Procès Verbal - PV du 15 MAI 2019

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Procès Verbal - PV du 15 MAI 2019 Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 MAI 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, N.

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À / Abus

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 15 MAI 2019 À 19H00

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 9 mai 2019,

s’est rassemblé, en date du mercredi 15 mai 2019 à 19h00, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal

sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

PRESENTS: MMES ET MM. XAVIER LAGRAVE, MARIE ASSIBAT, VINCENT BARRAILH LAFARGUE, CLAUDE POMIES, JEAN- CLAUDE SOUC, STEPHANE LACAU, CHRISTOPHE CARTEAU, JEAN-PIERRE CAUDY, MaRC HAVARD, DELPHINE DAUBA, ROBERT CABE, PAULETTE SAINT GERMAIN, AGATHE BOURRETERE, JEROME SAUBOUAS.

PROCURATIONS : MME NADINE JOIE À M. CHRISTOPHE CARTEAU, M. CEDRIC BOUET À M. JEAN-CLAUDE SOUC, MME SONIA

GUIVARC'H À M. JEAN-PIERRE CAUDY, M. STEPHANE BRETHES À M. VINCENT BARRAILH LAFARGUE, M. KEVIN ODEN À

MME MARIE ASSIBAT, M. PHILIPPE PELLARINI A M. XAVIER LAGRAVE, M. JEAN-CLAUDE DARRACOQ-PARIES À MME

DELPHINE DAUBA, MME FLORENCE GACHIE À MME AGATHE BOURRETERE, M. JEREMY MARTI A MME PAULETTE SAINT-

GERMAIN.

EXCUSEES: MME REGINE MAURO, MME CLAIRE HAUPT.

SECRETAIRE DE SEANCE : MME MARIE ASSIBAT.

Conseillers Municipaux en exercice : 25

Conseillers Municipaux présents : 14

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 9

Conseillers Municipaux excusés : 21- COMMUNICATIONS

M. le Maire informe l’assemblée que pour des raisons familiales Mme Marie-France BARRE a démissionné du conseil municipal en

date du 13 mai 2019. Le nombre d'élus passe donc à 25.

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 AVRIL 2019

(DELIBERATION N° 2019-033)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis suite à la séance du

Conseil Municipal du mercredi 10 avril 2019.

3- AVIS SUR LES DISPOSITIONS DU PROJET ARRETE DU PLUI

(DELIBERATION N° 2019-034)

l'était demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur les dispositions du projet du PLUi arrêté.

Pour rappel, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi a été soumis pour avis au Conseil Municipal d’Aire sur l’Adour

le 12 décembre 2018 et approuvé par le Conseil Communautaire le 19

décembre 2018.

Le conseil municipal d’Aire sur l’Adour s’est également réuni le 13 mars 2019 afin de transmettre d'éventuelles remarques sur le projet de plan à

la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour, préalablement à l'arrêt de projet du PLUi.

En date du 25 avril 2019, le Conseil Communautaire a arrêté le projet du PLUi et soumis aux communes membres qui devaient

délibérer avant le 15 mai 2019.

Le Conseil Communautaire se réunira le 16 mai 2019 sur le nouvel arrêt du PLUi.

M. le Maire rappelle que les élus dits « intéressés » ne doivent ni prendre part aux débats ni voter. C'est le cas de M. Claude Pomies,

M. Philippe Pellarini et Mme Florence Gachie.

M. Barrailh-Lafargue rappelle que le bilan de la consommation foncière du territoire fait état de 175 ha et qu'il était demandé d'être moins consommateur

d'espaces. C’est pourquoi dans le projet du PLUi arrêté, il y a une

économie de 64 ha soit une diminution de 36 %.

Le PLUÏ doit respecter d’autres documents d'urbanisme (le SCOT en cours d'élaboration, les schémas directeurs liés principalement

à l’Adour ainsi que le PPRI). Le PPRI ne peut être négociable.

