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Déliberation - Deliberation 2023 20 07 02 2023 Location salle des fetes
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Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Logement,
Sisneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
(Seine-Maritime)
Conseil
municipal
du
mardi
7 février
2023
DELIBERATION
N°
2023/020
Date
de
la convocation
: 1°
février
2023
Conseillers
en
exercice
: 27
Conseillers
présents
: 21
Représentés
:4
Absents
:2
Présents
: mesdames
et
messieurs
Sylvie
LAROCHE,
Michel
BOUTEILLER,
Caroline
CLAVÉ,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Éric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Olivier
ARTHUR,
Odile
BREANT,
Adeline
MAZIER,
Kenan
KOC,
Isabelle
GUGUMUS,
Gwenaël
MAGNANT,
Hélène
CHARVET,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Dior
DEMEULENARE-SENE,
Pierre
PELTIER,
Alexis
LEON,
Caroline
GARRIGUES,
Philippe
RIVES,
Brigitte
MOREL.
Absents
excusés
:
Claude
HAMEL,
donne
pouvoir
à Sylvie
LAROCHE
François
NICOLAS
donne
pouvoir
à
Caroline
CLAVÉ
Béatrice
NUGEYRE
donne
pouvoir
à
Pierre
PELTIER
Hakim
GIBERT
donne
pouvoir
à Alexis
LEON
Marie
DOINEL
Absent
: Christian
VALERO
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Adeline
MAZIER
OBJET
: TARIFS
LOCATION
SALLE
DES
FETES
à compter
du
15
FEVRIER
2023 :
Considérant
la délibération
N°2021/0086
du
15
novembre
2021,
il est
proposé
que
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
soient
augmentés
à
hauteur
de
7
%
et
soient
déterminés
comme
suit
à
compter
du
15
février
2023 : Conseil
municipal
7 février
2023
Délibération
2023/020
Durée
de
/a location
ISNEAUVILLAIS
HORS
COMMUNE
Salle _
Charges
Salle
Charges
Demi-journée
142.00
€
218.00
€
(forfait) Un
jour
de
8h
à
11h
288.00
€
+
60.00
€
=
469.00
€
+
60.00
€
=
le
lendemain
348.00
€
529.00
€
Deux
jours
de
8h
à
503.00
€
+
106.00
€
=
757.00
€
+
97.00
€
=
8h30
le
609.00
€
854.00
€
surlendemain Caution
dégradation
1
500
€
1 500
€
Caution
ménage
300
€
300
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
1
- fixe
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
comme
définis
ci-dessus,
2
- décide
que
ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
15
février
2023.
Transmis
en
Préfecture
: le
13
février
2023
Affichage
: le
13
février
2023
Pour
copie
conforme,
La
Maire,
Sylvie
LAROCHE