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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 109 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 109)Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

+ Publié le TT

clermont ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630_109-DE

auvergne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

métropole -————— : - ————

EE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

| - , ,

. CONSEIL METROPOLITAIN DU 30 JUIN 2023 À 08 H15 Préfecture du L … Le

Q_—— —|

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/23

conter en MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - SOUTIEN À L'INCUBATEUR ALTER'INCUB

. ÉLIBÉRA ‘DEL20230630_109 Conseillers Le . :

présents : | Commission principale : 2 Innovation

| 67 Rapporteur : -.

Conseillers

représentés : Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 juin 2023 à 08 H15 avenue 15 de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand. Total votants :

82

Conseiller{e)s présent{e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO,

René DARTEYRE, Havien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie

VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET,

Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER,

Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Vincent

SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-

Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Alexis

BLONDEAU, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller{e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT

Florent GUITTON pouvoir à Pierre SABATIER

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES

Hélène VEILHAN pouvoir à Thomas WEIBEL

Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL

Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e}s :

Jean-Marc MORVAN, Nathalie CARDONA

N°DEL20230630 109 Direction Enseignement supérieur, Recherche et innovation / 8076Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le ne 4

ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630 109-DE

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT 8076

SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE Estelle TOURNIER

DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 6 juin 2023

BUREAU du 9 juin 2023

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 juin 2023

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - SOUTIEN À L'INCUBATEUR ALTER'INCUB

Au titre de l'axe 1 de sa feuille de route Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation (ESRI) adoptée

par le Conseil métropolitain du 15 décembre 2017, intitulé «La Métropole Terreau de l'Ambition», et au titre de l'axe 2

intitulé «La Métropole Laboratoire», Clermont Auvergne Métropole soutient des structures

d'accompagnement/sensibilisation à la création d'entreprises innovantes pour renforcer leurs actions, favoriser

l'émergence de nouvelles idées et apporter un soutien attentif aux porteurs de projets en encourageant la prise de

risque et la créativité.

Depuis 2017, l’innovation sociale est encouragée et soutenue sur le territoire par un partenariat entre la

Métropole et l’Union Régionale des Sociétés Coopératives et Participatives Auvergne Rhône-Alpes (URSCOP AURA), association régie par la loi du 1er juillet 1901, via son dispositif d’incubation Alter’incub AURA, déployé à l'échelle régionale en 2011 et depuis 2016 sur l'Auvergne avec une antenne localisée à Beaumont qui devrait être renforcée par

l’arrivée fin 2023 d’un deuxième permanent,

Alter'Incub a pour objectif de faire émerger des projets sociaux, environnementaux ou sociétaux ; le

dispositif présente comme spécificité d'accompagner des porteurs de projets dans la co-concrétisation de leur projet

entrepreneurial collectif ou multi partenarial avec une implication des parties prenantes du territoire (collectivités,

associations...). La complexité engendrée par le caractère collectif des projets nécessite Un accompagnement sur un

temps long avec un parcours de pré-incubation d'une durée de 6 mois pour passer de l'idée au projet, valider le

potentiel d'innovation sociale et dessiner son modèle économique, suivi de 12 mois d'incubation pour élaborer une

gouvernance partagée et lancer son entreprise sociale. Ce programme d'accompagnement, composé d'ateliers

collectifs et de rendez-vous individuels, va connaître des évolutions à partir de juin 2023 afin de s'ajuster aux

évolutions des besoins des porteurs de projets : un accompagnement plus modulable, à la carte, avec la possibilité de candidater au fil de l’eau tout au long de l’année.

Sur l'année 2022, Alter’incub a accompagné 20 nouvelles équipes-projets en incubation pour 77

candidatures reçues et autant en pré-incubation. Dans le Puy de Dôme, 7 projets, dont deux nouveaux entrants, ont

été accompagnés sur les deux parcours (Bici Social Crew, Terre des Combronde, Racines de Vie, Estiv'camp, Boîte à Papier, Artex, Cyclôme). Ils émargent sur des thématiques variées : circuits courts, arts et culture, tiers lieu, environnement...

