Compte-Rendu - CR 26 06 18

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Compte-Rendu - CR 26 06 18 Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Villenave-près-Marsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 06 18)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Données personnelles, COMPTE RENDU REUNION

du 26 juin 2018

*********************

Présents : T. Peycéré (TP), S. Vergès (SV), D. Vialade (DV), J.P. Rouillon (JPR), Patrice Cano (PC),

P. Pécapéra (PP)

Absent excusé : C. Pellefigue

Secrétaire de séance : S. Vergès

Début de la séance : 18h45

Ordre du jour :

 Validation CR du 10/04

 Délibérations

RGPD

Pays Val Adour

 Motion

 Point travaux (Acchini-Sécuris-n° maisons)

 Questions diverses

Mme le Maire ouvre la séance par le point 1 de l’ordre du jour.

 VALIDATION DU CR du 10-04-18

Pas de remarques

CR validé à l’unanimité

 DELIBERATIONS

◦ RGPD

Mme le Maire expose au conseil la nouvelle loi de mai 2018 sur la protection des données personnelles.

Agedi, organisme qui exploite nos logiciels de gestion, propose, par convention, de mettre à disposition

de la commune un délégué à titre gratuit.

Il s’agit de tenir un registre de données que l’on détient sur les personnes et en contrôler leur

diffusion. Le délégué devrait faire un état des lieux de nos données et nous aider à constituer ce

registre.

Dans les évolutions futures de cette loi, la convention sera sans doute revue et notamment en matière

financière. PC indique que nous pourrons accepter ou refuser les avenants proposés.

Pour l’instant, la convention de mise à disposition gratuite d’une durée de 3 ans est à signer entre

Agedi et la mairie.

Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.

◦ Pays Val Adour

Dans le cadre du programme « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte », le Pays du Val d’Adour a lancé un appel à intérêt auprès des collectivités du territoire pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux. Le cabinet est venu faire un diagnostic à la salle des fêtes. Libre à nous ensuite d’accepter ou pas les travaux. Cette opération sera financée dans le cadre du Tepcv. La convention a été envoyée à Mme le Maire après le passage du cabinet et le coût de l’étude s’élève à 3406€ HT. Une fois les aides du Pays déduite, la participation de la commune est fixée à 681,20€. Problèmes :

◦ convention envoyée après le passage du cabinet et Mme le Maire non informée du coût ◦ manque des éléments financiers : coût global de l’étude pour l’ensemble du territoire – sur quelle base est déterminé notre participation ? Cahier des charges ? Résultat du bilan non reçu ◦ dans la convention, il est stipulé que les travaux sont obligatoires...non d’après le Pays consulté par Mme le Maire.

Le conseil, compte tenu du peu d’éléments dont il dispose décide de reporter cette délibération à un prochain conseil.

1/2▪ ONF

Mme le Maire indique au conseil que la convention de gestion de la forêt de Tostat passée avec l’ONF est à renouveler. La délibération sera à prendre ultérieurement, suite à la visite de l’Onf et au nouveau document.

 MOTION

Après la poste, les écoles...c’est au tour des trésoreries d’être impactées par la casse du service public.

Les collectivités tiennent à se mobiliser pour éviter cette destruction.

Une motion est donc écrite en ce sens.

PC demande si on a un retour de ces motions prises. Est-ce utile ?

Mme le Maire précise que pour les écoles les décisions sont quand même revues mais que pour la poste

d’Andrest, cela est beaucoup plus compliqué.

Le conseil approuve la motion.

 TRAVAUX/ENTRETIEN

Mme le Maire fait le point sur les travaux réalisés et restants à faire : ▪ Salle des fêtes et Mairie

Le contrat de maintenance des appareils de sécurité incendie (extincteurs et skydom) a été revu et attribué à l’entreprise locale Sécuris.

▪ Extérieur :

Suite aux intempéries, l’entreprise Acchini qui doit faire les extérieurs et l’aménagement du cimetière a pris du retard dans son calendrier. A ce jour, nous ne savons pas quand débuteront les travaux. Un devis supplémentaire d’apport en cailloux a été demandé pour combler l’affaissement du terrain suite à l’exhumation des 2 tombes : montant 345€ HT

Le Conseil Municipal approuve le devis sous réserve du tonnage réellement utilisé.

▪ Panneaux/n° maisons

Il faudrait apposer un panneau « voie sans issue » au niveau du Chemin de Berdoye pour éviter que les véhicules s’y engagent.

Il faut acheter les n° des maisons pour les nouvelles constructions.

 QUESTIONS DIVERSES

PCS : il faut prévoir une mise en situation avec le référent Mr Boissière. Sans doute

septembre ou octobre. Voir ses disponibilités.

Point travaux :

comme évoqué précédemment, retard pour Acchini

retard également dans le projet d’entretien de la forêt avec Natura 2000

bandes de guidages accessibilité (reprise des dossiers par nouveau personnel)

Changement chauffe-eau à la salle des fêtes : fait

Mr Rouillon nous informe que des ruches sont installées sur un terrain privé à proximité des

habitations, ce qui peut être dangereux. A la rédaction de ce CR, les ruches ont été enlevées.

DV signale une fuite à la cheminée du logement

Feu artifice : les agréments pour avoir l’autorisation de tirer le feu d’artifice sont arrivés à terme.

Aujourd’hui, il faut faire un stage de 3 jours payant pour avoir le droit de mettre en œuvre des

produits de certaines catégories. A voir.

Vente de Bois : après le dernier appel de vente, il reste 3 m de bois. Le conseil décide de faire un don

de 1m aux 3 personnes qui ont acheté le plus de bois.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 21h00.

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