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Arrêté - Arrete n.2026 03 264 delegation Marie Laure ROUSSEAU
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n.2026 03 264 delegation Marie Laure ROUSSEAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
N° 2026/03/264
st (; m
o _ "A ,
SAINT-CYR-L'ÉCOLE *
Direction Générale des Services
LB/RB/YN
OBJET : Délégation de fonctions à Madame Marie-Laure ROUSSEAU, conseillère municipale déléguée auprès de Madame la 4°" adjointe à la Culture et Monsieur le 9ème adjoint aux Grands projets, aux voiries et à la Mobilité, chargée de la Sauvegarde et transmission du patrimoine Saint Cyrien
Le Maire de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole,
Vu les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Vu la délibération n°2026/03/3 du 27 mars 2026 relative à l’élection du Maire. Vu la délibération n° 2026/03/4 du 27 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a fixé à 10 le
nombre d’adjoints au Maire.
Vu les arrêtés municipaux portant délégation en vigueur de fonctions aux dix adjoints au Maire
désignés par le Conseil Municipal le 27 mars 2026.
Vu la délibération n°2026/03/7 du 27 mars 2026 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire.
Considérant que l’ensemble des adjoints au Maire est titulaire d’une délégation de fonctions ;
Considérant que la charge importante assumée par les adjoints au Maire délégués ne permet pas de
leur confier l’ensemble des attributions relevant des domaines précités.
Considérant que l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales confère également au Maire la possibilité de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses
fonctions à des membres du Conseil Municipal.
ARRETE:
Article 1 : Madame Marie-Laure ROUSSEAU, conseillère municipale déléguée, reçoit délégation de fonctions et de signature, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour signer tous
actes, pièces et documents relatifs aux affaires suivantes :
e à la sauvegarde du patrimoine : suivi des déclarations de travaux et travaux sur les
bâtiments remarquables, les bâtiments historiques, les espaces marquants l’histoire de la
ville.
e à la transmission du patrimoine : relationnel avec les associations qui transmettent la mémoire de l’histoire de la Ville. Organisation d’rérameante ficitac aXpositions, conférences...) avec la population, les écoles...Suivi
Patrimoine
Journée du _
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20260408-2026-03-264-AR
Date de réception préfecture : 08/04/2026 Article 2 : Un double de toutes les lettres signées par la conseillère municipale déléguée sera transmis immédiatement au Maire ainsi que le dossier correspondant.
Article 3 : La présente délégation est accordée à compter de la date à laquelle le présent arrêté sera exécutoire. Elle pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Maire prise suivant les mêmes formes.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Conformément aux Articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Versailles, soit par voie postale, soit par voie électronique via l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
En cas de recours gracieux préalable, le recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la réponse expresse ou implicite de l’administration ; le silence gardé pendant deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5 : Le Maire et le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'Ecole, le — 8 AVR. 2026
Certifié exécutoire Ire,
par affichage en mairie le: — 8 AVR. 2026 a \f
et par transmission
en Préfecture des Yvelines le : — 8 AVR. 2076
Sonia BRAU
Commune de Saint-Cyr-l’Ecole — Institutions et vie politique
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20260408-2026-03-264-AR
Date de réception préfecture : 08/04/2026