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Séance - 309 view Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Clerlande. Lien du pdf (Séance - 309 view)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, Présents : DAIN Denis - DURAND Sophie - FOUCHER Andrée - GARCIA RAMOS Emeline - GEORGEON Hugues IMBERT Didier - JALICON Stéphanie - LALANE Marion - MARSON Alexandre - MENARD Jean-Pierre MOIGNOUX Sylvie - PINHEIRO Aurélien - SOUCHON Olivier - SOULIER Benjamin - VACHER Damien

Absents : Néant

La séance est ouverte sous la présidence de Didier IMBERT, Maire qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs

• Mme Stéphanie JALICON 195

• M. Benjamin SOULIER 195

• Mme Sophie DURAND 194

• Mme Marion LALANE 193

• M. Alexandre MARSON 193

• M. Aurélien PINHEIRO 193

• M. Olivier SOUCHON 193

• M. Damien VACHER 193

• Mme Emeline GARCIA RAMOS 191

• Mme Sylvie MOIGNOUX 190

• M. Jean-Pierre MENARD 190

• Mme Andrée FOUCHER 189

• M. Didier IMBERT 187

• M. Denis DAIN 186

• M. Hugues GEORGEON 182

dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur Hugues GEORGEON, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Sylvie MOIGNOUX.

Election du Maire

Le Président invite le conseil municipal à procéder à l’élection d’un Maire. Didier IMBERT est candidat.

Election à bulletin secret.

Premier tour :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

- bulletin litigieux ou blanc 1

- reste pour le nombre de suffrages exprimés 14

- Majorité absolue 8

Didier IMBERT a obtenu 14 voix.

Didier IMBERT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Commune de CLERLANDE

Département du PUY DE DÔME

COMPTE-RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU 28 MAI 2020

R R R E E E U U U N N N I I I O O O N N N D D D U U U

C C C O O O N N N S S S E E E I I I L L L M M M U U U N N N I I I C C C I I I P P P A A A L L LDidier IMBERT propose de nommer trois adjoints et deux conseillers municipaux délégués.

Le conseil à l’unanimité accepte la proposition du Maire et décide de nommer trois adjoints.

Didier IMBERT donne lecture de la charte de l’élu local à l’assemblée.

Election du Premier Adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Didier IMBERT, élu Maire , à l’élection du Premier Adjoint.

Didier IMBERT propose la candidature de Sylvie MOIGNOUX à ce poste.

Premier tour :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

- bulletin litigieux ou blanc 1

- reste pour le nombre de suffrages exprimés 14

- Majorité absolue 8

Sylvie MOIGNOUX a obtenu 14 voix. Sylvie MOIGNOUX ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Premier adjoint.

Election du Deuxième Adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Didier IMBERT, élu Maire à l’élection du Deuxième Adjoint.

Didier IMBERT propose la candidature de Denis DAIN à ce poste.

Premier tour :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

- bulletin litigieux ou blanc 1

- reste pour le nombre de suffrages exprimés 14

- Majorité absolue 8

Denis DAIN a obtenu 14 voix. Denis DAIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint.

Election du Troisième Adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Didier IMBERT, élu Maire à l’élection du Troisième Adjoint.

Didier IMBERT propose la candidature d’Emeline GARCIA RAMOS à ce poste.

Premier tour :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

- bulletin litigieux ou blanc 1

- reste pour le nombre de suffrages exprimés 14

- Majorité absolue 8

Emeline GARICA RAMOS a obtenu 14 voix. Emeline GARICA RAMOS ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième adjoint.Désignation de deux Conseillers délégués

- Hugues GEORGON, conseiller délégué à l’environnement et cadre de vie et à l’habitat

- Jean-Pierre MENARD, conseiller délégué aux bâtiments communaux, à la vie associative et délégués.

Désignation des membres du CCAS

- Andrée FOUCHER

- Jean-Pierre MENARD

- Emeline GARCIA-RAMOS

- Marion LALANE

- Benjamin SOULIER

- Sylvie MOIGNOUX

Pour les membres élus du Conseil Municipal.

Délégations du Maire

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal de confier au Maire les délégations suivantes :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(2) De fixer, dans les limites d’un montant de 2 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

(3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que tout e décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(5) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

(6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

(7) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(8) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(9) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(10) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

(11) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

(12) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que l a commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 ;(13) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

(14) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des vé hicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

(15) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(16) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

(17) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 150 000 € par année civile ;

(18) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

(19) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

(20) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

(21) De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

PLANNING des REUNIONS 2020

Réunions de Conseil :

- Jeudi 11 Juin 2020

- Jeudi 9 Juillet 2020

- Jeudi 13 Août 2020

- Jeudi 10 Septembre 2020

- Jeudi 8 Octobre 2020

- Jeudi 12 Novembre 2020

- Jeudi 10 Décembre 2020

Réunions de bureau :

- Jeudi 4 juin 2020

- Lundi 29 juin 2020

- Lundi 3 aout 2020

- Lundi 31 aout 2020

- Lundi 28 septembre 2020

- Lundi 2 novembre 2020

- Lundi 30 novembre 2020