades)
Nombre
de
Grade
Quotité
Observation
poste
4
Adjoint
administratif
ppal
1°classe
Temps
complet
Avancement
de
grade
2
Rédacteur
territorial
ppal
2È"*
classe
Temps
complet
Avancement
de
grade
1
Attaché
territorial
hors
classe
Temps
complet
Avancement
de
grade
10
Adjoint
technique
ppal
1°classe
Temps
complet
Avancement
de
grade
1
Ingénieur
hors
classe
Temps
complet
Avancement
de
grade
1
Adjoint
animation
ppal
1°classe
Temps
complet
Avancement
de
grade
1
Animateur
ppal
2°classe
Temps
complet
Avancement
de
grade
1
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
Temps
complet
Avancement
de
grade
1
Attaché
territorial
Temps
complet
Promotion
interne
10
Agent
de
maîtrise
Temps
complet
Promotion
interne
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
54 A
l'unanimité,
1°)
D’approuver
la modification
du
tableau
des
emplois
telle
que
présentée
ci-dessus,
2°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
sociales
liées
au
poste
créé
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
147
-
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
DOLMAYRAC
AU
SERVICE
COMMUN
POUR
LA
GESTION
FINANCIERE
ET
COMPTABLE
ET
LA
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Par
délibération
du
23
septembre
2016
prise
en
application
du
schéma
de
mutualisation
des
services
adopté
le
15
décembre
2015,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
créer
avec
la
Ville
de
Villeneuve-sur-Lot
:
-
un
service
commun
des
Finances
et
de
la
Comptabilité
-
un
service
commun
des
Ressources
Humaines
-
un
service
commun
de
l'informatique
Par
délibération
de
son
conseil
municipal
du
13
septembre
2023,
la
commune
de
Dolmayrac
a
exprimé
le
souhait
d’adhérer
au
service
commun
des
Finances
et
de
la
Comptabilité
et
au
service
commun
des
Ressources
Humaines
à
compter
du
1°
janvier
2024.
La
demande
de
la
commune
se
fonde
sur
les
motifs
suivants
:
-__
les fonctions
« ressources
» requièrent
un
niveau
d’expertise
élevé
avec
des
enjeux
financiers
et humains
particulièrement
importants
-__
l’intercommunalité,
dans
son
esprit
comme
dans
sa
lettre,
à vocation
à répondre
aux
logiques
de
territoires
à la fois
en
termes
de projet
et en
termes
de
qualité
de
gestion
-__ilest
nécessaire
pour
une
commune
d’avoir
une
garantie
de
continuité
de
service
pour
les fonctions
« ressources
»
l'acceptation
de
cette
demande
par
le
Conseil
communautaire
n'aura
pas
de
conséquence
en
termes
de
transfert
de
personnel
à la CAGV.
Au
plan
financier,
la
CAGV,
en
sa
qualité
de
gestionnaire,
déterminera
chaque
année
le coût
du
fonctionnement
des
services
communs
sera
facturé
à
la commune
de
Dolmayrac
sur
là
base
du
temps
passé.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
1°}
D’accepter
l’adhésion
à compter
du 1° janvier
2024
de
la
commune
de
DOLMAYRAC
au
service
commun
des
Finances
et
de
la
Comptabilité
créé
par
délibération
du
23
septembre
2016,
2°)
D’accepter
l’adhésion
à compter
du
1° janvier
2024
de
la
Commune
de
DOLMAYRAC
au
service
commun
des
Ressources
Humaines
créé
par
délibération
du
23
septembre
2016,
55 3°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant
légal,
à
signer
la
convention
devant
intervenir
avec
la
commune
de
DOLMAYRAC
afin
de
déterminer
les
modalités
de
ces
adhésions
et
notamment
celles
liées
à
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
y
afférents,
4°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
de
ces
services
communs
seront
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2024
et suivants
de
la CAGV.
148
- PRINCIPE
DE
DECLARATION
D'INTERÊT
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
CRECHE
DE
BIAS
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
dans
le
cadre
de
sa
compétence
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
gère
les
structures
d’accueil
de
petite
Enfance
suivantes
:
-
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
implanté
sur
la
commune
de
Laroque-Timbaut
-
EAJE
Madeleine
Pauliac
et
de
Darfeuille,
Maison
de
la
Petite
Enfance
-
le
Relais
Petite
Enfance
de
Villeneuve-sur-Lot
et
ses
deux
antennes
Livradais
et
Roquentin
-
Lieu
d'Accueil
Enfants/Parents
de
Villeneuve-sur-Lot
-_
EAJE
Les
Papillons
implanté
sur
la commune
de
Sainte-Livrade-sur-Lot
-
EAJE
Piste
aux
Etoiles
implanté
sur
la commune
de
Casseneuil
-_
EAIE
3 Ptits
Tours
implanté
sur
la commune
de
Pujols
C'est
dans
ce
cadre
que,
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023,
la
commune
de
BIAS
a
demandé
que
sa
crèche
municipale
«
Le
manège
enchanté
»
soit
déclarée
d'intérêt
communautaire
et
que
sa
gestion
soit
ainsi
transférée
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois.
Cette
demande
se
fonde
sur
le
constat
que
l'exercice
de
la
compétence
«
Petite
Enfance
»
par
l’Agglomération
depuis
l’année
2012
a
permis
à
celle-ci
d'acquérir
une
technicité
et
un
savoir-faire
en
matière
de
gestion
d'équipements
dont
la
qualité
et
l’efficience
sont
reconnues
les
partenaires
institutionnels
intervenant
dans
ce
secteur
d'activités.
La
mise
en
application
de
ce
schéma
a
permis
à
la
CAGV
de
renforcer
la
qualité
de
service
offert
à
la
population
du
Villeneuvois
en
matière
de
Petite
Enfance.
Elle
lui
a
aussi
permis
d'organiser
une
gestion
dynamique
donnant
la
possibilité
aux
agents
travaillant
dans
les
différentes
structures
de
développer
leurs
compétences,
de
partager
des
expériences
au
sein
d’un
réseau
structuré.
En
bénéficiant
de
cet
accompagnement,
la
crèche
sera
en
mesure
d'optimiser
son
potentiel
et de
maintenir
en
direction
de
ses
usagers
un
niveau
de
service
de
qualité.
L'évaluation
de
la
charge
financière
transférée
à
l'agglomération
sera
évaluée
par
la
Commission
Locale
pour
l’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
La
remise
d’un
rapport
permettra
au
Conseil
Communautaire
de
réviser
par
délibération,
avec
l’accord
formel
de
la commune
de
Bias,
l'attribution
de
compensation
de
cette
dernière.
56 1°) 2°) 3°) 4°)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
D'acter
le
principe
de
déclarer
l'intérêt
communautaire
de
la
crèche
«le
Manège
Enchanté
»
de
la
commune
de
BIAS,
De
dire
que
cette
décision
prendra
effet,
dès
accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires
avec
pour
enjeu
une
date
d'effet
au
1°
janvier
2024, De
solliciter
toutes
demandes
de
subventions
nécessaires
permettant
l'accompagnement
de
ce
transfert,
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à signer
tout
acte
et
toute
décision
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
de
principe
2e
26e
HONOR
2
NH
ee
ee
oh
ee
2
eo
Me oh
he
2He
eo
eee
ee
fee
5e
ee
ee
fe 2e
ee
2e
ee
fe
ee
Pas
de
questions
diverses,
le
conseil
communautaire
s’est
achevé
à 20
h
00.
La
secrétaire
de
séance,
57