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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 19 07 02 2023 Locations salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Logement,
S'angouvliie COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
(Seine-Maritime)
Conseil
municipal
du
mardi
7 février 2023 DELIBERATION
N°
2023/019
Date
de
la convocation: 1° février 2023
Conseillers
en
exercice
: 27
Conseillers
présents
: 21
Représentés
:4
Absents
: 2
Présents
: mesdames
et
messieurs
Sylvie
LAROCHE,
Michel
BOUTEILLER,
Caroline
CLAVÉ,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Éric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Olivier
ARTHUR,
Odile
BREANT,
Adeline
MAZIER,
Kenan
KOC,
Isabelle
GUGUMUS,
Gwenaël
MAGNANT,
Hélène
CHARVET,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Dior
DEMEULENARE-SENE,
Pierre
PELTIER,
Alexis
LEON,
Caroline
GARRIGUES,
Philippe
RIVES,
Brigitte
MOREL.
Absents
excusés
:
Claude
HAMEL,
donne
pouvoir
à
Sylvie
LAROCHE
François
NICOLAS
donne
pouvoir
à
Caroline
CLAVÉ
Béatrice
NUGEYRE
donne
pouvoir
à Pierre
PELTIER
Hakim
GIBERT
donne
pouvoir
à Alexis
LEON
Marie
DOINEL
Absent
: Christian
VALERO
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Adeline
MAZIER
OBJET
:_
TARIFS
LOCATION
DES
SALLES
ET
LOCAUX
COMMUNAUX
POUR
ACTIVITES
DE
LOISIRS
ET
ACTIVITES
COMMERCIALES
ET
PROFESSIONNELLES
à
compter
du
15
FEVRIER
2023
:
Considérant
l'utilisation
des
salles
et
locaux
communaux
par
des
associations
hors
commune
ou
entreprises
et organismes,
Il est
proposé
que
les
tarifs
de
location
de
location
des
salles
et
locaux
communaux
pour
des
activités
de
loisirs
et
activités
commerciales
et
professionnelles
soient
augmentés
à
hauteur
de
7
%
et
soient
déterminés
comme
suit
à
compter
du
15
février
2023 :
À
- LOCATION
OCCASIONNELLE
:
*
Quart
de
journée
(2
heures)
41.00
€
*
Demi-journée
(4
heures)
64.00
€
* Journée
130.00
€
Caution
dégradation
:1500.00
€
Caution
ménage
:
300.00
€ Conseil
municipal
7 février
2023
Délibération
2023/019
B -
LOCATION
MENSUELLE
:
*
Quart
de
journée
(2
heures)
130.00
€ / an
*
Demi-journée
(4
heures)
194.00
€
/ an
* Journée
390.00
€ /
an
Caution
dégradation
: 1
500.00€
Caution
ménage:
300.00
€
C - LOCATION
HEBDOMADAIRE
:
*
Quart
de
journée
(2
heures)
257.00
€
/ an
*
Demi-journée
(4
heures)
519.00
€ / an
* Journée
1 036.00
€
/ an
Caution
dégradation
: 1
500.00€
Caution
ménage :
300.00
€
Les
activités
de
restaurations
diverses
repas,
cocktails
dans
ces
locaux
seront
soumis
impérativement
à autorisation
préalable
des
services
de
la
mairie.
Une
attestation
d'assurance
sera
demandée
à
chaque
locataire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
23
voix
pour
et
2
abstentions,
1
- fixe
les
tarifs
de
location
des
salles
et
locaux
communaux
pour
activités
de
loisirs
et
activités
commerciales
et
professionnelles
comme
définis
ci-dessus,
2
- décide
que
ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
15
février
2023.
Pour
copie
conforme,
La
Maire,
Transmis
en
Préfecture
: le
13
février
2023
Affichage
: le
13
février
2023