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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 046 2019)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
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ORTHEZ Réunion du 18 mars 2019
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 79
Nombre de votants : 87
L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de
la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean- Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Geneviève GUICHEMERRE, Emmanuel HANON, Jacques LABORDE, Jeanne LAMAZERE, Anne-Marie LATASTE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Jean
LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, . Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Alice BENAVENTE, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Michel JESER, Régis
CASSAROUME, Gilbert AURRIAC (pouvoir à M. Jean-Simon LEBLANC), Anthony BERBEL (pouvoir à M. François MATEOS), Corinne CARRIAT (pouvoir à Mme Encarnacion CANTON), Jeanne LUGA, Yves DARRIGRAND (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Christine LABORDE
(pouvoir à Mme Céline LEMBEZAT), Marie-Thérèse LAVIELLE (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Franck VIREBAYRE-GASTON (pouvoir à M. Philippe GARCIA), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET),
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 12 : CONVENTION AVEC LA CHAMBRE D'AGRICULTURE POUR LA MISE
EN_ PLACE _ DES MARCHES __ DE __ PRODUCTEURS DE PAYS HEBDOMADAIRES
Rapporteur : M. Michel BARBÉ
Dans la poursuite de la réflexion sur le développement des circuits courts déjà engagée au sein de là CCLO et notamment lors de l'adoption du projet de territoire, il est proposé de développer des marchés de producteurs de pays (MPP) hebdomadaires.
Ces marchés, contrairement aux marchés de producteurs de pays festifs, sont des marchés
uniquement destinés à l'approvisionnement. Il n’est pas possible d'y manger. L'objectif recherché est de permettre aux producteurs locaux d'avoir un marché qui leur soit entièrement dédié et ainsi pouvoir fidéliser une clientèle. Ce marché est également l'occasion pour la commune sur lequel il s'implante de proposer une offre nouvelle.
La mise en place de ces marchés 5e ferait en partenariat avec la Chambre d'agriculture qui est dépositaire du label MPP lequel garantit la présence de producteurs et non de revendeurs. Pour cela, une convention serait signée avec la Chambre d'agriculture qui s'occuperait, entre autres :
- d'élaborer le règlement intérieur dans le cadre de la charte nationale des marchés de
producteurs de Pays,
- d'assister la collectivité dans le choix des producteurs,
- de vérifier le statut du demandeur.
A cette fin, elle percevrait une rémunération de 1 000 € HT par marché pour un an.
Une demande de subvention auprès du programme Leader pourrait permettre de prendre en charge 80 % de ce montant.
Ces marchés seraient situés sur des communes n'ayant pas déjà un marché hebdomadaire afin de ne pas rompre les équilibres existant entre producteurs et revendeurs et ne pas concurrencer le marché déjà existant. Ils auraient lieu en semaine, en soirée, afin de permettre aux actifs de pouvoir aller s'y approvisionner après leur journée de travail.
Cette action commencerait par la mise en place de deux marchés sur le territoire au printemps 2019. Idéalement, pour optimiser les chances de réussite, ces marchés devront être situés sur des axes passants permettant de capter la clientèle locale ainsi que celle effectuant le trajet travail-domicile. Il faut une place visible, équipée en réseau électrique, avec du stationnement.
La recherche a été ciblée sur des communes bénéficiant déjà de commerces de proximité pour créer de l'interactivité entre les deux types de commerces et développer le flux de chalands. Deux communes répondant aux critères ci-dessus ont été identifiées : Lacq et Argagnon le long de la route départementale.
La CCLO apporterait l'ingénierie aux communes pour la mise en place des marchés (via la convention signée avec la Chambre d'agriculture) : liste des producteurs, émission d’un plan de placement, mise au point du règlement du marché, plan de communication et signalétique.
Les communes se chargeraient des questions liées à l'électricité (fourniture, paiement des factures), le placement hebdomadaire, l'encaissement des droits de place, etc.
Dans ce cadre, une ligne budgétaire de 3 000 € a été votée lors de l'approbation du budget en 2019.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver la convention avec la Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques portant sur l'organisation des marchés des producteurs de pays hebdomadaires sur le territoire des communes d'Argagnon et de Lacq, convention annexée à la présente délibération,
- d'autoriser son Président à signer ladite convention avec la Chambre d'agriculture,
- d'autoriser son Président à solliciter une aide financière auprès du programme Leader et à signer tous les documents nécessaires pour obtenir cette subvention.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
fcte certifié exécutoire eà SSIAU-HAURIE
- Par publication ou notification le 21/03/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2123/2019