Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2025 005 Encaissement de cheque de la par
Déliberation - Decision 2024 001 Encaissement cheque assurance GR
Déliberation - Decision 2025 004 Encaissement de cheque de la par
Déliberation - Decision 2024 003 Encaissement cheque assurance GR
Déliberation - Decision 2024 009 Encaissement cheque assurance GR
Déliberation - Decision 2024 006 Encaissement virement assurance
Déliberation - Deliberation n 2014 001 Acceptation cheques inde
Arrêté - 2024 001 portant reglementation du la circulation
Déliberation - Decision 2026 006 Renonciation droit de preemption
Déliberation - Decision 2026 002 Renonciation droit de preemption
Déliberation - Decision 2026 001 Encaissement de cheque de la part de Groupama Sinistre mat J03 Route de Saint Jean de Losne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Usage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 001 Encaissement de cheque de la part de Groupama Sinistre mat J03 Route de Saint Jean de Losne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT-USAGE
DECISION N° 2026-001
ENCAISSEMENT DE CHEQUE DE LA PART DE GROUPAMA
SINISTRE MAT J03 - ROUTE DE SAINT-JEAN-DE-LOSNE
Vu la délibération 2023-041 du 21 septembre 2023 portant délégations consenties au Maire notamment son article 1er – alinéa 6 ;
Vu le sinistre Du 14 avril avril 2025 de type choc VTM ouvert auprès de Groupama à la suite du sinistre contre un mat d’éclairage situé sur la Route de SAINT-JEAN-DE-LOSNE ; Vu le constat d’assurance signé avec Monsieur M. LG ;
Considérant le devis du SICECO pour un montant de 3 996.10 € TTC
Considérant l’accord d’indemnisation de Groupama ;
Considérant le chèque de Groupama de 3 714.70 € correspondant aux frais de remplacement du mat d’éclairage amputé de la franchise de 294 € ;
Considérant le caractère d’urgence de ce sinistre et l’engagement de somme de restauration par l’acquéreur ;
Considérant que la date de prise de la présente décision est antérieure au début de la campagne des élections municipales de mars 2026 (fixé le 02 mars 2026) ;
Le Maire décide :
Article 1 : d’encaisser le chèque initial de 3 714.70 €
Article 2 : d’encaisser un second chèque de 294.00 € si les poursuites engagés aboutissement favorablement
Article 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de la prochaine séance, conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Article 4 : La présente décision sera publiée et transmise au contrôle de légalité de la Sous- Préfecture de Beaune. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Usage
Le 11 février 2026
Par délégation des pouvoirs du conseil
municipal
Le Maire, Valérie HOSTALIER
REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Dans le cadre de l’article L2122-22
du Code général des collectivités territoriales
Code Général des Collectivités Territoriales