L'URSCOP AURA souhaite continuer le déploiement du dispositif Alter’Incub sur le territoire de la

Métropole et son intégration dans l'écosystème local pour impulser, faciliter et accompagner l'émergence de projets

socialement innovants aux côtés des structures de l'accompagnement dans les champs de l'entrepreneuriat, de l'ESS et

de l'innovation.

Le budget prévisionnel 2023 d'Alterincub s'élève à 397 K€ (parmi les partenaires financeurs peuvent être

notamment cités : Conseil Régional, Fonds Social Européen, Métropole de Lyon et Grenoble). Soutenu depuis 2017 par Clermont Auvergne Métropole, l'URSCOP AURA sollicite une subvention à iso-montant de 20 000 € au titre de son

dispositif Alter'Incub pour ses actions 2023 de sensibilisation et d'accompagnement à la création d'entreprises

innovantes menées sur je territoire de Clermont Auvergne Métropole.

N°DEL20230630_109 Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 8076Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S L C

ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630 109-DE

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ _ d'attribuer une subvention d'un montant de 20 000 € à l’'URSCOP AURA au titre de son dispositif Alter'incub

pour renforcer ses actions 2023 de sensiblisation et d'accompagnement à la création d'entreprises innovantes menées

sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748 du Budget primitif 2023.

*_ d'approuver la convention entre Clermont Auvergne Métropole et l'URSCOP AURA et d'autoriser le Président,

ou san représentant, à la signer ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS: 82 = 67 Conseillers Présents + 15 Représentés - _ONonparticipation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 U Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

N°DEL20230630_109 Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 8076Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S L O7

ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630_109-DE

Alter'incu innovation sociale

Nom de la structure AGF SCOP Entreprises Statut : Association Représentant Meryem YILMAZ Siège : 10 avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin Objet Programme ALTER’INCUB

Subvention 2021 octroyée 20 000 € (sur un budget total de 448 000 € soit 4,46% ) Bilan 2021 99 dossiers de candidatures (10 dans le Puy-de-Dôme) pour intégrer le programme d’incubation 27 nouvelles équipes-projet (3 dans le Puy-de-Dôme) accompagnées en pré-incubation et 22 nouvelles équipes-projet (4 dans le Puy-de-Dôme) en incubation

9 emplois directs créés ou maintenus

4 événements organisés (soirées et sessions diverses) pour favoriser les rencontres et la mise en réseau

Subvention 2022 octroyée 20 000 € (sur un budget total réalisé de 498 000 € soit 4,02% )

Bilan 2022 77 dossiers de candidatures (6 dans le Puy-de-Dôme) pour intégrer le programme d’incubation 20 nouvelles équipes-projet (2 dans le Puy-de-Dôme) accompagnées en pré-incubation et 13 nouvelles équipes-projet (1 dans le Puy-de-Dôme) en incubation

4 emplois directs créés ou maintenus

3 événements organisés (soirées et sessions diverses) pour favoriser les rencontres et la mise en réseau Plan d’action 2023 Déploiement du nouveau programme d’accompagnement (à partir du 15 juin 2023) Co-organisation du Festival Magma à la Clermont Innovation Week : pitch et témoignage de porteurs de projets accompagnés, suivi d’un speed meeting et d’un temps convivial

Participation au Mois de l’ESS : intervention sur les coopérations dans l’ESS Participation au Forum Osez l’entreprise

Budget prévisionnel 2023 397 000€

Autres financements

prévisionnels

FSE = 170 000 € ; Région Auvergne-Rhône-Alpes = 30 000 € ; Grand Lyon la Métropole = 15 000 € ; Grenoble Alpes Métropole = 19 000 € ; Ville de Lyon = 7 500 € ; Ville de Villeurbanne = 4 000 € ; URSCOP = 131 500 €Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023 7

Publié le S L C

ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630_109-DE

clermont ‘| Alter'Incub auvergne incubeteur d'innovation sociale

métropole

Convention 2023 au titre du dispositif d’incubation Alter’incub

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 30 juin 2023

Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Métropole» d'une part,

Et :

