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Déliberation - listedelibCC03042025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Monbalen.
Lien du pdf (Déliberation - listedelibCC03042025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Transports,
RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 03 avril 2025
En application du décret n°2021-1310 en date du 7 octobre 2021, les présentes délibérations ont fait l’objet
d'une transmission au contrôle de légalité et d’un affichage sur le site web de la Communauté
d'Agglomération du Grand Villeneuvois. Ces actes sont à la disposition du public, en format papier, sur
demande à effectuer auprès du Secrétariat Général et du service des Assemblées.
Date de la Convocation :28 mars 2025
Lieu : Espace îlot Porte de Campagne - Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT Début de la séance : 18H25
Fin de séance : 21 H 30
Membres en exercice : 61
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -— Corine BARTHEROTTE — Pierre BERNOU — Jacques BORDERIE -
Thomas BOUYSSONNIE- Michel BRUYERE -— Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Chantal de BRONDEAU —
Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques DULAURIER - Christine DUMAS — André FORGET —
Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN — Serge HUC — Djamila KERAVAL — Christiane
LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Brigitte MONBOUCHET — Pascal
MOURGUES -— Héléna NICODEMO -— Nicole PAGES -— Jean-Paul PEREUIL — Bertrand PLANTE — Christelle
PRELLON — Pierre-Jean PUDAL (présent délibération 31 et 33 à 64) — Gérard RÉGNIER —Christian ROUSSEAU
— Léopold TALOU -— Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX -— Guy VICTOR — VIEIRA Maria de Lurdes
Représentés : Mmes et MM. Maëlle BLAZEJCZYK par Serge HUC - André BRUNET par Gérard REGNIER -
CABAS Jean-Paul par Nicole PAGES — Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par Anne DELLIAUX — Cyril FRIEDRICHS
par Jean-Jacques DULAURIER - Gilles HOUSSIN par Gilles CHAROLLAIS — Frédéric LADRECH par Thomas
BOUYSSONNIE — Guillaume LEPERS par Béatrice VAQUIER — Jean REDON par Corine BARTHEROTTE -— Jean-
Eric ROSIER par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Xavier CLERC
Absents excusé(e}s: MM. : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Cédric DA SILVA - Christel
DELESTRE- - Freddy GUEUDIN — Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier
MARS Malika MESSAOUDI-LOUBET -— Laurent PERIQUET - Samir ZIANI — Pierre-Jean PUDAL (excusé pour la
32)
31 Présentation du rapport d'activités 2023 du Crématorium du Grand Villeneuvois - M. Jacques
BORDERIE
Le Conseil communautaire a pris acte de la présentation du rapport d’activité 2023
32 Adhésion au groupement d'intérêt public Agropole —- M. Jacques BORDERIE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Conseil Communautaire du 03 avril 2025 — Liste des délibérations — Page n° 1 33 Attribution du fonds de concours d'investissement à Territoire Energie Lot-et-Garonne pour les travaux
d’électrification sur la desserte à St-Antoine de Ficalba — M. Jacques BORDERIE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
34 Attribution du fonds de concours d'investissement à Territoire Energie Lot-et-Garonne pour les travaux
d’électrification sur le réseau à St-Antoine de Ficalba- M. Jacques BORDERIE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
35 Avenant n°1 à la convention entre la CAGV et la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre du Schéma
Régional de Développement Economique d’Innovation et d’industrialisation (SRDEII)- M. Jacques
BORDERIE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
36 Dispositif d'aide pour les hébergements touristiques de la CAGV- M. Jacques BORDERIE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
37 Mission Local du Pays Villeneuvois- Cotisation pour l'exercice 2025 — M. Jacques BORDERIE
Le Conseil communautaire a approuvé avec 48 voix Pour (Mme Christelle PRELLON ne prend pas part au
vote)
38 Campus : Demande de subvention auprès du Fonds Social Européen (FSE) — Appel à projet « favoriser la
réussite étudiante »— Mme Béatrice VAQUIER
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
39 Campus : Convention tripartite pour la webtv des étudiants — Mme Béatrice VAQUIER
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
40 Fixation du tarif pour le passage des examens sur le Campus connecté de Villeneuve-sur-Lot - Mme
Béatrice VAQUIER
Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité.
41 Compte administratif 2024- M. Pierre-Jean PUDAL
Monsieur Jacques BORDERIE, Premier Vice-Président a été désigné comme Président Spécial pour présider
les votes.
Madame Béatrice VAQUIER ayant le pouvoir de Monsieur Guillaume LEPERS, ancien président de la
Communauté d’Agglomération sur une partie de l'exercice 2024, Monsieur Xavier CLERRC est désigné
secrétaire spécial pour cette délibération.
Le Président, Mme Béatrice VAQUIER détentrice du pouvoir de M. Guillaume LEPERS (ancien président) ont
quitté la salle après le débat. Monsieur André BRUNET ayant donné pourvoir à M. Gérard RÉGNIER ainsi que
les trois élus précédemment nommés n’ont pas participé au vote.
Conseil Communautaire du 03 avril 2025 -— Liste des délibérations — Page n°2 Les Comptes Administratifs, du budget principal, des budgets annexes suivants: Transports urbains,
assainissement collectif, assainissement non collectif, lotissement de Nombel et travaux sur voirie sur le
domaine public communal non transféré ont été adoptés à l’unanimité des suffrages exprimés.
42 Compte de Gestion 2024 du Budget Principal et des budgets annexes - M. Pierre-Jean PUDAL
Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité.
43 — Affectation des résultats de l’exercice 2024 sur les différents budgets annexes - M. Pierre-Jean
44
45
46
47
48
PUDAL
Toutes les affectations des résultats concernant tous les budgets ont été adoptées à l’unanimité.
