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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00WO Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00WO)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Mode, textile et habillement, Outre-mer, Signé le 19 Septembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 12 Octobre 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 19 septembre 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 197 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Odile BONTHOUX - Patrick BORÉ - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Pierre DJIANE - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Michel LAN - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie- Louise LOTA - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET- CORTI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO- DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Lionel ROYER-PERREAUT - Florian SALAZAR-MARTIN - Albert SALE - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD- DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Dominique TIAN - Jean- Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Serge ANDREONI représenté par Michel MILLE - Colette BABOUCHIAN représentée par Marie-Louise LOTA - Loïc BARAT représenté par Jocelyne TRANI - Jacques BESNAïNOU représenté par Dany LAMY - Frédérick BOUSQUET représenté par Richard MIRON - Robert DAGORNE représenté par Maurice CHAZEAU - Michel DARY représenté par Lisette NARDUCCI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nouriati DJAMBAE représentée par Samia GHALI - Marie-France DROPY OURET représentée par Martine RENAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI représentée par Marc POGGIALE - Gilbert FERRARI représenté par François BERNARDINI - Claude FILIPPI représenté par Stéphane LE RUDULIER - Roland GIBERTI représenté par Patrick BORÉ - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Mireille JOUVE représentée par Guy ALBERT - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Marie-Claude MICHEL représentée par Loïc GACHON - Yves MORAINE représenté par Solange BIAGGI - Nathalie PIGAMO représentée par Nadia BOULAINSEUR - Roger PIZOT représenté par Joël MANCEL - Marie-Laure ROCCA- SERRA représentée par Michel AZOULAI - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Philippe VERAN représenté par Nicolas ISNARD - Karim ZERIBI représenté par Luc TALASSINOS.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

FAG 002-802/16/CM

Signé le 19 Septembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 12 Octobre 2016

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLÉ - Roland DARROUZES - Jean-Claude DELAGE - Frédéric DOURNAYAN - Albert LAPEYRE - Annie LEVY- MOZZICONACCI - Laurence LUCCIONI - Jean-Pierre MAGGI - Christophe MASSE - Roger MEI - Jérôme ORGEAS - stephane PICHON - Roland POVINELLI - Michel ROUX - Roger RUZE - Emmanuelle SINOPOLI - Guy TEISSIER - Karima ZERKANI- RAYNAL.

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

FAG 002-802/16/CM

 Réaffectation aux travaux de restructuration de la L2 d’un reliquat non utilisé de

l’indemnité de l’assurance

MET 16/1176/CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Le Marché d'Intérêt National (MIN) est un Service Public à caractère industriel et commercial (SPIC) transféré de la Ville de Marseille à l’ex Communauté Urbaine de MPM depuis le 1er janvier 2001. Le décret en Conseil d’Etat n° 68.646 du 08 Juillet 1968 a confié à la "Société d' Economie Mixte pour la Construction et l'Exploitation du Marché d'Intérêt National de Marseille" (SOMIMAR), l'aménagement et la gestion du Marché d'Intérêt National de Marseille, et a approuvé ses statuts (articles 5 et 6 du décret) jusqu’au 4 avril 2037 (l’avenant n°6 approuvé par la délibération Conseil Municipal du 5 décembre 1987).

Pour la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, le MIN est un acteur clé de la Distribution Urbaine des produits agricoles et alimentaires issus de l'agriculture provençale comme des importations de fruits et légumes du monde entier. Comme tel, le site des Arnavaux est une plateforme logistique urbaine dont le rôle est destiné à s'étendre.

Par lettre en date du 21 avril dernier, le Directeur Général de la SOMIMAR a sollicité, l’autorisation du Conseil de Métropole d’affecter le solde de l’indemnité d’assurance d’un montant de 123 186 €, résultant de l’incendie du bâtiment Fleurs du MIN des Arnavaux survenu le 14 janvier 2009, aux dépenses d’entretien et d’investissement, effectuées par la SOMIMAR en 2015 sur les bâtiments du MIN, liées aux travaux de restructuration du MIN induits par la L2 et conformes à l’intérêt général du MIN.

Il précise qu'en raison des travaux de restructuration du MIN des Arnavaux liés à la L2, et de l’évolution de la demande à la baisse des grossistes concernés par le marché des Fleurs, il n’a pas été nécessaire de réaliser la totalité des travaux de reconstruction et d’équipements de ce marché.

En conséquence, dans la continuité des accords donnés par l’ex Communauté Urbaine par courriers en date des 5 janvier 2010 et 8 juin 2015 pour l’affectation de l'indemnité susvisée au règlement de la reconstruction à due concurrence des travaux réalisés, il est proposé de soumettre cette demande à l’approbation du Conseil de Métropole, conformément à l'article 6 du cahier des charges annexé à la Convention 73/053 du 18 décembre 1972.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;Métropole d’Aix-Marseille-Provence

FAG 002-802/16/CM

Signé le 19 Septembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 12 Octobre 2016

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que suite aux travaux de restructuration du MIN des Arnavaux liés à la L2, il n’a pas été nécessaire d’utiliser la totalité de l’indemnité d’assurance pour la reconstruction du bâtiment Fleurs dont le solde doit ainsi être réaffecté.

Délibère

Article unique :

La SOMIMAR est autorisée à affecter le solde de l’indemnité d’assurance d’un montant de 123 186 €, résultant de l’incendie du bâtiment Fleurs du MIN des Arnavaux survenu le 14 janvier 2009, aux dépenses d’entretien et d’investissement, effectuées par la SOMIMAR en 2015 sur les bâtiments du MIN, relatifs aux travaux de restructuration du MIN liés à la L2 et conformes à l’intérêt général du MIN.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Finances

Roland BLUM