L'association, l’Union Régionale des Scop Auvergne Rhône-Alpes (UR SCOP AURA), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé au Pôle Coopératif Woopa, 10 Avenue des Canuts, 69120 VAULX EN VELIN, représentée par son Président Cyril ZORMAN (n°SIRET de l’Union Régionale des SCOP Auvergne Rhône-Alpes : 77986895900049),

Ci-après dénommée « l'Association» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code des relations entre le public et l'administration

- Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et notamment ses articles 9-1 et 10,

- Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides financières octroyées par les personnes publiques,

- Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, - la Feuille de Route Stratégique Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation adoptée par le Conseil métropolitain du 15 décembre 2017,

- Vu la demande de subvention de l'Association en date du 14 avril 2023,

- Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 30 juin 2023

PRÉAMBULE

Comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI avec pour objectifs de : - consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées ainsi que leur visibilité aux plans régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus), - favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côtés des acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.).

Au titre de l’axe 1 de cette feuille de route intitulé «La Métropole Terreau de l’Ambition», et de l’axe 2 intitulé «La Métropole Laboratoire», Clermont Auvergne Métropole soutient des structures d'accompagnement/sensibilisation à la création d'entreprises innovantes en articulation avec sa stratégie opérationnelle de développement économique engagée depuis de nombreuses années pour promouvoir et favoriser la création d’entreprises, en lien avec ses dispositifs de pépinières et hôtels d’entreprises.Envové en préfecture le 13/07/2623

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Fubiié le

ID : 065-246350701-20220742-DEL20239820 109-DE

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux activités que l'Association entend poursuivre, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après.

Article 2 – Activités de l'association subventionnées

Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 14 avril 2023, les activités de cette dernière, prises en compte par Clermont Auvergne Métropole concernent le dispositif Alter’Incub et sont les suivantes : • Déploiement du programme d’accompagnement à la création d’entreprises innovantes sur le territoire • Actions de sensibilisation à la création d’entreprises innovantes et à l’innovation sociale avec notamment la co-organisation du Festival Magma lors de la Clermont Innovation Week et la participation au Mois de l’ESS et au Forum Osez l’entreprise.

Article 3 – Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention relative au dispositif Alter’incub au titre de l'année civile 2023.

3 - 2 : Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant du 1er janvier au 31 décembre de l'année 2023, le montant de la subvention de fonctionnement que Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 20 000 € (vingt mille mille euros). Cette somme est destinée à financer les activités de l'association indiquées à l'article 2 ci-avant.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne Métropole, sous réserve du vote du budget primitif 2023. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-FERRAND.

La subvention intervient dans le respect de la réglementation communautaire en matière des aides d’État, dans le respect de la compétence de la Région en tant que chef de file et conformément au Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation et au Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation.

3 - 3 : Versement de la subvention

Le versement de la subvention de fonctionnement s'effectuera en son intégralité et en une seule fois, après la signature de la présente convention, et sur présentation d'un RIB.

Article 4 – Communication

L'association s'engage à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches,….) liées aux actions définies à l'article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de Clermont Auvergne Métropole dans l'ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias. L'Association s'engage en outre à promouvoir l'image de Clermont Auvergne Métropole. Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

Article 5 – Engagement de l'Association, information et contrôle sur la réalisation de l'opération subventionnée

5-1 : Réalisation du projet

- L'Association s'engage à réaliser les actions dans les conditions décrites dans le dossier présenté au moment de la demande d'aide à Clermont Auvergne Métropole.

- L'Association s'engage à employer l'intégralité de la subvention pour mener à bien l'opération subventionnée. - L'Association s'engage à respecter la règlementation européenne relative aux aides d'Etat le cas écheant. - L'Association s'engage à respecter les dispositions issues du contrat d'engagement républicain

5 - 2 : Information et contrôle

L'Association rendra compte au moins une fois par an à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de laEnvové en préfecture le 13/07/2623

Reçu en préfecture le 12/07/2023 sr 2

Fubiié le

UT RADAR TES NUE ANBRSEAT A OS-DE

présente convention, en transmettant au plus tard le 31 mars 2024 un rapport d'activités portant sur la réalisation des activités prévues au titre de l'année 2023.

