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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DMJ)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 03 mars 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 18 février 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Madame et Monsieur :
Daniel GAGNON représenté par Roland GIBERTI - Véronique MIQUELLY représentée par Serge PEROTTINO.
Etaient absents et excusés Madame et Messieurs :
Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS - Pascal MONTECOT.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
AGRI 020-9603/21/BM
Attribution d’une subvention au Centre de Ressources et d'Innovation pour
l'Irrigation et l'AgroMétéorologie - Approbation d'une convention MET 21/17659/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de « l’Agriculture, viticulture ruralité ».
L’association CRIIAM Sud – Centre de Ressource et d’Innovation pour l’Irrigation et l’AgroMétéorologie en région Sud s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :
• Accompagner des producteurs de cultures maraichères, d’arboriculture, de viniculture ou de porteurs de projet dans l’installation et la maitrise de leurs irrigations ;
• Accompagnement technique de 4 exploitations sur le thème de l’irrigation ;
• Contrôler les performances hydrauliques d’une installation ;
• Mettre en place des outils de pilotage des irrigations ;
• Suivre l’exploitation sur une saison en accompagnant le producteur pour interpréter les mesures de l’outil ;
• Sensibiliser le producteur à un pilotage maitrisé de ses irrigations ;
• Préconiser les doses et les fréquences de l’irrigation.
• Informer sur les données météorologiques issues des stations les plus proches du site. Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI 020-9603/21/BM
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 03 mars 2021
• Participer à des instances de concertation de la métropole et ses territoires pour apporter une expertise technique dans le domaine des études climatiques ;
• Porter à connaissance et mettre à disposition des données agroclimatiques issues des bases administrées par le CRIIAM sud (siège de Carpentras) : base climatique et base Humsol (humidité des sols)
4 exploitations seront suivies par an sur l’ensemble de la métropole.
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Ce travail de maitrise de l’irrigation sur des terres agricoles est attendu comme un projet faisant partie intégrante du Projet Alimentaire Territorial.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année budgétaire 2021 d’un montant de 15 000 €uros soit 80% du coût prévisionnel.
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
• La délibération n°ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial.
• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La présentation en Commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que l’enjeu environnement est un des axes prioritaires de la politique publique métropolitaine ; • Que cet enjeu fait partie intégrante du Projet Alimentaire Territorial.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de 15 000 euros à l’association CRIIAM – Centre de Ressource et d’Innovation pour l’Irrigation et l’AgroMétéorologie en région Sud. Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI 020-9603/21/BM
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 03 mars 2021
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs 2021 ci-annexée précisant les modalités d’attribution de cette subvention.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section de fonctionnement sur le budget principal 2021 de la Métropole au Chapitre 65 – Fonction 6312 – Nature 65748 – sous politique G710 conformément à son approbation en Conseil de métropole du 17 décembre 2020.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Agriculture,
Viticulture et Ruralité,
Alimentation et circuits courts
Christian BURLE