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Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Pêche et métiers de la mer,
Sisneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
(Seine-Maritime)
Conseil
municipal
du
mardi
7 février
2023
DELIBERATION
N°
2023/016
Date de la convocation:
1*' février 2023
Conseillers
en
exercice
: 27
Conseillers
présents
: 21
Représentés
: 4
Absents
: 2
Présents:
mesdames
et
messieurs
Sylvie
LAROCHE,
Michel
BOUTEILLER,
Caroline
CLAVÉ,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Éric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Olivier
ARTHUR,
Odile
BREANT,
Adeline
MAZIER,
Kenan
KOC,
Isabelle
GUGUMUS,
Gwenaël
MAGNANT,
Hélène
CHARVET,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Dior
DEMEULENARE-SENE,
Pierre
PELTIER,
Alexis
LEON,
Caroline
GARRIGUES,
Philippe
RIVES,
Brigitte
MOREL. Absents
excusés
:
Claude
HAMEL,
donne
pouvoir
à
Sylvie
LAROCHE
François
NICOLAS
donne
pouvoir
à
Caroline
CLAVÉ
Béatrice
NUGEYRE
donne
pouvoir
à
Pierre
PELTIER
Hakim
GIBERT
donne
pouvoir
à Alexis
LEON
Marie
DOINEL
Absent
: Christian
VALERO
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Adeline
MAZIER
OBJET
: Fiscalité
locale
- commission
communale
des
impôts
directs
- désignation
des
commissaires. L'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
La
nomination
des
membres
de
cette
Commission,
qui
comprend,
outre
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
qui
en
assure
la
présidence,
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants
dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
doit
avoir
lieu
après
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Ces
commissaires
sont
désignés
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux,
sur
proposition
du
Conseil
Municipal.
La
liste
retenue
qui
doit
être
présentée
en
partie
double,
comprend
des
contribuables,
* inscrits
aux
rôles
des
impôts
locaux,
* à jour
de
leurs
obligations
fiscales,
+ familiarisés
avec
les
circonstances
locales, Conseil
municipal
7 février
2023
Délibération
2023
/ 016
* possédant
les
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
Commission,
+ représentant
équitablement
les
redevables
des
quatre
taxes,
En
outre,
un
commissaire
au
moins
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
Commune.
En
conséquence,
j'ai
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
proposer
à
votre
agrément
la
présente
liste
de
trente-deux
contribuables
sur
lesquels
portera
le droit
de
nomination
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux.
Mme
Sylvie
LAROCHE,
Maire
Mme
Claude
HAMEL,1*"
adjointe
M.
Michel
BOUTEILLER,
adjoint
Mme
Caroline
CLAVÉ,
adjointe
M.
Laurent
MARCHESI,
adjoint
Mme
Marie-Pierre
PALULAZZI,
adjointe
M.
Eric
MAUR,
adjoint
Mme
Sophie
PAIN,
adjointe
9.
Mme
Odile
BRÉANT,
conseillère
déléguée
10.
Mme
Adeline
MAZIER,
conseillère
déléguée
11.
M.
Benoît
MERCIER,
retraité
12.
M.
Hakim
GIBERT,
conseiller
13.
Mme
Marie-Thérèse
CUVIER,
retraitée
14.
M.
Robert
VIGUIE,
retraité
15.
Monsieur
Daniel
PICARD,
artisan
retraité
16.
Monsieur
CINTUREL,
pharmacien
17.
Mme
Chantal
LEMERCIER,
retraitée
18.
M.
Philippe
DEVERRE,
retraité
19.
M.
Jean
BOURGUIGNON,
retraité
20.
M.
Nicolas
LEGROS
exploitant
agricole
21.
M.
Gérard
DUTOT
exploitant
agricole
22.
Emmanuel
LEGROS,
exploitant
agricole
23.
Brigitte
CLATZ,
sans
profession
24.
Daniel
GILLET,
retraité
25.
Gérard
DUCABLE,
retraité
26.
Eric
AVENEL,
exploitant
agricole
27.
M.
BERROCAL,
Médecin
28.
Mme
Chantal
BELLET,
retraitée
29.
Mme
Dominique
TIPHAGNE,
retraitée
30.
Daniel
BELLEMERE,
retraitée
31.
Véronique
KAUFFMANN,
sans
profession
32,
Pascal
JOUEN
D I En En Es KE KR =
289
Rue
de
la
prairie
76230
ISNEAUVILLE
19
Rue
des
Iris
76230
ISNEAUVILLE
56
Rue
des
Primevères
76230
ISNEAUVILLE
435
Rue
des
Hauts
Champs76230
QUINCAMPOIX
98
Allée
des
Charmes
76230
ISNEAUVILLE
1008
rue
de
la
Ronce
76230
ISNEAUVILLE
27
Sente
de
la
Pucelle
76230
ISNEAUVILLE
49
Allée
des
Aubépines
76230
ISNEAUVILLE
166
Sente
des
Belles
76230
ISNEAUVILLE
82
rue
Louis
Corbière
76230
ISNEAUVILLE
76
Route
de
Préaux
76230
ISNEAUVILLE
289
Rue
de
la
prairie
76230
ISNEAUVILLE
155
Allée
des
Fauvettes
76230
ISNEAUVILLE
367
rue
d'Isnel
76230
ISNEAUVILLE
966
rue
des
Bosquets
76230
ISNEAUVILLE
Place
du
Marché
76230
ISNEAUVILLE
64
Rue
des
Primevères/76230
ISNEAUVILLE
139
rue
des
Renards
76230
ISNEAUVILLE
50
rue
du
Clos
du
Manoir
76230
ISNEAUVILLE
866
rue
du
Mesnil
76230
ISNEAUVILLE
3085
rue
de
la
Haie
76230
BOIS-GUILLAUME
Route
de
la
Muette
76230
ISNEAUVILLE
68
Rue
de
la
Prairie
76230
ISNEAUVILLE
157
Allée
des
Fauvettes
76230
ISNEAUVILLE
590
Rue
du
Mesnil
76230
ISNEAUVILLE
SCEA
du
Vert
Galant
76690
ST ANDRE
SUR
CAILLY
19
Route
de
la
Muette
76230
ISNEAUVILLE
35
Rue
des
Tanneurs
76680
SAINT-SAENS
208
Rue
des
Primevères
76230
ISNEAUVILLE
1768
Route
de
Neufchâtel
76230
ISNEAUVILLE
133
Allée
du
Trèfle
76230
ISNEAUVILLE
111
rue
du
Clos
du
Manoir
76230
ISNEAUVILLE
ARTICLE
UNIQUE
: Est
adoptée
à
l'unanimité
la
liste
de
trente-deux
contribuables
parmi
lesquels
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
choisira
les
seize
commissaires
qui
siégeront
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Transmis
en
Préfecture
:
13
février
2023
Affichage :
13
février
2023
Pour
copie
conforme,
La
Maire,
Sylvie
LAROCHE
Page
2 sur
2