5 – 2 - 1 : Contrôle financier

Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous document faisant apparaitre les résultats de leur activité. Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce compte rendu est déposé dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, soit jusqu'au 30 juin 2024. Il sera établi conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Tout organisme ayant bénéficié au cours de l'année N d'une subvention supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50% de son budget devra fournir à Clermont Auvergne Métropole au cours de l'année N+1 avant le 1er juin, le bilan certifié conforme de l'exercice écoulé.

Ce bilan est certifié par un commissaire aux comptes pour les associations ayant reçu des autorités administratives ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153 000 euros. Pour les organismes non soumis à cette obligation, le bilan est certifié par leur président.

Dans le cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'Association s'engage à faire connaître à Clermont Auvergne Métropole les autres financements publics dont elle dispose. Lorsque Clermont Auvergne Métropole constate que les comptes de l'opération produits par l'Association font apparaître un excédent, l'opération subventionnée fait l'objet d'un examen afin de relever un éventuel surfinancement. Clermont Auvergne Métropole émettra un titre de recette du montant correspondant.

5 – 2 - 2 : Contrôle exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Ainsi, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de la réalisation des activités prévues à l'article 2, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile conformément aux modalités de l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales.

Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par Clermont Auvergne Métropole, en vue de vérifier l'exactitude des comptes-rendus financiers transmis.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole. En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans ses statuts et notamment les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association mentionnant les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction, les nouveaux établissements fondés, le changement d'adresse du siège social, les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 (un état descriptif en cas d'acquisition, et l'indication des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration), les modifications apportées aux statuts ou la dissolution volontaire d'une association reconnue d'utilité publique.

L'Association s'engage également à transmettre à Clermont Auvergne Métropole toute information relative aux événements suivants, dans un délai de 6 mois à compter de leur survenance : - en cas de liquidation, redressement judiciaire ou mise en oeuvre d'une procédure de sauvegarde ou de conciliation - en cas de transfert de l'activité hors du territoire de Clermont Auvergne Métropole. En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard pris dans l'exécution de la présente convention, l'Association en informe également Clermont Auvergne Métropole sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception.

5 - 3 : Signature du Président de l'Association

Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature du Président, représentant légal de l'Association.

Article 6 – Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non-respect par l’Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit deEnvoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Le à Publié le

ID + NRA-OARANN7NI-ON0AN7IA NE 9N9ANRA( 109-DE

Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention objet de la présente convention, ou avoir pour conséquence le non versement, une diminution ou une suspension du versement de la subvention. Un titre de recettes sera alors émis par Clermont Auvergne Métropole. Par ailleurs, dans le cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 7 – Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée. L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes. Article 8 – Durée

La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter de sa date de signature (1 an pour la réalisation de l'opération et 1 an pour les contrôles de Clermont Auvergne Métropole) Article 9 – Période d'éligibilité des dépenses

La période d'éligibilité des dépenses est du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.La subvention est versée au titre de l'exercice 2023 de Clermont Auvergne Métropole.

Article 10 – Résiliation

En cas de non respect par l'Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l’accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

Clermont Auvergne Métropole pourra résilier la convention, pour tout motif d'intérêt général, en notifiant à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis d'un mois, à compter de la notification de l'accusé de réception, pour la prise d'effet de la résiliation. Article 11 – Modification de la convention - avenant

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant, signé par les parties, à la présente convention.

Article 12 – Litiges

Tout litige intervenant dans l’application de la convention fera l’objet d’une recherche de solution amiable. Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand.

Article 13 : Élection de domicile

Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes

Article 14 : Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en autant d’exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se voit remettre un exemplaire de celui-ci.

Fait à Clermont-Ferrand,le Fait à Clermont-Ferrand le

Pour Clermont Auvergne Métropole

Le Président,

Pour le Président et par délégation,

Pour l'Association

Le Président ou son représentant,