M. Barrailh-Lafargue revient sur les 6 zones du PLUIi (zone UC: Urbaine Centrale, zone

UH: Urbaine de Hameau, zone US : Urbaine

Spécialisée, zone AU : À urbaniser, zone A : Agricole, zone N: Naturel) et dans

chaque zone il y a des sous-secteurs qui disposent pour chacun de leur propre règlement.

Il précise qu’à Aire sur l’Adour, il a été privilégié le commerce et a expliqué que les

commerces vacants situés en rez-de-chaussée

ne pourront pas être transformés en habitation.

S'agissant des STECAL, (zones agricoles ou naturelles qui peuvent être construites) il en existe 6 à Aire sur l’Adour.

M. le Maire indique que c’est un excellent PLUi grâce au travail parfait de la Communauté de Communes au vu de la législation et des contraintes administratives.

La baisse de 36 % de la surface de consommation à bâtir

n'était pas évidente et pourtant aujourd’hui c’est chose faite. Même si le PLUI mécontente certaines personnes, il reste

encore largement des possibilités pour la constructibilité en matière d'habitat ou économique.M. Cabé précise que dans le cadre du PPRI, il est possible de construire même

si la zone est classée en rouge. Pour cela, il faut respecter

l'arrêté préfectoral autorisant ou pas les constructions.

M. Cabé indique qu’un bilan du PLUi doit être réalisé tous les 3 ans et à ce titre il

faudra être très vigilant sur la Vacance et notamment celle

située en centre-ville. Des actions résolues doivent être menées pour lutter

contre celle-ci. Pour cela il faudra se doter d’une

réelle stratégie pour savoir ce qu’il doit être fait et ainsi diminuer le

taux de vacance.

En ce qui concerne le centre-ville d’Aire sur l’Adour et Barcelonne du Gers,

il a été exclu dans le PLUIi, l'exigence du stationnement

à la demande des maires de la Communauté de Communes et ce, afin d'inciter

les investisseurs à pouvoir reconquérir le centre-ville et ainsi

lutter contre la vacance.

Mme Bourretere demande si le PLUi peut être revu en dehors des bilans réalisés

tous les 3 ans. M. Cabé répond

qu'effectivement des zones peuvent être modifiées.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'émettre

un avis favorable sur les dispositions du projet de PLUi arrêté.

4- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire indique qu’un accord local avait été appliqué dans le cadre de la composition

du Conseil Communautaire d’Aire sur l’Adour

en 2013. À Aire sur l’Adour, 14 élus municipaux sont conseillers

communautaires. Dans la perspective de la prochaine élection des conseillers communautaires en 2020, les conseils municipaux

ont jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI par un accord local. Toutefois,

suite au décès de M. Jacques GAIOTTI, maire de Barcelonne du Gers, les

communes membres de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour doivent délibérer avant le 18 juin 2019 pour définir un accord local qui devra

ensuite être approuvé par M. le Préfet des Landes.

À ce titre, Une conférence des maires s’est réunie lundi 13 mai pour définir un

accord local, en sachant qu'il ne sera plus possible

pour la commune d’Aire sur l’Adour de disposer de 14 élus communautaires. A minima, ils devront être 17 et à maxima 21.

M. le Maire précise qu’à titre personnel, il était favorable aux 14 élus car cela permettait à d’autres communes de disposer d’élus communautaires

et d'obtenir ainsi une meilleur représentativité du territoire au sein du conseil

communautaire.

La position des maires lors de la conférence du 13 mai a été de fixer le nombre à 18 élus

pour la commune d’Aire sur l’Adour. Ce point sera débattu

demain 16 mai lors du Conseil Communautaire.

M. le Maire précise que le prochain conseil Municipal sera le mercredi 12 juin à 19 heures.

Une administrée a demandé à M. Cabé d’intercéder auprès de M. le Maire pour que la commune achète son immeuble situé

à l’angle de la rue du IV septembre et du 13 Juin.

M. le Maire indique qu’il recevra cette personne.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 19h30.

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment publié au recueil

des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur

l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public

auprès de la Direction Générale des Services.

LU)