Procès Verbal - PV DU 29 MAI 2020

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Procès Verbal - PV DU 29 MAI 2020 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29 MAI 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Humanitaire, Ales

/ | Née

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 29 MAI 2020 À 16H00

Selon l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 et conformément à la demande de un cinquième des membres de

l'assemblée délibérante, le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du

mardi 26 mai 2020, s’est rassemblé, en date du vendredi 29 mai 2020 à 16h00, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil

Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

À l'ouverture de la séance :

PRESENTS : MMES ET MM. XAVIER LAGRAVE, MARIE ASSIBAT, VINCENT BARRAILH LAFARGUE, CLAUDE POMIES, STEPHANE

LACAU, SONIA GUIVARC'H, JEAN-PIERRE CAUDY, PHILIPPE PELLARINI, ROBERT CABE, PAULETTE SAINT GERMAIN,

FLORENCE GACHIE, Agathe BOURRETERE, JEREMY MARTI, JEROME SAUBOUAS.

PROCURATIONS : M. JEAN-CLAUDE SOUC à M. Claude POMIES, M. Cédric BOUET à M. Xavier LAGRAVE, M. Stéphane

BRETHES à Mme Marie ASSIBAT, M. MARC HAVARD à M. Stéphane LACAU.

EXCUSES : MMES ET MM. NADINE JOIE, CLAIRE HAUPT, CHRISTOPHE CARTEAU, Kevin ODEN, JEAN-CLAUDE DARRACQ-

PARIES, Delphine DAUBA.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie ASSIBAT.

Conseillers Municipaux en exercice : 24

Conseillers Municipaux présents : 14

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 4

Conseillers Municipaux excusés : 6En date du 19 mai, 10 élus municipaux ont demandé à M. le Maire de convoquer dans un délais de 30 jours le

conseil municipal et d'y inscrire les points suivants :

- Point précis sur toutes les actions menées par la municipalité depuis le début de la crise COVID-19 et les mesures

de déconfinement

- Mesures financières liées à la crise COVID-19

- Attribution des subventions aux associations 2020

M. le Maire précise qu’en état d'urgence sanitaire, M. le Maire n’est plus soumis à l’article L. 2121-9 du Code

Général des Collectivités Territoriales pour convoquer le conseil dans les 30 jours mais selon les ordonnances

n°2020-391 du 1° avril 2020 et n°2020-562 du 13 mai 2020, le conseil municipal doit être convoqué dans les 6 jours.

M. le Maire est étonné de l'absence d'élus qui ont demandé à ce que le conseil se réunisse.

Mme Gachie souligne l'inélégance de convoquer un conseil municipal à 16 heures.

M. le Maire répond qu’un élu est là pour servir la municipalité et non l'inverse.

1- POINT PRECIS SUR TOUTES LES ACTIONS MENEES PAR LA

MUNICIPALITÉ DEPUIS LE DEBUT DE LA CRISE COVID-19 ET LES MESURES

DE DECONFINEMENT

Cette situation a été très compliquée au quotidien dans sa gestion. Des informations pouvaient être contradictoires,

il a fallu s'adapter.

La municipalité dès le 16 mars, a livré l’ensemble des produits servant aux élections, à l'EHPAD.

L'ensemble du personnel a été convoqué le lundi après-midi afin de leur demander de rester chez eux à compter du

mardi.

Des masques chirurgicaux ont été distribués (2000 masques à l’'EHPAD, 1000 masques aux professionnels de santé

de ville, 1000 masques à la Polyclinique de l’Adour). A la Polyclinique, des surblouses ont également été distribuées

et un chapiteau a été installé.

Dès le mardi 17 mars, les agents du CCAS ont appelé tous les jours, les personnes recensées via le plan « Canicule ».

La Police Municipale est restée présente tous les jours afin de faire de la pédagogie auprès de la population.

Des agents ont été placés en télétravail comme par exemple le service urbanisme. Le service Etat-Civil assurait les

missions d'urgence.

