Conseil Municipal - 337 view

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Conseil Municipal - 337 view Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Clerlande. Lien du pdf (Conseil Municipal - 337 view)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, PRÉSENTS : IMBERT Didier - MOIGNOUX Sylvie - DAIN Denis - GEORGEON Hugues - MENARD Jean-Pierre - LALANE Marion - VACHER Damien - GARCIA RAMOS Emeline – DURAND Sophie- FOUCHER Andrée- JALICON Stéphanie- PINHEIRO Aurélien – SOUCHON Olivier- SOULIER Benjamin ; lesquels forment la majorité des membres en exercice.

REPRESENTÉE : MARSON Alexandre a donné pouvoir à Didier IMBERT

A été élue secrétaire : GARCIA-RAMOS Emeline

Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2e classe à temps complet

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34.

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Considérant que toutes les conditions administratives sont réunies,

Considérant que l’avancement de grade se traduira par la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2e classe en parallèle de la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial.

ARTICLE 2 :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2e classe, permanent à temps complet – 35 heures.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 10 septembre 2020.

Filière : Technique

Cadre d’emplois : Adjoint Technique Territorial Principal

Grade : 2e classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1

- La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet –35 heures Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 10 septembre 2020.

- Filière : Technique

- Cadre d’emplois : Adjoint Technique Territorial

- Grade : 2e classe

- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide : • d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget principal aux chapitres et articles prévus à cet effet.

La présente délibération prendra effet le 10 septembre

Commune de CLERLANDE

Département du PUY DE DÔME

COMPTE-RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU 10 SEPTEMBRE 2020

R R R E E E U U U N N N I I I O O O N N N D D D U U U

C C C O O O N N N S S S E E E I I I L L L M M M U U U N N N I I I C C C I I I P P P A A A L L LReconduction d’emplois permanents à temps non complet pour assurer le fonctionnement des services municipaux –

RECTIFICATION DELIBERATION 2020-V-4 DU 13/08/2020

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3–3-5° ;

Considérant qu’il est nécessaire de réengager 4 agents contractuels :

- Assurer le service du restaurant scolaire, la garderie et l’entretien des locaux, suite à l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’Ecole de Clerlande depuis la rentrée 2013-2014. Compte tenu que la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide :

- Le réengagement de 4 agents contractuels pour faire face au fonctionnement des services municipaux.

Ces quatre emplois sont définis comme suit :

CADRE D D’EMPLOI TEMPS REMUNERATIO N INDICIAIRE FONCTION

Adjoint technique 19,72/35ème IB 350 IM 327 Service cantine /garderie/entretien des locaux

Adjoint technique 24.00/35ème IB 350 IM 327 Service cantine /garderie/ entretien locaux

Adjoint technique 24.00/35ème IB 350 IM 327 Service cantine / entretien des locaux Annule et remplace Adjoint technique 24.40/35ème IB 350 IM 327 Service cantine /entretien des locaux

ATSEM Principal de 2e classe 25.62/35ème IB 353 DM 329 Aide maternelle et organisation du temps périscolaire

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision. - Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- Les heures complémentaires effectuées par les agents seront payées avec un état justificatif.

Adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme n°2020-31 en date du 30 juin 2020 portant mise en œuvre de la mission relative à la santé et à la sécurité au travail exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide :

▪ d’adhérer aux missions relatives à la santé et sécurité au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

▪ d’autoriser M. le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

▪ d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.