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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CNH Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CNH)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Outre-mer, Économie et finances, Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 19 novembre 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 195 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - François BERNARDINI - Julien BERTEI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Corinne BIRGIN - Maryline BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Patrick BORÉ - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Jean-Louis CANAL - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Jean-Pierre CESARO - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Vincent DESVIGNES - Sylvaine DI CARO - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Magali GIOVANNANGELI - André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Eric LE DISSÈS - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIÉ - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Arnaud MERCIER - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Patrick PIN - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Valérie SANNA - Franck SANTOS - Jean- Yves SAYAG - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - David YTIER - Karima ZERKANI-RAYNAL.Métropole Aix-Marseille-Provence

AGRI 001-8871/20/CM

Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Michel AMIEL représenté par Monique SLISSA - Doudja BOUKRINE représentée par Camélia MAKHLOUFI - Nadia BOULAINSEUR représentée par Gilbert SPINELLI - Michel BOULAN représenté par Francis TAULAN - Romain BRUMENT représenté par Julien BERTEI - Martin CARVALHO représenté par Emilie CANNONE - Martine CESARI représentée par Jean-Pascal GOURNES - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES représentée par Claude FERCHAT - Bernard DESTROST représenté par Serge PEROTTINO - Claude FILIPPI représenté par Sophie JOISSAINS - Olivia FORTIN représentée par Sophie GUERARD - Loïc GACHON représenté par Daniel AMAR - Philippe KLEIN représenté par Anne-Laurence PETEL - Sandrine MAUREL représentée par Laure-Agnès CARADEC - Hervé MENCHON représenté par Christine JUSTE - Danielle MENET représentée par Sophie AMARANTINIS - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Stéphane PAOLI représenté par Gérard BRAMOULLÉ - Julien RAVIER représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Denis ROSSI représenté par David GALTIER - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Jean-Yves SAYAG.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard AZIBI - Mireille BENEDETTI - Moussa BENKACI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Christine CAPDEVILLE - Mathilde CHABOCHE - Christian DELAVET - Olivier GUIROU - Anthony KREHMEIER - Jean-Marie LEONARDIS - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Régis MARTIN - Eric MERY - Yves MESNARD - Michel MILLE - André MOLINO - Benoit PAYAN - Eric SEMERDJIAN - Nathalie TESSIER.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Solange BIAGGI représentée à 17h07 par Véronique PRADEL – Patrick PAPPALARDO représenté à 17h07 par Safia CHAHID - Guy TEISSIER représenté à 17h07 par Didier REAULT - Maryse RODDE représentée à 17h15 par Daniel GAGNON - François BERNARDINI représentée à 17h15 par Frédéric VIGOUROUX - Hatab JELASSI représentée à 17h15 par Frédéric VIGOUROUX.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Eric CASADO à 18h40 - Jean HETSCH à 18h40.Métropole Aix-Marseille-Provence

AGRI 001-8871/20/CM

Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

AGRI 001-8871/20/CM

 Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement

"Equipements, Fonds d’acquisitions foncières, Etudes pré-opérationnelles et Travaux d’extension de réseau SCP pour des projets économiques agricoles" - Abrogation de la délibération AGRI 001-8408/20/CM du 31 juillet 2020 MET 20/16397/CM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

La délibération AGRI 001-8408/20/CM adoptée lors du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 a approuvé la révision et affectation de l’opération n° 2019004000 « Equipements, Fonds d’acquisitions foncières, Etudes pré-opérationnelles et Travaux d’extension de réseau SCP pour des projets économiques agricoles » pour un montant de 1 950 000 € TTC.

Suite à une erreur matérielle, il convient aujourd’hui de rectifier le montant de la révision qui s’avère être erroné.

Ainsi, l’opération d’investissement n° 2019004000 « Equipements, Fonds d’acquisitions foncières, Etudes pré-opérationnelles et Travaux d’extension de réseau SCP pour des projets économiques agricoles », d’un montant de 1 150 000 euros inscrite au budget de la Métropole et enregistrée dans l’autorisation de programme 190231BP du programme 23 « Agriculture, forêt et paysages » doit être révisée pour un montant de 800 000 euros T.T.C (et non pas de 986 025 € TTC).

Cette révision porte le montant de l’opération d’investissement n°2019004000 de 1 150 000 €uros T.T.C à 1 950 000 euros T.T.C.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération AGRI 001-8408/20/CM du 31 juillet 2020.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Qu’il convient de procéder à la révision et à l’affectation d’investissement. • Qu’il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser les crédits de paiement y afférents.

DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence

AGRI 001-8871/20/CM

Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

Article 1 :

Sont approuvées la révision et l’affectation de l’opération d’investissement n°2019004000 et « Equipements, Fonds d’acquisitions foncières, Etudes pré-opérationnelles et Travaux d’extension de réseau SCP pour des projets économiques agricoles » d’un montant de 800 000 euros TTC – Code AP Programme 23 « Agriculture, Forêts et Paysages » portant le montant de l’opération à 1 950 000 euros TTC.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 et suivants. L’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement s’établit comme suit :

Mandaté antérieur : 287 997 euros T.T.C

CP 2020 : 865 000 euros T.T.C.

CP 2021 : 797 003 euros T.T.C.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et circuits courts

Christian BURLE