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Compte-Rendu - CR 18 octobre 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villenave-près-Marsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 octobre 2016)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE RENDU REUNION
du 18/10/2016
*********************
Présents : T. Peycéré (TP), S Vergès (SV), D. Vialade (DV) , P Cano (PC), P Pécapéra (PP), JP
Rouillon (JPR)
Absent excusé : C Pellefigue
Secrétaire de séance : S Vergès
Début de la séance : 18h45
Ordre du jour :
Validation compte rendu 12/07/2016
Délibérations (nom et siège future interco-repas scolaires Vic- bail droit de pêche) Présentation des devis pour isolation/chauffage du logement – signalisation et choix des entreprises
Questions diverses
Mme le Maire ouvre la séance par le point 1 de l’ordre du jour
VALIDATION CR du 12/07/2016
Pas de remarque.
Le CR du 12 juillet est validé.
DELIBERATIONS
Proposition de nom et siège de la future intercommunalité
Mme le Maire indique au conseil que Mme la Préfète invite les conseils municipaux à se prononcer sur le
nom et le siège de la future interco avant le 30 novembre.
Lors du conseil communautaire de juin, 4 noms ont été proposés. Mais suite au débat, d’autres noms ont
été proposés et il a été approuvé le nom CC Bigorre Madiran Montanérès.
Il a été aussi question de déterminer le lieu du siège. Pour des raisons de centralité, de lien avec les
services publics, d’infrastructures, les 3 bureaux des CC se prononcent pour le Pôle des services
publics de Vic en Bigorre.
Le conseil délibère en faveur du nom CC Bigorre Madiran Montanérès et du lieu pour le Pôle des
services publics de Vic en Bigorre.
Votants :6 - Pour : 6
Convention avec Mairie de Vic – repas scolaires
SV ne participe ni au débat ni au vote, étant concernée par le sujet évoqué.
Mme le Maire présente le courrier reçu de Mr le Maire de Vic en Bigorre. Elle rappelle au conseil que
c’est la même convention qui a été signée l’an dernier pour un enfant de la commune scolarisé à Vic suite
à une décision de l’inspection académique.
Mme Le Maire propose au Conseil Municipal de participer au financement des repas pris par cet enfant,
soit un montant annuel de 154 € (140 jours d'école x 1,10€), la famille se verra alors appliquer les
mêmes tarifs qu'aux vicquois.
Votants : 5 - pour : 5
La délibération est votée à l'unanimité. Le conseil autorise Mme le Maire à signer la convention
avec la mairie de Vic en Bigorre.
1/3 Bail de location du droit de pêche avec l’APPMA de Vic
Mme le Maire explique que le Président de l’APPMA est venu en mairie demander si nous avions un bail
de location du droit de pêche. Répondant par la négative, il explique que pour la pratique courante du
droit de pêche, il faut que la commune et les particuliers qui ont des parcelles au bord de l’Adour
donnent leur autorisation. Par ce bail, l’APPMA se charge de l’empoissonnement et de la surveillance de
la pêche sur les lots concédés.
JPR et PP demandent si, dans la parcelle de bois coupé, un chemin menant à l’adour ne pourrait pas être
réalisé. SV va relancer Natura 2000 pour le projet de reboisement et demandera pour cet accès.
SV demande aussi si l’APPMA est assurée contre les éventuelles dégradations de ses pratiquants.
Votants 6 – pour 6
Le conseil autorise Mme le Maire à signer la convention avec le Président de l’APPMA.
DEVIS TRAVAUX LOGEMENT / PLAN DE CIRCULATION
Isolation extérieure
Dans le cadre du projet TepCv porté par la CCVM, la commune a présenté un projet de rénovation
énergétique du bâtiment communal. Un bureau d’étude est venu faire un diagnostic de performances
énergétiques pour classer le logement. Pour être subventionné, il faut atteindre l’étiquette C, lettre
atteinte en isolant par l’extérieur et en changeant le mode de chauffage.
La finition est en enduit. Le bardage étant plus onéreux.
3 entreprises ont été contactées.
Total HT 11 370.43 € 12 185.30 € 11 505.40 €
Total TTC (tva 20%) 13 644.52 € 14 622.36 € 13 806.48 €
Le conseil pose des questions techniques. SV va contacter les entreprises pour réponses.
Le choix se porterait sur les entreprises Sud ouest Habitat ou Eco Façades
Chauffage
Il est prévu de changer les radiateurs actuels par une PAC air/air.
4 entreprises ont été consultées. Chacune prévoit 2 groupes extérieurs et 6 unités intérieures.
Marque Daikin chiffrée pour toutes avec variante Fujitsu et LG ; réversible.
Total HT 10 130 € 10 163 € 9 023 € 8 515 €
Variante HT 8 103 € 7 682 €
Total TTC (tva 20%) 12 156 € 11 998 € 10 534 € 9 900 €
Variante TTC 9 677 € 8 900 €
Le conseil pose des questions techniques. SV va contacter les entreprises pour réponses.
Le choix se porte sur l’entreprise Energyso avec matériel LG
Plan de Circulation
Suite à la validation du plan de circulation autour de la Mairie, 2 entreprises ont été consultées.
Il s’agit pour chacune de tracer au sol les lignes de mise en sécurité, de fournir et poser les panneaux
de police, les PMR
Total HT 4 403 € 4 031 €
Total TTC (tva 20%) 5 283 € 4 837 €
La CCVM a lancé une procédure de marché pour tout ce qui concerne la mise aux normes de
l’accessibilité, marché auquel nous avons adhéré.
Le conseil valide le choix de l’entreprise CD Marquage & résines en supprimant le marquage des places
PMR et les panneaux associés.
QUESTIONS DIVERSES
* Adresses des particuliers
Suite à des problèmes d’identification avec un opérateur, PP demande si les adresses des
particuliers ont été communiquées à la poste.
Mme le Maire répond que le nécessaire a été fait quand la poste a demandé d’attribuer des noms de
rues et n°. Depuis, cela n’a sans doute pas été fait.
SV se charge d’envoyer à la poste de Vic en Bigorre un courrier de mise à jour.
2/3 * Siaep
Mme le Maire informe le conseil que le Siaep se devait de changer de méthode de gestion du
syndicat (concession – régie- mixte). La mairie a reçu un courrier mi-juin demandant à se positionner
rapidement, la réunion étant prévue fin juin. Devant les délais très courts, le conseil n’a pas donné
suite.
Lors du comité syndical, le choix de la poursuite de la concession a été votée avec 23 voix pour et 9
contre.
Aujourd’hui la délibération est remise en cause et portée devant le service juridique de la préfecture
pour l’invalider.
* Tafta
Lors du conseil communautaire de juin, le collectif stop-Tafta est venu présenter les dangers de ce
traité de libre-échange transatlantique (UE / Etats Unis).
Extrait : « Ce projet d’accord de libre-échange et d’investissement vise à libéraliser encore davantage les échanges commerciaux entre les États unis et l’Union européenne en démantelant les droits de douane et en s’attaquant aux normes et régulations. Cet accord scellerait le sort des économies européennes et nord-américaine dans une même allégeance ultralibérale aux profits des multinationales. »
Le conseil s’oppose à l’ouverture de grand marché et désapprouve le projet Tafta.
Séance levée à 21h00
3/3