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Déliberation - 433 view Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Clerlande. Lien du pdf (Déliberation - 433 view)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, PRÉSENTS : IMBERT Didier - MOIGNOUX Sylvie - DAIN Denis - GARCIA RAMOS Emeline - GEORGEON Hugues - MENARD Jean-Pierre - FOUCHER Andrée - MARSON Alexandre - PINHEIRO Aurélien - SOULIER Benjamin -SOUCHON Olivier ; lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) ou REPRESENTÉ(S) : DURAND Sophie (donne pouvoir à FOUCHER Andrée) - LALANE Marion – JALICON Stéphanie - VACHER Damien

A été élue secrétaire : MOIGNOUX Sylvie

DELIB 21/2024 : Convention restauration scolaire 2024-2025 avec API RESTAURATION

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la proposition de prestation de service par la société « API RESTAURATION » pour la préparation et la livraison des repas de la cantine scolaire pour l’année 2024-2025 et du nouveau tarif fixé à 3.69 € HT soit 3.89 € TTC par repas enfant et 4.66 € HT soit 4.92€ TTC par repas adulte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention restauration scolaire 2024-2025 avec API RESTAURATION.

DELIB 22/2024 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour le bon fonctionnement des services municipaux.

Les agents devront justifier d’une expérience professionnelle en tant qu’agents polyvalents en milieu rural.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres votants, décide :

• de créer :

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

Du 23 mai au 30

novembre 2024

2

Adjoint

technique

Service technique -

polyvalent 15 h effectives

• de rémunérer les agents sur la base de l’indice brut 367 du grade d’adjoint technique

DELIB 23/2024 : Travaux d’éclairage public – éclairage route d’Ennezat suite aménagement BT – T2

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’avant-projet proposé par le TE63. PUY-DE-DÔME concernant les travaux d’éclairage public, route d’Ennezat, suite aménagement BT- T2 et approuvé par la municipalité.

En accord avec la commune, le TE63 prévoit la réalisation des travaux d’éclairage publics suivant : Eclairage route d’Ennezat suite aménagement BT – T2

L’estimation des dépenses correspond aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à 43 000,00 € H.T. Conformément aux décisions prises par son comité, le TE63 peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’Ecotaxe soit : 21 502.16 €. Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le TE63 par le biais du Fonds de compensation pour la T.V.A.

Commune de CLERLANDE

Département du PUY DE DÔME

PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024

R R R E E E U U U N N N I I I O O O N N N D D D U U U

C C C O O O N N N S S S E E E I I I L L L M M M U U U N N N I I I C C C I I I P P P A A A L L LLe TE63 choisit l’entreprise chargée de l’exécution des travaux d’Eclairage Public susvisés, dans le respect du Code des Marchés Publics. Le versement du fonds de concours, après réajustement en fonction du décompte définitif des travaux, sera versé dans la caisse du receveur du syndicat. Le fonds de concours sera imputé en section d’investissement au compte 204182 « subventions d’équipements versées – groupement de collectivités ».

Pendant toute la durée des travaux et jusqu’à la date fixée par le procès-verbal pour la réception définitive, comme le précise le Code des Marchés Publics, l’entreprise exécutante assure la maintenance et l’entretien du réseau et du matériel d’éclairage public dédier à ce chantier.

A la fin du chantier, les plans et le décompte définitif des travaux sont communiqués à la Commune avec le certificat d’appel du fonds de concours. Les ouvrages réalisés entrent dans le parc d’Eclairage Public dont l’entretien se fait conformément à la délibération communale du transfert de compétence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres votants, décide : - d’approuver les travaux d’éclairage public, route d’Ennezat, suite aménagement BT- T2 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux d’éclairage public avec le TE63.

DELIB 24/2024 : Réfection câblage suite vandalisme

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’avant-projet proposé par le TE63. PUY-DE-DÔME concernant les travaux de réfection câblage suite vandalisme et approuvé par la municipalité.

En accord avec la commune, le TE63 prévoit la réalisation des travaux d’éclairage publics suivant : Réfection câblage suite vandalisme

L’estimation des dépenses correspond aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à 20 000,00 € H.T. Conformément aux décisions prises par son comité, le TE63. peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’Ecotaxe soit : 10 000.00 €. Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le TE63 par le biais du Fonds de compensation pour la T.V.A.

Le TE63 choisit l’entreprise chargée de l’exécution des travaux d’Eclairage Public susvisés, dans le respect du Code des Marchés Publics. Le versement du fonds de concours, après réajustement en fonction du décompte définitif des travaux, sera versé dans la caisse du receveur du syndicat. Le fonds de concours sera imputé en section d’investissement au compte 204182 « subventions d’équipements versées – groupement de collectivités ».

Pendant toute la durée des travaux et jusqu’à la date fixée par le procès-verbal pour la réception définitive, comme le précise le Code des Marchés Publics, l’entreprise exécutante assure la maintenance et l’entretien du réseau et du matériel d’éclairage public dédier à ce chantier.

A la fin du chantier, les plans et le décompte définitif des travaux sont communiqués à la Commune avec le certificat d’appel du fonds de concours. Les ouvrages réalisés entrent dans le parc d’Eclairage Public dont l’entretien se fait conformément à la délibération communale du transfert de compétence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres votants, décide : - d’approuver les travaux de réfection câblage suite vandalisme

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux d’éclairage public avec le TE63.

2024 1.1-a DECISION DU MAIRE

DECISION DU MAIRE

Ordre réquisition du Comptable

Le Maire de la Commune de CLERLANDE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.1617-1 à L.1617-4 ; Vu la délibérationn°2020-II-5 en date du 28 mai 2020 portant délégations au Maire dans le cadre de l’article L..2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les travaux d’enfouissement des réseaux secs rentrent dans le projet d’aménagement en traverse de la RD 20 route d’Ennezat

Considérant que Monsieur le Comptable Publique du Service de Gestion Comptable de RIOM ne justifie pas : - de l’insuffisance des fonds de trésorerie

- de l’absence de justification du service fait,

- du défaut du caractère libératoire du règlement,

- de l’inscription irrégulière de crédits,

- de l’absence du caractère exécutoire des actes pris par la collectivité,- d’une mauvaise imputation

Considérant que Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de RIOM ne justifie pas dans ses décisions de suspendre la prise en charge de l'annulation 1 portant sur le mandat 84/2024 et du mandat 190/2024 en dates des 25/04 et 26/04/2024

- DECIDE -

ARTICLE 1 : Monsieur le Comptable Publique du Service de Gestion Comptable de Riom est réquisitionné conformément à l’article L.1617-3 du Code Général des Collectivités Territoriales pour procéder à l’annulation du mandat 84/2024 d’un montant de 47 874€ et au paiement du mandat 190/2024 d’un montant de 47 874€.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire demande à passer outre la décision de suspension du comptable

ARTICLE 3 : Le présent ordre de réquisition sera :

• notifié :à Monsieur le Comptable Publique du Service de Gestion Comptable de Riom chargé de son exécution.

• Transmis à la Préfecture du Puy-de-Dôme

Pour extrait conforme au registre des délibérations

Questions Diverses

Discussion sur les projets des travaux de voirie sur la commune de Clerlande