Quant au service technique, des agents sont intervenus pour le nettoyage des rues une fois par semaine, et la mise

en place du marché.

M. le Maire remercie les associations solidaires pour leur dévouement et leur travail. Elles ont permis de distribuer

les colis alimentaires (les Restos du Cœur, le Secours Populaire et la Protection Civile. La Protection Civile s’occupait

également de faire des courses à certaines personnes dans le besoin.

Sans directive particulière, le marché est resté ouvert avec un dispositif assuré par la Police Municipale dès le

samedi 21 mars. Par la suite une demande de dérogation a été transmise auprès de la Préfecture des Landes afin

d'être autorisée à maintenir son ouverture. En effet, le marché est un lieu de vie où le maintien social est important.

Cela a permis aussi aux producteurs locaux de continuer à travailler.

M. le Maire précise s'être déplacé auprès des associations solidaires et plus particulièrement auprès des Restos du

Cœur. Il s’est rendu également à une réunion organisée par la Polyclinique de l’Adour afin de connaitre précisément

l'organisation de cet établissement en cas d'influence liée au COVID-19. Des rendez-vous téléphoniques

hebdomadaires ont été passés avec M. le Médecin urgentiste, référent COVID-19 de la Polyclinique de l’Adour, M. le

Chef de Centre des Pompiers, M. le Président départemental de la Protection Civile et M. le Directeur de l'EHPAD.

À compter du 4 mai, les agents des services techniques ont repris le travail afin de nettoyer les locaux avant leur

réouverture (écoles, mairie..).

M. le Maire rappelle que les agents sont souvent décriés. Pour autant, les agents municipaux d’Aire sur l’Adour sont

très professionnels. Dès leur reprise, il leur a été précisé que le vendredi 22 mai (pont de l’ascension initialement

offert) sera un jour travaillé. De plus, M. le Maire leur a demandé de réfléchir sur le fait de rendre des jours de

congés (par exemple 5 jours pour les agents qui sont restés chez eux durant toute la période de confinement et 1

©jour pour ceux qui étaient placés en télétravail. En effet, M. le Maire rappelle que pendant le confinement, les

agents municipaux ont continué à percevoir leur salaire y compris leur prime.

Le 11 mai tous les agents ont repris leur travail sauf ceux placés en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence).

S'agissant des masques, la municipalité a décidé, dès le 21 avril, de se joindre à l'Association des Maires des Landes

en partenariat avec le Conseil Départemental des Landes afin de commander 7000 masques. Un courrier a été

distribué par les agents et les adjoints aux aturins pour connaitre leur besoin en masque.

Des agents municipaux se sont proposés pour les distribuer à la population.

60 % des masques ont été reçus le 9 mai et distribués le 11 mai.

Pour finir, le 20 mai, une lettre a été distribuée par les agents à la population afin de leur expliquer ce qui a été fait par la municipalité.

M. Marti remercie M. le Maire pour toutes ces informations. Cependant, il trouve inadmissible d’obliger M. le Maire

à convoquer le conseil municipal pour obtenir des informations, pour communiquer auprès de la population, des

associations et des élus.

Les élus de l'opposition se sont proposés pour distribuer les masques à la population mais M. le Maire a préféré le

faire avec ses adjoints. Il s’agit là : « d’une récupération politique ».

M. Marti se demande où était passé M. le Maire durant le confinement (absence d'appels aux associations, aux

entreprises .…).

M. Marti explique que Mme la présidente de la Protection Civile n’a eu aucune nouvelle de M. le Maire durant le

confinement alors que son association manquait de matériel.

M. le Maire souligne avoir été en contact avec le Président départemental de la Protection Civile qui ne lui en a

jamais fait part.

M. Marti regrette que les associations n'aient pas été informées de la fermeture des locaux municipaux.

M. le Maire rappelle que le pays a été placé en confinement. La population devait par conséquent rester chez soi.

M. Marti reproche également la gestion du personnel communal lors du confinement. Le personnel communal n’a

pas assuré de permanences téléphoniques via un transfert d'appels. Il est également reproché aux agents des

espaces verts de ne pas avoir pu continuer d'assurer leurs missions.

