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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Usage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 005 Encaissement de cheque de la part de Groupama Sinistre candelabre gare deau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT-USAGE
DECISION N° 2025-005
ENCAISSEMENT DE CHEQUE DE LA PART DE GROUPAMA
SINISTRE CHOC VTM SUR UN CANDELABRE
Vu la délibération 2023-041 du 21 septembre 2023 portant délégations consenties au Maire notamment son article 1er – alinéa 6 ;
Vu le sinistre du 16 avril 2024 de type choc par un véhicule terrestre à moteur ouvert auprès de Groupama à la suite d’un sinistre sur un candélabre sur la gare d’eau ;
Considérant le devis du SICECO d’un montant de 3 172,15 € TTC ;
Considérant l’accord d’indemnisation de Groupama en date du 14 mai 2025 ; Considérant le chèque de Groupama de 2 985.90 € correspondant à la prise en charge de ce sinistre ;
Considérant le caractère d’urgence de ce sinistre et l’engagement de somme de restauration par l’acquéreur ;
Le Maire décide :
Article 1 : d’encaisser le chèque initial de 2 985.90 €.
Article 2 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de la prochaine séance, conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Article 3 : La présente décision sera publiée et transmise au contrôle de légalité de la Sous- Préfecture de Beaune. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Usage
Le 19 mai 2025
Par délégation des pouvoirs du conseil
municipal
Le Maire, Valérie HOSTALIER
REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Dans le cadre de l’article L2122-22
du Code général des collectivités territoriales
Code Général des Collectivités Territoriales