Budgets primitif et taux d'imposition 2025 — M. Pierre-Jean PUDAL
Pour le Budget Primitif: il a été adopté avec 40 Voix Pour et 9 Contre
Contre : MM. et Mmes Jean-Paul PEREUIL, Christiane LAFAYE-LAMBERT, Léopold TALOU, Serge
HUC, Maëlle BLAZEJCZYK, Thomas BOUYSSONNIE, Frédéric LADRECH, Yvon VENTADOUX et Bernard
AJON.
Les budgets annexes, à savoir ceux relatifs aux transports urbains, l’assainissement collectif,
l'assainissement non collectif, le lotissement de Nombel et travaux sur voirie sur le domaine public
communal non transféré ont été adoptés à l’unanimité.
Les taux d'imposition pour l'exercice 2025 ont été adoptés avec 40 Voix Pour, 8 Contre et 1
Abstention
Contre : MM. et Mmes Bernard AJON, Yvon VENTADOUX, Léopold TALOU, Jean-Paul PEREUIL, Serge
HUC, Maëlle BLAZEJCZYK, Thomas BOUYSSONNIE, Frédéric LADRECH
Abstention : Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT
Le montant de la taxe GEMAPI pour l'exercice 2025 a été adopté à l'unanimité
Création d’un régime d’aide exceptionnel pour les travaux d'investissement réalisés par les communes
membres de la CAGV- M. Pierre-Jean PUDAL
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Avenant n°5 à la convention ORT Intercommunale et multisites en vue de l’intégration de la commune
de Casseneuil- M. Pierre-Jean PUDAL
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Attribution du fonds de concours à la commune d’Allez-et-Cazeneuve pour l’achat de mobilier pour
l’accueil de la mairie - M. Bertrand PLANTE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Attribution du fonds de concours à la commune de Bias pour des travaux de sécurisation du bourg- M.
Xavier LLOPIS
Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité.
Conseil Communautaire du 03 avril 2025 — Liste des délibérations — Page n°3 49 Avenant n°1 à la convention fonds friche pour le projet de requalification du quartier des Cieutat (ïlots
Dijon et Gouget) à Villeneuve-sur-Lot — M. Gilles CHAROLLAIS
Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité.
50 Approbation de la convention du volet n°3 accompagnement du Pacte Territorial France Rénov’ — M.
Gilles Charollais
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
51 Approbation de la modification de droit commun n°2 du PLUi — M. Gilles Charollais
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
52 Rapport d'activité 2024 du SMAVLot 47- Mme Christelle PRELLON
Le Conseil communautaire a pris acte de la présentation du rapport d'activité 2024
53 Rapport d'activité 2024 du Syndicat Mixte du Bassin Versant des 2 Séoune — Mme Christelle PRELLON
Le Conseil communautaire a pris acte de la présentation du rapport d'activité 2024
54 Désignation d’un élu référent et d’une équipe technique pour le Contrat d’Objectif Territorial « Lot et
Bastides » comprenant les volets « Economie circulaire » et Climat air énergie - Mme Christelle
PRELLON
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
5$ Convention de partenariat avec la coopérative « Carbone » pour la recherche de financement pour les
projets de plantations saison 2025-2026 sur les communes d’Allez-et-Cazeneuve, Monbalen et
Villeneuve-sur-Lot- Mme Christelle PRELLON
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
5$ Convention de manat avec la coopérative « Carbone » pour les projets de plantations saison 2025-2026
sur les communes d’Allez-et-Cazeneuve, Monbalen et Villeneuve-sur-Lot - Mme Christelle PRELLON
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
54 Adhésion au syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilité - Mme Christelle PRELLON
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
58 Adhésion à l'association club TGV Gare d'Agen Porte de Gascogne - Mme Christelle PRELLON
Le Conseil communautaire a approuvé par 42 voix Pour, 6 Contre et 1 Abstention
Contre: MM. et Mmes Yvon VENTADOUX, Léopold TALOU, Christiane LAFAYE-LAMBERT, Jean-Paul
PEREUIL, Serge HUC et Maëlle BLAZEJCZYK
Abstention : M. Bernard AJON
Conseil Communautaire du 03 avril 2025 -— Liste des délibérations — Page n° 4 £% Mise en place d’une collecte des déchets à la carte pour les personnes isolées présentant un handicap
en coordination avec les services sociaux communaux » — M. Michel LAVILLE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
6d Convention avec le Comité de Cancérologie de Lot-et-Garonne- M. Michel LAVILLE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
6 Signature du contrat type CITEO — Barème G — 2025-2029 — M. Michel LAVILLE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
6%, Demande d'aide auprès de l'Agence de l’eau Adour Garonne pour la réalisation de mise en séparatif du
réseau d'assainissement Chemin de la Chapelle à Villeneuve-sur-Lot - M. Pascal MOURGUES
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
68 Modification du tableau des emplois — M. Gérard REGNIER
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
64} Adhésion à l'association des Maires de Lot-et-Garonne (ADM 47) - Modification de la délibération n°30 du 20/02/2025 - M. Gérard REGNIER
Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité.
La Secrétaire de séance, f
Béatrice VAQUIER — 77 Gérard RÉGNIER
Le secrétaire pour les votes des Le Président Spécial pour le
Comptes Administratifs 2024, vote des Comptes Administratifs,
Le 1°’ Vice-Président,
Xavier CLE Jacques BORDERIE
Délibérations télétransmises le : AT/ o4 [ès 25
Publiées le AT /o4] 20 TS
Conseil Communautaire du 03 avril 2025 -— Liste des délibérations - Page n° 5