M. le Maire répond avoir reçu du Centre de Gestion des Landes les directives quant aux missions assurées par les

agents municipaux durant le confinement. Il est clairement stipulé que les travaux des espaces verts devaient être reportés à plus tard.

Mme Gachie trouve désastreux que les terrains de sports n'aient pas été entretenus. Les pelouses ont été

abandonnées pendant deux mois. Des agents municipaux étaient désespérés de ne pas pouvoir tondre.

Mme Gachie explique que la ville est restée à l'abandon que ce soit au niveau des espaces verts, de la voirie, du

curage des fossés, du fauchage des bas-côtés. Mme Gachie précise que M. le Maire a interdit certains agents de

s'occuper de la pelouse du stade municipal alors que d’autres agents assurant le balayage des rues, ne portaient pas

de masque.

M. le Maire explique qu’en qualité d'élus responsables, il n’est pas possible de dire à la population, aux chefs

d'entreprises de rester chez soi et en même temps de dire aux agents municipaux de continuer à travailler.

Mme Assibat précise que les agents départementaux n’ont pas travaillé durant le confinement.

Mme Assibat réplique que ce n’était pas le cas à Aire sur l’Adour.

M. Cabé rappelle qu'au nom de quel texte, les agents des espaces verts et des terrains de sports n’ont pas pu

continuer à travailler alors qu'ils étaient seuls.

2- MESURES FINANCIERES LIEES A LA CRISE COVID-19

M. le Maire indique que les masques coûteraient 3,50 €. Sur ce tarif, le Conseil Départemental des Landes prendrait

à sa charge 1,75 € et l'Etat 1€. Cela reviendrait donc à la commune d’Aire sur l’Adour le prix de 0,75 € par masque

soit 5250 €.

Concernant les produits mis en place lors du 1° tour des élections municipales et ceux mis à disposition pour la reprise des agents municipaux, le coût s'élève à 1055,47 €.Une commande est en cours pour le second tour des élections municipales.

D'autres mesures vont être prises à savoir l'exonération partielle ou totale des loyers pour les exposants du marché,

l'exonération des redevances liée aux terrasses des bars, des cafés et restaurants pour un montant de 3036 €.

Une exonération sera également prise pour le camping municipal (exonération de 2 mois).

M. Cabé n’a pas compris que M. Lagrave, Maire d’Aire sur l’Adour et Conseiller Départemental ait oublié de

mentionner dans son courrier adressé aux aturins, que le Département prenait en charge 50 % du coût des

masques. Cela laisse croire que la municipalité d’Aire sur l’Adour offre les masques ce qui n’est pas le cas.

M. le Maire demande à M. Cabé pourquoi il n’a pas mentionné dans son courrier adressé à tous les élus

communautaires le fait que la commune a donné 2000 masques à l'EHPAD.

M. Marti est satisfait de ces propositions qu'il souhaitait faire.

3- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

M. le Maire explique qu'il ne s’agit pas d’un point qui concerne la gestion de la crise mais bien un point au cœur de

la campagne électorale.

M. le Maire rappelle que l'attribution des subventions aux associations se passe dans le cadre du vote du budget. En

effet, il est voté une enveloppe globale avec une répartition par association.

Toutefois en période d'état d'urgence sanitaire, l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril stipule, entre autre, que le

Maire est pleinement compétent pour attribuer les subventions.

Ainsi l'attribution des subventions par le maire exclut que le conseil municipal puisse en débattre et intervenir. C'est

pourquoi M. le Maire n’a pas souhaité attribuer une subvention à une association sans avoir eu un débat au sein du

conseil municipal. Ce débat se fera donc comme chaque année lors du vote du budget.

M. le Maire lève donc la séance.

* *x

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 17h10.

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=