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Compte-Rendu - CR 26 janvier 2016
Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Villenave-près-Marsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 janvier 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU REUNION
du 26/01/2016
*********************
Présents : T. Peycéré (TP), D. Vialade (DV), JP Rouillon (JPR), P. Cano (PC), C. Pellefigue
(PC), P. Pecapéra (PP).
Procuration : S. Vergès à T. Peycéré
Absent : S. Vergès (SV)
Secrétaire de séance : P. CANO
Début de la séance : 18h00
Ordre du jour :
- Validation du compte rendu de la réunion du 03 Novembre 2015
- Validation du compte rendu de la réunion du 27 Novembre 2015
- Délibérations :
- Autorisant le maire à engager des dépenses d'investissement
- FAR 2016
- Devis divers
- Questions diverses
Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance par le point 1 de l’ordre du jour.
Validation CR du 15/09/2015
Le CR du 03 Novembre est validé
Le CR du 27 Novembre est modifié. SDCI 65 Pays Val d’Adour : lire « élargissement du
périmètre des EPCI » au lieu de « élargissement du périmètre des communes ». Le
compte-rendu modifié est validé
DELIBERATIONS
Autorisation d'engagement de dépense d'investissement
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du code général
des collectivités territoires :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le
1er Janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en
droit jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionne-
ment dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente
En ce qui concerne les dépenses d’investissement et jusqu’à l’adoption du budget,
l’exécutif peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et manda-
ter les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts.au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au rembourse-
ment de la dette.
1/3 Madame le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération pour
l'autoriser à engager des dépenses conformément au CGCT.
Votant : 7 – pour :7
La délibération est votée à l'unanimité.
Délibération FAR 2016
MME Le Maire présente au Conseil Municipal les travaux de voirie prévus pour
présentation au titre du F.A.R. 2016, programmation annuelle et qu’il convient de
transmettre au Conseil Départemental, à savoir :
- TRAVAUX VOIRIE MONTANT H.T. : 40 000,00 €
Elle rappelle au Conseil Municipal que cette opération constitue le projet principal pour
2016.
Il convient donc de se déterminer pour lancer cette opération, approuver les montants
correspondants et effectuer les demandes de subventions auprès de Monsieur le Président
du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées.
Votants : 7 - pour : 7
La délibération est votée à l'unanimité.
Devis isolation bâtiment communaux
Madame le Maire présente les différents devis concernant l'isolation du logement
communal et du local du comité des fêtes. Les devis portent sur une isolation par
l'extérieur du coté nord et par l'intérieur du local ainsi que sur le remplacement des
radiateurs.
Deux types d'isolation extérieure sont proposées :
Isolant + crépi
Isolant + bardage
Le conseil devra se décider prochainement sur le choix du type d'isolation. De plus, une
entreprise a sous-estimé la surface à isoler. Elle sera consultée pour un nouveau devis.
En attendant, les devis seront envoyés à la Communauté de Communes pour pouvoir
lancer les demandes de subventions dans le cadre des projets de territoires à énergie
positive pour la croissance verte.
Devis maintenance
Réparation fourneau de la salle des fêtes:
Mme le Maire présente 2 devis. Il manque le remplacement des veilleuses
sur l'un d'eux. L'actualisation du devis sera demandée pour pouvoir comparer les
deux entreprises.
CP demande s'il n'est pas possible d'avoir un contrat d'entretien.
Vérification électrique :
Mme le Maire présente 2 devis concernant la vérification annuelle de la
conformité électrique et des alarmes incendies de la Mairie et de la salle des
fêtes.
2/3 Le devis de Elec-Gosgnach est le mieux-disant. Mme le Maire propose de
retenir ce prestataire.
Votants : 7 – pour : 7
Validé à l'unanimité
CP, en tant que délégué à la gestion de la salle des fêtes, demande à être informé
lorsque des entreprises interviennent ou viennent faire des devis, pour pouvoir
signaler les dysfonctionnements. PC propose de faire passer SICLI pour
expliquer le fonctionnement du système de sécurité incendie.
Devis voirie
Madame Le Maire présente les différents devis de la voirie (tour de la Mairie, chemin
Lizeras, Chemin Berdoye, signalitique) puis informe le conseil que suite à la réunion avec la
DDT (qui estime le montant de la réfection de la voirie à 40 220 €), M. Boyrie se propose
de nous aider dans la réalisation du cahier des charges et du plan de financement pour
pouvoir lancer un appel d'offre. Il y aurait une tranche ferme et un tranche conditionnelle
pour pouvoir laisser un peu souplesse dans le choix final.
Il se propose aussi de nous aider dans la réalisation du dossier FAR 2016.
PP propose d'inclure le traçage du zébra pour le bus.
Questions diverses
A la demande du propriétaire, les arbres longeant le parking de la salle des
fêtes et empiétant sur le chemin privé ont été coupés.
Suite à la mise en place de la tarification incitative, Val d'Adour
Environnement change le jour des tournées de ramassage des ordures. Il
aura lieu le Mercredi au lieu du Lundi à partir du 31 janv.
Séance levée à 20h00.
3/3