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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villenave-près-Marsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 juillet 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE RENDU REUNION
du 12/07/2016
*********************
Présents : T. Peycéré (TP), S Vergès (SV), D. Vialade (DV) , P Cano (PC), C Pellefigue (CP), P
Pécapéra (PP)
Procuration : JP Rouillon à C Pellefigue
Secrétaire de séance : S Vergès
Début de la séance : 18h20
Ordre du jour :
Validation compte rendu 17/05/2016
Délibérations (financement travaux voirie, Coupe bois 2017 Onf SDE, subvention région) Présentation plan de circulation
Projets d’investissements 2017
Questions diverses
SV (18h30) et PP seront en retard - Mme le Maire ouvre la séance par le point 1 de l’ordre du jour
VALIDATION CR du 17/05/2016
Pas de remarque.
Le CR du 17 mai est validé.
DELIBERATIONS
Proposition de prêts bancaires – financement travaux voirie
Mme le Maire indique au conseil que 6 établissements bancaires ont été consultés pour un emprunt de
35000€ que doit contracter la commune afin de financer les travaux de voirie. Seuls 3 ont répondu
favorablement.
Taux Frais de dossier Intérêts à
rembourser
Crédit Agricole 1.03% 170€ 360.50€
Crédit Mutuel 1.15% 50€ 402.50€
Caisse d’Epargne 1.30% 50€ 455€
Le conseil délibère en faveur du CA à condition que les frais de dossier soient revus à la baisse.
Sinon, CM.
Le conseil autorise Mme le Maire à contracter l’emprunt de 35000€ à taux fixe de 1.03% auprès du CA
si les frais de dossier sont du même montant que les autres établissements.
Votants :6 - Pour : 6
Programme coupe bois ONF
Comme chaque année, l’ONF propose l’assiette de coupe pour l’année 2017.
Il n’est pas prévu de coupe pour cette année.
La convention avec l’ONF arrive à échéance en 2017. L’ONF viendra présenter devant le Conseil la
future convention et ses perspectives à 20 ans.
Même s’il n’y a pas de coupe prévue, il faut une délibération
Votants :6 - Pour : 6
SDE
Mme le Maire présente le projet d’extension de la ligne ERDF à partir du transformateur vers les
nouveaux terrains à lotir Save-Peycéré.
1/2 Le SDE a chiffré cette extension de réseau à 9000€ dont 2300€ à charge de la commune.
Cette dépense sera répercutée par convention aux 2 propriétaires, convention signée avec la mairie.
Le branchement démarre de la propriété de P Pécapéra et l’enfouissement ira jusqu’au bord de la
parcelle C2. Enedis viendra ensuite poser les compteurs individuels sur chaque terrain.
Arrivée de PP 18h50
PP fait remarquer que le départ se situe sur sa propriété, le coffret se situant sous le sien.
Mme le Maire propose de contacter demain le SDE pour vérifier où est le compteur de reprise et s’il
est prévu de faire passer la ligne téléphonique en même temps que l’électricité.
Mme le Maire a contacté l’Adac pour établir la convention. Après lecture, CP fait remarquer qu’il faut
ajouter une mention de contribution définitive afin de ne pas se retrouver dans la situation que l’on a
connue avec le Siaep.
La convention sera revue avec les montants estimés et la mention de remboursement réel par les
propriétaires.
Les travaux débuteraient fin septembre.
Votants 7 – pour 7
Subvention Région
Le plan de circulation et de sécurité prévu est estimé, entre les panneaux et la peinture, à 4 465€ HT.
Les travaux d'isolation par l'extérieur du logement communal et du changement de mode de chauffage
sont estimés à 30 920€ HT.
Un dossier peut être déposé à la Région pour obtenir une subvention.
Mme le Maire demande au conseil l’autorisation de déposer ces dossiers.
Votants 7 – pour 7
PLAN DE CIRCULATION
Mme le Maire présente le plan de circulation mairie/salle des fêtes/ch du Bosquet fait en collaboration
avec les services de l’Adac (voir annexe)
Ce plan a été présenté aux riverains la semaine avant. Seuls étaient présents Mr Cuvelier/Mme
Courade, Mme Evrard s’étant excusée. Il n’a pas été fait de remarques.
Après discussions (passages piétons ne doivent pas être en face des entrées privées/matérialisation au
sol de l’interdiction de stationner/prévoir une partie piétonne côté lotissement lorsque cela sera
communal), le conseil valide ce plan de circulation.
Votants 7 – pour 7
INVESTISSEMENTS 2017
Mme le Maire demande au conseil quels seraient les projets d’investissements 2017.
Insonorisation salle des fêtes
Carrelage sur le pourtour intérieur de la salle des fêtes
Aménagement du sous-bois derrière l’Eglise
Terrain de pétanque
QUESTIONS DIVERSES
* Salle des fêtes
Installation d’une antenne et d’une parabole. Ces frais ont été pris en charge par la mairie, cet
équipement étant sur un bâtiment public. Le comité des fêtes a financé la partie matériel audio.
Les particuliers qui loueront la salle des fêtes pourront brancher 1 TV. Le câble n’est pas fourni.
Les prises doivent être mentionnées sur l’état des lieux de la salle des fêtes.
* Travaux voirie
2800€ HT de travaux ont été rajoutés. Il s’agit de la dalle pour les bornes papier et verre,
élargissement accès piétons devant chez Mme Evrard
Les travaux devraient débuter le 19 ou 20 juillet pour se terminer vers le 5 août.
Séance levée à 20h00
2/2